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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2602C023 Affectation DES Resultats za du Gabardan
Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2602C023 Affectation DES Resultats za du Gabardan)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260203-2602C023_D_F-DE
Communauté de Comme,
des Landes d'Arnagnac
L'an deux mil vingt-six et le 3 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 26 janvier 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF, x ‘ PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M.DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V, x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE M, PRAT J.P. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x x ROQUEFORT M.CALMETTES P. X
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET M. X
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN 5. X
GABARRET M. BARLAUDS, x ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. x X SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M.HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mine APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M, GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M.TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ IMme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M.ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. X
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M, LASSUS C. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUPOUY à Mme LANGLADE Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026 \ «
Publié le re
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. LATRY, après avoir approuvé le CFU 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le CFU fait apparaître :
Déficit de fonctionnement de -844 983,35
Résultat reporté de 1 600 965,57
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 755 982,22
Un déficit d'investissement de 751 183,35
Un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un Besoin de financement de 751 183,35
Décide d’affecter le résultat d'exploitation 2025 comme suit :
Résultat au 31/12/2025 : excédent 755 982,22
Affectation complémentaire en réserve (c/1068)
Résultat reporté de fonctionnement (c/002) : excédent 755 982,22
Résultat d'investissement reporté (c/001) : déficit 751 183,35
Fait et délibéré les/jour\mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétalie de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/wmww.telerecours.fr/)