Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 30 09 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 30 09 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 30 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 A 20 H 00

L’an deux mil vingt et un, trente septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Séverine LEGEAY, Céline BRIALI, Marie- Francis GÉRARD, Sandra TOUPIN, Jacqueline FERREIRA, Laure DUPUIS et Messieurs François GELLOT, Philippe RASÉRO, Laurent DELIGNY, Sébastien ROLLOT, Laurent PETIT. Représentés : Madame Virginie POTYRALA pouvoir à Madame Séverine LEGEAY, Monsieur Nicolas DEMELIN pouvoir à Madame Angélique DEWULF.

Absente excusée : Madame Marie VALENTE PIRES.

Monsieur Sébastien ROLLOT a été nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observations, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1- DELIBERATION CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC :

- DELIBERATION N° 45/21 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la décision de celui-ci de mettre en place un service de proximité en installant une machine à pain sur notre commune, celle-ci va être installée sur la place de la Mairie (domaine public). Pour cela le boulanger a besoin d’une plateforme ainsi que le raccordement au réseau d’électricité.

Les travaux de raccordement électrique ainsi que la construction de la plateforme seront pris en charge par la commune.

Une convention d’occupation du domaine public doit être signée entre la commune et le boulanger, le boulanger s’est engagé à verser à la commune une redevance de 40 € (quarante euros) par mois, celle-ci sera revue dans 3 mois en fonction de la consommation électrique de la machine à pain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prendre en charge les travaux de construction de la plateforme ainsi que les travaux de

raccordement électrique.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le boulanger.

- Fixe à 40 € (quarante euros) par mois la redevance pour l’occupation du domaine public, celle-

ci sera revue dans 3 mois en fonction de la consommation électrique de la machine à pain.

2- OUVERTURE ET FERMETURE DE POSTE :

- DELIBERATION N° 46/21 :

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.2

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er mai 2021,

Considérant que, l’agent rempli les conditions pour l’avancement de grade, il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe titulaire à 22 heures et créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, titulaire pour une durée de 22 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2021,

Madame le Maire propose à l’assemblée,

- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe titulaire, à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2021.

- La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe titulaire, à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2021.

La rémunération est fixée sur la base de l’échelle indiciaire 2 du grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

Le tableau des emplois titulaires est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2021 :

Emploi : adjoint administratif territorial principal de 1ère classe :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Les autres emplois du tableau restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

3- DELIBERATION MODIFICATION PLU :

- DELIBERATION N° 47/21 :

Madame le Maire informe l’assemblée présente qu’un particulier a déposé un permis d’aménager

pour la création d’un parc de Loisirs Famille sur le terrain situé route D925, lieu-dit « LE

MARTEAU », cadastré ZC13, ZC14 et ZC15.

Le terrain étant situé en zone rouge-débordement rivière Aisne et en espace préservé du PPRIcb, en

zone naturelle du PLU, Madame le Maire et son adjoint avait prévenu le particulier de toutes ces

contraintes avant que le permis d’aménager ne soit déposé.

Madame le Maire avait conseillé au porteur du projet de rencontrer l’instructeur des sols de la

commune, soit le service ADS de la Champagne Picarde.

Après cette rencontre, le porteur du projet a souhaité continuer les démarches.

Madame le Maire à plusieurs reprises a échangé avec l’instructeur des sols, qui a fait ressortir le

côté touristique du projet, mais Madame le Maire lui a rappelé les contraintes et les enjeux de

responsabilité pour la commune.3

Lors de l’établissement de l’arrêté du permis d’aménager l’instructeur des sols avait émis un

avis favorable au vu d’un intérêt général de ce projet.

Madame le Maire s’est adressée aux diverses administrations pour connaitre la réglementation sur

ce point, puisque le porteur du projet étant un privé et non public. Le service de la Préfecture a

confirmé que ce projet n’était pas d’intérêt général.

Par conséquent Madame le Maire a demandé à l’instructeur des sols d’émettre un arrêté de refus au

permis d’aménager puisque le projet n’est pas d’intérêt général.

Afin de pouvoir autoriser le projet, il faut modifier le PLU et la DDT (Direction Départementale

des Territoires) préconise la modification du PPR en zone orange.

Sur ce point, et au vu des récentes inondations, Madame le Maire et ses adjoints ont eu un rendez-

vous, avec le responsable du pôle Eau et Risque de la DDT.

