Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 22 fevrier 2021

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 22 fevrier 2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 22 fevrier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

Du 22 fevrier 2021

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 22 fevrier 2021

SOMMAIRE

SERVICE DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2021/455 22/02/2021 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2021-311 du 8 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Paul MENNECIER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne, responsable d’unité opérationnelle (RUO) pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses au titre de l’article 5 du décret du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique imputées aux titres 2,3,4,5 et 6 du budget de l’État

3

2021/465 22/02/2021 Portant subdélégation de signature à M. le directeur de la DRHM, Mme la directrice de la DIDNSIC, aux chefs de bureaux et cadres du secrétariat général commun départemental

7

AUTRE SERVICE DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2021/3 17/02/2021 Portant subdélégation de signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contribution indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douanes et de manquement dans l’obligation déclarative 10

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIAL

DIVERSDirection Départementale

de la Protection des Populations

Préfecture

Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l’Appui Territorial

Bureau de la Coordination Interministérielle

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-455

modifiant l’arrêté préfectoral n° 2021-311 du 8 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Paul MENNECIER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne, responsable d’unité opérationnelle (RUO) pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses au titre de l’article 5 du décret du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique imputées aux titres 2,3,4,5 et 6 du budget de l’État

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la commande publique ;

VU le code des marchés publics ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié, relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

DDPP – Site de Créteil 3 bis rue des Archives 94046 CRÉTEIL Cedex

Tél : 01 45 13 92 30 – Télécopie : 01 49 80 43 44

ddpp@val-de-marne.gouv.fr

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi 9h00-12h / 14h-17h

Accueil spécialisé des consommateurs : les mardis et jeudis de 14h00 à 17h00VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du Président de la République du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté du premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 21 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Paul MENNECIER, inspecteur de santé publique vétérinaire, en tant que directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021-311 en date du 8 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Paul MENNECIER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne, responsable d’unité opérationnelle (RUO) pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses au titre de l’article 5 du décret du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique imputées aux titres 2,3,4,5 et 6 du budget de l’État ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

Le tableau de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2021-311 du 8 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Paul MENNECIER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne, responsable d’unité opérationnelle (RUO) pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses au titre de l’article 5 du décret du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique imputées aux titres 2,3,4,5 et 6 du budget de l’État est remplacé par le tableau suivant :

N° de

programme

Intitulé Titres

Ministère de l’Agriculture et

de l’Alimentation

206 Sécurité et qualité sanitaires de

l’alimentation

2,3,4,5 et 6

215 Conduite et pilotage des politiques

publiques de l’agriculture

2,3,4,5 et 6

Ministère de l’Économie,

des Finances et de la

Relance

134 Développement des entreprises et de

l’emploi

2,3,4,5 et 6

Ministère de l’Intérieur 354 Administration générale et territoriale de l’Etat 2,3,4,5 et 6

2ARTICLE 2

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 22 février 2021

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Raymond LE DEUN

3Direction de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial - BCIIT

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’État dans les régions et départements ;

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relaitf à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux

VU l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Myriam SAVIO, directrice territoriale, en tant que directrice du secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne,

VU l’arrêté n°U12918970215003 portant prise en charge par voie de détachement dans l’emploi de directrice du secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne de Mme Myriam SAVIO

VU l’arrêté n° 2021/421 du 18 février 2021 portant délégation de signature et délégation en matière d’exécution budgétaire et d’ordonnancement secondaire à Mme Myriam SAVIO, Directrice du Secrétariat Général commun départemental

SUR proposition conjointe du directeur des ressources humaines et des moyens et de la directrice du numérique et des systèmes d’information et de communication

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL

ARRÊTÉ N° 2020 / 465

Portant subdélégation de signature à M. le directeur de la DRHM, Mme la directrice de la DIDNSIC, aux chefs de bureaux et cadres du secrétariat général commun départementalARRETE :

