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Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Seillons-Source-d'Argens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 12 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune
de SEILLONS SOURCE D’ARGENS
Séance du 12 novembre 2015
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30
Madame DOCO Adélaïde a été élue secrétaire
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA
CONVOCATION
DATE
D’AFFICHAGE
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
12 novembre 2015 12 novembre 2015
Ordre du jour :
- Création de poste d’adjoint technique 2ème classe STABILE Patricia (30 h Hebdomadaire); - Remise d’actif du budget M14 – M49;
- Projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale;
- Questions diverses;
- Point sur la compétence « instruction des droits des sols;
- Nouveaux modes de paiements à venir – cantine, ALSH inscription en ligne; - Tour de garde aux élections régionales.
Création de poste d’adjoint technique 2ème classe STABILE Patricia (30 h Hebdomadaire):
Après plusieurs contrats « CDD » récurrents et qui ont « couru » pendant une dizaine d’années, la municipalité propose à Mme STABILE Patricia un vrai contrat de travail.
La multiplication de ces contrats a semblé peu claire et surtout n’était positive ni pour l’employé ni pour les services.
La municipalité a donc décidé de mettre un terme à cette situation.
Le Maire propose au Conseil Municipal le processus de nomination en tant que stagiaire au poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 30 h à compter du 1er décembre 2015.
L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique de 2ème classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 64111 ;
Adopté à l’unanimité des membres présents
Remise d’actif du budget M14 – M49: Monsieur le Maire rappelle les travaux réalisés en 2008 sur le bâtiment communal « Café de la Source » et indique qu’il y a lieu à présent de procéder à une remise d’actif du Budget Principal à destination du Budget Eau et Assainissement.
Il précise que ce transfert d’un montant de €. 503.87 (mandat n°332 du 07 avril 2008) consiste à intégrer une immobilisation relative au fonctionnement du service eau et assainissement et que cela se traduit par une opération comptable d’ordre non budgétaire, par conséquent réalisée par le comptable public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE l’intégration de ce bien pour un montant de €. 503.87 sur le Budget Eau et Assainissement et INDIQUE que ce bien sera amorti à compter de l’exercice 2016.
Projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale:
Monsieur le maire invite les conseillers municipaux à venir en mairie prendre connaissance de ce document. La délibération est reportée au prochain conseil.
QUESTION REPORTEE
Questions diverses:
Point sur la compétence « instruction des droits des sols:
Dès le début du mandat la commune a créé le service communal de l’instruction du « droit des sols » qui permet de faire des économies, il est aussi une brique très importante en matière de stratégie communale.
L’idée est de garder la maîtrise pleine et entière de notre territoire, et de notre document d’urbanisme.
L’avenir de notre commune passe inévitablement par cette étape très importante.
Nouveaux modes de paiements à venir – cantine, ALSH inscription en ligne:
Monsieur le secrétaire de mairie présente les différents options qui s’offrent à la municipalité afin de faire évoluer les modes de paiements et d’inscription à la cantine et à la garderie. L’objectif étant de faciliter les démarches administratives des administrés.
Tour de garde aux élections régionales:
Il est procédé à la désignation des tours de garde pour les prochaines élections régionales qui auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 pour les deux bureaux de la commune.