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Compte-Rendu - CR CM 33 du 18 10 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 33 du 18 10 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 33 DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023
Présent-e-s : Annie MARCELOT, Régine CHAMOT, Dundee VALOT, Hervé PHILIPPE, Nathalie COLLET,
Olivier CHAMOT, Bruno CHAUCHAIX, Marie CHAUCHAIX, Gilles RAVACHE, Sabine VALOT, Eric LEBLANC
et Guillaume NORBERT
Absent : Dylan EMONIN
Excusé-e-s : O0
Votants : 12
La séance est ouverte à 18h30.
1)
2)
3)
Nomination d’une secrétaire de séance : Nathalie COLLET
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal N° 32 du jeudi 28 septembre 2023 :
adopté à l’unanimité.
Délibérations
DEL-18102023-186 : attribution d’une subvention à l'Office National des Combattants et
Victimes de guerre (ONAC)
Madame la Maire informe que Mme Florence Ghérardi, directrice de l'ONAC a adressé un
mail le 30 août 2023 demandant une subvention de 424.50 euros afin de poursuivre un
projet de matérialisation de la ligne de démarcation dans l'Ain, sous forme d’un panneau
signalétique installé au niveau du Pont de Chancy courant 2024.
© Adoptée à l’unanimité : 11 voix « Pour »
DEL-18102023-187 : Don d’un terrain à la Commune
Suite au décès de M. LARSEN, qui habitait Rue de l’Asticot Palace, Mme Jobin, nièce par
alliance, règle la succession et a désiré faire don à la commune d’une parcelle située en « Bois
Plan », cadastrée A 55, d’une superficie de 24a80ca , classée en zone naturelle protégée. Elle
tient à remercier les habitants de Pougny qui ont contribué à prendre soin de son oncle et de
sa tante.
> Adoptée à l'unanimité : 11 voix « Pour »
Guillaume Norbert rejoint la séance à 18h45.
DEL-18102023-188 : Achat par la commune des parcelles B126 et B129 appartenant à la
Société Laboratoire Majorelle
Madame la Maire informe que la société Majorelle, 6 Rue Copernic à Paris, souhaite vendre
deux parcelles cadastrées B 126 - d’une superficie de 2ha 97a - et B 129 -de 3a90ca - situées
au lieu-dit «Sur Veny », classées au PLUÏH en Zone Naturelle Protégée et exploitées par le
GAEC Les Chênes Clairs. Madame la Maire explique qu’il lui semble intéressant pour la
commune d'acquérir ces parcelles mitoyennes avec des terrains communaux. Si la transaction
a lieu, elles seront louées à l’exploitant en place. Madame la Maire demande au Conseil
Municipal d'accepter le principe de l’achat par la commune et précise qu’une délibération
sera prise lorsque les conditions exactes seront connues.
> Adoptée à l’unanimité : 12 voix « Pour » 4)
DEL — 18102023 — 189 : approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Ce plan est mis en place afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des
personnes et des biens en cas de catastrophes. Il a été élaboré en lien avec le département
afin de garantir son efficacité. Il répertorie les mesures à prendre en cas de problèmes (plans
de circulation, lieu d'hébergement, de quartier général et matériel adéquat) ainsi que tous les
responsables et les contacts nécessaires. Grâce à une application informatique, les
informations pratiques pourront être facilement actualisées.
Ce que nous risquons à Pougny : glissements de terrains, inondations dans certaines zones si
gonflement des cours d’eau ou rupture du barrage, tempêtes, accident ferroviaire, un avion
qui s'écrase ou encore une pollution chimique consécutive à un accident des usines
implantées à La Plaine.
Le document est opérationnel et peut être consulté en mairie.
La commune s’est dotée d’une application sur téléphone mobile « Panneau Pocket »
téléchargeable par les habitants.
© Le plan Communal de sauvegarde est adopté à l’unanimité : 12 voix « Pour »
DEL - 18102023 — 190 : modernisation de l'éclairage public
Bruno Chauchaix présente au conseil le travail effectué par le GAP « Eclairage public ». Dans
le cadre d’une modernisation de l’éclairage public des communes du département, le SEIA
nous propose deux scénarios. Le premier dit « optimal » avec passage en luminaires LED sur
les 146 points lumineux concernés (changement de toutes les têtes des poteaux avec
conservation des supports et des crosses si possible). Le second dit « transitoire » en
remplaçant, quand c'est possible, les ampoules sodium par des ampoules LED à condition
que les supports soient en bon état et disposent d’un emplacement compatible avec la taille
de l’ampoule LED. Le coût total pour la commune, donné à titre indicatif, serait
respectivement d'environ 236 000 € dont 144 000€ restant à charge pour la commune (soit
environ 11 000 € /an sur 13 ans) et de 74 000€ dont 50 000 € à charge (3 900€ /an sur 13
ans).
