Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 04 NOVEMBRE 2024

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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 04 NOVEMBRE 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 04 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 à 19h00

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Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice. Absents représentés : Mme Constance CALI qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO, M. Stephan HERVE qui a donné pouvoir à M. Patrick ROY, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE.

Absents excusés : M. Laurent CHARPENAY, M. Hugo GALATIOTO, M. Franck CHARPENAY. Secrétaire de séance : Mme Karen BISSONET

La séance débute à 19h02.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Karen BISSONET

a été nommée secrétaire de séance à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 est adopté à 16 voix pour.

Liste de délibérations :

2024_049 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET FOIRE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Adopte la décision modificative N°1 – Budget Foire telle que présentée ci-dessous :

La section de Fonctionnement :

Chapitre Libellé DEPENSES

012 Charges de personnel / Art 6413 15 000,00 €

011 Charges générales / Art 61528 -15 000,00 €

TOTAL 0,00 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_050 - INSTALLATION ET EXTENSION DISPOSTIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDES DE FINANCEMENT

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 14 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Mme Christiane CARNEIRO, M. Guy CARMONA)

- Accepte l’installation et l’extension du dispositif de vidéoprotection d’un coût prévisionnel de 231 409 € HT.

- Sollicite l’aide de la Région, de l’Etat au titre de la DETR, du Département au titre de la Dotation Départementale aide à l’investissement et le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à constituer et déposer les dossiers de demande de subvention correspondants.LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 à 19h00

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- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Monsieur le Président de Région

• Monsieur le Président du Département de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_051 - REMBOURSEMENT MONSIEUR GROCCIA JEAN-CLAUDE – SINISTRE VITRAGE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Accepte le remboursement à Monsieur GROCCIA Jean-Claude d’un montant de 184,21 € par mandat administratif.

- Charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de cette décision.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_052 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG38

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;

- Accorde sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

• Monsieur le Président du CDG38

2024_053 - FIXATION DES TARIFS DE LA FOIRE DE PRINTEMPS 2025LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 à 19h00

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Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Vote les tarifs ci-dessous qui seront appliqués pour la foire de printemps 2025 :

FRAIS FORFAITAIRES PAR EMPLACEMENT

FRAIS D’ENREGISTREMENT 16.70 € FRAIS D’ENREGISTREMENT JOUR DE FOIRE 20.50 € FORFAIT ANGLE 41.41 € FORFAIT ANGLE JOUR DE FOIRE 45.00 € ORDURES MENAGERES RESTAURANTS, RESTAURATION RAPIDE, SNACKS, BUVETTES, SOLDEURS ALIMENTAIRES, DEMONSTRATEURS

145.00 €

ORDURES MENAGERES AUTRES 10,75 € ORDURES MENAGERES AUTRES JOUR DE FOIRE 15.50 € EAU RESTAURANT / ERP, BUVETTES, FOOD TRUCK, RESTAURATION RAPIDE 107.00 € FRAIS DE PARTICIPATION SECURITÉ ERP 1 FOIRE 153,00 € FRAIS DE PARTICIPATION SECURITÉ ERP 2 FOIRES 255,00 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

• Madame la Présidente des commerçants non sédentaires de l’Isère

2024_054 - INDEMNITES DE TERRAINS – FOIRE 2025

TARIFS FOIRE DE PRINTEMPS EN EUROS HT (TVA 10%)

PRIX DE L’EMPLACEMENT

TARIFS AU METRE LINEAIRE

COMMERCES DIVERS 17.10 € EXPOSITIONS DIVERSES, OUTILLAGE, DEMONSTRATEURS 21.42 € PRODUITS ALIMENTAIRES 18.30 € VOLAILLES, OISELLERIE, RONGEURS 20.20 € ENCAISSEMENTS JOUR DE FOIRE

Commerces divers / expositions diverses, outillage, démonstrateurs / produits alimentaires / volailles