Les services n’avaient pas conscience de l’importance des inondations sur ces parcelles et suite à

cette rencontre, il en ressort que :

- « Dans le cas présent, le porteur du projet est un particulier et dans un but de création

d’un parc de loisir privatif sans enjeu d’intérêt général. ….

- De plus, la commune de Pontavert, est concernée par le plan de prévention des risques

(PPR) inondations et coulées boue de la vallée de l’Aisne amont approuvé le 05 octobre

2009.

- Compte tenu de ses deux principales observations, il convient d’appliquer strictement

les articles du règlement dudit PPR « 6-1-1 » d’interdiction de toutes nouvelles

occupations des sols et « 6-1-5 » interdisant quel qu’en soit le volume les remblais et

exhaussement de sol. Cette nouvelle analyse vient confirmer le refus généré sur ce

projet. »

La problématique de la sécurité du terrain est trop importante pour accueillir du public. Même si

toutes les structures sont enlevées pendant les périodes d’automne et d’hiver, les inondations de cet

été (même si elles sont exceptionnelles en cette période), entrainent trop la responsabilité de la

commune en cas de souci.

Madame le Maire demande donc à l’assemblée présente si elle souhaite modifier le PLU afin de

pouvoir accueillir ce projet.

Après un large débat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse la modification du PLU.

4- DELIBERATION REPAS DES AINES :

- DELIBERATION N° 48/21 :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’année dernière des paniers repas avaient été

offerts aux ainés à cause de la crise sanitaire. Pour cette année, elle propose d’organiser le repas des

ainés pour ramener la convivialité et le plaisir de passer une journée ensemble.

Le repas se déroulerait le dimanche 28 novembre 2021 à la salle polyvalente, il serait gratuit pour

nos ainés de 62 ans et plus, il serait payant pour les extérieurs et les conseillers.

Madame Jacqueline FERREIRA fait remarquer que certains ainés ne souhaitent plus venir car il y a

« des clans », et les conseillers se mettent à part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’organiser le repas des ainés le

dimanche 28 novembre 2021 dans les conditions indiquées ci-dessus.4

5- DELIBERATION DOTATION POUR LES ENFANTS POUR NOEL ET

SAPINS :

- DELIBERATION N° 49/21 :

Madame le Maire demande à l’assemblée présente si la commune réitère la dotation aux enfants

pour Noël de l’an passé, rappelant que cette démarche était exceptionnelle au vu de la crise

sanitaire. L’ensemble du Conseil ne souhaite pas pérenniser cette dotation et propose de réfléchir

afin de proposer peut-être autre chose : gouter, spectacle …

Madame le Maire demande si la commune renouvelle la mise en place de sapins dans le village au

moment de Noël et que les administrés décorent. Madame FERREIRA souhaiterait planter un sapin

à côté de l’école que les enfants avec leurs professeurs pourraient décorer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reporte la décision de dotation aux enfants

pour Noël à la prochaine réunion et autorise la mise en place de sapins dans la commune pour

la période de Noël.

6- DELIBERATION MODIFICATIONS CONVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

POUR L’UTILISATION DE LA SALLE D’ACTIVITES :

- DELIBERATION N° 50/21 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’apporter les modifications

suivantes aux conventions de mise à disposition aux associations pour l’utilisation de la salle

d’activité :

- Familles Rurales : animation d’un café associatif : Watacha. L’utilisation est autorisée

une fois par mois selon un planning défini à l’avance, l’association devra remettre ce

planning à la commune chaque année courant septembre, les amplitudes horaires ont été

revues, les locaux sont mis à disposition à titre gratuit.

- La chorale a modifié ses statuts et s’appelle maintenant l’association Axo’chœur. Elle

utilisera la salle d’activités les mercredis des semaines impaires de 20h00 à 22h30, une

participation de 100.00 euros (cent euros) sera demandée annuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise les modifications comme indiqué ci-

dessus et autorise Madame le Maire à signer les conventions avec les associations.

7- DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET COMMUNAL ET BUDGET EAU

ASSAINISSEMENT :

- DELIBERATION N° 51/21 : Budget communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal, concernant l’installation de la machine à pain = construction de la plateforme et travaux de raccordement électrique, comme suit :

- L’opération n° 2014 doit être créée = Installation machine à pain

 Chapitre 21, compte 2135, opération 2014 : + 3 554.00 €5

 Chapitre 21, compte 2135, opération 2004 : - 3 554.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.

