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Compte-Rendu - CR CM 11 du 03 06 2021
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 du 03 06 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 11 DU JEUDI 3 JUIN 2021
Présent-e-s : Annie MARCELOT - Régine CHAMOT - Dundee VALOT - Hervé PHILIPPE - Nathalie COLLET -
Olivier CHAMOT - Sabine VALOT - Gilles RAVACHE - Cathy MACIA - Bruno CHAUCHAIX - Dylan EMONIN
Absents - Excusé-e-s : Charline BENASSY - Marie CHAUCHAIX (procuration à Bruno CHAUCHAIX) - Eric
LEBLANC- Guillaume NORBERT
Votant-e-s : 12
La séance est ouverte à 18h30.
1) Nomination d'une secrétaire de séance : Régine CHAMOT
2) Approbation du Conseil Municipal N° 10 du mardi 4 mai 2021
Cathy MACIA, présidente de la commission mobilité, émet une remarque sur la rédaction de l'article qui
concerne sa commission. Îl convient d'écrire : "La circulation serait ralentie par la pose de rétrécisseurs
au niveau des panneaux indicateurs d'entrée et de sortie du village et éventuellement au niveau du pont
sur lAnnaz".
3) Délibérations
N° DEL-03062021-74 : Création d’un emploi saisonnier d’agent technique
Madame la Maire constate que les travaux du service voirie sont conséquents et engendrent un surcroit
de travail en été. Suite au départ d’un des agents en mars dernier, elle propose de recruter un ouvrier
saisonnier polyvalent en juin, juillet et août pour venir en appoint à Clément Legrand. Pour ce faire, elle
propose la création d’un poste d'ouvrier polyvalent dans le cadre de l’emploi d'agents techniques
territoriaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° DEL-03062021-75 : Travaux Chemin de l’Elenay — Voie mixte piétons-cycles
Madame la Maire rappelle que l’entreprise ROUX TP va entreprendre des aménagements sur le Chemin
de l’Elenay afin de pouvoir créer un accès pour les riverains, pour l’école et pour les secours pendant la durée des travaux de rénovation du réseau des eaux usées sur la Route de la Mairie qui doit être fermée
à la circulation jusqu’en septembre. Une partie du coût de ces travaux est pris en charge par la Régie des
Eaux Gessiennes. C’est l'opportunité, pendant que l’entreprise est sur place, d'orienter cet
aménagement en voie mixte piétons-cycles à terme. Le devis de l’entreprise ROUX TP s'élève à 31 449.62
€ HT qui viendront se rajouter au montant restant à charge pour la commune dans le cadre de la
réfection de la Rue de la Marie. Les crédits qui dépassent le budget initial seront inscrits au Budget
Prévisionnel 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) Divers
Commission voirie
Travaux Rue de la Mairie et Rue Mottier : une réunion publique organisée à l'attention des riverains
s'est tenue le mercredi 26 mai à l'initiative de la Régie des Eaux Gessiennes. Étaient présents Jéremy
Debard (Eaux Gessiennes), Thomas Bigeon (SAFEGE Maître d'ouvrage), Romain Caringi (ROUX TP Travaux
Publics) Guillaume Falcoz (EIFFAGE) et Pascal Olmi (géomètre) ainsi qu'une bonne vingtaine de riverains.
Les travaux vont débuter par la mise en circulation de la route de l'Elenay afin de pouvoir aménager un
accès pour les riverains. Il reste entendu qu'à terme ce chemin sera uniquement réservé aux piétons et
aux cyclistes. Les travaux de la rue Mottier s'effectueront dans la foulée en septembre-octobre. Le reste
à charge pour la municipalité s'élève à ce jour à environ 82 000€ pour la rue de la Mairie et à 33 000 €
pour la Rue Mottier, soit environ 115 000€ hors taxes. C’est pourquoi il est nécessaire d'adopter une
délibération pour entériner ces montants. Nous allons déposer un dossier de subvention dérogatoire
même si nos chances d'aboutir sont minimes, l'aménagement de la route de l'Elenay s’est fait dans
l'urgence et le dossier ne devrait pas être éligible eu égard au délai de dépôt.
Aménagement du carrefour Chemin de l'Annaz, Chemin du Bouchet et route départementale de la
Gare : le devis demandé pour le busage du fossé (bordant la Route départementale à la sortie du Chemin
de ’Annaz) sur une longueur de 47 mètres avec aménagement d'un trottoir s'élève à environ 15 000€. Le
conseil municipal en valide le principe.
Bande cyclable : M. Zortea nous a donné un accord verbal pour tracer une bande cyclable depuis le Pont
de l'Annaz jusqu'à l'embranchement du chemin communal qui passe derrière le hangar « Sur Conflan».
Projet d'aménagement du tronçon Pont de Chancy - passage à niveau : Une étude faite par le cabinet
Archigraph est en cours afin de sécuriser la circulation voiture-cyclistes et piétons à la fin du chantier du
Château Vert. Sa réalisation devrait se faire dans le courant de la fin d'année 2022. Le projet est
consultable sur le site internet de la commune. Parallèlement à ce projet, nous devrions avoir en
septembre le résultat d'une étude diligentée par la SNCF qui organise l'accès à la gare. Nous veillerons à
la cohérence entre ces deux aménagements.
Le financement sera assuré pour partie entre la société ALILA pour toute la partie trottoir piétonnier, du département pour la chaussée et la piste cyclable et d'un fond "Amendes de police" pour le plateau
surélevé. Resterait à la charge de la commune une partie de la voie cyclable et du plateau surélevé
destiné à ralentir la circulation au niveau du croisement entre la départementale et la route de la gare.
