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Compte-Rendu - compte rendu CM 17 novembre 25
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Vins-sur-Caramy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17 novembre 25)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2025 à 18 heures, Salle des cérémonies, sous la présidence de Jean- Luc BONNET, Maire.
Étaient présents : BOLAY Daniel, CHAFFAUT Dina, ROUX Philippe, ARNAUD Sylvie, CANASTREIRO Laurence, CASTAGNETTO Alain, ESCAFFRE Jean-Pierre, LEROUX Ludivine, LEROYER Patrick, MONTBARBON Sylvie, SERRANO Marie -Josée, SERRAT Kévin.
Absent excusé : DECHERF Henri représenté par Jean-Luc BONNET
Secrétaire de séance : CHAFFAUT Dina
Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 octobre 2025
ORDRE DU JOUR :
1) Participation de la collectivité pour la protection sociale complémentaire des agents communaux
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux,
L’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026,
La participation minimale des employeurs territoriaux en matière de frais de santé à compter du 1er janvier 2026 s'établit à 15€ par agent et par mois,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une participation employeur (obligatoire au 1er janvier 2026) à hauteur de 15€ par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu'il produise un justificatif de labellisation chaque année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de participer à la protection sociale complémentaire en matière de santé à compter du 1er janvier 2026.
2) Subvention à la Coopérative de l’École communale pour le spectacle de Noël 2025
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'un spectacle sera proposé aux élèves des classes maternelle et primaire en fin d'année et propose une participation financière de 160,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte de verser une subvention d'un montant de 160,00€ à la coopérative scolaire pour le spectacle de fin d'année 2025.
3) Décision modificative N°1 (virement de crédit)
Le virement de crédit n'étant pas nécessaire, la question n° 3 à l'ordre du jour est annulée. 4) Établissement d'un contrat de mandat pour la création d'une conduite d'eau potable et de huit branchements chemin de St Christophe, quartier les Ribas.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des fuites d'eau potable arrivent fréquemment dans ce quartier.
Compte tenu de la vétusté de ce réseau, il convient de créer une nouvelle conduite en eau potable et de nouveaux branchements pour alimenter les huit habitations.
Le coût de cette opération (études, assistance travaux et missions associées) de renouvellement des réseaux d'eau potable a été estimé à 12 500,00€ HT.
La convention de délégation liant la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte à la commune précise que tout nouveau marché public en lien avec les missions « eau » est à envisager par le biais d'un contrat de mandat qui sera signé par le Président de la CAPV tel que prévu article L.2422-5 du Code de la commande public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le contrat de mandat au profit de la commune relatif aux travaux de création d'une conduite d'eau potable et de huit branchements quartier les Ribas.
5) Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocation familiale 2026/2029
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
L’État et la Caf du Var, en lien avec leurs partenaires ont renouvelé le schéma départemental des services aux familles pour la période 2026/2029.
Il vise à promouvoir une politique départementale ambitieuse et partagée avec en matière de développement de services à destination des familles sur tous les territoires, grâce à une volonté politique commune, et à la conjugaison des moyens de chacun au profit de l'ensemble de la population.
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte couvre 28 communes, soit près de 100 000 habitants. Elle souhaite aux côtés de la Caf du Var et des Communes, s’inscrire pleinement dans ce partenariat rénové, dans le cadre des compétences respectives de chacune des collectivités.
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l'exposé du Maire et délibéré, à l’unanimité, décide d'adhérer à la Convention Territoriale de la Caisse d'Allocations Familiales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Jean-Luc BONNET
Maire de Vins