Procès Verbal - cm20151202

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Procès Verbal - cm20151202 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - cm20151202)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs, VILLE DE JOEUF

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2015

(conformément à l’art. 25 du règlement intérieur)

L'an deux mil quinze, le deux décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale

en date du dix neuf novembre deux mil quinze, sous la présidence de Monsieur André

CORZANI, maire

PRESENT(E)S : A. CORZANI, L, L. GERARD, F. BERG, L. VIGO, C. ZATTARIN, JJ.

GOTTINI, E. KOZLOWSKI, S. LUCCHESI-PALLI, G. KEFF, G. LINTZ, L. BAGGIO, JL. CANO, L. BERTIN, A-M. SPATARO, G. MASSENET, N. OREILLARD, M. FISCHER, R. ROSSI, L. COGNARD, A. SAVARD, E. BERGE, S. FURLAN, A. DIASIO, A. GAYSSOT (à compter du point 7.2), O. GORSANE.

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : P. FRANGIAMORE par L. GERARD,

A. KIRILLOV par AM. SPATARO, R. METZINGER par G. LINTZ,

I. WOLFF par A. DIASIO, A. GAYSSOT par N. OREILLARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Edouard KOZLOWSKI.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs.

Avant d’entrer dans l’ordre du jour, Monsieur le Maire a tenu à rendre un hommage

appuyé au petit Luca et aux victimes de la barbarie terroriste du 13 novembre 2015.

La ville a doublement été profondément touchée, en premier lieu par le crime odieux de Luca qui dépasse l’entendement et a choqué par sa bestialité, Dès les premiers instants, la ville a été aux côtés de sa famille avec qui le Maire est resté en contact. La famille est d’ailleurs très touchée par l’ampleur de la solidarité qui s’est exprimée de multiples manières. La Municipalité continuera à les accompagner pour atteindre un objectif : que justice soit rendue même si cela ne gommera pas la perte irrémédiable d’un enfant parti trop tôt.

En second lieu, la ville a vécu un traumatisme au travers des attentats du 13 novembre : c’est

la conception de la vie qui a été meurtrie en s’attaquant à des cafés, restaurants, à une enceinte sportive et à un espace culturel, représentatifs de l’identité française.

L’année 2015 aura été tristement marquée, des décisions à dimension exceptionnelle ont été prises, pour autant il y a bien une volonté de faire que l’originalité de ce pays ne s’en trouve pas amoïndrie. Il ne faut pas plier et renoncer. Chacun doit continuer à être vigilant.

Le Maire clôt en se disant fier de la réaction de la population qui a été digne, a su se

rassembler, préserver ses qualités à échanger et ainsi faire reculer la bêtise et l’ignominie.Une minute de silence a été observée.

Après avoir donné lecture des pouvoirs, soumis au vote le compte rendu du conseil du

22 septembre 2015 (adopté à l’unanimité), Monsieur le Maire accepte la candidature de

Monsieur Edouard Kozlowski en tant que secrétaire de séance.

1- FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1- Création d’un groupe politique

Monsieur le Maire indique au conseil que Mme Isabelle Wolff et M. Antoine Diasio l’ont informé, par courrier du 13 octobre suivi d’une visite, de leur décision de quitter la liste « Joeuf notre ville » et de créer le groupe des « indépendants ».

Le Maire se dit satisfait de cette décision républicaine de se retirer de « Joeuf Notre ville » dont les membres révélaient des comportements proches de l’extrême droite.

2- FINANCES

2.1- Budget principal : décision modificative n°2

Par 25 voix Pour et 4 Abstentions (MM. Savard, Diasio, Mmes Gorsane, Wolff), le conseil

municipal a approuvé les modifications budgétaires jointes en annexe.

2.2- Budget annexe du pôle santé : décision modificative n°3

Par 25 voix Pour et 4 voix Contre (MM. Savard, Diasio, Mmes Gorsane, Wolff), le conseil

municipal a approuvé les modifications budgétaires jointes en annexe.

2.3- Budget annexe du quartier de l'Hermitage : décision modificative n°3

Par 25 voix Pour et 4 voix Contre (MM. Savard, Diasio, Mmes Gorsane, Wolff), le conseil

municipal a approuvé les modifications budgétaires jointes en annexe.

