Procès Verbal - pv 2021 12 03

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2021 04 03

Procès Verbal - pv 2024 03 29

Procès Verbal - pv 2021 01 16

Procès Verbal - pv 2022 12 02

Procès Verbal - pv 2021 10 15

Procès Verbal - pv 2022 03 25

Procès Verbal - pv 2025 12 06

Procès Verbal - pv 2023 11 03

Procès Verbal - pv 2025 03 25

Procès Verbal - pv 2024 08 30

Procès Verbal - pv 2021 12 03 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 12 03)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le trois décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Coincy s’est réuni en salle du conseil sous la présidence d’Alain ARNEFAUX, Maire.

Convocation envoyée le 29 novembre 2021

Présents : Alain ARNEFAUX, Christophe VANACKERE, Christiane LOURDEZ, Christian CHAURIS, Alain DICHY, Patricia MALHERME-DICHY, Xavier DE MASSARY, Guy BARJAVEL, Lucette PRIOR-AIXA, Marcelle LEROY, Magali GUILLEBAULT, Annie ESPINET

Absents excusés : Gérald CHARPENTIER, Constance DEMARQUET

Absent : Philippe NGUYEN

Pouvoirs : Gérald CHARPENTIER à Magali GUILLEBAULT

Secrétaire de séance : Xavier DE MASSARY

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – votants : 13

La séance débute à 19h00.

1) Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

2) Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 15 octobre 2021 3) Achat d’un terrain cadastré ZL 138 de 35m² pour 1€ symbolique

4) Décisions modificatives n° 3

5) Création poste d’adjoint technique Stagiaire

6) Suppression et création d’un poste d’adjoint administratif

7) Adhésion à la médecine préventive Centre de Gestion

8) Informations et questions diverses

Monsieur le maire informe que l’ancien maire de la commune, Monsieur Robert Amaury est décédé et demande une minute de silence

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Xavier de MASSARY d’être secrétaire de séance

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2. Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 15 octobre 2021.

Le procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

3. Achat d’un terrain cadastré ZL 138 de 35m² pour 1€ symbolique

Monsieur le Maire, informe que Monsieur et Madame RICHARD souhaitent céder pour 1 € symbolique la parcelle ZL 138 de 35 m². En effet celle-ci se trouve dans le prolongement de la rue de la Croix Aillot. Les frais de notaire2

sont à la charge du vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte et autorise le Maire :

- à signer tous les actes notariés afférents à ce projet

- l’achat de la parcelle pour 1 €

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4. Décisions modificatives

Le Conseil Municipal décide de modifier le budget primitif 2021 de la commune, comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses

- 6068 - Divers - 18 562.52 €

- 739211 – Attribution compensation + 18 562.52 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

- Chapitre 021 – Article 2111- Opération 212 – Acquisition de terrain - 19 511.59 €

- Chapitre 021 – Article 2031 – Opération 228 – Vestiaire Foot + 2 000.00 € - Chapitre 021 – Article 2111 – Opération 232 – Achat parcelle ZL 138 La Chomelaine + 1.00 € - Chapitre 021 – Article 2128 - Opération 213 – Rénovation pignon petit parking + 3 100.00 € - Chapitre 021 – Article 2128 - Opération 229 – Figurines Ecole Voirie + 4 810.00 € - Chapitre 021 – Article 2128 - Opération 231 – Pots décoration Voirie + 1 950.00 € - Chapitre 021 – Article 2184 – Opération 230 – Armoires salle communale et mairie + 5 000.00 € - Chapitre 021 – Article 2188 – Opération 223 – Barnum + 1 250.00 €

- Chapitre 021 – Article 2188 – Opération 233 – Registre Etat Civil + 1 400.59 €

Recettes

- 024 – Produits des cessions d’immobilisations + 12 192,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, la décision modificative ci- dessus.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5. Création d’un poste d’adjoint technique Stagiaire

Monsieur le Maire annule cette délibération, en effet la délibération 2021 07 concernant la création du poste d’adjoint technique pour Romuald Cailleux suffit, seul un arrêté est indispensable pour passer l’adjoint technique Stagiaire et ensuite Titulaire de la Fonction Publique Territoriale.