ARTICLE 1er : Subdélégation est donnée à M. Eric JACQUEMIN, Directeur des ressources humaines et des moyens à l’effet de signer tous actes, pièces ou correspondances et copies certifiées conformes se rapportant aux attributions de sa direction, à l’exception des arrêtés, des mémoires au Tribunal Administratif et des correspondances destinées aux ministres et parlementaires.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric JACQUEMIN, la délégation donnée à l’article 1er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric JACQUEMIN, la délégation donnée à l’article 1er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :

• Mme Fabienne LEMOINE, Chef du Bureau des Ressources Humaines ;et en son absence ou en cas d’empêchement par :

- Mme Marie BOXBERGER, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

• M. Laeticia MAUPIED, Chef du Bureau de l’Action Sociale, et en son absence ou en cas d’empêchement par :

- Mme Sophie GHEZ, Secrétaire Administratif de classe normale, adjointe au Chef de Bureau ;

• M. Philippe MAGEUR, Chef du Bureau de la Logistique et du Patrimoine ou en cas d’absence ou d’empêchemen tpar :

- M. Rachid TOUABI, adjoint au chef de bureau

• Mme Catherine LAMBERT-HERAUD,Chef du Bureau du Courrier et des Relations avec les Usagers

• M. Romain BOULANGER, Attaché, Chef du Bureau du Pilotage Budgétaire et de la Performance.

• M. Dominique BARBIER, chef du bureau de la numérisation et de la gestion électronique des documents

ARTICLE 3 : Subdélégation est également donnée à Monsieur Eric JACQUEMIN, directeur des

ressources humaines et des moyens, pour l'ordonnancement des dépenses (pièces comptables,

justificatives, expressions de besoins, services faits) :

- en tant que responsable des centres de coûts de la DRHM sur les programmes 176, 216, 354 et

CAS723, 206 (action sociale), 215, 134 (action sociale) et tout programme en matière de travaux et

d’immobilier relevant de la compétence de sa direction.

Monsieur Eric JACQUEMIN est autorisé, dans le respect des dispositions de la charte d'utilisation, à

utiliser la carte d'achats qui lui a été attribuée pour les dépenses affectant les lignes budgétaires

suivantes :

- Fournitures de bureau et papier : 035402010201

- Solutions d'impression interne et reprographie : 035402010501

- Fonctionnement courant autres : 035402010801

- Frais liés aux véhicules : 035402030201

- Travaux courants du propriétaire des services adm. : 035405010101

- Travaux courants du propriétaire des résidences : 0354050110102

- Equipement, matériel et mobilier des services adm. : 035402010601

- Equipement, matériel et mobilier des résidences : 035402010602

- Représentation et communication des services : 035402030101ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric JACQUEMIN, la délégation de

signature prévue à l'article 3 est exercée, chacun en ce qui le concerne, et excepté pour l'utilisation

de la carte d'achats, par :

- Madame Fabienne LEMOINE, cheffe du bureau des ressources humaines, et en son absence ou en

cas d'empêchement, par :

- Madame Marie BOXBERGER, adjointe à la cheffe de bureau

- Monsieur Philippe MAGUEUR, chef du bureau de la logistique et du patrimoine, et en son absence

en cas d'empêchement, par :

- Monsieur Rachid TOUABI, adjoint au chef de bureau

- M. Romain BOULANGER, chef du bureau du pilotage budgétaire

- Madame Laëtitia MAUPIED, cheffe du bureau de l'action sociale, et en son absence ou en cas

d'empêchement, par :

- Madame Sophie GHEZ, adjointe à la cheffe de bureau

Le porteur de la carte d'achats peut, de manière exceptionnelle et ponctuellement, autoriser par

écrit un agent à utiliser la carte d'achats. Cette utilisation ne revêt pas de caractère général mais est

limitée à l'achat précisé dans l'autorisation écrite.

ARTICLE 5 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Chantal CHAVET, Directrice Interministérielle Départementale du Numérique et des SIC, à l’effet de signer tous actes, pièces ou correspondances et copies certifiées conformes se rapportant aux attributions de sa direction, à l’exception des arrêtés, des mémoires au Tribunal Administratif et des correspondances destinées aux maires, ministres et parlementaires.

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal CHAVET, la délégation donnée à l'article 5 ci-dessus sera exercée, pour les affaires relevant de ses missions ou bureau par:

- Monsieur William LANIER, Ingénieur SIC, Chef du Bureau de la Performance et de la Transformation Numérique, Adjoint à la Directrice

ARTICLE 7 : Subdélégation est également donnée à Mme Chantal CHAVET, Directrice Interministérielle Départementale du Numérique et des SIC, pour l’ordonnancement des dépenses sur le programme 354, centre de coûts DIDNSIC (pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits).

Mme Chantal CHAVET est autorisée à utiliser la carte d’achats qui lui a été attribuée pour les dépenses affectant les lignes budgétaires :

- Acquisition informatique T5 : 035402020105

- Services d'infrastructure T3 : 035402020103

ARTICLE 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Chantal CHAVET, la délégation donnée à l’article 7 ci-dessus sera exercée, excepté pour l’utilisation de la carte d’achats, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif, par :

• M. William LANIER, Ingénieur SIC, Chef du Bureau de la Performance et de la Transformation Numérique, Adjoint à la Directrice ;Le porteur de la carte d'achats peut, de manière exceptionnelle et ponctuellement, autoriser par écrit un agent à utiliser la carte d'achats. Cette utilisation ne revêt pas de caractère général mais est limitée à l'achat précisé dans l'autorisation écrite

ARTICLE 9 : La directrice du secrétariat général commun départemental, le directeur des ressources humaines et des moyens et la directrice interministérielle départementale du numérique et des SIC sont chacun en ce qui les concerne chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 22 février 2021

La directrice du secrétariat général

commun départemental

Myriam SAVIODIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Orly

4 RUE HÉLÈNE BOUCHER BÂTIMENT 529

94546 ORLY AÉROGARE OUEST

Site Internet : www.douane.gouv.fr

ORLY AÉROGARE OUEST, LE 17 FÉVR. 2021

Affaire suivie par : GALIBERT Paul

Téléphone : 01 49 75 84 00

Télécopie : 01 49 75 84 01

Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.fr

Décision 2021/3 du directeur régional à ORLY AÉROGARE OUEST

portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à

ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de

contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de

douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

Le directeur régional,

ORIGINAL SIGNE

CAZALBOU Jean-ClaudeAnnexe I à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES

SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

illimité illimité illimité illimité illimité

SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL

1ERE CL DGDDI

illimité illimité illimité illimité illimitéAnnexe II à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction

GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 1ERE CL

illimité illimité illimité illimité illimité

SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

DGDDI

illimité illimité illimité illimité illimitéAnnexe III à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises

GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 1ERE CL

15000 7500 1500 15000

SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

FERREUX Claudette (Orly div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL

15000 7500 1500 15000

ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BAVILLE Antony (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAOUS Maxime (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE

3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BENOMARI Driss (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BOIVERT Eric (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CHEVALLIER Karine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DERGELET Ludovic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GERAUT Alexandre (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

JACQUOT Patrick (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

JAOUEN Jean-Michel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation

DGDDI

15000 7500 1500 15000

RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

VANDERKELEN Patrice (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BRICAULT Isabelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUCORNETZ Gregory (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000GILLOT Nella (Orly aero bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARCHAND Didier (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

TICHIT Jean-Michel (Orly aero bureau), CHEF SERV

COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE

15000 7500 1500 15000

TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DE LOYNES DE FUMICHON Neil (Orly bse pistes), INSPECTEUR

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEUPOLD Stephen (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

NDIAYE Aicha (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

TINET Christophe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BICOCCHI Sylvia (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CASTELLANO Florian (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LELEU Angelique (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

MIRAGE Philippe (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MIRETE Francois (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR

DGDDI

15000 7500 1500 15000THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DA SILVA Jorge (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DUARTE NEVES Pedro (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

PRETEUR Agnes (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

15000 7500 1500 15000

SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

15000 7500 1500 15000

TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

THEUREY Bastien (Orly bilc), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000Annexe IV à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

illimité 100000 250000

SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

FERREUX Claudette (Orly div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000

PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL

illimité 100000 250000

ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

BAVILLE Antony (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

MAOUS Maxime (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 45000

MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000

METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

MOLINA-ANDREO Arnaud (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

8000 10000 60000

ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

BENOMARI Driss (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

BOIVERT Eric (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

CHEVALLIER Karine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

DERGELET Ludovic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

GERAUT Alexandre (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000

GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

JACQUOT Patrick (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

JAOUEN Jean-Michel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000

RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

VANDERKELEN Patrice (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

ALESSANDRI Sonia (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

AMJAHID Mohamed (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

ANGELE Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

BAYLE Catherine (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

BENMOSTEFA Kamel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

BESNARD Jean-Christophe (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

3000 7500 45000

BRICAULT Isabelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

CHABROL Marie-Laurene (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

CLARY Alain (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

CREUZET Laurent (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

3000 7500 45000

DALMASIE Pierre (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

DUCORNETZ Gregory (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 45000

ECHAMPE Fabrice (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

EVAN Thierry (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

EZ ZAIDI Fatima (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

FERREIRA Manuel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

FOUCAN BARBE Christian (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

8000 10000 60000

GILLOT Nella (Orly aero bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

8000 10000 60000

GOUADON Christine (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 45000

LIARD Serge (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

LIBERT Maxime (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

LOUISON Hilaire (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MARAN Michele (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

MARCHAND Didier (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

MARTIN CANO Florence (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

NAVARRO GHILI Dominique (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

3000 7500 45000

NICOLAZIC Roselyne (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

NICOLAZIC Jean-Marc (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 45000

POISSON Rose-Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

RE Brigitte (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

STANISLAS Dominique (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000TICHIT Jean-Michel (Orly aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE

8000 10000 60000

TOURDES Deborah (Orly aero bureau), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000

TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

VAN HINTE Sophie (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000

BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

DE LOYNES DE FUMICHON Neil (Orly bse pistes), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

LEUPOLD Stephen (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

NDIAYE Aicha (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

TINET Christophe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

3000 7500 45000

ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

8000 10000 60000

BICOCCHI Sylvia (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

3000 7500 45000

BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

3000 7500 45000

BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

8000 10000 60000

CASTELLANO Florian (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

3000 7500 45000

CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

3000 7500 45000

CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 45000

DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 45000

KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

3000 7500 45000

LELEU Angelique (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

MIRAGE Philippe (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MIRETE Francois (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

3000 7500 45000

MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

DA SILVA Jorge (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

DUARTE NEVES Pedro (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000PRETEUR Agnes (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

THEUREY Bastien (Orly bilc), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000Annexe V à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 1ERE CL

illimité illimité illimité

SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

FERREUX Claudette (Orly div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

DGDDI

8000 10000 60000

PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL

illimité illimité illimité

ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

BAVILLE Antony (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 45000

DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 45000

FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

MAOUS Maxime (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 45000

MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000

METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

8000 10000 60000

ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 45000

SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 45000

SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

BENOMARI Driss (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

BOIVERT Eric (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 45000

BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

CHEVALLIER Karine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

3000 7500 45000

DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

DERGELET Ludovic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 45000

GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

3000 7500 45000

GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

GERAUT Alexandre (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000

GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 45000

HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

JACQUOT Patrick (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

JAOUEN Jean-Michel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 45000

LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 45000

RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000

RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

VANDERKELEN Patrice (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 45000

ALESSANDRI Sonia (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 45000

AMJAHID Mohamed (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

ANGELE Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

BAYLE Catherine (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

BENMOSTEFA Kamel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

3000 7500 45000

BESNARD Jean-Christophe (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

3000 7500 45000

BRICAULT Isabelle (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

CHABROL Marie-Laurene (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

CLARY Alain (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

CREUZET Laurent (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI

3000 7500 45000

DALMASIE Pierre (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 45000

DUCORNETZ Gregory (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 45000

ECHAMPE Fabrice (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

EVAN Thierry (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

EZ ZAIDI Fatima (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

FERREIRA Manuel (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

FOUCAN BARBE Christian (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

GABAY Pierre-Yves (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

8000 10000 60000

GILLOT Nella (Orly aero bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

8000 10000 60000

GOUADON Christine (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 45000LIARD Serge (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