2.4- Budget annexe de la maison médicale : décision modificative n°1

Par 24 voix Pour et 4 voix Contre (MM. Savard, Diasio, Mmes Gorsane, Wolff) (M. JJ.

Gottini n’a pris part ni au débat ni au vote), le conseil municipal a approuvé les modifications budgétaires jointes en annexe.

2.5- Budget annexe du cinéma: décision modificative n°1

A l’unanimité (M. A. Savard n’a pris part ni au débat ni au vote), le conseil municipal a

approuvé les modifications budgétaires jointes en annexe.

2.6- Annulation partielle de la subvention 2015 à Initiative Solidarité Sénégal

Le premier adjoint rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 16 juin dernier, a attribué une subvention de fonctionnement 2015 à Initiative Solidarité Sénégal à hauteur de 13 500 €. Cette subvention permet à l'association de couvrir une partie des dépenses liées à son chantier humanitaire à Kassack-Nord en attendant le versement des subventions des autres partenaires extérieurs. Précisément, après le voyage qui a eu lieu fin octobre, la subvention définitive de la ville s'élève à 7 000 €.

A l’unanimité, le conseil décide d’annuler partiellement la subvention à hauteur de 6 500 €, ce

qui génèrera un remboursement de la part de l'association.

2.7- Prise en charge de dépenses

A l’unanimité, le conseil décide de prendre en charge les dépenses suivantes :- Facture de l’association COJ Pétanque : 2 265.50 € : remboursement des boissons et

sandwiches servis aux participants dans le cadre de la manifestation culture-sport du

28 juin 2015 (40/6257)

- Facture de l'Entente Sportive Jovicienne : 128 € : remboursement des boissons et

sandwiches servis aux intermittents dans le cadre des festivités du 14 juillet 2015

(024/62571).

2.8- Reversement des prestations Contrat Enfance Jeunesse et Prestation de Service au C.C.A.S.

Le premier adjoint rappelle à l’assemblée que la compétence jeunesse a été transférée au

C.C.ASS. au 1° janvier 2012. Or, c’est la ville qui est l’actuel signataire du Contrat Enfance

Jeunesse. Il convient donc de reverser les prestations reçues en 2015 au C.C.A.S. (contrat enfance et prestation de service) à hauteur de 24 853.48 €.

Par 27 voix Pour et 2 voix Contre (M. savard, Mme Gorsane), le conseil approuve le

reversement des prestations citées ci-dessus au C.C.A.S..

M. Savard estime que la compétence jeunesse devrait être confiée à un autre organisme que le C.C.AS..

2.9- Avances de subventions au C.C.A.S.

A l’unanimité, le conseil autorise le paiement d'avances de subvention au profit du C.C.A.S., dès janvier 2016. Ces avances ne pourront pas dépasser 6/12è de la subvention versée en 2015, ceci en attendant le vote définitif de la subvention en milieu d'exercice.

2.10- Convention attributive de subvention avec le C.O.S. de la ville de Joeuf et du

C.C.A.S.

À l’unanimité, le conseil autorise le versement d'avances de subvention au profit du C.O.S. de la ville de Joeuf et du C.C.A.S. dans la limite de 6/12ème de la subvention versée en 2015.

Compte tenu du fait que la subvention annuelle versée au C.O.S. est supérieure à 23 000 €,

une convention sera signée avec l'association.

2.11- Avances de subvention à la M.J.C. de Joeuf

Alors que la subvention 2016 attribuée à la M.J.C. de Joeuf fera l’objet d’une décision du conseil municipal courant juin 2016 et d’un avenant à la convention la liant à la Ville, à

l’unanimité (M. Savard ne prend part ni au débat, ni au vote), le conseil autorise le versement d’avances, au cours du 1er semestre 2016, ne pouvant dépasser 23 000 €.

2.12- Récupération de la TEOM 2014 auprès des locataires des logements communaux À l’unanimité, le conseil autorise la récupération sur ses locataires de la TEOM 2014 payée par la ville sur ses propriétés foncières. Celle-ci s’effectue en appliquant 1.59 % de réduction compte tenu de la relation faite entre le taux de T.E.O.M. et celui de la taxe foncière sur les

propriétés bâties. Pour rappel, en 2002, la ville avait baissé ce dernier taux pour limiter la

pression fiscale induite par l’introduction de la T.E.O.M.