- DELIBERATION N° 52/21 : Budget communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal, concernant l’achat et l’installation d’illuminations de Noël, comme suit :

- L’opération n° 2015 doit être créée = Achat et installation illuminations de Noël

 Chapitre 21, compte 2135, opération 2015 : + 3 330.00 €

 Chapitre 21, compte 2135, opération 2004 : - 3 330.00 €

POUR : 13

ABSTENTION : 01

CONTRE : 00

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents, DECIDE :

- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.

- DELIBERATION N° 53/21 : Budget communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal, concernant le remplacement de la clôture des logements communaux car les panneaux occultant prévus au devis n’étaient pas à la bonne taille, comme suit :

 Chapitre 21, compte 2135, opération 2005 : + 250.00 €

 Chapitre 21, compte 2135, opération 2004 : - 250.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.

- DELIBERATION N° 54/21 : Budget communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget communal, concernant le remboursement de la taxe d’aménagement trop perçue, comme suit :

 Chapitre 10, compte 10226, opération 2014 : + 751.75 €

 Chapitre 21, compte 2135, opération 2004 : - 751.75 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :6

- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.

- DELIBERATION N° 55/21 : Budget eau assainissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget eau assainissement concernant l’installation des bâches incendie car une erreur de montant a été faite lors de l’établissement du budget et sur la décision modificative n° 30/21 l’opération 2001 n’est pas valide pour la trésorerie, comme suit :

- Dépenses d’investissement :

 Chapitre 21, compte 2156, opération 2005 : + 215.00 €

 Chapitre 20, compte 203 : - 215.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prendre une décision modificative au budget eau assainissement tel que définie ci-dessus.

- DELIBERATION N° 56/21 : Budget eau assainissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget eau assainissement, concernant le changement d’un avaloir renforcé dans la rue Roger Paquet constaté lors de la réfection de la rue, comme suit :

- L’opération n° 2007 doit être créée = Changement d’un avaloir rue Roger Paquet

 Chapitre 21, compte 2156, opération 2007 : + 2 030.00 €

 Chapitre 20, compte 203 : - 2 030.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prendre une décision modificative au budget eau assainissement tel que définie ci-dessus.

8- QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire remercie vivement son 1er adjoint Philippe RASÉRO pour son implication dans la remise en état des logements communaux qui a permis de minimiser les frais pour la commune.

- La commission travaux va remettre en état notre abri bus en remplaçant les panneaux par des plaques PVC et en repeignant la structure, d’avance merci à leur bonne volonté. - L’opération brioche doit se dérouler entre le 11 et 17 octobre, il est convenu de se retrouver le samedi 16 octobre 2021 à 10h à la bibliothèque.

- Madame Jacqueline FERREIRA souhaite faire part de quelques remarques : → En distribuant les flyers dans les boites aux lettres, elle s’est rendu compte de l’immondice devant une maison.

→ Certains administrés se plaignent du vacarme que font certains de leurs voisins route de Guignicourt.

→ Le problème récurrent de stationnement dans la rue principale.

Monsieur Laurent DELIGNY propose de mettre des plots sur les trottoirs, Madame le Maire l’informe que cela a un coût, Messieurs GELLOT et RASÉRO pensent reprendre le projet sur ces problèmes de circulation.

Madame le Maire souligne que ces problèmes demeurent à cause de l’incivilité des gens. - Monsieur François GELLOT rapporte les sujets abordés lors du dernier Conseil Communautaire.7

- Le Syndicat Scolaire s’est réuni lundi : une étude géothermique est en cours, ensuite le marché va être lancé pour la construction du restaurant scolaire.

- Madame Sandra TOUPIN informe que l’APE organise Halloween le 07/11/2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 45.

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULF Sébastien ROLLOT

Les membres du conseil du 30 septembre 2021

FERREIRA Jacqueline BRIALI Céline

DELIGNY Laurent DUPUIS Laure

GELLOT François DEMELIN Nicolas

GÉRARD Marie-Francis LEGEAY Séverine

PETIT Laurent PORYRALA Virginie

RASÉRO Philippe TOUPIN Sandra

VALENTE PIRES Marie