LIBERT Maxime (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

LOUISON Hilaire (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MARAN Michele (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

MARCHAND Didier (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

MARTIN CANO Florence (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

3000 7500 45000

NAVARRO GHILI Dominique (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

3000 7500 45000

NICOLAZIC Jean-Marc (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 45000

NICOLAZIC Roselyne (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

POISSON Rose-Marie (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

RE Brigitte (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

STANISLAS Dominique (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

3000 7500 45000

TICHIT Jean-Michel (Orly aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE

DGDDI 1ERE CATEGORIE

8000 10000 60000

TOURDES Deborah (Orly aero bureau), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000

TOUSTOU Gilles (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

VAN HINTE Sophie (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

3000 7500 45000

AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000

BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

3000 7500 45000

CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

DE LOYNES DE FUMICHON Neil (Orly bse pistes), INSPECTEUR

DGDDI

3000 7500 45000

DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

3000 7500 45000

FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 45000

HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

3000 7500 45000LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

LEUPOLD Stephen (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

NDIAYE Aicha (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

TINET Christophe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

3000 7500 45000

ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

8000 10000 60000

BICOCCHI Sylvia (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

3000 7500 45000

BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

3000 7500 45000

BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

8000 10000 60000

CASTELLANO Florian (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

3000 7500 45000

CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

3000 7500 45000

CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 45000

DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 45000

KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

3000 7500 45000

LELEU Angelique (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

MIRAGE Philippe (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

3000 7500 45000

MIRETE Francois (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

3000 7500 45000MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

3000 7500 45000

MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

DA SILVA Jorge (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

DUARTE NEVES Pedro (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

PRETEUR Agnes (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

3000 7500 45000

TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

THEUREY Bastien (Orly bilc), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000Annexe VI à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...

GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL 300000 150000

SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 300000 150000

FERREUX Claudette (Orly div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 300000 75000

PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL 300000 150000

ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

BAVILLE Antony (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000

LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

300000 30000

MAOUS Maxime (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 300000 30000

ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

300000 30000

BENOMARI Driss (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

BOIVERT Eric (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

CHEVALLIER Karine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000

CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

DERGELET Ludovic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

GERAUT Alexandre (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

JACQUOT Patrick (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

JAOUEN Jean-Michel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000

PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 300000 30000

RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

VANDERKELEN Patrice (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

DE LOYNES DE FUMICHON Neil (Orly bse pistes), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000

DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

300000 30000

DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

LEUPOLD Stephen (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

NDIAYE Aicha (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

TINET Christophe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

BICOCCHI Sylvia (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

CASTELLANO Florian (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

300000 30000

CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

300000 30000

KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

LELEU Angelique (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

300000 30000

MIRAGE Philippe (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

MIRETE Francois (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

300000 30000

POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000

THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

DA SILVA Jorge (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

DUARTE NEVES Pedro (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 300000 30000

GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 300000 30000

KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 300000 30000

PRETEUR Agnes (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 300000 30000

TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 300000 30000

THEUREY Bastien (Orly bilc), INSPECTEUR DGDDI 300000 30000Annexe VII à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

1500 7500 15000

SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

FERREUX Claudette (Orly div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL

1500 7500 15000

ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BAVILLE Antony (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MAOUS Maxime (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BENOMARI Driss (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000BOIVERT Eric (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CHEVALLIER Karine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DERGELET Ludovic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GERAUT Alexandre (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

JACQUOT Patrick (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

JAOUEN Jean-Michel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000

RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000VANDERKELEN Patrice (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DE LOYNES DE FUMICHON Neil (Orly bse pistes), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

LEUPOLD Stephen (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

NDIAYE Aicha (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

TINET Christophe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

BICOCCHI Sylvia (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

CASTELLANO Florian (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

LELEU Angelique (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MIRAGE Philippe (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MIRETE Francois (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DA SILVA Jorge (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DUARTE NEVES Pedro (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PRETEUR Agnes (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000THEUREY Bastien (Orly bilc), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000Annexe VIII à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

GOURDON Olivier (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

1500 7500 15000

SIBARD Eric (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

FERREUX Claudette (Orly div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

DGDDI

1500 7500 15000

PLANTIER Jacqueline (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL

1500 7500 15000

ALVES PEREIRA Philippe (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BARRE Didier (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BAVILLE Antony (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BECARD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