23.60 €

RESTAURATION RAPIDE, SNACKS, FOOD TRUCK, BUVETTES 26.45 € ENCAISSEMENTS JOUR DE FOIRE

restauration rapide, snacks, Food truck et buvettes

30.00 €

ATTRACTIONS FORAINES 14.05 €

HABITAT 29.95 €

ELEVEURS DE CHIENS 30,60 € CAMION DE DEMONSTRATEURS 48.35 € TARIFS AU M2

RESTAURANTS/ ERP 2,98 € MATERIEL AGRICOLE, BTP, VOITURES 4,88 € SALLE POLYVALENTE 30.65 € BESTIAUX

BETAIL AU METRE LINEAIRE 6,22 € BETAIL A LA TETE – ENCAISSEMENTS JOUR DE FOIRE 10,91 €LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 à 19h00

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Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Vote les tarifs 2025 des indemnités de terrains comme suit :

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_055 - INDEMNITES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC DES STANDS FIXES – FOIRE 2025

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Vote les indemnités annuelles d’occupation du domaine public des stands fixes installés sur le champ de foire pour l’année 2025 comme détaillé ci-dessous :

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_056 - MARCHE PUBLIC SONORISATION DES FOIRES DE BEAUCROISSANT – AVENANT N°2

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- D’autoriser le Maire à signer un avenant N°2 au marché public de sonorisation des foires de Beaucroissant 2025-2026.

- De dire que les crédits seront inscrits aux budgets 2025 à 2026.

- De dire que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Comptable Publique de Bourgoin-Jallieu

NOM DE

L'EXPOSANT STRUCTURE LOCALISATION Tarif 2025

USI MOULIN A POIVRE Allée 02 / Stand N° 07 663.00 €

ROUX MEUBLES Allée 15 / Stand N° 09 663.00 €

OLLIVIER RELAIS DE LA SOIF Allée 02 / Stand N° 06 663.00 €

PCF LA TERRE Allée 16 / Stand N° 17 663.00 €

ASSOC. LE QUATUOR LES TOLES Allée 13 / Stand N° 04 663.00 €

LOCA HCR SERVICES BUVETTE DUFRENEY Allée 17 / Stand N° 03 335.12 €

Total 3 650.12 €LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 à 19h00

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2024_057 - AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE – CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS ET 2 COMMERCES – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve la procédure de désaffectation matérielle et de déclassement du domaine public C’est une étape nécessaire une surface de terrain d’environ 511 m2, prise en partie sur les parcelles AN389, AN 390, AN 243, de la rue de la Bascule et de la rue de Chartreuse.

- Ordonne le lancement de l’enquête publique permettant le déclassement du domaine public.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à nommer le commissaire enquêteur et à signer tous les actes et documents en vue de la réalisation de cette opération.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_058 - CONVENTION 2025-2027 DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE MUTUALISE IADS, INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Approuve le projet de convention de mise à disposition du service mutualisé IADS au profit des communes de la communauté de communes de Bièvre Est annexé à la présente délibération ;

- Autorise et mandate le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est o Madame la comptable publique de Bourgoin-Jallieu

2024_059 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST POUR L’ORGANISATION DU TICKET CULTURE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Valide la convention de partenariat entre Bièvre Est et les Communes pour la co- organisation du Ticket culture pour une durée de 3 ans soit du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2027 inclus.

- Autorise et mandate le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Monsieur le Président de Communauté de Communes de Bièvre EstLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 à 19h00

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2024_060 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes de Bièvre Est pour le Relais Petite Enfance et de le charger d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est • Madame la Comptable Publique de Bourgoin-Jallieu

2024_061 - VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- Décide l’attribution des subventions, telles que listées ci-dessous :

Associations Subvention de

fonctionnement

2024 – en euros

Subvention

exceptionnelle

2024 – en euros

Foot 400 € 937 €

Sou des écoles 800 €

Tennis 850 €

Gym 500 €

Chasse 400 € 750 €

Atelier de la Grange 300 €

Don du sang 550 €

Comité des fêtes 500 €

Pêche 300 €

Basket 800 €

Poney d’équilibre 50 €

Etincelles émotions 200 €

Rénov’Eglise 200 €

Dojo 100 € 100 €

AFIPH 200 €

DDEN 50 €

6 200 € 1 787 €

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu

• Aux Président(e)s des associationsLISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT

SEANCE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024 à 19h00

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2024_062 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu,

- Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

La séance étant close, est levée à 21h38