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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PERREUX MAIRIE DE PERREUX Séance du 9 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre le Conseil Municipal, NOMBRE DE MEMBRES dûment convoqué le trois décembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, CONSEILLERS 19 Maire. EN EXERCICE Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS, Patrick PRESENTS 15 DUCROS, Christine VALADE, Christian LAREURE, Jacky BRAT, Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, VOTANTS 19 Patricia PERRET, Roseline TRAMBOUZE et Lucie ROCH. QUORUM 10 Absents excusés avec pouvoir : DATE DE Bernard PLACE donne pouvoir à Christine VALADE CONVOCATION Didier DUPIN donne pouvoir à Marcel DUMAS Katy VAZQUEZ DUDEK donne pouvoir à Lucie ROCH 3 décembre 2024 Sylvain GIRARDIN donne pouvoir à Christian LAREURE Patrick PORNET donne pouvoir à Patrick DUCROS DATE D’AFFICHAGE Isabelle ROUVIDAN donne pouvoir à Fabienne STALARS 1 7 DEC. 2024 Secrétaire de séance : Fabienne STALARS Codification : 3.3 Acte rendu exécutoire OBJET : 2024-069 : Convention 2025 / 2029 d’occupation tripartite après dépôt en Sous- d’équipements communaux pour le centre de loisirs préfecture de Roanne le 1 3 DEC. 2024 Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à et publication du approuver une convention d’occupation d’équipements communaux = (espace jeunesse de la salle ERA) avec la communauté d’agglomération 1 3 DEC. 2024 Roannais Agglomération et la Soupe au Caillou pour le centre de loisirs P P Le Maire, du 1®° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029 inclus. Jean-Yves BOIRE | | | | | | | Pour information, cette mise à disposition est à titre gratuit mais la communauté d’agglomération supportera les charges locatives incombant normalement au locataire (fluides, téléphone ...). Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-214201709-20241209-2024-069-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/12/2024 Publication : 13/12/2024 Page 1 sur2 Ouf cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’approuver cette convention d’occupation d’équipements communaux (espace jeunesse de la salle ERA) avec la communauté d'agglomération Roannais Agglomération pour le centre de loisirs. - D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous documents et actes afférents. - D’affecter les recettes correspondantes au compte 7478 de la section de fonctionnement du budget général. Ainsi fait et délibéré, Ont signé au registre Monsieur le Maire et Le Secrétaire de séance, Copie certifiée conforme, À PERREUX, le 13 décembre 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance Fabienne STALARS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-214201709-20241209-2024-069-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/12/2024 Publication : 13/12/2024 Page 2 sur 2