BENBIJJA Khalid (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOIZET Anne (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

BOURDY Maxime (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BOUTIN Celine (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

CAMBIGUE Jean-Luc (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CHARMOLUE Sebastien (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DAMIEN Nathalie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

DAVID-GNAHOUI Sedjro (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FAIRN Eddy (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

FOUCHET Sylvie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

FRANOV Laurent (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GABRIEL CALIXTE Herve (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GOUIN Thibaud (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GUERRIER Philippe (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GUYON Benjamin (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

HAKKI Jalal (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

KERKOUR Abdenour (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LABIDOIRE Cedric (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

LESAGE Anne-Sophie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LOOSLI Nicolas (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000LORY Anne-Charlotte (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MALGOUYRES Pierre (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MANKOU KINZENZE Jonathan (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MAOUS Maxime (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MARTEAUX Pierre-Henri (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

MAUROY Jessica (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MENETRIER Isabelle (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

METGE Sandrine (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

NEIGE Mederic (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

NOCQUE Julie (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

ORSETTI Julie (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

OYER Pascale (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PALMIER Rosalyn (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PARENTEAU Guillaume (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PASQUIER Laurent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PIQUERO Florian (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

RAMA Brice (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

RAULT Nathalie (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

ROBILLARD Aude (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ROUBY Jean-Francois (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ROUYAR Andre (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

SAILLA Isabelle (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

SCHMITT Audrey (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SEGUILLON Gildas (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SIEUROS Magdeline (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

THERAUD Vincent (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

VAN HOVE Jean-Mickael (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ZANGA Patricia (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BAHTSEVANOS Athanassia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BATTAILLEUR David (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BENDJELLAL BELAID Slimane (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BENOMARI Driss (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BERKANI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BERTRAND Laurent (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000BEWERT Nicolas (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BOIVERT Eric (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

BOIVIN GICQUEL Anne (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOUAZZA Nadia (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

BOURAS Nordine (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BOUVIER Aurelie (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CHEVALLIER Karine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CLAUSSE Gaelle (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

CORDIER Annabelle (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CORIC Anto (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

CORNET Marie-Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

DAVIER Virginie (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

DEPINAY Eloise (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DERGELET Ludovic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DIEVART Daniel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GAUTHIER-MINODIER Laura (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

1500 7500 15000

GEORGES Frederic (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GERAUT Alexandre (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GHILI Karim (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

HAKKI Maurad (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

HAYET Katia (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

HOURAYBI Karim (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

JACQUEY-CLAUSS Philippe (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

JACQUOT Patrick (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

JAOUEN Jean-Michel (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

JOBIC Claude (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

KHALDI Abdelnacer (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LANG Sebastien (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LE ROUX Julien (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

LIMEUL Agnes (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MARIE-ROSE Pauline (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MOSCOU Xavier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MOUROUVIN Franck (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

PLAT Olivier (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

POQUET Sylvain (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

ROBERT Franck (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

RUPAIRE Jean Francois (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000

RYO Maxime (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

SERRANO Yolaine (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000TULLIO Olivier (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

VANDERKELEN Patrice (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AFEKIR Naima (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BOUKRIA Axelle (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CALLEJON Celine (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CHAMBRE Stephanie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CHAUSSIN Aurelie (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CHIKHAOUI Sihame (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CORNET Pascale (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DE LOYNES DE FUMICHON Neil (Orly bse pistes), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

DIDIER Joel (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

DISCH Etienne (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

DUCARME Pierre-Alexandre (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DUVAL Valerie (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

FAUCK Adrien (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GRASSAUD Maxime (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

HAKKI Fouad (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

LAFFITTE Timothee (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LEONARD Laurine (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LESPES Lilian (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

LEUPOLD Stephen (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MARTIN PETRI Philippe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MERLIER Caroline (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MICHEL Morgane (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

NDIAYE Aicha (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PRODHON Herve (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

RASLE Frederique (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SAINTDIZIER Guillaume (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

