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Compte-Rendu - cm20121217
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Jœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20121217)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Travail et emploi,
VILLE DE JOEUF
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mil douze, le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du onze décembre deux mil douze, sous la présidence de Lionel GERARD, 1er adjoint jusqu’au point 1.6 inclus, et de André CORZANI, Maire, à compter du point 1.7.
PRESENT(E)S : A. CORZANI à partir de 18H20, L. GERARD, JC VAN WEERSTH, F. BERG, L. VIGO, Ch. ZATTARIN, P. FRANGIAMORE, G. KEFF, E. KOZLOWSKI, M. FISCHER, J. DAUMET, G. MASSENET, F. CONGNARD, G. LINTZ, L. BERTIN, I. PIEROLO, C. CELKA, N. OREILLARD.
ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : R. METZINGER par G. LINTZ M. CROCENZO par E. KOZLOWSKI L. BAGGIO par Ch. ZATTARIN JJ. GOTTINI par L. GERARD S. LUCCHESI-PALLI par P. FRANGIAMORE
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : Ch. QUELIER, K. GANDOLFI, B. PAPA, G. CHAVEROT, J. DI CESARE
Corinne CELKA a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir donné lecture des pouvoirs et accepté la candidature en tant que secrétaire de séance de Mme C. Celka, le 1er adjoint, président de ce début de séance, a soumis au vote le compte-rendu du conseil municipal du 30 octobre 2012.
Celui-ci a appelé des observations de la part de Madame Isabelle Pierolo intervenant pour le compte de Jean-Jacques Gottini, absent excusé.
Concernant le point 3.1 relatif au rapport d’activité de la CCPO, il tient à préciser que ce n’est pas le fait que le versant économique soit traité en 10 lignes qu’il déplore, car en 10 lignes on peut mettre de riches informations, mais il déplore bien le fait que la faible activité de la CCPO dans sa compétence économique ne se traduise qu’en quelques lignes.
Il tient aussi à préciser que la lecture des rapports des syndicats intercommunaux faite par les élus de la commission de développement durable se veut être une lecture critique et non une critique de la pratique syndicale. La nuance paraît importante à repréciser tant pour les élus (qui représentent les différentes communes membres) qui y siègent que pour les responsables de ces syndicats. 2
Les interrogations qui peuvent naître de l’étude de ces rapports doivent pouvoir trouver une réponse claire. C’est là un exercice enrichissant pour les uns et les autres et en tout cas, pour la commission qu’il a l’honneur de vice-présider, un signe de profond respect des actions syndicales menées. Elle ajoute au nom de Jean-Jacques Gottini : « en ce qui me concerne, et je pense pouvoir parler au nom de l’ensemble des élus que nous sommes, rien ne serait pire pour notre conseil municipal que d’approuver de tels rapports sans les avoir « décortiqués » ».
Ensuite, le Président de séance a sollicité et obtenu l'accord du conseil sur l'ajout d’un point à l'ordre du jour :
- Adoption d’une motion de soutien aux salariés d’Arcelor-Mittal.
1- FINANCES
1.1- Budget principal Ville : décision modificative n° 4
A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les modifications budgétaires jointes à l’appui de la note de synthèse.
1.2- Budget annexe « quartier de l’Hermitage » : décision modificative n° 2 A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les modifications budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
66111 intérêts des emprunts
66112 ICNE
- 27.59 €
+ 29.13 €
74748 subv équilibre ville + 1.54 €
Total + 1.54 € Total + 1.54 €
1.3- Budget annexe « pôle santé » : décision modificative n° 1
A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les modifications budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
66112 ICNE + 592.00 € 752 loyers + 592.00 €
Total + 592.00 € Total + 592.00 €
1.4- Budget annexe «service de l’eau» : décision modificative n° 2
A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les modifications budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
66112 ICNE + 17.00 € 70128 redevance + 17.00 €
Total + 17.00 € Total + 17.00 € 3
1.5- Budget de la maison médicale : décision modificative n° 1
A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les modifications budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
60612 électricité
61522 entretien bâtiments
6156 maintenance
66112 ICNE
6718 annul rattacht vente électr.
