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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
Page 1 sur 17 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’An Deux Mille Vingt-quatre, le 04 novembre à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2024 Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : Mme Constance CALI qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO, M. Stephan HERVE qui a donné pouvoir à M. Patrick ROY, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE. Absents excusés : M. Laurent CHARPENAY, M. Hugo GALATIOTO, M. Franck CHARPENAY. Secrétaire de séance : Mme Karen BISSONET La séance débute à 19h02. En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Karen BISSONET a été nommée secrétaire de séance à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 est adopté à 16 voix pour. DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET FOIRE Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la clôture de l’exercice 2024, certains ajustements, sont nécessaires pour effectuer les opérations budgétaires. Il convient de procéder à des augmentations de crédits au chapitre 012 – Charges de personnel du budget de la foire. La DM N°1 s’équilibre entre chapitres budgétaires et se présente comme suit : ➢ La section de Fonctionnement : Chapitre Libellé DEPENSES 012 Charges de personnel / Art 6413 15 000,00 € 011 Charges générales / Art 61528 -15 000,00 € TOTAL 0,00 € Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Adopte la décision modificative N°1 – Budget Foire telle que présentée ci-dessus. - Dit que la présente délibération sera notifiée à : • Monsieur le Préfet de l’Isère • Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu Effectif légal : 19 En exercice : 19 Présents : 13 Pouvoirs : 03 Page 2 sur 17 INSTALLATION ET EXTENSION DISPOSTIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDES DE FINANCEMENT Monsieur Patrick ROY, Adjoint au maire, présente au Conseil municipal le projet d’installation et d’extension du dispositif de vidéoprotection. Il rappelle que la commune s’est dotée en 2019 d’un système de cinq caméras de vidéoprotection afin de couvrir les sites suivants : 1- Les écoles 2- Certains bâtiments communaux et parties du champ de foire stratégiques Ce système de vidéoprotection avait pour objectif de répondre à un besoin de sécurisation générale des voies et espaces publics exploité au sein d’un Centre de Supervision Urbain (CSU). Ce système a été complété en 2020 pour permettre une surveillance lors des périodes de foire avec trois caméras supplémentaires sur une allée du champ de foire. Celles-ci sont démontées après chaque édition de « La » Beaucroissant. Une réflexion a été menée avec les forces de l’ordre afin d’étendre, de fiabiliser et moderniser le dispositif de vidéoprotection et ainsi améliorer la sécurité des biens et des personnes, répondre aux demandes sociales de prévention et lutter contre le sentiment d’insécurité des administrés. Le maillage envisagé par les élus et les forces de l’ordre est le suivant : • Axes de fuites de la commune • Zones stratégiques de voie publique • Bâtiments communaux • Espace foire Afin de répondre aux exigences techniques des systèmes actuels, il existe maintenant dans le village un réseau de fibre optique « privé Orange » qui n’appartient pas à la commune. Celle-ci souhaite avec le nouveau dispositif de vidéoprotection, interconnecter les bâtiments communaux (mairie, services techniques, ...) et certains sites vidéo protégés et donc pour cela installer son propre réseau de fibre optique. Ce projet porterait sur le déploiement de 32 caméras sur le territoire. Pour répondre à l’ensemble de ces objectifs, le projet prévoit l’installation de : 27 caméras filmant la voie publique 4 caméras extérieures (foot et aire de jeux) 1 caméra intérieure (agence postale) Un centre de supervision urbain L’estimation prévisionnelle du montant global à engager s’élève à 231 409 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Page 3 sur 17 Considérant que la mise en place du système de vidéoprotection projeté et fortement souhaité par les services de l’Etat, viserait à compléter le dispositif déjà en place pour renforcer la protection de ce périmètre et des bâtiments communaux, Considérant également que dans le cadre des foires certains bâtiments communaux et parties du champ de foire sont stratégiques pour la sécurité. Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide de la Région, de l’Etat au titre de la DETR, du Département au titre de la Dotation Départementale aide à l’investissement et le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), Manuel GOMEZ salue la qualité du dossier et demande si le dossier est complet afin de déposer rapidement les demandes d’aides. Il lui est répondu que le dossier sera déposé rapidement pour la demande d’aide au Département ainsi que pour l’aide de l’Etat au titre de la DETR, puis pour l’aide de la Région. Une fois les subventions accordées, les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans. M. Le Maire précise que les demandes d’aides concerneront l’ensemble du projet qui sera probablement réalisé en 2 phases (2025-2026) selon les possibilités budgétaires. Christophe FAYOLLE demande de quelle manière les images de la vidéo surveillance vont être exploitées et quelles actions seront possibles. Patrick ROY précise qu’il ne s’agit pas de vidéo surveillance mais bien de vidéo protection relative au domaine public. Le système de vidéo protection sera raccordé à la gendarmerie de Renage puisque Beaucroissant n’a pas de police municipale. Sur réquisition, les images pourront être mises à disposition et permettront d’intervenir concrètement. Les enregistrements sont disponibles 30 jours puis effacés. En plus des gendarmes, 4 personnes au sein de la mairie seront habilitées à visionner les enregistrements. Manuel GOMEZ complète en précisant que les caméras sont réglées pour détecter la vitesse des véhicules afin d’avoir une précision de l’image. M. Le Maire souligne la nécessité de ce type de dispositif car les forces de l’ordre ont besoin d’éléments tangibles pour avancer sur les dossiers qui leur sont soumis. Il reprécise que le dépôt du dossier concernera l’ensemble du projet, avec une réalisation en 2 temps : dispositif restreint en phase 1 et phase 2 selon budget Christophe FAYOLLE demande si les caméras fonctionnent dans le noir, si la commune aura des frais complémentaires et si les communes équipées connaissent une baisse de la délinquance. Page 4 sur 17 Patrick ROY apporte des réponses : les caméras fonctionnent sans éclairage public. Toutes les communes voisines sont équipées alors que Beaucroissant ne l’est pas. Le risque est un glissement de la délinquance là où il n’y a pas de vidéo surveillance. En tout cas, Izeaux constate une baisse des incivilités. Christiane CARNEIRO complète en précisant qu’il peut exister des frais futurs concernant le remplacement et l’entretien des caméras. Manuel GOMEZ précise également que ces caméras ne sont pas invasives et floutent tout ce qui relève du domaine privé. Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 14 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Mme Christiane CARNEIRO, M. Guy CARMONA) - Accepte l’installation et l’extension du dispositif de vidéoprotection d’un coût prévisionnel de 231 409 € HT. - Sollicite l’aide de la Région, de l’Etat au titre de la DETR, du Département au titre de la Dotation Départementale aide à l’investissement et le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à constituer et déposer les dossiers de demande de subvention correspondants. - Dit que la présente délibération sera notifiée à : • Monsieur le Préfet de l’Isère • Monsieur le Président de Région • Monsieur le Président du Département de l’Isère • Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu REMBOURSEMENT MONSIEUR GROCCIA JEAN-CLAUDE – SINISTRE VITRAGE Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’une vitre du bâtiment de Monsieur GROCCIA Jean-Claude au 55 place de l’Eglise à Beaucroissant a été endommagée au cours de travaux de débroussaillage réalisés par les employés des services techniques le 29 mai 2024. Selon un devis en date du 30 juin 2024, les dommages occasionnés s’élevant à 184,21 € soit un montant inférieur à la franchise contractuelle de GROUPAMA de 250 euros, il convient d’indemniser le préjudice à Monsieur GROCCIA Jean-Claude. Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Accepte le remboursement à Monsieur GROCCIA Jean-Claude d’un montant de 184,21 € par mandat administratif. - Charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de cette décision. - Dit que la présente délibération sera notifiée à : • Monsieur le Préfet de l’Isère • Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu Page 5 sur 17 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG38 Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ; Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ; Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ; Vu l’avis du comité social territorial ; Considérant qu’à partir du 1 er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel. Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire. En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38. Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe «prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage. Participation financière de l’employeur L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé. Garanties proposées et montant des cotisations associé Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents : Page 6 sur 17 Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire, A la question de Karen BISSONET concernant l’adhésion des agents à une mutuelle, Vanessa Anzellotti répond que la commune a adhéré en 2019 via le CDG 38. Christiane CARNEIRO rappelle que ça n’était pas une obligation jusqu’ici et que la cotisation dépend des situations personnelles des agents (conjoints cotisants, etc..). Karen BISSONET estime que le contrat proposé comporte de bonnes garanties et qu’il a été correctement négocié. Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1 er janvier 2025 ; - Accorde sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; - Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Page 7 sur 17 - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance. - Dit que la présente délibération sera notifiée à : • Monsieur le Préfet de l’Isère • Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu • Monsieur le Président du CDG38 FIXATION DES TARIFS DE LA FOIRE DE PRINTEMPS 2025 Monsieur le Maire précise que la 53 e Foire de printemps aura lieu les 26 et 27 avril 2025. Il rappelle que seul le Conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux, notamment en matière d’occupation du domaine public. Aussi, il est proposé une évolution des tarifs de la foire de printemps 2025 comme suit : Vu l’avis favorable de la commission des finances, Vu les articles L2121-29, L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphanie ROUX s’interroge sur l’intérêt d’une réévaluation du tarif jour de foire pour dissuader les exposants qui hésitent à réserver. Manuel GOMEZ propose la création d’un tarif jour de foire spécifique pour les alimentaires snack, kebab et autres. Patrick ROY souligne l’écart important entre le tarif buvette et tarif snack/restauration rapide/Food truck. Christophe FAYOLLE et Dominique FAUCON, évoquant le cas du démonstrateur en produits chocolatés installé route du Bain, se demandent si une taxation particulière pourrait être imposée aux exposants qui laissent beaucoup de déchets. Effectivement celui-ci paye une taxation adaptée. Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Vote les tarifs ci-dessous qui seront appliqués pour la foire de printemps 2025 : TARIFS FOIRE DE PRINTEMPS EN EUROS HT (TVA 10%) PRIX DE L’EMPLACEMENT TARIFS AU METRE LINEAIRE COMMERCES DIVERS 17.10 € EXPOSITIONS DIVERSES, OUTILLAGE, DEMONSTRATEURS 21.42 € PRODUITS ALIMENTAIRES 18.30 € VOLAILLES, OISELLERIE, RONGEURS 20.20 € ENCAISSEMENTS JOUR DE FOIRE Commerces divers / expositions diverses, outillage, démonstrateurs / produits alimentaires / volailles 23.60 € RESTAURATION RAPIDE, SNACKS, FOOD TRUCK, BUVETTES 26.45 € ENCAISSEMENTS JOUR DE FOIRE restauration rapide, snacks, Food truck et buvettes 30.00 € ATTRACTIONS FORAINES 14.05 € HABITAT 29.95 € ELEVEURS DE CHIENS 30,60 € CAMION DE DEMONSTRATEURS 48.35 € Page 8 sur 17 TARIFS AU M2 RESTAURANTS/ ERP 2,98 € MATERIEL AGRICOLE, BTP, VOITURES 4,88 € SALLE POLYVALENTE 30.65 € BESTIAUX BETAIL AU METRE LINEAIRE 6,22 € BETAIL A LA TETE – ENCAISSEMENTS JOUR DE FOIRE 10,91 € FRAIS FORFAITAIRES PAR EMPLACEMENT FRAIS D’ENREGISTREMENT 16.70 € FRAIS D’ENREGISTREMENT JOUR DE FOIRE 20.50 € FORFAIT ANGLE 41.41 € FORFAIT ANGLE JOUR DE FOIRE 45.00 € ORDURES MENAGERES RESTAURANTS, RESTAURATION RAPIDE, SNACKS, BUVETTES, SOLDEURS ALIMENTAIRES, DEMONSTRATEURS 145.00 € ORDURES MENAGERES AUTRES 10,75 € ORDURES MENAGERES AUTRES JOUR DE FOIRE 15.50 € EAU RESTAURANT / ERP, BUVETTES, FOOD TRUCK, RESTAURATION RAPIDE 107.00 € FRAIS DE PARTICIPATION SECURITÉ ERP 1 FOIRE 153,00 € FRAIS DE PARTICIPATION SECURITÉ ERP 2 FOIRES 255,00 € - Dit que la présente délibération sera notifiée à : • Monsieur le Préfet de l’Isère • Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu • Madame la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère INDEMNITES DE TERRAINS – FOIRE 2025 Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la commune utilise des