2.13-Remboursement des frais de gestion du budget de la maison médicale vers celui de la Ville

Après avoir rappelé que les crédits budgétaires ont été prévus aux budgets primitifs, à

l’unanimité, le conseil autorise le remboursement des frais de gestion et de suivi par le personnel de la Ville du budget annexe de la maison médicale à hauteur de 5 835 €

(valorisation de la gestion administrative et comptable du service et de certaines interventions techniques).

2.14- Versement des subventions de fonctionnement d'équilibre du budget principal vers

les budgets annexesConformément aux budgets primitifs modifiés par décisions modificatives :

- à l'unanimité (M. Savard n’a pris part ni au débat, ni au vote), le conseil approuve le

versement de la subvention d’équilibre de 76 549 € au budget annexe du cinéma

Casino,

- par 25 voix Pour et 4 voix Contre (MM. Savard, Diasio, Mmes Wolff, Gorsane), le

conseil approuve le versement des subventions d’équilibre de 14 388 € et 58 684 €

respectivement aux budgets annexes du quartier de l’Hermitage et du pôle santé.

M. Furlan rappelle qu’il est contre le projet de l’Hermitage maïs que ce n’est pas cette

question de fond qui est mise au vote, c’est la raison pour laquelle il vote pour.

2.15- Versement d'une subvention d'équipement du budget principal vers le budget

annexe du pôle santé

Par 25 voix Pour et 4 voix Contre (MM. Savard, Diasio, Mmes Gorsane, Wolff), le conseil

approuve le versement d'une subvention d'équipement de 85 384 € du budget principal au

budget annexe du pôle santé.

2.16- Durée d’amortissement des immobilisations des biens des budgets annexes du cinéma, du pôle santé et de la maison médicale

Les instructions budgétaires et comptables M4 & M14, appliquées aux budgets communaux

depuis le 1” janvier 1997, reprennent la plupart des grands principes de la comptabilité privée

et notamment l’amortissement des biens renouvelables, le but étant de favoriser une approche patrimoniale des comptes locaux.

Par délibération du 16 décembre 1996, le conseil municipal fixait les règles applicables au sein de la commune. Or, les services de la trésorerie de Briey souhaitent une délibération

spécifique pour les budgets annexes du cinéma, du pôle santé et de la maison médicale.

Rappels des règles d'amortissement :

L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause.

En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l’amortissement consiste

généralement dans l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.

L’article L. 2321-2 27° du code général des collectivités territoriales dispose que « pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants, les dotations aux

amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire ».

Toutefois, pour ne pas bouleverser l’équilibre financier des communes et ne pas générer un accroissement des impositions locales, cet amortissement obligatoire a été volontairement limité aux biens renouvelables tels que le mobilier, le matériel, le matériel de transport... et à l'exclusion des immeubles et de la voirie, de façon à préserver ainsi la liberté d’action des

assemblées délibérantes dans la détermination du niveau de l’autofinancement et de la pression fiscale.

L’article R. 2321-1 du code général des collectivités territoriales liste les immobilisations pour lesquelles les dotations aux amortissements sont obligatoires :

1° Les biens meubles autres que les collections et œuvres d’art ;

2° Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l’usage du public ou à un service public administratif

3° Les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d’études non suivis deréalisation, aux frais de recherche et de développement et aux logiciels.

Calcul des dotations aux amortissements :

Les dotations aux amortissements de ces biens sont calculées sur la base du coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises ou hors taxes pour les

services assujettis à la TVA).

La méthode retenue est la méthode linéaire.

Durée d'amortissement :

La durée d’amortissement est fixée par l’assemblée délibérante par bien ou par catégorie de biens.

Concernant les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation, la durée d’amortissement ne peut excéder cinq ans.

Cas particulier des biens de faible valeur :

Le conseil municipal peut également fixer un seuil unitaire en deçà duquel les

immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

Les biens concernés sont les biens énumérés par l’annexe de l’arrêté du 26 octobre 2001 ainsi que les biens qui, par analogie aux biens de l’annexe susmentionnée et compte tenu de leur caractère de durabilité, sont imputés en section d’investissement bien que leur valeur unitaire

soit inférieure à 500 € TTC.

Plan d'amortissement :

En raison du principe de permanence des méthodes, tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien.