- 788.00 €
- 2 440.00 €
- 2 900.00 €
+ 786.00 €
+ 3 000.00 €
758 remb charges médecins
7018 annul rattacht vente élect
- 5 342.00 €
+ 3 000.00 €
Total - 2 342.00 € Total - 2 342.00 €
Monsieur Vigo en profite pour informer l’assemblée que l’installation d’un cardiologue à Joeuf n’est plus simplement un projet. En attendant que les travaux soient réalisés dans l’ancien immeuble Grahi 3, il s’installera début mars 2013 dans la demeure de l’ancien médecin De Ambrogio.
1.6- Prise en charge de dépenses
A l’unanimité, le conseil municipal a accepté de prendre en charge les dépenses suivantes :
- Facture du restaurant « Le Beffroi » : 95.40 € : repas servis dans le cadre des concerts « Les Rendez-Vous de Curel » (024/62571)
- Facture de l’hôtel Aster : 180 € : prise en charge de nuitées dans le cadre de la visite d’une délégation de Kassack Nord (024/6257).
A l’issue de ce point, le Maire reprend la présidence de séance et exprime sa peine à la suite du décès de Jean-Yves Prat, correspondant local du Républicain Lorrain. Il rappelle son parcours exceptionnel et étonnant, reconnu par la Nation. Ancien militaire, il oeuvrait au sein de l’association des Médaillés Militaires avec courtoisie et autorité. Il était également le journaliste présent aux côtés de Joeuf, discret et efficace. Après ces propos, une minute de silence a été respectée.
Ensuite, le Maire se dit choqué du traitement ignominieux de ce triste événement, traité sur le site « laviede », mis en relation avec le décès de Serge Léonard et fait part de sa profonde réprobation. Il déclare qu’il plaint les auteurs de ce texte qui semble dicté par la haine.
1.7- Chantier humanitaire 2012 mis en place par Initiative Solidarité Sénégal :
reversement à l’association de la participation de l’Etat
Dans le cadre du chantier humanitaire 2012 mis en place par l’association Initiative Solidarité Sénégal pour la création d’un système d’assainissement dans le village de Kassack-Nord, la ville a porté le dossier auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour l’obtention d’une aide. Elle a ainsi pu percevoir une subvention de 15 000 €.
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de reverser cette subvention au profit de l’association Initiative Solidarité Sénégal. 4
1.8- Avances de subventions au C.C.A.S. et au C.O.S.
A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le paiement d'avances de subvention au profit du C.C.A.S. et du C.O.S. de la ville de Joeuf, dès janvier 2013. Ces avances ne pourront pas dépasser 6/12è des subventions versées en 2012, ceci en attendant le vote définitif des subventions en milieu d'exercice. A cette occasion, une convention attributive de subvention sera signée avec le C.O.S. prévoyant 50 % de la subvention 2012.
1.9- Avances de subvention à la M.J.C. de Joeuf
Alors que la subvention 2013 attribuée à la M.J.C. de Joeuf fera l’objet d’une décision du conseil municipal courant juin 2013 et d’un avenant à la convention la liant à la Ville, à l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le versement d’avances, au cours du 1er semestre 2013, ne pouvant dépasser 23 000 €.
1.10- Subvention à ISS (Initiative Solidarité Sénégal)
Comme chaque année, afin de permettre à l’association de partir dans les meilleures conditions lors des vacances d’hiver, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de lui verser une subvention de 13 500 €. Dès que le bilan de l’action 2013 sera établi et les différentes recettes perçues, l’association s’engage à rembourser à la ville 6 500 €.
1.11- Indemnité de conseil 2012 du trésorier municipal
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer l’indemnité de conseil 2012 au Percepteur à hauteur de 1 323.50 € brut, soit 1 207.58 € nets. Celle-ci sera prise en charge sur le budget 2013.
1.12- Subventions
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 150 € à l’association Détente et Sport (40/6574) qui a remis les documents nécessaires pour l’obtention de cette aide communale dernièrement.