SEKHER Sabrina (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

TINET Christophe (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

TRILLES Xavier (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ADAMKIEWICZ Mathieu (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

ALIKER Ruben (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BEY Anne-Laure (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000BICOCCHI Sylvia (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BIOCCO Sabrina (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BRELEUR Olivier (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

CASTELLANO Florian (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

CASTIGLIONE DUPOUY Maud (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

CHARPENTIER Ludovic (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DIDAS Mathias (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

EUGENE Steven (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FERNANDES Emmanuelle (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

KAMBLY Sandrine (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

LELEU Angelique (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MIRAGE Philippe (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MIRETE Francois (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MOHAMMAD Abdul (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

MORY Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

NEMOND Frederic (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

POTARD Thomas (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

THOMIN Cedric (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

AUDOIN Pascal (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BESSON David (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BIGUENET RIGA Claudine (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BRONNEC Marion (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

BROUSSE Pierre (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DA SILVA Jorge (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DUARTE NEVES Pedro (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GALPIN Thierry (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GOUPIL Julie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GOUPIL Stephanie (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GREGOIRE Christelle (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

KOWALSKI Sandra (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PRETEUR Agnes (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000SCHURTER Florian (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

TEMPLET Kevin (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

THEUREY Bastien (Orly bilc), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Orly

4 RUE HÉLÈNE BOUCHER BÂTIMENT 529

94546 ORLY AÉROGARE OUEST

Site Internet : www.douane.gouv.fr

ORLY AÉROGARE OUEST, LE 17 FÉVR. 2021

Affaire suivie par : GALIBERT Paul

Téléphone : 01 49 75 84 00

Télécopie : 01 49 75 84 01

Mél : dr-orly@douane.finances.gouv.fr

Version anonymisée de la décision 2021/3 du directeur régional à

ORLY AÉROGARE OUEST portant subdélégation de la signature du

directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et

contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les

transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation

déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Numéro de commission d’emploi, service ou

unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexeVersion anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Numéro de commission d’emploi, service ou unité

d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexeVersion anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité

d’affectation et grade

Droits

compromis Droits fraudés

Montant de

l'amende

Valeur des

marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexeVersion anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits

et taxes

Valeur des

marchandises

Matricule 27302 (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL illimité 100000 250000

Matricule 36062 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 36785 (Orly aero bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

8000 10000 60000

Matricule 36865 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 37105 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 37681 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 37865 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 39113 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 39159 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 39337 (Orly aero bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 1ERE CATEGORIE

8000 10000 60000

Matricule 39919 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 40347 (Orly div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000

Matricule 41043 (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 41276 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 41301 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 42255 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 42543 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 43125 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 43182 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 43505 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 43513 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 43751 (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 43894 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 44035 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 44806 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000Matricule 45229 (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

8000 10000 60000

Matricule 45434 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 45659 (Orly aero bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

8000 10000 60000

Matricule 45883 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 46239 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 46364 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

8000 10000 60000

Matricule 46421 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 46480 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 8000 10000 60000

Matricule 50141 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 50664 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 50800 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 50806 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 50960 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 51170 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 51314 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 51420 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 51572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 51730 (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

Matricule 52066 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 52496 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 52510 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 52556 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 52655 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 52784 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 52877 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 52936 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 52989 (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

illimité 100000 250000

Matricule 53037 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 53148 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 53358 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000

Matricule 53464 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 53542 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 53912 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 53914 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

8000 10000 60000

Matricule 54288 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 54539 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 54586 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 54604 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000Matricule 54645 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 54668 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 54768 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 54823 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 54840 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 55076 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 55260 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 55380 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 55426 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 55509 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 55582 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 55594 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 55608 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 55630 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 55802 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 55858 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 55864 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 55969 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 56030 (Orly aero bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 56050 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 56134 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 56219 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 56232 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 8000 10000 60000

Matricule 56254 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 56414 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 56539 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 56545 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 56560 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 56716 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 56738 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 56855 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57076 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57082 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57096 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57124 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57206 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57367 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57396 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57406 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57594 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000Matricule 57613 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57652 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57734 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57856 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 57997 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 58014 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 58032 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 58058 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 58088 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 58546 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 58771 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 58939 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 58956 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59000 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59012 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59190 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59206 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59224 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59371 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59442 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59500 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59678 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59683 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59685 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59686 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59756 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 59784 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 59794 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 60192 (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

