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Compte-Rendu - CM CR 28 du 05 04 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 28 du 05 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Ruralité,
PROCÈS VERBAL VALANT COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Présents: Annie MARCELOT, Dundee VALOT, Hervé PHILIPPE, Nathalie COLLET, Olivier
CHAMOT, Bruno CHAUCHAIX, Eric LEBLANC, Cathy MACIA, Guillaume NORBERT, Gilles RAVACHE, Sabine Valot, Marie Chauchaix
Absents excusés : Mme Chamot Régine (pouvoir à M.Chamot Olivier)
Absents : M. Emonin Dylan
18h35
1/ Nomination d’un secrétaire de séance : Nathalie Collet
2/ Approbation du compte rendu N° 27 du 1° mars 2023 : Accepté à l’unanimité - 13 voix pour
3/Délibérations :
e Modifications du tableau des emplois : délibération éventuelle
Madame la Maire explique que la mairie a connu, cette année, de nombreux mouvements de personnels et de nombreux arrêts maladie. De plus, l'arrivée de nouveaux habitants augmente la charge de travail. La commune va compter 1 000 habitants. Le secrétariat a besoin de personnels. La gestion des remplacements n’est pas aisée en cas d’arrêt maladie. Le centre de gestion de l’Ain n’a pu suppléer qu’avec un seul remplaçant pendant quelques journées vu l’afflux des demandes de toutes les communes de l’Ain. Un habitant de Pougny a apporté son concours et a été recruté pour une période de quelques mois.
Nous allons donc essayer de recruter une secrétaire formée, ayant des connaissances comptables, d’où une modification nécessaire du tableau des emplois.
Notre seul agent technique a demandé sa mise en disponibilité à partir du 1er mai 2023. La commune a fonctionné précédemment avec deux agents. Après recherche, nous allons embaucher deux agents techniques polyvalents d’abord en période d’essai. Les deux étant de même niveau, de catégorie C, il nous faut modifier le tableau des emplois.
> Accepté à l’unanimité - 13 voix pour
e Compte Epargne Temps :
Madame la Maire explique que la mairie accorde depuis plusieurs années, la possibilité de cumuler le solde restant de congé au 31 décembre sur un compte épargne temps. D'ailleurs, le règlement de la fonction publique le prévoit de droit.
Toutefois, pour ne pas perturber le fonctionnement des services en cas de départ des agents, elle propose : - Qu’en cas de demande de mise en disponibilité, l’agent reçoit obligatoirement le paiement des congés enregistrés sur son compte épargne temps.
- Qu’en cas de mutation, l’agent le soit avec son solde de congés, pris gratuitement par la nouvelle collectivité, ou qu’il lui soit rémunéré, au choix de l’intéressé.
> Accepté à l’unanimité - 13 voix pour e Familles rurales : budget 2023, délibération convention
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse (AFREJ) gère, en partenariat avec la commune, l’accueil périscolaire du matin, du soir et du mercredi,
et de la cantine depuis le 1% septembre 2022. La convention a été établie pour 3 ans, du 1° septembre 2022 au 31 août 2025.
Depuis cette date, il y a eu de nombreux mouvements de personnels, et la dernière agente de la commune mise à disposition de l’AFRE)J a été réintégrée à temps complet dans la commune. Ainsi I’ AFREJ gère le
personnel du périscolaire en totalité.
Le budget 2023 de l’AFREJ, prévu pour le périscolaire et la cantine, se monte à 144 200 € TTC, dont 92 500 € TTC, de charges de personnel. La commune gère toujours les locaux, paie les charges de chauffage, eau, gros entretiens. Compte tenu des recettes prévues par ailleurs dont le versement de 4 200 € de la CAF et les participations des parents à hauteur de 54 000 euros, pour équilibrer le budget, la
commune versera RS 300 euros en trais versements de 25 590 euros et le solde en fin d’année sur compte de résultat.