De ce qui précède, à l’unanimité (MM. Savard, pour le cinéma, et Gottini, pour la maison

médicale, n’ont pris part ni au débat, ni au vote), le conseil décide :

- D’amortir les biens de faible valeur sur une durée d’un an, et d’en fixer le montant à

150 € HT,

- D’autoriser le Maire à sortir de l’actif les biens dits de « faible valeur » après qu’il ait

été procédé à leur amortissement,

- De préciser que la méthode d’amortissement retenue est la méthode linéaire,

- De préciser que la durée d’amortissement des subventions sera la même que les biens

amortis,

- De fixer la durée d’amortissement pour chacune des catégories de biens comme suit :

Budget annexe du cinéma Casino :

Immobilisations corporelles

2131 Bâtiments Bâtiment cinéma 10 ans

2184 Mobilier Mobilier de type tables, chaises, 10 ans

armoires, …

2188 Autres immobilisations Petits matériels divers (ex : caisse 5 ans

corporelles enregistreuse)

2188 Autres immobilisations Gros matériels de projection de type, 10 ans

corporelles projecteur numérique, amplificateurs.

Budget annexe du pôle santé :Immobilisations corporelles

2132 Immeubles de rapport Immeubles productifs de revenus 20 ans

2184 Mobilier Mobilier de type tables, chaises, 10 ans

armoires, bureaux, …

2188 Autres immobilisations Matériels divers 5 ans

corporelles

Budget annexe de la maison médicale :

Immobilisations corporelles

21318 | Autres bâtiments publics | Immeubles productifs de revenus 20 ans

2132 Immeubles de rapport Immeubles productifs de revenus 20 ans

2184 Mobilier Mobilier de type tables, chaises, 10 ans

armoires, bureaux, …

2188 Autres immobilisations Matériels divers 5 ans

corporelles

2.17- Subvention à l’école d’ingénieurs ESSTIN

Après avis favorable de la commission des finances, à l’unanimité, le conseil décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’ESSTIN, école d’ingénieurs de Nancy, qui intervient tout au long de l’année scolaire au Collège Maurice Barrès en animant des ateliers techniques (robotique, physique, optique, informatique...) dans le cadre des opérations d’Ouverture Sociale et d’Egalité des Chances labellisées Cordées de la Réussite.

Celle-ci sera versée sur le budget de l’exercice 2016.

3- PERSONNEL

3.1- Avenant à la convention d'adhésion « prévention et santé au travail » avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle

Par délibération du 10 mars 2015, le conseil municipal a approuvé la signature de la

convention « prévention et santé au travail » avec le Centre de Gestion de M. & M. ayant pour objet de mettre à disposition de la ville une équipe pluridisciplinaire composée de médecins agréés, infirmiers du travail, ingénieurs et techniciens en hygiène et sécurité, ergonome et médiateurs du travail. C'est notamment par le biais de cette convention que sont assurées les visites médicales périodiques des agents.

Compte tenu de l'évolution croissante des charges financières pour le Centre de Gestion, il est proposé au conseil de signer un avenant à cette convention ayant pour objet de facturer

désormais et directement à la collectivité les visites d'embauche, de reprise après 30 jours d'arrêt et de grossesse. Ce type de visite étant exceptionnel, cela ne devrait pas générer de coûts supplémentaires importants.

Avenant approuvé à l’unanimité.

3.2- Document unique : mise en œuvre et demande de subvention auprès du F.N.P.

La ville souhaite s'engager dans une démarche globale de prévention des risques

professionnels, dont l’étape initiale est la réalisation du document unique.

Pour ce projet, qui se déroulera sur trois années (une année pour la mise en œuvre, deux pour le suivi), il est prévu d’associer très largement les personnels et les partenaires sociaux. Le comité technique du 26 novembre 2015 a émis un avis favorable à cette démarche.

Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie à l’intérieur de l’ensemble des services municipaux.

Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et d’accompagner le développement d’actions de prévention dans le milieu du travail.L’aide apportée par le F.N.P. prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet. Le projet d'évaluation des risques professionnels porté par la ville mobilisera sur 1 an les

agents de la collectivité au cours des audits des postes de travail et le comité de pilotage lors

de réunions sur cette démarche.

Un dossier va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du

FNP de la CNRACL.

