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Arrêté - 2026 91 Dérogation bruit stade de Mazérac le 25 juillet
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 91 Dérogation bruit stade de Mazérac le 25 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026 S LGr
ID : 081-218101459-20260703-2026_91-AR
Département du Tarn
NET TiT 2 Commune de LISLE-SUR-TARN ke ue LT DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
M deEee N°2026 91
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l’association FC Vignoble 81 en vue d’être autoriser ponctuellement à générer du
bruit à l’occasion de la 2°" édition de tournoi de tennis-ballon « Fût’Night Cup » le 24 juillet 2026,
Considérant qu’il s’agit d’une demande ponctuelle,
ARRETE
Article 1° : Le bruit sera autorisé du 24 juillet 2026 à partir de 19 heures jusqu’au 25 juillet 2026 à 3
heures au stade de foot de Mazérac.
Article 2 : Le transport de bouteilles ou tout autre contenant en plastique ou verre autres que ceux
proposés par l’association FC Vignoble 81 est strictement interdit dans l’enceinte du stade durant tout
cet évènement.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par l’association FC Vignoble 81.
Article 4 : L'association FC Vignoble 81 devra informer tous les riverains concernés.
Article 5 : La Gendarmerie sera chargée en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire Fait à Lisle-sur-Tarn, le - 3 JUIL. 2026
l'Adjoint délégué, Le Maire
Maryline LHERM
Philippe DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir
visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés
de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique
Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.