6. Suppression et création d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Vu l’avis de la Commission administrative paritaire du 12 octobre 2021, Madame Huleux Céline a un avancement de grade d’adjoint administratif Principal de 2ème classe.

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’adjoint administratif 2ème classe et de créer un emploi d’adjoint administratif Principal 2ème classe.3

Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression de 1 emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet de 15h semaine et la création de 1 emploi d’adjoint administratif Principal 2ème classe à temps non complet de 15h semaine. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2021

Filière : administratif

Cadre d’emploi : Collectivité territoriale

Grande : adjoint administratif 2ème classe

- Ancien effectif : 1 - Nouvel effectif : 0

Grade : adjoint administratif Principal 2ème classe

- Ancien effectif : 0 - Nouvel effectif : 1

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

7. Adhésion à la médecine préventive Centre de Gestion

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

8. Informations et questions diverses.

- Monsieur le maire informe l'assemblée que le 23 novembre 2021, il a réalisé en présence du 1er adjoint, des procès-verbaux de constatation concernant des constructions sans autorisation et en zone non constructible. Dans le cadre de la procédure contradictoire, des courriers seront envoyés en recommandé avec AR semaine n°49 aux propriétaires des terrains concernés. La visite de la sous-préfète de Château-Thierry à Coincy dernièrement n'est pas sans conséquence sur l'urbanisation, d'autres courriers pourraient être envoyés concernant d'autres secteurs de la commune.

- La remise des colis de fin d’année pour les salariés est prévue le vendredi 17 décembre à 19h. - L’achat de gros pots de fleurs seront installés devant le café en remplacement des bacs en bois devenu vétustes. - L’achat de figurines Arthur et Zoé de 1,60 m de hauteur seront installés aux abords de passage piéton des écoles sur la RD 310 devant la mairie et aux abords des feux tricolores.

- La cession de la parcelle ZK 194, Chemin des Ecoliers est toujours en cours de négociation. - La CARCT est en attente de proposition de Monsieur Humbert de la société Ages & Vie pour l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la future résidence Séniors.

- Monsieur le maire informe de l’avancée des prévisions de travaux des Eaux Pluviales Urbaines Rue Lucie Aubrac. Les travaux devraient être subventionnés à hauteur de 50 % par la CARCT et 50 % à la charge de la commune. Des devis sont en cours. Une évaluation devra être effectuée pour comparaison entre les eaux pluviales urbaines et les eaux de ruissellement.4

- Le remboursement des travaux sur la pompe de relevage, le nettoyage et le clapet anti-retour est toujours en discussion avec la CARCT.

- La commission travaux et finances est prévu le samedi 11 décembre à 10h afin de discuter des dossier APV (plateau ralentisseur rue Louis Cession, sentier chemin des Ecoliers, Route Poterie, route communale en très mauvais état. Subventions à hauteur de 43 % du HT).

- Une subvention « Fonds de Concours » à hauteur de 34000 € est prévu pour la commune. Des dossiers doivent être préparés pour les leds d’éclairage public pour l’enveloppe 1 et le vestiaire du Foot pour l’enveloppe 2. - Un rendez-vous avec Nicolas Paradowski est prévu lundi 6 décembre à 10h afin d’étudier une pérennisation du cabinet médical

Fin de séance à 20h40

Alain ARNEFAUX Christophe VANACKERE Christiane LOURDEZ

Christian CHAURIS Gérald CHARPENTIER Guy BARJAVEL

Pouvoir à

Magali GUILLEBAULT

Constance DEMARQUET Xavier DE MASSARY Alain DICHY

Excusée

Patricia DICHY Annie ESPINET Magali GUILLEBAULT

Marcelle LEROY Philippe NGUYEN Lucette PRIOR-AIXA

Absent