De ce qui précède, à l’unanimité, le conseil municipal :

“autorise la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation

des risques professionnels ;

“autorise la collectivité à percevoir une subvention pour le projet ;

“autorise le Maire à signer la convention afférente qui sera établie par le FNP.

3.3- Convention avec le Centre de gestion pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention

Dans la continuité du point précédent et dans l’objectif de professionnaliser la démarche et de la rendre pérenne, un conseiller de prévention du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle serait mis à disposition de la ville, pour conduire la démarche de prévention. Ce conseiller aurait notamment pour mission d'accompagner la collectivité dans l’évaluation des risques professionnels et de rédiger le document unique.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par la convention jointe entre le CDG

54 et la collectivité d’accueil.

Le CDG 54 disposant des compétences nécessaires au sein de son service hygiène et sécurité et proposant une mise à disposition d’un conseiller de prévention, cette solution apparaît comme la plus adéquate pour mener à bien la démarche de prévention des risques

professionnels dans laquelle la collectivité s’est engagée.

A l’unanimité, le conseil municipal :

“ accepte la proposition du CDG 54 de mettre à disposition de la collectivité un conseiller de prévention afin de conduire la démarche de prévention des risques professionnels ; “autorise le Maire à signer la convention afférente.

3.4- Création d’un poste d’agent polyvalent au service espaces verts en Contrat

d’Accompagnement vers l’Emploi

Depuis le 1” janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.L.) est entré en

vigueur. Institué par la loi du 1” décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans

l’emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

La commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent au service des espaces verts à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 1 an à compter du 1* décembre 2015, renouvelable dans la limite de 24 mois.En l’état actuel du dispositif, l’Etat prendra en charge 70 % au minimum, 95 % au maximum

de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale, La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Par 25 voix Pour et 4 Abstentions (MM. Savard, Diasio, Mmes Gorsane, Wolff), le conseil

décide de créer un poste d’agent polyvalent au service espaces verts en C.A.E. et d’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi.

M. Savard se dit très attaché à l’insertion cependant il estime que les nouvelles embauches au sein de la municipalité devraient se faire en remplacement des personnes qui quittent la ville et plutôt vers des emplois de police municipale, soit en procédant à des recrutements soit en

faisant appel à des employés actuels qui pourraient suivre une formation adéquate.

Cette intervention n’étant pas en lien direct avec le point abordé, la question sera abordée lors des questions orales.

4- MARCHES - SUBVENTIONS

4.1- Signature des avenants n° 1 aux marchés de travaux de création du centre multi-

activités de Franchepré : modification de la délibération du 22 septembre 2015.

Le conseil municipal du 22 septembre dernier a autorisé à signer les avenants n° 1 aux

marchés de travaux de construction du centre multi-activités de Franchepré (ex Meuble Action).

Il informe l’assemblée que deux erreurs matérielles se sont glissées dans la délibération 2015- DCM-09-22-011.

En effet, le montant de l’avenant du lot n° 8 (plâtrerie) avec la société LAUER est de

+ 9 852 € HT et non de + 4 926 € comme indiqué dans la délibération (montant correspondant

au lot menuiserie). Le nouveau montant total annoncé pour ce lot est conforme, à savoir

238 352€ HT.

Le montant de l’avenant du lot n° 10 (revêtement de sol) avec la société LESSERTEUR est de _ 1316.07 € HT et non de — 1 522.76 € HT, portant le nouveau montant du marché à

17 583.93 € HT et non à 17 377.24 € HT.

Par 25 voix Pour et 4 voix Contre (MM. Savard, Diasio, Mmes Gorsane, Wolff), le conseil

municipal autorise les modifications correspondantes à la délibération.

4.2- Signature d’un accord transactionnel avec la société BUISSON-GROSSE et ses cotraitants dans le cadre du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase « programme » du projet d’écoquartier « L’Hermitage »

La Ville de Joeuf a confié à un groupement d’entreprises, dont la société BUISSON-GROSSE est le mandataire, les prestations d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la phase

« programme » du projet d’écoquartier « L’Hermitage ». Cette mission est décomposée en : - Une tranche ferme : élaboration du programme (110 000 € HT)

- Une tranche conditionnelle : mise en œuvre de la procédure d’aménagement choisie

(30 535 € HT)

- Un avenant n° 1 : modification du programme et des documents pour le lancement de

la seconde consultation après classement sans suite de la première (7 630 € HT).