Le conseil a également décidé d’attribuer une subvention de 10 000 € au PIMMS, qui sera prévue dans les crédits du budget primitif 2013.
2- DEMANDES DE SUBVENTION
2.1- Gare de Joeuf – intermodalité - services nouveaux : demande de subvention auprès du F.N.A.D.T.
Après avoir rappelé que le projet d’aménagement des abords de la gare, estimé à 480 850 € HT, a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional, Monsieur le Maire a exposé à l’assemblée que le dossier peut également être subventionné par l’Etat, au titre du F.N.A.D.T., pour une partie des travaux (éclairage public, espaces verts, mobilier urbain et signalétique).
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du FNADT.
2.2- D.U.P. Puits de la Côte des Roches et d’Haropré : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
Le cabinet d’étude chargé des D.U.P des Puits de la Côte des Roches et d’Haropré a failli dans sa mission, selon les services de l’ARS et de l’Agence de l’Eau qui 5
accompagnent la ville dans ce dossier. Il convient donc de relancer une consultation pour achever son travail. A ce titre, l’Agence de l’Eau peut apporter son aide par le biais d’une subvention.
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de solliciter une subvention auprès de cet organisme aux taux et montant maximums.
3- PERSONNEL
3.1- Prévention et santé au travail : avenant à la convention signée avec le Centre de Gestion le 23/12/2011
Après avoir rappelé que, par délibération du 19 décembre 2011, il a été approuvé la signature d’une convention – prévention et santé au travail – avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de signer un avenant ayant pour objet, essentiellement, d’inclure des infirmiers du travail au sein de l’équipe pluridisciplinaire de prévention et santé au travail.
Il est précisé que les conditions financières de la convention d’origine sont inchangées.
3.2- Signature de la convention de participation « prévoyance »
Le Maire a rappelé aux conseillers qu’ils ont validé lors d’un précédent conseil le principe d’une convention de participation pour la couverture « prévoyance » (maintien de salaire en cas de maladie) pour le personnel communal et le lancement de la consultation au vu d’un cahier des charges qu’ils ont également entériné. Les offres ont été reçues et analysées par un prestataire spécialisé (assistant à maître d’ouvrage). Il a été proposé aux élus d’opter pour la formule 2 de la société Publiservices (filiale de SOFCAP) qui est la plus complète tout en proposant un tarif bien moindre que celui appliqué jusqu’à présent (-14 400 €).
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de conventionner avec Publiservices au taux de 1.45 % assis sur le traitement de base et régime indemnitaire, pour une prise en charge à hauteur de 95% du salaire net, en cas de maladie comme en cas de disponibilité d’office.
3.3- Signature d’une convention avec le C.C.A.S. pour la gestion des emplois aidés recrutés par le C.C.A.S. et œuvrant dans le domaine des espaces verts
Dans le cadre de sa mission sociale, le C.C.A.S. va recruter très prochainement des emplois aidés qui auront vocation à intervenir notamment dans le domaine des espaces verts. Etant donné que cette structure ne dispose pas de personnel technique qualifié d’encadrement, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de signer une convention avec le C.C.A.S. ayant pour objet de permettre à la ville d’encadrer techniquement les futurs agents recrutés.
Monsieur le Maire précise que les candidats ont déjà été reçus et que le choix a déjà été arrêté. Ces emplois doivent être regardés comme une véritable passerelle vers un emploi futur.
4- MARCHES – DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
4.1- Avenant n° 4 au marché d’assurance de la flotte automobile 6
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire à signer un avenant n° 4 au marché d’assurance de la flotte automobile avec la S.M.A.C.L. Cet avenant a pour objet de régulariser les flux intervenus sur cette flotte au cours de l’année 2012, emportant une augmentation de la cotisation de 358.18 € TTC.
