Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 12

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 12 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Seillons-Source-d'Argens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune

de SEILLONS SOURCE D’ARGENS

Séance du 09 décembre 2015

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30

Madame MAINETTI Joëlle a été élue secrétaire

NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA

CONVOCATION

DATE

D’AFFICHAGE

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 18

03 décembre 2015 03 décembre 2015

Ordre du jour :

- Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

- Délibération modificative – ajustement budgétaire 2015 ;

- Attribution du marché Assistance Maîtrise d’Ouvrage – Délégation Service Public assainissement ;

- Création commission « SAPIN » - Délégation Service Public ;

- Demande de subvention au Conseil Départemental - aménagement Self cantine ; - Demande de subvention CAF – Portail famille ;

- Création de poste Mme MAURIN Pascale – agent spécialisé principal 2ème classe à temps non complet ;

- Syndic lotissement « les terrasses de la Verrerie » rétrocession des voies ; - Questions diverses ;

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Monsieur le Maire constate le caractère hors sujet d’une telle proposition dans la mesure où la quasi-totalité de ce document se borne à présenter la future communauté d’agglomération de Brignoles-Saint Maximin dont le périmètre, à ce jour, n’englobe pas l’intercommunalité « Provence Verdon » à la quelle est rattachée la commune de Seillons Source d’Argens.

Monsieur le Maire explique son profond désaccord sur ce projet et explique qu’à l’occasion de cette supposée mutualisation, les prétendues économies d’échelle attendues ne seront pas au rendez-vous.

Il rappelle le peu de considération portée aux communes et qu’elles ne sont consultées que pour « avis ».

Monsieur le Maire indique qu’il convient à présent de donner un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale notifié par Monsieur le Préfet.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, à la majorité des présents : REJETTE la proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis par Monsieur le PréfetDélibération modificative – ajustement budgétaire 2015 :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer les ajustements budgétaires ci-dessous :

Augmentation dépenses Augmentation recettes

Chapitre / Article Somme Chapitre / Article Somme

012 - 6411 Personnel titulaire 65 000,00 € 013 - 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel

65 000.00 €

TOTAL 65 000,00 € TOTAL 65 000,00 €

Augmentation dépenses Diminution dépenses

Opération / Article Somme Opération / Article Somme

149 - 2313 Constructions

163 – 2158 Autres installations, matériel et

outillages

49 000,00 €

16 000,00 €

190 – 2181 Installations

générales, agancements

65 000.00 €

TOTAL 65 000,00 € TOTAL 65 000,00 €

Augmentation dépenses Diminution dépenses

article Somme Article Somme

012 - 6410 Rémunérations du personnel 3 000,00 € 011 – 611 Sous-traitance générale

3 000.00 €

TOTAL 3 000,00 € TOTAL 3 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des présents DONNE son accord pour effectuer l’augmentation de crédit ci-dessus.

Attribution du marché Assistance Maîtrise d’Ouvrage – Délégation Service Public assainissement :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commission d’Appel d’offres s’est réunie le 3 novembre 2015 pour l’ouverture des plis et l’analyse des huit offres reçues et a retenue, selon les critères de jugement des offres (à savoir note méthodologique 30 %, équipe d’intervention 25 %, tarif 25 %, calendrier 20 %, comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse :

- Le bureau d’études :

ARTELIA

LE CONDORCET

18 RUE ELIE PELAS13122 MARSEILLE CEDEX 16

Montant de l’offre €. 8 850,00 HT

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres pour lequel le bureau d’études ARTELIA est identifié comme étant la plus avantageux économiquement et donc d’attribuer le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents ATTRIBUE le marché d’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage d’aménagement pour la sortie de contrat de délégation du service assainissement et l’accompagnement pour une nouvelle procédure de DSP ou mise en régie avec option : accompagnement au choix du mode de gestion au Bureau d’Etudes ARTELIA et INDIQUE que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2015.

Création commission « SAPIN » - Délégation Service Public :

QUESTION REPORTEE compte tenue du choix à à venir de la délégation de service public ou de la mise en régie.

Demande de subvention au Conseil Départemental - aménagement Self cantine :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 juillet 2015 concernant les dispositions d’aide aux communes du Conseil Départemental du Var ainsi que la programmation prévue pour l’année 2015.

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la cantine scolaire notamment par la mise en service d’un self accompagné de son plan de financement.

Il précise qu’il y a lieu à présent de procéder à la demande de subvention 2015 complémentaire au titre de cette opération.

2015

OPERATIONS TAUX Montant Subventions

Aménagement de la cantine scolaire 70 % 18 968.00 13 278.00

TOTAL 18 968.00 13 78.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents SOLLICITE du Conseil Départemental du Var une subvention de €. 13 278.00 au titre des programmes 2015.

Demande de subvention CAF – Portail famille :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en régie de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement à compter du 01 janvier 2015.Monsieur le Maire précise que cette mise en régie nécessite aujourd’hui des dépenses d’investissement notamment par la mise en place d’un portail famille ainsi que des aménagements mieux adaptés pour les enfants.

Il indique qu’il y a lieu à présent de procéder à une demande de subvention 2015 auprès la Caisse d’Allocation Familiale du Var au titre de cette opération.

2015

OPERATION TAUX Montant Subvention

- Portail Famille

- Aménagement coin lecture

- Aménagement salle d'activité

- Aménagement des espaces de jeu de rôle

- Autres aménagement (bureau, lingerie)

80 %

1 609.00

1 244.00

2 300.00

902.00

788.00

1 280.00

995.00

1 840.00

722.00

630.00

TOTAL 6 843.00 5 467.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents SOLLICITE de la Caisse d’Allocation Familiale du Var une subvention de €. 5 467.00 au titre du programme 2015.

Changement de grade de Mme MAURIN Pascale – agent spécialisé principal 2 ème classe à temps non complet :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose au Conseil Municipal le processus de changement de grade au poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 28 h à compter du 1er novembre 2015.

L’agent titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’ATSEM principal de 2 ème classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 64111

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Syndic lotissement « les terrasses de la Verrerie » rétrocession des voies

QUESTION REPORTEE