— Accepté à l’unanimité - 13 voix pour
e Compte de gestion 2022:
Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
= Accepté à l’unanimité - 13 voix pour
e Compte administratif 2022
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré, Madame la Maire, ordonnateur, dresse le compte administratif de l’exercice 2022, aux membres du conseil municipal,
> Le compte administratif 2022 peut se résumer de la manière suivante
Recettes Dépenses Excédent Excédent _ ultat de clôture au
2022 2022 exercice 2022] 31-12-2021 | {122022
DOpIUe 1 112 143,20 836965,01| 275178,19{ 340 149,47 615 327,66 fonctionnemen
Réalisation | . Section d 407 076,80 775 46973| -36839293| 2372691,98| 2 004 299,05 d'investisseme
Budget Total 1 519 220,00 1612434,74| -93214,74| 2712841,45| 2619 626,71
nt 0,00 0,00
Reste à réaliser
au 31.12.2022 |
. 500 000,00 2 768 172,16 d'investissemen
> Accepté à l’unanimité - 12 voix pour (Mme la maire s’étant retirée) e Affectation du résultat :
Le compte administratif, voté précédemment, fait état des excédents de clôture suivants: Section fonctionnement : 615 327,66 € et Section investissement : 2 004 299,05 € Il est proposé d’affecter les résultats de clôture 2022 de la façon suivante :
Compte 002 : Excédent de clôture section fonctionnement 200 000,00 €
Compte 1068 : Excèdent de fonctionnement capitalisé 415 327,66 €
Compte 001 : Excédent de clôture, section investissement 2 004 299,05 €
> Accepté à l’unanimité - 13 voix pour
e Approbation des taux des taxes foncières et habitations
Bien que la commune entende poursuivre son programme d’équipements auprès de la population, et que l’Etat a décidé par sa loi de finances, une augmentation en 2023, des bases fiscales de 7,2%, il est proposé de maintenir les taux d'imposition actuels :
- Taxe Foncière 25,69 %
- Taxe Foncière Non Bâties 40,36 %
- Taxe d’habitation (RS) 12,91 %.
Accepté à l’unanimité - 13 voix pour
e Budget primitif 2023.
Le budget primitif 2023, préparé en commission finances, est présenté à l’assemblée. Il se chiffre à 4 633 873,97 €, répartis comme suit :
Section de fonctionnement 1 138 000,00 €
Section d'investissement 3 495 873,97 €
+ Accepté à l’unanimité - 12 voix pour - 1 abstention
4] Divers
e Etablissement d'un bilan du patrimoine :
o certains éléments ont été rayés pour arriver à ce que ce soit concordant avec
celui du trésorier payeur; les informations individuelles peuvent être retrouvées
facilement auprès de l'organisme précédemment nommé.
e Aménagement allée du château:
o llne sera fait que le rebouchage des tranchées suite aux travaux engagés. Des
habitants de cette rue demandent un banc haut et un bac à fleur pour protéger les enfants de la route.
e L'an prochain, la commission Associations demandera le CR financier ainsi que le Cerfa
pour les associations souhaitant être subventionnées.
e Projet de sentiers Formation d’un Gap dont le responsable est M. Valot. (4 personnes élus et une
10aine de citoyens) Actions à mener sur les chemins ruraux - le long de certains
champs/prés + le long des berges du Rhône
La CAPG peut apporter une aide pour développer nos chemins (IGN, Totem de
fléchage) en instaurant des commandes groupées afin de réduire les coûts.
Possibilité de faire un bouclage de 7 km (chemin type PR = petite randonnée), début du
23 avril ; demande d’une enseignante pour une rando contée dans le village. Réflexions
identiques de communes voisines pour relier les communes à pied (ex. relier Pougny et
Collonges)
e Alila est difficilement accessible pour la finalisation des travaux ; des problèmes de sous-
traitances prolongent la fin des travaux (estimation le 2 mai 2023) et il reste toujours des
problèmes d'installation de fibres optiques.
Séance levée à 21H45
La secrétaire de séance La Maire | Re LE
ASS Annie MARCELOT Nathalie COLLET /