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Arrêté - 2001 57 Pose miroir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2001 57 Pose miroir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
COMMUNE DE M O N T M E Y R A N
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
ARRÊTÉ N°2001/57
Le Maire de la Commune de Montmeyran,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant le manque de visibilité à l'intersection de la D111B et la D538A en agglomération,
ARRETE
Article 1er: Les véhicules circulant sur la D111B et marquant le stop à l'intersection avec la D538A pourront palier le manque de visibilité par l'utilisation facultative d'un miroir.
Article 2 : La pose d'un miroir réglementaire de 600 x 400 m sera installé en conformité à l'arrêté du 21 septembre 1981 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : Le Secrétaire Général et le Commandant de Gendarmerie de CHABEUIL seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à la Brigade de Gendarmerie de Chabeuil.
Fait à Montmeyran
Le 5 juillet 2001
L’Adjoint délégué,
N. SELLES
Déposé à la Préfecture de la Drôme
le :
Publié ou notifié à l'Intéressé
le :
Le Maire,