Compte-Rendu - CR 170924

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Compte-Rendu - CR 170924 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 170924)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 SEPTEMBRE 2024 A 19 H 30

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Madame Angélique DEWULF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Céline BRIALI, Jacqueline FERREIRA, Laure DUPUIS, Sandra TOUPIN, Marie-Francis GÉRARD et Messieurs Philippe RASÉRO, François GELLOT, Laurent DELIGNY, Laurent PETIT.

Représenté(e)s : Madame Séverine LEGEAY = pouvoir à Madame Céline BRIALI. Madame Virginie ROBERT = pouvoir à Monsieur Philippe RASÉRO. Madame Marie VALENTE = pouvoir à Madame Angélique DEWULF.

Absents excusés : Monsieur Sébastien ROLLOT.

Absents : Monsieur Nicolas DEMELIN

Monsieur François GELLOT a été nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observations, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1- DECISIONS MODIFICATIVES

- DELIBERATION N° 31/24 : Budget Communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal 2024, car il y a plus de travaux que prévu sur la toiture de l’église, comme suit :

- Chapitre 21, compte 2135, operation 2401 : + 2 624.00 €

- Chapitre 021 : 2 624.00 €

- Chapitre 023 : 2 624.00 €

- Chapitre 68, compte 686 : - 2 624.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.

2- DELIBERATION EXONERATION TAXE FONCIERE

- DELIBERATION N° 32/24 :

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées au II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement2

remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G.

Madame le Maire expose les motifs conduisant à la proposition.

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités revitalisation « plus » mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts.

- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3- DELIBERATION CONVENTION MEDECINE DU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’AISNE

- DELIBERATION N° 33/24 :

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément aux articles L. 812-3 à 5 du Code de la Fonction Publique précisant que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Madame le Maire propose à l’assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise Madame le Maire à signer la convention d’adhésion.

- ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4- DELIBERATION REPAS COMMUNAL

- DELIBERATION N° 34/24 :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser le repas communal en l’honneur de

nos ainés le dimanche 1er décembre 2024 comme suit :

1) Traiteur retenu : Aventure Culinaire, menu n° 1 à 38 €

2) Animation : La Troupe C D A3

3) Gratuit pour nos ainés de 62 ans et plus

4) Tarif extérieur appliqué : 50 €

5) Gratuit pour les conseillers, payant pour leurs conjoints

6) Offert au personnel de la commune et leurs conjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’organiser le repas des ainés le dimanche 1er décembre 2024 dans les conditions indiquées ci-dessus.

5- QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire informe que l’entreprise Les fermetures du Chemin de Dames a fait un don à la commune d’une fenêtre en remplacement de celle vieillissante sur le bâtiment communal à côté de la Mairie. Un grand merci à eux.

- Madame le Maire organise une commission voirie le 22 octobre 2024 = pour étudier le projet de ralentissement sur la voirie de notre commune.

- Les travaux prévus à la salle polyvalente ont été faits : changement des dalles du plafond de la cuisine et du vestiaire. Réparation du trou dans le mur suite au dommage lors d’une location.

- Les travaux voiries de la salle polyvalente et de l’impasse de la Scierie auront lieu en octobre 2024.

- L’installation de la vidéoprotection prévue initialement en juin, reportée en août, sera normalement faite en novembre 2024.

- Madame le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental évoquant les difficultés financières de celui-ci. Cela implique qu’il n’y aura plus de participations de leur part concernant les ASH et les voyages scolaires.

- Nous avons reçu un faire-part de Monsieur MOUGENOT annonçant la naissance de son fils Charles : félicitations aux parents.

- Une pré carte a été établie concernant les panneaux photovoltaïques par l’Etat. - Le projet d’installation d’une antenne orange n’a pas pu aboutir.

- La commission de sécurité est passée pour la salle polyvalente et a émis un avis favorable. Madame Sandra TOUPIN demande si les fenêtres de toit ont été changées : Madame le Maire l’informe que c’est un projet qui reste à faire.

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 20.

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULF François GELLOT4

Les membres du conseil du 17 septembre 2024

Nicolas DEMELIN Sandra TOUPIN

Marie VALENTE Laure DUPUIS

Laurent DELIGNY Céline BRIALI

Jacqueline FERREIRA Marie-Francis GÉRARD

Séverine LEGEAY Philippe RASÉRO

Laurent PETIT Virginie ROBERT

Sébastien ROLLOT