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Arrêté - 2001 37 reglementation intersection voie communale 16 et 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2001 37 reglementation intersection voie communale 16 et 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE
DE MONTMEYRAN
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCE
ARRÊTÉ
N°2001/37
Le
Maire
de
la Commune
de
Montmeyran,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.
2212-2, Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Considérant
que
les
travaux
de
remembrement
ont
modifié
la
voirie
des
quartiers
de
Beaurabuel
et
de
Blagnat
des
Crottes
et
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
par
la pose
de panneaux
de
signalisation,
ARRETE
Article
1°”:
Les
véhicules
circulant
sur
la nouvelle
voie
communale
n°
16
de
la
RD
538
à La
Baume
Cornillane
devront
céder
le passage
à l’intersection
de
la voie
communale
n°
15.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
apposés
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux.
Article
4
:
Le
Secrétaire
Général
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
CHABEUTIL
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chabeuil.
Fait
à Montmeyran
Le
10
avril
2001
L’Adjoint
délégué,
N.
SELLES
Déposé
à la Préfecture
de
la Drôme
le : Publié
ou
notifié
à l'Intéressé
le : Le
Maire,