terrains privés pour le bon déroulement des foires. Les propriétaires des terrains perçoivent à ce titre une indemnité revalorisée chaque année. Vu l’avis favorable de la commission des finances, Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Vote les tarifs 2025 des indemnités de terrains comme suit : - Dit que la présente délibération sera notifiée à : o Monsieur le Préfet de l’Isère o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu INDEMNITES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DES STANDS FIXES – FOIRE 2025 Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que le montant des locations des stands fixes installés sur le champ de foire est fixé par le Conseil municipal. Aussi, il est proposé une évolution des indemnités comme suit : Page 9 sur 17 En complément, M. Le Maire informe le Conseil du fait que le container Langlois a été enlevé du champ de foire. La remorque Escudero va être enlevée le 15 novembre et le container à verre en dessous des volailles sera également retiré. Manuel GOMEZ constate que le montant est identique pour chaque exposant : cela veut-il dire que le tarif n’est pas fonction de l’occupation du sol ? M. le Maire répond qu’il s’agit de tarifs historiques non reétudiés, et qui concernent l’occupation des sols auxquels s’ajoute le coût de l’emplacement les jours de foire. Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Vote les indemnités annuelles d’occupation du domaine public des stands fixes installés sur le champ de foire pour l’année 2025 comme détaillé ci-dessus. - Dit que la présente délibération sera notifiée à : • Monsieur le Préfet de l’Isère • Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu MARCHE PUBLIC SONORISATION DES FOIRES DE BEAUCROISSANT – AVENANT N°2 Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux et de fournitures courantes et de services pour la sonorisation des foires de Beaucroissant de 2020 à 2024 a été lancé le 17 juillet 2019 par la collectivité. A l’issue de cette consultation, le marché public de sonorisation des foires de Beaucroissant de 2020 à 2024 a été attribué à la société AMI Electronique domiciliée à Ambérieu-en-Bugey (01500) pour un montant total de 102 500 € HT soit 123 000 € TTC sur cinq ans soit une prestation annuelle de 20 500 € HT soit 24 600 € TTC décomposée comme suit : PRIX FORFAITAIRE HT TVA PRIX FORFAITAIRE TTC Sonorisation de la foire d’avril 9 000 € 1 800 € 10 800 € Sonorisation de la foire de septembre 11 500 € 2 300 € 13 800 € Total forfait annuel 20 500 € 4 100 € 24 600 € Total du marché (5 ans) 102 500 € 20 500 € 123 000 € NOM DE L'EXPOSANT STRUCTURE LOCALISATION Tarif 2025 USI MOULIN A POIVRE Allée 02 / Stand N° 07 663.00 € ROUX MEUBLES Allée 15 / Stand N° 09 663.00 € OLLIVIER RELAIS DE LA SOIF Allée 02 / Stand N° 06 663.00 € PCF LA TERRE Allée 16 / Stand N° 17 663.00 € ASSOC. LE QUATUOR LES TOLES Allée 13 / Stand N° 04 663.00 € LOCA HCR SERVICES BUVETTE DUFRENEY Allée 17 / Stand N° 03 335.12 € Total 3 650.12 € Page 10 sur 17 Suite à la crise sanitaire qui a amené la commune à annuler ses foires en 2020 et 2021, le marché n’a pas été exécuté pour un montant global forfaitaire de 41 000 € HT soit 49 200 € TTC. Considérant que la crise sanitaire, qui a de facto suspendu l’exécution du marché pendant deux ans, ne pouvait pas être prévue au moment de la conclusion du contrat. Considérant que le titulaire du marché doit pouvoir bénéficier de l’ensemble de la rémunération prévue initialement au contrat. Il est proposé au Conseil municipal de prévoir un avenant N°2 au marché public de sonorisation des foires de Beaucroissant de 2025 à 2026 attribué à la société AMI Electronique domiciliée à Ambérieu-en-Bugey (01500) pour un montant total de 46 000 € HT soit 55 200 € TTC sur deux ans soit une prestation annuelle de 23 000 € HT soit 27 600 € TTC, en application de la clause de révision (indice de révision du coût horaire du travail révisé (ICHT), les prestations seront déterminées par application du prix global forfaitaire suivant : PRIX FORFAITAIRE HT TVA PRIX FORFAITAIRE TTC Sonorisation de la foire d’avril 10 000 € 2 000 € 12 000 € Sonorisation de la foire de septembre 13 000 € 2 600 € 15 600 € Total forfait annuel 23 000 € 4 600 € 27 600 € Total du marché (2025 – 2026) 46 000 € 9 200 € 55 200 € Total du marché (2022 – 2023 – 2024) 61 500 € 12 300 € 73 800 € Total du marché sur 5 ans 107 500 € 21 500 € 129 000 € Conformément à l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique qui autorise la modification du marché