Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM CR 29 du 03 05 2023
Compte-Rendu - CR CM 54 du 05 11 2025
Compte-Rendu - CR CM 50 du 07 05 2025
Compte-Rendu - CR CM 38 du 06 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 33 du 18 10 2023
Compte-Rendu - CR CM 40 du 06 05 2024
Compte-Rendu - CR CM 18 du 30 03 2022
Compte-Rendu - CR CM 17 du 02 03 2022
Compte-Rendu - CR CM 11 du 03 06 2021
Compte-Rendu - CM CR 28 du 05 04 2023
Compte-Rendu - CR CM 48 du 05 03 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 48 du 05 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE POUGNY
PROCÈS VERBAL VALANT COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 48 du Mercredi 05 MARS 2025
Présents : Annie MARCELOT, Régine CHAMOT, Dundee VALOT, Hervé PHILIPPE, Nathalie COLLET,
Gilles RAVACHE, Bruno CHAUCHAIX, Olivier CHAMOT
Excusés :
Sabine VALOT
Guillaume NORBERT, pouvoir à Olivier CHAMOT
Marie CHAUCHAIX, pouvoir à Bruno CHAUCHAIX
Absents : Dylan EMONIN, Eric LEBLANC
8 présents — 10 votants
Ouverture de séance : 18h36
1/ Nomination d’un secrétaire de séance : Nathalie COLLET
2/ Approbation du compte rendu N° 47 du 12 février 2025 : Modification : Mme VALOT Sabine,
présente à la séance, n’est pas notée dans le compte rendu. Son nom est bien répertorié dans les
délibérations du 12.02.2025.
> Accepté à l’unanimité
3/ DELIBERATIONS
> CAF: Partenariat pour la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025/2029 du territoire
La CTG 2021-2024 a constitué le cadre contractuel par lequel la CAF a formalisé son engagement auprès de
la communauté d'agglomération ainsi que des communes sur l’ensemble des domaines d'intervention de
la CAF en matière de service aux familles (petite enfance, enfance et jeunesse, soutien à la parentalité,
animation de la vie sociale, handicap et prévention santé, logement, accès aux droits...). Afin de garantir le
maintien et la poursuite de l’accompagnement financier de la CAF pour les services proposés aux familles,
il convient d’anticiper l'élaboration de la CTG pour la période 2025-2029 par la signature d’une nouvelle
convention cadre. Cette dernière déterminera le champ du partenariat ainsi que les conditions et moyens
nécessaires à la mise en œuvre d’un projet social de territoire (méthodologie, modalités, moyens
financiers...) pour maintenir, améliorer et/ou développer une offre de service de qualité en direction des
familles sur l’ensemble du territoire.
La nouvelle CTG de la période 2025-2029 sera recentrée sur les thématiques petite enfance, parentalité et
enfance/jeunesse. Par ailleurs, en plus des 10 communes du pays de Gex dans la précédente CTG, elle sera
également ouverte’ à toutes les communes du Pays de Gex qui souhaïiteront intégrer ce dispositif, leur
ouvrant le droït à l'obtention de bonus de territoire.
> Accepté à l’unanimité
Page 1 > Vente du véhicule Hilux Toyota autorisée par le conseil municipal qui est très peu utilisé (1000km
en une année) et inadapté à l’utilisation faite par la commune.
> Accepté à l’unanimité
4/ Divers :
- Orientations budgétaires 2025
Vote du budget le 2 avril prochain
- Agents recrutement : en cours pour augmenter le nombre d’agents techniques (à terme, 2 agents sont nécessaires).
- Eaux pluviales travaux financement : en raison des dégâts de chemins communaux, dus en
autres, à l'absence de curage des fossés (compétences de l’agglomération) la commune a décidé
de demander des devis à diverses entreprises ; si bien que, à ce jour, les services de
l’agglomération ont été envoyés et des actes ont eu lieu ; une réunion aura lieu la semaine
prochaine avec ces mêmes services.
- Plan vélo Pougny Challex.
Dans le cadre du plan vélo de l’agglomération qui sera voté en mars, il est prévu un
aménagement de la route départementale entre Pougny et Challex en priorité 3 donc en maîtrise
d'ouvrage des communes. Ces aménagements sont évalués à environ 12 000 euros. De plus le
département prévoit de refaire la route en juin 2025, il serait donc judicieux de réaliser ces
aménagements en même temps. Les deux municipalités se sont rencontrées ce jour pour le
prévoir et des lettres ont été envoyées au service des routes et à l’APICYL pour commencer à
étudier la faisabilité.
- Balade transfrontalière : Mme Chamot expose qu’elle aura lieu le dimanche 25 mai de 9h à 12h à Pougny ; en lien avec la commune de Chancy. Le programme sera donné ultérieurement aux
habitants de la commune.
- Mme la maire fait état du recensement réalisé en janvier/février 25.
- Urbanisme : le projet Rue de la Mairie a été validé par l’agglomération et est consultable en
mairie (pour 22 logements à la location avec un unique bailleur).
- Assises de la mobilité, initiées par pays de Gex Agglo : M Chauchaix y a participé ; en présence
d’autorités genevoises et françaises. Évocation du plan cyclable, des transports en commun dont
l'utilisation augmente ainsi que des axes routiers et enclavements.
Séance levée à 20h25
Le secrétaire La Maire
\
Nathalie COLLET
Page 2