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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 041 Fixation des conditions de depot des listes pour lelection des membres CDSP tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
& Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
GRAND |“ _.. É H A B 0 R D ID : 041-244100798-20260504-041_041_2026-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mai 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
24 avril 2026 Séance du 04 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt six
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 04 mai à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 35
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 1
Total votants : 36
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Corinne GAUGET, Michel PERROIT (Bracieux), André JOLY (Chambord), Luc MARCHAND (Crouy-sur-
Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Martine BAYET-LEVA, Benjamin DEBUIGNE, Virginie
BAHU-NOGRETTE (Huisseau-sur-Cosson), Emilie LEGOUT, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine GENDRE (Maslives),
Philippe DUBOIS, Laetitia RIBRIOUX, Jean-Marc CHABOUD, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU,
Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Virginie MASSON, Julien MARCILHAC (Saint-
Claude-de-Diray), Dominique LABEDAN, Sophie DE MARIA (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Christine SOUCHET, Jean-
François BOISARD, Anne TOUTAIN, Christian LALLERON, Marion PELLÉ, Philippe LE TOUX (Saint-Laurent-Nouan), Jean-Michel
TURPIN (Thoury), Patrice DUCHET, Véronique DE SPARRE (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :-
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Zohra LEFORESTIER à donné pouvoir à Jean-Marc CHABOUD (Mont-près-Chambord).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Dominique BRETON (Chambord), Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne),
Martine HENRY (Neuvy), Pierre DETIENNE (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :-
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine GENDRE a été désignée secrétaire de séance.
[Délibération 041-041-2026
Objet : Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission pour les délégations de service public (CDSP)
Le Président expliquera que dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l'article L 1411-5 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la création d'une Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Cette commission est composée :
- du Président
- de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 __ wWww.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le EUR L 5
Publié le
ID : 041-244100798-20260504-041_041_2026-DE
À l'exception de son président, l'ensemble des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service
Public (CDSP) sont élus parmi les conseillers communautaires titulaires de la Communauté de communes.
L'élection des membres titulaires et suppléants se fait au scrutin de liste, selon le système de la représentation proportionnelle à
la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres de la CDSP sont élus au
scrutin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité.
La commission est constituée à titre permanent pour toute la durée du mandat.
Avant de procéder à la constitution de la CDSP par l'élection de ses membres, il convient conformément à l'article D.1411-5 du
CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.
Le Président proposera les conditions de dépôts de listes suivantes :
e Les listes seront déposées sous format papier libre, au secrétaire de la séance du conseil communautaire, au plus tard à
18 heures le 01 juin 2026, soit le même jour où les élections des membres de la commission auront lieu, dans le cadre
d'une délibération séparée ;
e Les listes, pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir
(5 titulaires, 5 suppléants), conformément à l'article D.1411-4 du CGCT,
e Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
Le Président propose donc aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir valider les conditions de dépôt des listes
pour l'élection des membres de la CDSP.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission pour les
délégations de service public (CDSP) comme détaillé ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire éance Le Président
Christine GÉNDRE