L'avis formulé par le conseil n'engage pas à l'achat. || permet au SIEA d'aller plus avant dans
les détails et les devis et dans le dispositif de financement auprès de la Banque des
Territoires.
© Le Conseil fait le choix du scénario dit « Optimal » par 10 voix « Pour » et 2
« Abstention »
Marie Chauchaix quitte la séance à 20h40.
Questions diverses
Deux délibérations étant à l’ordre du jour sont ajournées. Celle concernant la vente
éventuelle par la commune d’une parcelle à un particulier sur la commune de Collonges.
Nous manquons d'informations pour pouvoir nous prononcer et celle qui devait être prise à
la suite de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres au sujet de la salle Polyvalente. Les
membres de la commission doivent se réunir à nouveau le 16 novembre donc report au
Conseil de décembre. La procédure nous oblige à rester discrets sur l'avancement du dossier
pour être en conformité avec la réglementation. Treize dossiers ont été déposés et onze sont
valides. Pour nous aider dans l'examen des dossiers de candidature, nous avons demandé
l'expertise du Cabinet Niepceron qui accompagne le GAP « Salle Polyvalente ».
L'association « Mémoire de la déportation dans l'Ain » propose de présenter un film à Pougny
en mai. À suivre... Travaux à l’école : La résine dans la cour ne sera posée que courant mai (on entre dans
l'hiver). Le nouveau système de chauffage par pompe à chaleur sera fonctionnel à la rentrée
des vacances de Toussaint. Quinze places de garage à vélos seront installées dans l’espace
sécurisé devant l'école, le long du mur mitoyen avec la famille Mottaz. Les poubelles restent à
leur place.
Travaux dans les appartements de l’école : deux studios classés « F » lors du diagnostic de
performance énergétique. Demande de devis pour remplacer les fenêtres.
Busage du fossé le long de la départementale depuis le Pont de l’Annaz jusqu'au chemin
« derrière le hangar » : augmentation de la tarification (a minima 90 000€ juste pour le
busage) donc négociation nécessaire. La subvention de 30 000€ devra être rendue si les
travaux ne sont pas effectués. Donc, le Conseil se donne un temps de réflexion
supplémentaire.
Colombarium : des devis ont été demandés. Reste à faire le choix de l’entreprise (devis aux
alentours de 15 000 € pour une quinzaine d'emplacements).
Classe verte : L'école nous sollicite pour financer une partie du montant d’une classe verte
dont le coût total avoisinerait 9000€. La contribution des familles s'élèverait à 100€/enfant,
4 OOCE serait pris en charge par le Sou des Ecoles. A suivre...
Ecole et périscolaire : depuis la rentrée, l'école est en situation de crise. Nous n’avons pas
obtenu de 5°" classe et l’ensemble du corps enseignant, des agents communaux et des
parents est en colère. En cas d'absence, les remplacements ont été assurés pratiquement en
totalité mais l'ambiance n’est pas bonne. Le périscolaire se pose lui aussi la question de la
qualité du service à la cantine au vu du nombre toujours croissant d'enfants. Une réunion est
calée avec l’inspecteur le 6 novembre et les représentants des parents. Quant au Conseil
d'école, qui devait se réunir en octobre, la rencontre est reportée en novembre du fait de
l'absence de la directrice. La compétence de la Mairie au niveau de l’école concerne les
locaux et l'embauche des agents et ATSEM. Elle s'arrête là ; ce n’est malheureusement pas
nous qui décidons de l’ouverture d’une classe.
Une demande a été faite pour la pose d’un conteneur à vêtements. Ce n'est pas l’agglo ni la
mairie qui gère le recyclage des textiles mais des entreprises privées. Un container est
accessible à Logras sur la place avant le passage à niveau sur la RD 984. Il y a aussi la Croix
Rouge à Saint Genis qui réceptionne les vêtements en bon état.
Feu d'artifices du 14 juillet : l'entreprise sollicitée cette année a donné pleine satisfaction.
Donc elle sera sollicitée pour le 14 juillet 2024.
Mobilité au hameau de Crêt : désaccord pour l'emplacement des chicanes, demande pour
déplacer le panneau « 30 » et demande d’un radar éducatif mobile qui pourrait être utilisé
sur l'ensemble de la commune.
Les « Fenêtres de Pougny » seront reconduites du 1° au 23 décembre 2023. Comme l'an
passé, la commune participera au financement.
La séance est levée à 21h45.