Matricule 60208 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 60225 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 60229 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 60232 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 60257 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 60282 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 60321 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 60392 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 60396 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 60406 (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

Matricule 60410 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000Matricule 60484 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 60606 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 60658 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 60846 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 60888 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 61039 (Orly aero bureau), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 61151 (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

Matricule 61348 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 61472 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 61500 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 61510 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 61520 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 61548 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 61680 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 61690 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 61718 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 61729 (Orly bse pistes), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 61809 (Orly bilc), INSPECTEUR DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 61950 (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 62162 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 62210 (Orly aero bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 62218 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 62260 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 62314 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 62368 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 62411 (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 8000 10000 60000

Matricule 62433 (Orly aero bureau), Agent de constatation DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 62570 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 62680 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 62956 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 63448 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 63544 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 63560 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 63566 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 63572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 63688 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 63826 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 63852 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000Matricule 63866 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 63934 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64148 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64326 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64330 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64364 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64458 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64536 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64538 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64554 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64556 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64772 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64820 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64958 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 64980 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 65018 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 65020 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 65146 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 65160 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 65172 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

3000 7500 45000

Matricule 65262 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 65280 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 65318 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 65470 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000

Matricule 65588 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 3000 7500 45000Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des

marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexeVersion anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexeVersion anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des

marchandises

Matricule 27302 (Orly div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL 1500 7500 15000

Matricule 39113 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39919 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40347 (Orly div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41043 (Orly PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43125 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43182 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43513 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44035 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44806 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45229 (Orly BSE 4), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46364 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46421 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46480 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50141 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50664 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50800 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50806 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50960 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51170 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51314 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51420 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51730 (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52066 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52496 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 52510 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000Matricule 52556 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52784 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52877 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52936 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52989 (Orly POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

1500 7500 15000

Matricule 53148 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53358 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53464 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53542 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53912 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53914 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54288 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54586 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54604 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54668 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54768 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54823 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54840 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55076 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55260 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55380 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55426 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55509 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55582 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55594 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 55608 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55630 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55802 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55858 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55864 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 55969 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56050 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56134 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56219 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56232 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56254 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56414 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56539 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56560 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000Matricule 56716 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56738 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57076 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57082 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57096 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57124 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57206 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57367 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57396 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57406 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57594 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57652 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57734 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57997 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 58014 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58032 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58058 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58088 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58546 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58939 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58956 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59000 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59012 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59190 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59206 (Orly bilc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59224 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59442 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59500 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59678 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59683 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59685 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59686 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59756 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59784 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 60192 (Orly BSE 4), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60208 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 60225 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60232 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 60282 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60321 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000Matricule 60392 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60396 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60410 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60484 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60606 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60658 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 60846 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60888 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61151 (Orly bse fret et peripherie), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61348 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61472 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 61500 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61510 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61520 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61548 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61680 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61690 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 61718 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61729 (Orly bse pistes), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61809 (Orly bilc), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61950 (Orly BSE 3), Agent de constatation DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62162 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62218 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62260 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 62314 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62368 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62411 (Orly BSE 3), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62570 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62680 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62956 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63448 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63544 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63560 (Orly bilc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63566 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 63572 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 63688 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63826 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 63852 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000Matricule 63866 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63934 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64148 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64326 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64330 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64364 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64458 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64536 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64538 (Orly BSE 3), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64554 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64556 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64772 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64820 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64958 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64980 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 65018 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 65020 (Orly bse fret et peripherie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 65146 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 65160 (Orly bilc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 65172 (Orly bse pistes), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 65262 (Orly bse pistes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 65280 (Orly BSE 4), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 65318 (Orly bse fret et peripherie), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 65470 (Orly BSE 4), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 65588 (Orly BSE 3), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2021/3 du 17 févr. 2021 du directeur régional CAZALBOU Jean-Claude

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des

marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexeRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Mireille LARREDE

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD