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Compte-Rendu - CR CM 38 du 06 03 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 38 du 06 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL VALANT COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 38 DU MERCREDI 06 MARS 2024
Présents : Annie Marcelot, Régine Chamot, Dundee Valot, Hervé Philippe, Nathalie Collet, Bruno
Chauchaix, Olivier Chamot, Guillaume Norbert, Sabine Valot, Gilles Ravache
Excusés : Chauchaix Marie (Pouvoir à M Chauchaix), Leblanc Eric (Pouvoir à M Ravache)
Absents : Dylan Emonin
10 présents — 12 votants
Présentation avant le conseil par Monsieur MAILLOT (président de l’association LEX 2050 et élu au
conseil local de développement) sur la mobilité du Grand Genève - le ferroviaire au cœur des enjeux
et des solutions : en association avec 6t et alius consulting.
“ Enjeux de mobilité et place du ferroviaire
o Décarbonations
69% des trajets en voiture
Problèmes de mobilité
Efficacité dans l’hyper centre = transports publics type tram/TP
à + 30km : transports ferroviaires nécessaires
Etude type INSEE: aucune infrastructure lourdes pour transporter autant de
personnes qu’actuellement dans le Pays de Gex.
o Loi ZAN : zones Thoiry/ Sergy à (re)développer
o Pays de Gex : premier pôle d'habitation du bassin
“ Stratégie à long terme
© un projet ancien : tunnel transfrontalier
o Projet ambitieux proposé en interconnectant les diff moyens de transport : St Julien à
Genève js Divonne + Valserhône js Thoiry
“ Premières estimations des coûts et phasage du projet ci-dessus
o Temps1:tram vers St Genis et Thoiry
o Temps 2: réouverture de la ligne du pied du Jura (+ réouverture de la gare de
Collonges = solution intermédiaire)
o Temps 3 : diamétrale Nyon-Gex-Genève-St Julien
“ Articuler ensemble — Projet fédérateur
“ Soutiens multiples
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La séance du conseil municipal est ouverte à 19 H30 :
1} Nomination d’une secrétaire de séance : Nathalie Collet
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal N° 37 du 07 février 2024 :
Approuvé à l’unanimité
3) Délibérations
- Logements communaux : Modification de la délibération N° 06032024-211: Madame La Maire
rappelle qu’en juillet 2020, le conseil municipal avait fixé le montant des loyers des bâtiments communaux. Il avait été prévu que qu’un tarif particulier serait en vigueur pour les agents de la
commune. Considérant que plusieurs agents au bénéfice de cette mesure, ont selon leur choix,
demander une disponibilité pour raisons personnelles, il est proposé de supprimer cet avantage dès
que les agents de la collectivité n’exercent plus dans la collectivité. Ceux qui seraient en congé
maladie, congé maternité ou congé parental continueraient à bénéficier de cette réduction de loyer
> Accepté à l’unanimité (12 voix pour / 0 voix contre)
- Prise en charge du solde des travaux « Voie Ferrée — Pont de Chancy, avant le vote du budget:
délibération N° 06032024-212 Il est rappelé à l'assemblée que par délibération, les travaux de
réfection voirie entre la voie ferrée et le pont de Chancy ont été budgétisés. L’avenant, approuvé par
délibération N° 10012024-202, a engendré le document général définitif (DGD), au montant de
10511.72 €. ll est demandé l’autorisation de mandater, à l’entreprise EUROVIA, ladite somme avant le
vote du budget primitif en avril 2024.
> Accepté à l’unanimité (12 voix pour/ 0 voix contre)
- Délibération N° 06032024-212 Cent cinquante mille habitants dans le Pays de Gex sont attendus à
l'horizon 2050 et les transports devront se transformer pour répondre aux exigences climatiques et
aux besoins. Madame La Maire propose d’apporter son soutien au plan proposé par l’association Lex
2050 « Ambition ferroviaire pour le bassin genevois » pour le développement dans le bassin du
genevois d’une offre de transport décarbonée.
> Accepté à l'unanimité (12 voix pour/ 0 voix contre)
4) Divers
- Proposition d'attribution des Subventions communales aux associations pour la gestion 2024 qui
seront votées lors du prochain conseil municipal du 10 avril 2024
- Nettoyage de printemps de la commune prévu dimanche 24 mars, 8h30, fruitière.
- RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel) pour les agents communaux : discussion sur niveau d'augmentation pour
l’année 2024
- Participation de la commune à la commémoration collective des communes sud-gessiennes aux
cérémonies des 8 mai et 11 novembre : proposition du regroupement avec le sud gessien, en attente
il faut voir avec les associations et les communes.
- Matériel communal : recensement des besoins réalisé
- Logements communaux : entretien et rénovation, une demande de subventions a été remplie pour
obtenir une aide pour les logements classés F et E à l’école
- Préparation du conseil d'école : Avis sur le changement des horaires de l’école, décision au conseil
d'école du 21 mars.
- PNR : demande de contribution volontaire au titre de la dotation de soutien refusé dans la mesure
où la commune a pris en charge l’enièvement des déchets.
Séance levée à 22h14
La secrétaire La Maire ON
Nathalie COLLET Annie MARCELOT, |- \ Ÿ / /
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