Arrêté - 2024 030 Asso parents délèves jules verne 26 janvier 2024

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Arrêté - 2024 030 Asso parents délèves jules verne 26 janvier 2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Arrêté - 2024 030 Asso parents délèves jules verne 26 janvier 2024)Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit, Tmpeuve ARRÊTÉ,

N° 2024-030

Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa

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Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,

Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur FRAIOLI Cédric, agissant en tant que Président de l'association « des Parents d’Elèves Jules Verne », souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente, sise 75 tue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (62 242), à l’occasion du Loto des enfants, qui aura lieu le vendredi 26 janvier 2024 de 17h30à 22h30.

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,

ARRÊTE

Article 1: Monsieur FRAIOLI Cédric, agissant en tant que Président de lassociation « des

Parents d’Elèves Jules Verne » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) le vendredi 26 janvier 2024 de 17h30 à 22h30, à l’occasion du Loto des enfants.

Atticle 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.

Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc.…..).

Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de

légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,

chocolat, etc.

Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).

Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.Article 6 :

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son

affichage.

Un exemplaire sera remis au Président de l'Association, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.

Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 26 janvier 2024