Pour tous ces projets, des dossiers de demande de subventions sont en cours.
Commission Ecole-Périscolaire :
Annie Marcelot nous présente l’avant-projet pour les travaux d’agrandissement de l’école. L'extension se
fera dans le prolongement de l’école existante, côté Salève pour deux classes de maternelle et un
dortoir, côté Jura pour la construction d’une cantine, d’un espace périscolaire et d’un préau. L'étude est
en cours. Nous travaillons en bonne intelligence avec Christian Collard, l’architecte d’Atelier B à un
rythme soutenu, les dates butoir de dépôt de demandes de contractualisation étant le 30 juin et le 31
juillet selon les organismes (Département, Région, Etat...).
Quant au périscolaire, les réunions avec l’ensemble des agents se poursuivent pour organiser au mieux la
rentrée de septembre, tant au niveau de la cohésion du groupe et de la place de chacun qu’à celui du
volet administratif (dossiers d'inscription complets des enfants avant les vacances d'été). Au niveau
administratif il nous faut délibérer sur la modification du règlement du périscolaire. En parallèle, la
commission d'appel d'offres pour l'attribution du marché des cantines scolaires du Sud Gessien doit
rendre son avis mercredi 9 juin. Nous passerons donc les deux volets règlement et cantine lors du
prochain Conseil Municipal avant la fin juin.
Commission Communication
Journal : nous prévoyons la sortie du Pougny Info pour la semaine 27 (du 5 au 9 juillet). Les articles des
associations sont à rendre pour le vendredi 25 juin dernier délai.
Projet d’installation d’une antenne 4G Orange-Free
Orange, associé à Lyria (ligne TGV Genève-Paris) nous propose d'installer une antenne qui permettrait
d'assurer une liaison internet pour les passagers du train et par voie de conséquence d'améliorer le
réseau sur Pougny (certains quartiers sont quasiment en zone blanche). Après prospection sur différents
lieux d'implantation, le choix s’est porté sur une parcelle située « Sur Conflan » en contrebas de la route
départementale sur la gauche quand on monte à Pougny Haut avant le tournant du hangar, le plus
éloigné possible des habitations. Nous avons reçu une proposition de contrat dont les termes nécessitent
un approfondissement et une expertise juridique. Le bail se ferait sur une durée de douze ans sur 60m2
avec une compensation financière de 4000€ par an. Nous reportons à un conseil ultérieur la délibération.
Intervention de Mme Ponchon sur le co-voiturage
s
Mme Ponchon a été invitée par Cathy Macia. Elle travaille à la commission mobilité du Pôle
Métropolitain du Genevois Français et plus particulièrement sur le volet co-voiturage.
Pour mémoire, le Pôle Métropolitain regroupe 410 communes françaises, soit environ 400 000 habitants.
Il convient de mettre en place des moyens de transports adaptés sur tout le territoire en coordination avec les cantons suisses voisins. Le constat est que la population ne cesse d'augmenter, les impératifs
climatiques nous obligent à repenser nos modes de déplacement. Sur notre territoire, on constate que
100 voitures véhiculent 105 personnes en moyenne, que le taux de motorisation est de 10% et que la
moitié des déplacements se font sur une distance inférieure à trois kilomètres. Il y donc matière à
rationaliser les transports afin d’essayer de réduire au maximum les déplacements en voiture.
Parmi les solutions (train, bus, vélos, piétons...) il y a celle du co-voiturage, le but à terme étant de
toucher une personne active sur six. Le pôle métropolitain a créé un site internet covoiturage-leman.org
accessible à tous. Une plateforme dédiée style BlaBlaCar - BlaBlaLine - est fonctionnelle, deux lignes de
« covoiturage dynamique » semblables à des lignes de bus avec des arrêts pour le co-voiturage ont été
initiées côté Haute-Savoie (Ligne Valleiry-Viry-Bernex avec 4 arrêts et La Roche sur Foron
-Bonneville-Marignier-Saint Pierre en Faucigny avec 6 arrêts) et d’autres sont en cours de réflexion
comme une dans le Pays de Gex qui pourrait nous concerner. Un principe d'autostop organisé est en
cours — rezopouce.fr -. Pour inciter les utilisateurs à intégrer la démarche, des financements ont été
alloués jusqu’à permettre dans certains cas la gratuité du transport par co-voiturage. Tous les détails
sont sur le site et je vous y renvoie. Concrètement et pour Pougny, la réflexion est lancée pour voir à
quel niveau s'impliquer dans la démarche. Deux mille voitures traversent chaque jour le village pour
rentrer ou sortir de Suisse, les navettes ferroviaires Bellegarde-Genève sont de plus en plus fréquentées
et notre gare est actuellement le seul arrêt sur France et Pougny-Bas est desservie par les bus des
Transports Publics Genevois.
Mme Ponchon nous propose dans un premier temps de nous assister si besoin sur tout le volet
communication qui est un passage obligé avec la mise en place d'animations (style intervention lors
d’une réunion publique ou d’un événement festif communal type marché...) et la mise à disposition de
kits de communication. La commission mobilité se réunira prochainement afin de voir quel partenariat
pourrions-nous développer et quelles actions pourrions-nous mener sur ce sujet du co-voiturage. Nous
remercions Mme Ponchon pour son intervention.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.
La secrétaire, Régine Chamot