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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d1775025152317 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d1775025152317)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°26SGADP0061

DECISION

OBJET : AMO pour le plan de mobilité simplifié de la CUCM et le renouvellement de la DSP transports urbains - Autorisation d'attribution et de signature d'un marché à procédure adaptée.

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1° et R.2123-1-1°, ° du Code de la Commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Vu l’arrêté du 02 février 2026, devenu exécutoire le 03 février 2026, accordant délégation de

signature du président à Monsieur Jean-Paul LUARD, conseiller communautaire délégué,

Considérant que, dans le cadre de la structuration de son offre de mobilité territoriale, la Communauté Urbaine engage une étude d’envergure dénommée Plan de Mobilité Simplifié (PDMS),

Considérant que cette démarche, déterminante pour l’aménagement des déplacements, vise à établir un diagnostic complet et à proposer des orientations stratégiques adaptées aux besoins du territoire,

Considérant que, en effet, le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité et qu’il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes,

Considérant également que le Plan de Mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore ainsi qu'à la préservation de la biodiversité,

Considérant enfin que le plan de déplacements et de mobilités s’articule étroitement avec le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) relative aux transports urbains, dontl’échéance est fixée au 31 décembre 2027 et que ces deux démarches, menées concomitamment, permettent de mutualiser la phase de diagnostic des besoins en matière de mobilité et d’élaborer une offre de transports urbains cohérente avec les orientations du PDMS,

Considérant qu’au terme de la procédure adaptée lancée le 27 novembre 2025, la proposition du groupement conjoint ITER / EXFILO / SELAS SEBAN & OCCITANIE est jugée économiquement la plus avantageuse pour réaliser cette prestation,

DECIDE ce qui suit :

- De conclure un marché avec le groupement conjoint ITER / EXFILO / SELAS SEBAN & OCCITANIE

sis 118 rue Bonnat à Toulouse (31400) pour un montant de 88 550€ HT (soit 106 260€ TTC)

comprenant une part forfaitaire de 68 550€ et une part unitaire de 20 000€ HT,

- D'autoriser Monsieur le Conseiller communautaire délégué de la CUCM à signer les pièces du

marché à intervenir ;

- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget

de la CUCM

- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication ;

- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur

d’une prochaine réunion.

Fait à Le Creusot, le 23 février 2026

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 25 février 2026

et publié, affiché ou notifié le 25 février 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD