Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 11102022

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 11102022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Uhlwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 11102022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune d’UHLWILLER

Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER

Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de Conseiller(s) absents(s) : 5

SEANCE du 11 OCTOBRE 2022

Sous la Présidence de Monsieur KLEFFER Thomas, Maire, le Conseil municipal, dûment convoqué

Le 06 Octobre 2022 s'est réuni le Mardi 11 Octobre 2022 à 20 heures 00 dans la salle du Conseil.

Etaient présents :

MM. ADE Bernard - ADRIAN Thierry – LIENARD Eric

Mmes/MM.DAULL Sébastien - JEROME Sébastien – KUHN Sabrina – NETH Jean-Claude – PAILLE Tatiana – WOLFF Catherine.

Absent(s) excusé(s) :

Mme BUCHHOLTZ Jessica donne pouvoir à KLEFFER Thomas

M. DAUL Marc donne pouvoir à ADE Bernard

Mme DAULL Célia donne pouvoir à ADRIAN Thierry

M. SANTER Jean-Luc donne pouvoir à LIENARD Eric

M. SIMON Thierry donne pouvoir à WOLFF Catherine

Absent(s) non excusé(s) : /

ORDRE DU JOUR :

2022-59 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

2022-60 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

2022-61 : UNION SPORTIVE UHLWILLER – PRESENTATION TRAVAUX

2022-62 : MODIFICATION DES MODALITES DE FIN DE PORTAGE FONCIER EFFECTUE PAR L’EPF

2022-63 : ECLAIRAGE PUBLIC ET SOBRIETE ENERGETIQUE

2022-64 : TRAVAUX FORESTIERS – PLAN DU COUPE 2022

2022-65 : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – DICRIM

2022-66 : LOCATION JARDINS

2022-67 : FETE DES AINES 2022

2022-68 : COMMUNICATION/DIVERS

2022-59 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Le Maire informe :

Conformément à article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances. Pour assurer cette fonction lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de :

- Mme Catherine WOLFF comme secrétaire de séance.

PROPOSITION DE DECISION

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

DESIGNE Mme Catherine WOLFF comme secrétaire de séance.2022-60 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 SEPTEMBRE 2022 Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le Procès-verbal de la séance du 13 Septembre 2022 Le Conseil Municipal

- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ; - CONSIDERANT qu’aucune remarque n’est émise à l’encontre de ces rapports, - APRES délibération

Décide à l’unanimité

D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Septembre 2022

2022-61 : UNION SPORTIVE UHLWILLER – PRESENTATION TRAVAUX Le Maire informe l’assemblée que Monsieur Raphaël WEBER, Président de l’Union Sportive d’Uhlwiller est présent à la réunion afin de présenter les différents travaux à réaliser sur le terrain de foot avec les montants correspondants. Le terrain étant propriété de la Commune les coûts d’entretien sont à la charge de la commune.

Les travaux sont les suivants :

- Sablage du terrain de foot : 3 228.38 € TTC

- Engrais terrain de foot : 386,80€ TTC

- Mise aux normes des buts : 447.50€ TTC

- Regarnissage du terrain de but : 225.34€ TTC

- Location Machine pour regarnissage : 150,00€ TTC

Monsieur Raphaël Weber et Monsieur Sébastien DAULL, membre de l’USU quittent la salle afin que l’assemblée puisse délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre en charge ces frais d’entretien.

2022-62 : MODIFICATION DES MODALITES DE FIN DE PORTAGE FONCIER EFFECTUE PAR L’EPF

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

Vu le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace en date du 16 mars 2022, portant notamment sur les modalités de portage foncier, les modalités financières, et les modalités de rachat du bien à l’issue du portage,

Vu les statuts du 31 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2016, portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF d’Alsace) pour l’acquisition à UHLWILLER (67350) des parcelles suivantes :

Section N° cadastral Lieudit - Adresse Surface

70 184/122 Burgis - Niederaltdorf 52,22 ares

71 225/14 Lutzenfeld - Niederaltdorf 75,47 aresCommune d’UHLWILLER

Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER

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Vu la convention pour portage foncier signée en date du 29 avril 2016 entre la Commune et l’EPF d’Alsace, pour une durée de 5 ans, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ;

Vu les actes d’acquisition par l’EPF d’Alsace des parcelles susvisées en date des 18 et 21 août 2017 ;

Vu le terme de la convention de portage le 17 août 2022 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace du 28 septembre 2022, modifiant les termes de la convention de portage, autorisant, sous réserve des délibérations à intervenir du SDEA et de la commune d’UHLWILLER :

- la revente par l’EPF d’Alsace au SDEA des parcelles cadastrées section 70 n°184 et section 71 n°225, sur le ban d’Uhwiller, d’une contenance totale de 127,69 ares au prix de 20.824,60 € HT, soit 24.989,52 € TTC ;

- la prise en charge par le SDEA des frais de géomètre (3.100 € HT, soit 3.720 € TTC), des frais de portage et de gestion du bien depuis le 21 août 2021 sur facturation de l’EPF d’Alsace et des frais de résiliation amiable du bail rural du bien loué ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DEMANDE à l’EPF d’Alsace de céder directement au SDEA les parcelles cadastrées section 70 n° 184/122 et section 71 n° 225/14, d’une emprise foncière totale de 127,69 ares, afin de pouvoir disposer du foncier nécessaire à la réalisation de digues contre les coulées de boues ; ➢ ACCEPTE qu’un acte de cession des deux parcelles susvisées soit établi au profit du SDEA au prix d’acquisition initial de 20 824,60€ HT, auquel on ajoute une TVA de 20% soit 24 989,52€ TTC ;

➢ DIT que la prise en charge financière des frais complémentaires d’arpentage pour un montant de 3 100 €HT, soit 3 720 €TTC sera assurée par le SDEA ;

➢ DIT que la prise en charge financière des frais de portage et de gestion de l’EPF d’Alsace à compter du 21 août 2021 jusqu’au terme du portage, sera assurée par le SDEA ; ➢ DIT que la résiliation amiable du bail rural de l’exploitant agricole en place et du versement des indemnités pour perte d’exploitation sera assurée par le SDEA ; l’EPF d’Alsace s’engageant à reverser au SDEA la totalité des fermages perçus ;

➢ CHARGE et AUTORISE Monsieur Thomas KLEFFER, Maire, à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

2022-63 : ECLAIRAGE PUBLIC ET SOBRIETE ENERGETIQUE

a) Eclairage Public

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un diaporama qui a été présent lors d’une réunion avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau et les maires des villages. Cette présentation vise à sensibiliser les élus à l’économie d’énergie au niveau de l’éclairage public.

A cet effet Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’éteindre les lampadaires de toutes les rues sauf les rues Principale à Uhlwiller et Niederaltdorf de 23h à 5h30. Cette décision débutera par une phase d’expérimentation d’une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour et 3 contre l’extinction des lampadaires dans toutes les rues sauf les rues principales de Uhlwiller et Niederaltdorf de 23h à 5h30.b) Chauffage

Le Maire informe l’assemblée qu’au niveau de l’école et du périscolaire la consigne de chauffe a été diminuée afin de réduire à la consommation.

Concernant la mairie il y a possibilité de réduire de 20 à 30% la consommation électrique en

pilotant le chauffage électrique. Mise en place d’une programmation et d’un pilotage à distance du chauffage du RDC et de la salle de réunion. Soit une réduction annuelle de 30%.

La mise en place de cette programmation coûterait 947 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à l’unanimité de mettre en place cette programmation au niveau de la mairie.

2022-64 : TRAVAUX FORESTIERS – PLAN DE COUPE 2022

a) Plan de coupe 2022

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de plan de coupe pour l’année 2022 à savoir :

Lors de la réunion avec Monsieur JARDIN, garde forestier il a également été question de la parcelle 15 qui a été vendue sur pieds. Lorsque l’acheteur aura terminé l’exploitation et s’il reste des arbres coupés la commune pourra les proposer aux fonds de coupe.Commune d’UHLWILLER

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b) Plan de rebond et de relance

Monsieur le Maire présente à l’assemblée de plan de rebond et de relance à savoir :

- Plan de rebond CeA :

- Plan de relance de l’État :Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité : - Les travaux de fonds de coupe 2022 ;

- Le plan de rebond de la CeA ;

- Le plan de relance de l’État.

- Charge Monsieur le Maire de négocier les tarifs autant que possible.

2022-65 : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Maire donne la parole à Monsieur Thierry ADRIAN qui présente le plan communal de sauvegarde.

Suite à la réunion du 13 septembre 2022, Monsieur ADRIAN a complété le plan communal de sauvegarde et propose à l’assemblée de l’approuver.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Plan Communal de Sauvegarde pour la Commune d’Uhlwiller/Niederaltdorf.

2022-66 : LOCATION JARDINS

Monsieur Christian François et Monsieur Zimpfer Daniel, ont déclaré chacun être intéressé par la location d’une parcelle de la commune « Allmend ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité

- de donner un avis favorable aux demandes de Monsieur Christian François et Zimpfer Daniel et de leur attribuer les terrains au lieudit « Allmend » avec effet au 1er janvier

2023.

2022-67 : FETE DES AINES 2022

Le Maire informe :

Suite à la mise à disposition de la salle socioculturelle au périscolaire comme salle de restauration, cette dernière n’est plus disponible à la location ni même à la fête des personnes âgées. De plus elle était toujours trop petite en taille pour accueillir convenablement les personnes.

L’ensemble des communes aux alentours repartent cette année pour un repas des ainés. Il faudrait que la conjoncture sanitaire se dégrade largement pour qu’elles renoncent à cette fête.

Compte tenu du fait, que la salle n’est plus disponible, Monsieur le Maire propose de faire cette fête des ainées au foyer Saint Hubert. Néanmoins comme il y a les représentations théâtrales en janvier, il propose de déplacer cette fête au printemps.

La date reste à convenir. Monsieur le Maire propose que la commission de la Culture, des Associations, du Sport et des Aînés se rencontre pour discuter des modalités de cette fête.Commune d’UHLWILLER

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2022-68 : COMMUNICATIONS/DIVERS

Informations :

o Tour de table des commissions :

o Urbanisme :

• Litige impasse de la Roesbach avec M. EL BAKALI :

o La personne a introduit une action en justice au tribunal

administratif pour abus de pouvoir concernant le refus

du permis de construire. Nous nous sommes approchés

de notre avocat (Cabinet d'Avocats Soler-Couteaux &

Associés) pour nous défendre.

• Fissures sur bâtiments publics

o Proposition de contre-expertise

• Sentier rue principale : L’Association Foncière a validée le fait de

racheter 1mètre de terre pour élargir le chemin

• Sécurisation Rue Principale

o Le stationnement règlementé a été mis en place.

o Attente radar pédagogique de prêt durant 1 semaine

• Pont rue des jardins

o L’Association foncière a condamné le passage sur le pont.

Il est prévu de supprimer ce dernier sans le reconstruire.

o Cadre de vie :

▪ CMJ : Collecte de jouets 26/11/2022 en même temps que la banque

alimentaire

▪ Inauguration abri le 24/09/2022

▪ Décoration de Noël : samedi 26 novembre 2022 avec location nacelle.

o DP -PC :

▪ Dépôt :

• DP06749722R0029 – M. RIPP Christophe 34 rue du Stade 67350

UHLWILLER – construction d’une piscine et d’un abri de jardin

déposée le 13/09/2022

• PC06749721R0003-M01 - FINANCIERE AR – Alain RITTER –

29 rue de la Burgis – Niederaltdorf – modification permis :

construction d’un bâtiment professionnel abritant des bureaux et

un logement de fonction déposé le 13/09/2022

▪ Décisions :

• PD06749722R0002 – ROTH Marie Jeanne – Rue du Moulin 67350

Uhlwiller – démolition totale d’un bâtiment accordé le

07/10/2022o Nous avons réceptionné le tracteur tondeuse et la machine à désherber

o Suite à un dégât au niveau d’une vitre de M. KOEGER Jean-Marie lors de travaux

communaux nous avons pris attache avec notre assurance.

o Les prochains RDV :

▪ Mercredi 12 octobre à 20h00 : réunion avec les présidents d’association

à la Mairie

▪ Samedi 15 octobre 2022 à 8h30 : Rencontre annuelle du PETR à

Walbourg

▪ Lundi 17 octobre à 18h00 : Conseil d’école à la Mairie

▪ Lundi 24 octobre à 20h00 : Réunion bulletin municipal

o Prochaines réunions CM :

▪ Mardi 8 Novembre 2022

▪ Mardi 6 Décembre 2022

Fait à Uhlwiller,

Le 11 Octobre 2022

Le Maire

Thomas KLEFFER