public en cours d’exécution lorsque celle-ci « est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ». Christophe FAYOLLE demande quel est le retour de la société AMI concernant cette proposition. M.le Maire répond que l’entreprise a très mal vécu le COVID ainsi que « l’absence d’aide de la commune ». Aujourd’hui la situation s’est améliorée et le rachat ultérieur par la commune de tout le câblage présent sur le champ de foire constitue pour les dirigeants d’AMI une sécurité pour l’avenir. Christophe Fayolle observe que le réseau est de bonne qualité et que c’est une bonne chose de le conserver. M. Le Maire souligne également le sérieux et la rigueur des dirigeants. Manuel GOMEZ évoque la possibilité de demander des subventions pour le rachat des enceintes car le mode « grand rassemblement », dans lequel s’inscrit la foire, oblige la mise à disposition d’enceintes. Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - D’autoriser le Maire à signer un avenant N°2 au marché public de sonorisation des foires de Beaucroissant 2025-2026 selon les conditions susvisées. - De dire que les crédits seront inscrits aux budgets 2025 à 2026. - De dire que la présente délibération sera notifiée à : o Monsieur le Préfet de l’Isère o Madame la Comptable Publique de Bourgoin-Jallieu Page 11 sur 17 AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE – CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS ET 2 COMMERCES – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire rappelle que les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. Une collectivité locale doit, pour céder un bien de son domaine public, le déclasser préalablement. Toute décision de déclassement de voirie communale doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal prise ou non, selon les cas de figure, après enquête publique. L’article L141-3 du code de la voirie routière prévoit que la procédure de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. L’aménagement du centre village fait l’objet au PLUI d’une orientation d’aménagement et de programmation dite OAP « Place de la mairie » qui prévoit sa densification. Le Conseil municipal, dans sa séance du 16 novembre 2023, a voté un principe de partenariat avec PLURALIS ayant pour objet de construire un ensemble de logements et de commerces. La société PLURALIS a déposé à cette fin un permis de construire qui lui a été délivré le 1 er août 2024. Ce permis est devenu définitif et purgé de tout recours le 1 er novembre 2024. Il s’agit maintenant de préparer la future cession à PLURALIS de fonciers acquis par nos prédécesseurs dans le but, déjà, d’y construire des logements accessibles. Le projet de construction par PLURALIS de 8 logements et 2 commerces conduit donc la commune à lancer une procédure de désaffectation et de déclassement, après enquête publique, du domaine public communal. C’est une étape nécessaire pour pouvoir procéder ultérieurement à la cession d’une surface de terrain d’environ 511 m2, prise en partie sur les parcelles AN389, AN 390, AN 243, de la rue de la Bascule et de la rue de Chartreuse. Monsieur le Maire propose de lancer la procédure d’enquête publique préalable au déclassement partiel du domaine public. L’enquête publique, d’une durée de 15 jours, sera effectuée par un commissaire enquêteur, qui, conformément à l’article R134-17 du Code des relations entre le public et l’administration, est choisi par le Maire parmi les personnes figurant sur les listes d’aptitude départementale. Préalablement au déclassement, en vertu de l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est nécessaire que le bien ne soit plus affecté à l’usage du public. C’est pourquoi des barrières ont été posées le 18 octobre 2024 sur l’emprise de la parcelle PLURALIS. Cette désaffectation a été constatée par huissier à deux reprises. Michelle CIAVATTI précise qu’une enquête publique aura lieu du 25 novembre au 7 décembre. Une publication sera faite dans le Dauphiné Libéré 15 jours avant le début de l’enquête. Un commissaire enquêteur sera présent 2 h en mairie le 25 novembre et le 7 décembre. Il s’agit d’une procédure obligatoire d’un point de vue démocratique mais qui ne contraint pas le Maire si l’avis du Commissaire enquêteur est défavorable. M. Le Maire complète en précisant que l’emprise des barrières comprend le bâtiment PLURALIS et 15% de surfaces d’espaces verts. Les barrières empiètent sur le square actuel mais le projet d’aménagement de la place prévoit d’augmenter la superficie d’espaces verts et de l’étirer vers la salle des fêtes et l’école. Michelle CIAVATTI souligne que la précédente municipalité avait acquis le terrain avec la volonté de créer des logements : le projet PLURALIS se situe dans cette continuité d’intention. Page 12 sur 17 Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Approuve la procédure de désaffectation matérielle et de déclassement du domaine public des parcelles de terrain mentionnées ci-dessus. - Ordonne le lancement de l’enquête publique permettant le déclassement du domaine public. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à nommer le commissaire enquêteur et à signer tous les actes et documents en vue de la réalisation de cette opération. - Dit que la présente délibération sera notifiée à : • Monsieur le Préfet de l’Isère CONVENTION 2025-2027 DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE MUTUALISE IADS, INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST Le service mutualisé « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » (IADS) constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions. En l'espèce, le service mutualisé intervient dans l’application du droit des sols, dont la mission première est l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme. Cette mutualisation avait initialement vocation à pallier le désengagement de l’État quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l’instruction de leurs dossiers en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme. La communauté de communes de Bièvre Est a décidé en 2015 de créer le service mutualisé « IADS ». Les précédentes conventions avaient été conclues : • pour la période du 1er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2020, prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2021 inclus ; • pour la période du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2024. Il est proposé une nouvelle convention pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Cette nouvelle convention prend en compte la possibilité pour les communes de confier au service mutualisé l’instruction des autorisations préalables de la publicité extérieure. Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L5211-1, L5211-4-2, L5211- 10 et L5214-16 ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-02-08 en date du 16 février 2015 portant sur la création du service mutualisé d’instructions du droit des sols ; Vu la délibération du bureau communautaire n°2024-10-03BC en date du 21 octobre 2024 autorisant le Président de la communauté de communes de Bièvre Est de signer la convention 2025-2027 de mise à disposition du service mutualisé « Instructeur des Autorisations du Droit des Sols » ; Vu l’arrêté n° 16-2024 actant la renonciation de Bièvre Est de se voir transférer le pouvoir de police de la publicité ; Considérant la nécessité pour les communes qui le souhaitent, de mutualiser l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols déposées sur le territoire ; Considérant le souhait des communes de mutualiser l’instruction des demandes d’autorisation préalable de publicité extérieure ; Considérant que les modalités de financement de ce service par les communes adhérentes ne Page 13 sur 17 sont pas modifiées par rapport à la précédente convention. Considérant que l’adhésion des communes à ce service mutualisé ne modifie en rien les compétences et obligations des maires en matière d’urbanisme, la commune restant compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme ; Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Approuve le projet de convention de mise à disposition du service mutualisé IADS au profit des communes de la communauté de communes de Bièvre Est annexé à la présente délibération ; - Autorise et mandate le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. - Dit que la présente délibération sera notifiée à : o Monsieur le Préfet de l’Isère o Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est o Madame la comptable publique de Bourgoin-Jallieu CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST POUR L’ORGANISATION DU TICKET CULTURE Madame Christiane CARNEIRO, 1 ère Adjointe, informe le Conseil Municipal que le Ticket culture est co-organisé par la communauté de communes de Bièvre Est et les communes du territoire. Le Ticket culture est une manifestation culturelle annuelle composée d’environ une douzaine de spectacles proposés au cours de l’automne sur le territoire de Bièvre Est. Il est aujourd’hui organisé par un groupe de travail, composé d’élus de chaque commune, d’habitants du territoire, et de référents associatifs, ce qui permet à tous les partenaires du projet d’être acteurs et responsables. Il est proposé de conclure une convention afin de préciser les collaborations et les modalités de travail des communes avec la communauté de communes dans le cadre du Ticket culture. Cette convention détermine le rôle de chacun des acteurs afin que : - l’événement puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles ; - les communes et la communauté de communes soient co-responsables ; - les coûts soient limités afin de permettre le maintien d’une tarification attractive. Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Valide la convention de partenariat entre Bièvre Est et les Communes pour la co- organisation du Ticket culture pour une durée de 3 ans soit du 1 er octobre 2024 au 30 septembre 2027 inclus. - Autorise et mandate le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. - De dire que la présente délibération sera notifiée à : o Monsieur le Préfet de l’Isère o Monsieur le Président de Communauté de Communes de Bièvre Est Page 14 sur 17 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe aux affaires sociales rappelle : L’organisation des ateliers d’éveil du Relais Petite enfance par le service petite enfance de la Communauté de Commune de Bièvre Est sur la commune de Beaucroissant. Pour permettre l’organisation de cette activité, la Communauté de Communes de Bièvre Est sollicite le renouvellement de la mise à disposition de locaux de septembre à juillet en dehors des vacances scolaires un mardi sur deux de 8h30 à 12h30. Un calendrier précisant les semaines concernées est transmis à la mairie. Il est proposé l’entretien des locaux par la commune comme suit : Le nettoyage des sols, des sanitaires, des poignées et interrupteurs avant le temps d’accueil correspondant à 1h30 pour 15 séances soit 22h30 / an. Le nettoyage des jeux et du mobilier lors des vacances scolaires de Noël et au début des vacances d’été (juillet) soit 4 heures / an. Soit au total : 26h30 par an. La communauté de communes s’engage à rembourser à la commune de Beaucroissant l’ensemble de l’entretien susvisé, sur la base du coût horaire chargé correspondant au traitement de base et régime indemnitaire. La facture sera établie par la commune à la communauté de communes au troisième trimestre de l’année N pour l’année scolaire N-1/N (ex : facture de l’année scolaire 2024/2025 émise au plus tard en septembre 2025). Cette mise à disposition sera formalisée par une convention prenant effet du 1 er septembre 2024 pour une durée de trois ans, soit du 1 er septembre 2024 au 31 août 2027 inclus. Compte tenu de l’intérêt de cette activité à destination des assistantes maternelles, Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes de Bièvre Est pour le Relais Petite Enfance et de le charger d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. - Dit que la présente délibération sera notifiée à : • Monsieur le Préfet de l’Isère • Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est • Madame la Comptable Publique de Bourgoin-Jallieu VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS Monsieur Patrick ROY, Adjoint à la vie associative, propose de se prononcer sur les attributions des subventions 2025 en faveur des associations. Il rappelle que la commune souhaite participer et soutenir les associations, légalement déclarées, exerçant une activité d’intérêt général. Considérant les demandes formulées par les associations, Considérant les investissements réalisés par certaines associations, Page 15 sur 17 Patrick ROY précise qu’Amitiés loisirs a fait le choix de laisser sa subvention à la commune suite à l’incendie du 2 octobre. Il les en remercie. Trois associations n’ont pas déposé de dossier : Part’âge, judo et badminton Le conseil municipal, Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention - Décide l’attribution des subventions, telles que listées ci-dessous : Associations Subvention de fonctionnement 2024 – en euros Subvention exceptionnelle 2024 – en euros Foot 400 € 937 € Sou des écoles 800 € Tennis 850 € Gym 500 € Chasse 400 € 750 € Atelier de la Grange 300 € Don du sang 550 € Comité des fêtes 500 € Pêche 300 € Basket 800 € Poney d’équilibre 50 € Etincelles émotions 200 € Rénov’Eglise 200 € Dojo 100 € 100 € AFIPH 200 € DDEN 50 € 6 200 € 1 787 € - Dit que la présente délibération sera notifiée à : • Monsieur le Préfet de l’Isère • Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu • Aux Président(e)s des associations COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS Page 16 sur 17 Le conseil municipal, Après en avoir débattu, - Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. - Dit que la présente délibération sera notifiée à : • Monsieur le Préfet de l’Isère AUTRES SUJETS D’INFORMATION M. le Maire donne les informations suivantes : L’incendie de l’atelier municipal Il s’agit d’un incendie accidentel suite à une manipulation d’essence. Les extincteurs, pourtant révisés un mois avant pour la foire, n’ont pas fonctionné. L’intervention des pompiers de Moirans a été relativement tardive (25 mn après le départ de l’incendie) car les pompiers de Beaucroissant étaient déjà en intervention. Deux agents ont été blessés, dont l’un avec une atteinte à l’œil qui a nécessité une évacuation d’urgence. Ils ont repris leur travail, ce dont il faut se réjouir, même si leur audition reste encore pénalisée. La commune a fait appel à un expert d’assuré dont le rôle est de défendre les intérêts de la Mairie. Les multiples demandes des assurances, les réponses à leur apporter, génèrent une très grosse charge de travail (recherche de factures, montage de dossiers ...) La Mairie dispose d’un contrat d’assurance solide permettant le rachat de la vétusté à hauteur de 33%. Le lieu de vie provisoire des agents sera prochainement remplacé par un bungalow positionné vers le nouveau bâtiment en cours de construction. Cette base de vie durera le temps de la reconstruction des locaux incendiés. A ce jour, on ne peut pas dire si l’ensemble du bâtiment sera démoli. Dans ce cas, il faudrait démolir avant la foire d’avril. Heureusement, le bâtiment ne comporte pas d’amiante. Le projet de reconstruction sera à définir une fois l’indemnisation obtenue. Il faudra déposer un permis de construire et lancer un appel d’offres. Des mesures urgentes à prendre concernent le déneigement, avec des solutions temporaires de location de matériel. L’aménagement de la place du village et de la cour de l’école Un premier atelier s’est tenu le 25/09 avec les habitants. Un second est prévu le 13 novembre prochain, avec la présentation d’un avant projet provisoire. Pour la cour de l’école, un atelier de concertation a eu lieu le 26 septembre avec les enseignantes, des représentants de parents d’élèves et des agents. Un second va se tenir le 12 novembre. Il est envisagé un doublement de la superficie de la cour actuelle, laquelle serait dédiée exclusivement à l’école. Les exposants de l’allée 2 devront donc être déplacés. Avec PLURALIS, la cession du foncier devrait avoir lieu en fin de premier trimestre 2025. L’hypothèse de l’implantation d’une boucherie, avec deux candidats possibles, reste étudiée. La cession de la maison Nardy a été prévue pour la fin de l’année si l’acquéreur obtient les prêts demandés. Rénovation des appartements communaux de la Maison Labbé S.Mazzili, le nouveau gérant du VIVAL, a emménagé à l’automne dans un appartement rénové. Les deux plateaux à aménager dans la partie droite de la maison ne sont pas prioritaires au budget 2025 dans l’immédiat : la commune est en attente d’un diagnostic complet de l’association SOLIHIA pour les rénover avec les standards énergétiques actuels. Rénovation de l’église Les travaux de réfection de la façade ont bien avancé. Une rencontre est prévue avec Renov’Eglise le 8 novembre pour définir la phase 3 (peinture intérieure et électricité). Malheureusement, le Département a fermé les lignes de subventions concernant le petit patrimoine religieux. Les fonds de Rénov’église seront mobilisés ainsi que ceux de la Fondation du Patrimoine. Page 17 sur 17 Les activités du CCAS et de la Commission Animation Repas des anciens le 30/11 : une centaine d’inscrits. Distribution de 117 colis le 7 décembre avec des produits locaux Is’here La distribution des brioches contre le cancer a rapporté 1 385€ grâce au tarif très intéressant pratiqué par la Maison Gerlero pour la fourniture des brioches. L’exposition « Les Manants ont du talent » du 12/13 octobre a été couplée à une animation peinture pour les enfants organisée par le Comité des fêtes et très suivie. Les Décorations de Noël : suite à l’incendie, il faut racheter quelques décorations qui seront positionnées de la gare jusqu’à l’ancienne boucherie de Belval. En revanche, le projet de feu d’artifice de Noël est abandonné La séance étant close, elle est levée à 21h38. Beaucroissant, le 08 novembre 2024. La secrétaire de séance, Le Maire, Karen BISSONNET Antoine REBOUL