Compte-Rendu - CompteRenduReunionDeConseil09 12 2021

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Compte-Rendu - CompteRenduReunionDeConseil09 12 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRenduReunionDeConseil09 12 2021)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 09 DECEMBRE 2021 A 20 H 00

L’an deux mil vingt et un, neuf décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Jacqueline FERREIRA, Céline BRIALI, Marie VALENTE PIRES, Marie-Francis GÉRARD, Séverine LEGEAY, Virginie POTYRALA, Laure DUPUIS et Messieurs Philippe RASÉRO, Laurent DELIGNY, Sébastien ROLLOT, François GELLOT.

Représenté(e)s : Monsieur Laurent PETIT pouvoir à Madame Angélique DEWULF, Madame Sandra TOUPIN pouvoir à Madame Laure DUPUIS, Monsieur Nicolas DEMELIN pouvoir à Monsieur Philippe RASÉRO.

Absent(e) excusé(e):

Madame VALENTE PIRES Marie a été nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observations, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1- CONVENTION CDG SERVICE PREVENTION ET SANTE :

- DELIBERATION N° 57/21 :

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Madame le Maire propose à l’assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2- AVENANT ADHESION XDEMAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL :

- DELIBERATION N° 58/21 :

Madame le Maire, informe l’assemblée présente qu’il est nécessaire d’établir un avenant à la convention de prestations intégrée Xdémat. Cette convention concerne les données des applications Xmarchés, Xfluco et Xactes. Madame le Maire souhaiterait confier la gestion des données et2

documents électroniques au service d’archivage électronique du Département de l’Aisne. C’est pourquoi, Madame le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec celui-ci.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer

la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de l’Aisne.

3- RENOUVELLEMENT PRESTATION ASSISTANCE TECHNIQUE SERVICE

ASSAINISSEMENT AVEC LA SAUR :

- DELIBERATION N° 59/21 :

Madame le Maire informe l’assemblée que la convention d’assistance technique pour l’exploitation

de la station de dépollution, du poste de refoulement et l’entretien du réseau d’assainissement avec

la SAUR arrive à terme et doit être renouvelée. Madame le Maire demande l’autorisation à

l’assemblée de signer la convention avec la SAUR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la

convention d’assistance technique pour l’exploitation de la station de dépollution, du poste de

refoulement et l’entretien du réseau d’assainissement avec la SAUR .

4- DELIBERATION RAPPORT DELEGATAIRE EAU POTABLE 2020 SAUR :

- DELIBERATION N° 60/21 :

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers (dont les conseillers ont eu connaissance avant la réunion).

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment :

- indicateurs techniques : points de prélèvements (1), nombre d'habitants (594), nombre de branchements (267), volumes d'eau distribués (31571 m3), rendement du réseau (86.1%), linéaire de conduites (5 541 ml) ;

- indicateurs financiers :

Pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube (1.65 €/m3), les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, les volumes consommés (25 640 m3) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport du délégataire 2020 à

l’unanimité des membres présents

5- DELIBERATION RPQS EAU POTABLE 2020 :

- DELIBERATION N° 61/21 :

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC3

D'EAU POTABLE 2020

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré : • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

6- DELIBERATION RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 :

- DELIBERATION N° 62/21 :

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :4

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

7- DEMANDE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC :

- DELIBERATION N° 63/21 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le gérant de Pizza lé la a pris contact avec la mairie pour demander l’autorisation d’occuper une partie du domaine public (environ 70 cm), afin d’y installer un distributeur à pizzas ainsi qu’un autre à boissons, devant l’entrée de la ferme de Monsieur BRACONNIER sur l’axe principal de la commune.

Une convention d’occupation du domaine public doit être signée entre la commune et le gérant de la Pizza lé la, une redevance de 10 € (dix euros) par mois lui sera demandée.

Le Conseil Municipal, à la majorité, DECIDE :

POUR : 13

ABSTENTION : 02

CONTRE : 00

- Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le gérant de la Pizza lé la.

- Fixe à 10 € (dix euros) par mois la redevance pour l’occupation du domaine public.

Madame le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de rajouter 2 points à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

8- DECISIONS MODIFICATIVES :

- DELIBERATION N° 64/21 : Budget communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal, concernant l’installation de la signalétique pour le distributeur à pain, comme suit :

 Chapitre 21, compte 2135, opération 2014 : + 1 246.00 €

 Chapitre 68, compte 6865 : - 1 246.00 €

 Chapitre 023 : 1 246.00 €

 Chapitre 021 : 1 246.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.5

- DELIBERATION N° 65/21 : Budget communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal, il manque des crédits au chapitre 011 pour régler les factures, comme suit :

 Chapitre 011, compte 6232 : + 1 600.00 €

 Chapitre 68, compte 6865 : - 1 600.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.

9- QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire informe qu’une réunion publique a eu lieu mardi 30 novembre 2021 concernant les reprises des parcelles : impasse de la Scierie et chemin Favery. - Madame le Maire remercie les élus qui ont aidés pour le repas des ainés : une journée agréable et appréciée de tous.

- Monsieur Philippe RASÉRO rapporte les sujets abordés lors du dernier Conseil Communautaire. - Madame le Maire informe que la commune a été déclarée en catastrophe naturelle lors des inondations de juillet 2021.

- Pour le Syndicat Scolaire : attente de la dernière mouture pour lancer le marché, certains parents posent des questions car pour eux le projet est mal prévu, Madame la Présidente leurs a adressé un mail leurs expliquant que les élus travaillent dessus depuis 3 ans.

- L’APE maintient le spectacle de Noël du 12 décembre 2021 malgré la situation sanitaire, le Watacha du 10 décembre 2021 a été annulé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 30.

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULF Marie VALENTE PIRES

Les membres du conseil du 09 décembre 2021

FERREIRA Jacqueline BRIALI Céline

DELIGNY Laurent DUPUIS Laure6

GELLOT François DEMELIN Nicolas

GÉRARD Marie-Francis LEGEAY Séverine

PETIT Laurent PORYRALA Virginie

RASÉRO Philippe TOUPIN Sandra

ROLLOT Sébastien