4.2- Signature d’un avenant avec Eurovia « Requalification des cités ouvrières : rues des Cités Basses, Schneider et Pont de l’Orne »
Dans le cadre des travaux de requalification des cités ouvrières - rues des Cités Basses, Schneider et Pont de l’Orne, Monsieur le Maire rappellera que le lot n° 1 « voirie » a été attribué à l’entreprise EUROVIA, pour un montant de 271 331.38 € HT. Il exposera à l’assemblée la nécessité de signer un avenant n° 1 ayant pour objet des travaux supplémentaires suite à plusieurs sujétions techniques imprévues.
En effet, lors de la préparation de la chaussée rue des Cités Basses, la présence de regards de visite borgnes a nécessité leur mise à niveau et la fourniture de tampons, ainsi que la démolition de la fondation d’un mur privé pour permettre la réalisation de la chaussée, rue Schneider.
Par ailleurs, dans cette même rue, France Télécom devait procéder à l’enfouissement de son réseau en parallèle de l’enfouissement des réseaux secs à la charge de la Ville. Or, cette société a fait part de son refus une fois les travaux lancés. Il convient donc d’intégrer au marché la quote-part des travaux de génie civil qui aurait du être réglée par France Télécom.
L’avenant augmente le marché de 33 342.86 € HT, ce qui porte le nouveau montant du marché à 304 674.24 € HT, soit une augmentation de 12.29 %.
Cette proposition a été acceptée à l’unanimité.
5- URBANISME
5.1- Signature d'une convention de servitude bipartite ERDF/commune de Joeuf A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec ERDF, dont l'objet est de fixer les modalités juridiques et financières pour une servitude de passage d’un câble électrique sur un terrain communal (parcelle des grands bureaux). Il s’agit d’alimenter en électricité les maisons nouvellement construites 4 rue Gustave Maguin.
6- DIVERS
6.1- Convention de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique Dans le cadre de la dématérialisation mise en place dans le domaine des infractions, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de mettre en place une verbalisation électronique sur le territoire de la commune. A cet effet, une convention et ses annexes seront signées avec le Préfet de Meurthe-et-Moselle.
6.2- Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (C.C.A.P.H.) : rapport annuel 2012
Comme chaque année, le conseil a pris connaissance du rapport annuel de cette commission qui était joint à l’appui de la note de synthèse et qui sera transmis à M. le 7
Préfet. Le Maire en profite pour remercier l’ensemble des membres de cette commission.
7- INFORMATIONS
7.1 – Motion de soutien aux salariés d’Arcelor Mittal
A l’unanimité, à l’exception de Monsieur Lionel Gérard qui n’a pas pris part au vote et de Monsieur Jean-Claude Van Weersth qui s’est abstenu, le conseil municipal a approuvé la motion suivante :
« Le Conseil Municipal de la Ville de Joeuf, cité minière et sidérurgique, dont l’emploi de dizaines de joviciens est concerné, réuni le 17 Décembre 2012 :
Rappelle :
Que la nationalisation du site sidérurgique de Florange, écartée par le gouvernement, était tout à fait réalisable juridiquement, de l’avis même de Bercy (Ministère de l’Economie et des Finances).
Que le choix de Matignon de renoncer à une réquisition de l’outil de production au titre de la sauvegarde de l’emploi, révèle des divergences profondes entre JM. AYRAULT et son ministre du redressement productif, A. MONTEBOURG. Ces contradictions ne peuvent prendre le pas sur le suivi hautement exigeant qui doit être mené par l’Etat, qui doit à cette occasion occuper toute sa place.
Affirme que:
Il ne s’agit pas seulement de sauver quelques milliers d’emplois.
Ce qui se joue ici est l’avenir de l’industrie française.
L’acier est un élément central et incontournable de toute construction industrielle et technologique.
Il faut stopper net l’hémorragie de la désindustrialisation, et ce dans l’intérêt général de la France.
Il faut préserver nos excellentes capacités d’innovation.
Le politique doit enfin reprendre la main et renvoyer la finance à sa juste place.
Enjoint :
Le gouvernement à ne plus se laisser tromper par MITTAL, qui ne cesse de faire dire ce qu’il veut aux chiffres, puisque le document interne révélé le 12 Décembre prouve une fois de plus, que le site intégré de Florange est viable et rentable !
Le gouvernement à revenir sur l’accord passé avec MITTAL, il faut nationaliser l’outil de production en passant par une réquisition complète du site.
Soutient : indéfectiblement les salariés d’ARCELOR-MITTAL, les sous-traitants, ainsi que leurs familles, plongés dans l’angoisse et dont la colère est légitime. »
7.2- Décisions – Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire a informé le conseil des décisions qu’il a prises par délégation depuis 18 octobre 2012 pour les décisions et depuis le 23 octobre 2012 pour les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) 8
Décisions :
DATE N° OBJET
18/10/2012 2012-DEC-062 Fixation des tarifs du transport scolaire vers le collège Maurice Barrès pour l'année scolaire 2012-2013
23/10/2012 2012-DEC-063 Signature du marché pour le remplacement de la canalisation d'eau potable du pont de l'Usine
24/10/2012 2012-DEC-064 Avenant n°1 au contrat de maintenance du logiciel CART@DS (S.I.G.)
29/10/2012 2012-DEC-065 Fixation du tarif "pénalité-ménage non fait" de la salle François de Curel
05/11/2012 2012-DEC-066 Signature du marché pour la réfection du toit terrasse de la MJC
06/11/2012 2012-DEC-067 Signature du marché pour l'organisation d'un séjour ski/ découverte de la montagne en 2013 avec la société
AUTREMENT LOISIRS
08/11/2012 2012-DEC-068 Signature des contrats d'assurances de la Ville de Joeuf avec la société SMACL (lots n° 1, 2, 3 et 4)
13/11/2012 2012-DEC-069 Souscription d'un contrat d'abonnement de téléphonie mobile avec Coriolis Télécom pour la ligne 06 73 42 41 97
13/11/2012 2012-DEC-070 Souscription d'un contrat d'abonnement de téléphonie mobile avec Coriolis Télécom pour les lignes 06 89 99 59
38 & 06 88 70 64 01
13/11/2012 2012-DEC-071 Signature du marché complémentaire au lot n° 2 « revêtement de sol» dans le cadre des travaux de mise en
conformité du couloir de l’école primaire de Génibois
(3ème tranche).
20/11/2012 2012-DEC-072 Contrat d'abonnement pour les vérifications périodiques d'une grue auxiliaire et d'un élévateur du personnel
20/11/2012 2012-DEC-073 Fixation des tarifs du séjour de neige 2013
04/12/2012 2012-DEC-074 Renouvellement du contrat de maintenance des portes automatiques de la maison médicale
04/12/2012 2012-DEC-075 Emprunt budget de l'Hermitage : 24 000 €
04/12/2012 2012-DEC-076 Emprunt relais ville de Joeuf : 76 413 €
04/12/2012 2012-DEC-077 Souscription du contrat de maintenance du logiciel de gestion du cimetière 9
05/12/2012 2012-DEC-078 Signature du marché de maîtrise d'œuvre pour le traitement des friches industrielles : création du centre
multi-activités de Franchepré
DIA
N° de dossier Adresse du terrain Date de décision de l'autorité Décision de l'autorité
IA 054 280 12
B0060 14 RUE DU SA 30/10/2012 Non préemption
en cours
IA 054 280 12
B0061
46 RUE DU GENERAL DE
GAULLE 30/10/2012
Non préemption
en cours
IA 054 280 12
B0062 106B RUE DU COMMERCE 31/10/2012 Non préemption
en cours
IA 054 280 12
B0063 10 QUARTIER DU CROMBILLON 15/11/2012 Non préemption
en cours
IA 054 280 12
B0064 27 RUE PASTEUR 19/11/2012 Non préemption
en cours
IA 054 280 12
B0065 30 RUE DE RAVENNE 29/11/2012 Non préemption
en cours
IA 054 280 12
B0066 6 RUE DU PONT 29/11/2012 Non préemption
en cours
André CORZANI
Maire,
Vice-président du Conseil Général