La première consultation pour le recrutement d’un aménageur s’est soldée par un classement sans suite. Après une redéfinition importante des besoins du programme, une deuxième consultation a été lancée en septembre 2014. Cette consultation a connu plusieurs erreurs de la part de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (erreur d’échelle sur les plans, prolongation des délais de consultation, absence lors de la présentation du programme et du site aux candidats, ...), qui a également abouti à un nouveau classement sans suite.

Aussi, le Maire souhaite arrêter la mission avec le groupement et conclure un nouveau marché avec un autre titulaire, après une nouvelle consultation. C’est pourquoi, il demande àlassemblée l’autorisation de résilier le marché via un accord transactionnel réglant les modalités de sorties du contrat. Cette procédure garantit le non versement d’indemnités. Cette proposition est acceptée par Par 25 voix Pour et 4 voix Contre (MM. Savard, Diasio,

Mmes Gorsane, Wolff).

M. Savard se demande si l’échec de la mission n’est pas lié au fait que les partenaires

remettent en cause la pertinence du projet. Le Maire répond par la négative en rappelant qu’il s’agit ici uniquement d’erreurs multiples qui ont amené à une perte de confiance de la

Municipalité.

Il est confirmé à M. Furlan que l’accord transactionnel ne donne lieu au versement d’aucune

indemnité, il ne vise qu’à régler le service fait.

4.3- Centre Multi-activités de Franchepré : raccordements gaz et électricité

Par 25 voix Pour et 4 Abstentions (MM. Savard, Diasio, Mmes Gorsane, Wolff), le conseil

municipal autorise le Maire à signer des conventions avec les opérateurs ErDF et GrDF pour raccorder l'électricité et le gaz au futur centre multi-activités de Franchepré, aux conditions

financières suivantes :

- ErDF : coût de la réalisation et de la remise d’ouvrages en vue d’un raccordement collectif : 19.594,22 € HT -— recette versée par l’opérateur : 6.624,94 € (les travaux sont réalisés par

ErDF exclusivement).

- GrDF : coût du raccordement sur le domaine public : 785,45 € HT (une consultation sur les

travaux à réaliser sur le domaine privé sera lancée).

4.4- Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de la dotation

d'investissement transitoire 2015

Le Conseil Départemental a attribué à la ville une dotation d'investissement transitoire 2015 de 30 858 € correspondant à des dépenses subventionnées à hauteur de 70 % (soit un montant

de dépenses subventionnables à hauteur de 44 083 € HT).

Ces dépenses doivent faire l'objet d'un dépôt au Conseil Départemental avant le 15 décembre

2015 sur la base de factures acquittées.

Il est donc proposé au conseil de demander le versement de la dotation d'investissement

transitoire sur la base des dépenses suivantes :

- achat de matériel pour le service voirie / espaces verts : 28 504.53 € HT

- réfection de voirie en rue Sœur Eustache : 7 004.27 € HT

- remplacement de poteaux d’incendie : 12 170 € HT.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

5S- URBANISME

5.1- Attribution de deux primes dans le cadre de l’opération de ravalement de façades en cours

Il est proposé au conseil d’acter l’attribution de deux primes dans le cadre de l’opération de

ravalement de façades en cours.

Monsieur Tourman a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre de

l'opération de ravalement en cours. La Commission d'Attribution Des Aides du 26 novembre 2014 a émis un avis favorable pour le subventionnement de ces travaux. Les travaux étant à présent terminés et la facture acquittée, le Conseil Municipal doit acter l’attribution de la prime. La facture acquittée est de 13 500 €. L’isolation n’est pas prise en compte ce qui représente au final une facture subventionnable de 10 120 € pour 233 m° soit un prix au m° de 43.43 € (supérieur au seuil des 36 € défini dans le règlement). La prime s'élève donc à 36x233x40% = 3 355.20 €.

Le syndic du 25 Grand’Rue, DUMUR Immobilier, a également déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’opération de ravalement en cours. La Commission10

d'Attribution Des Aides du 12 mai 2015 a émis un avis favorable pour le subventionnement de ces travaux. Les travaux étant à présent terminés, et la facture acquittée, le Conseil

Municipal doit acter l’attribution de la prime. La facture acquittée est de 13 059.65 € (retenue de 5% par rapport au devis initial) pour 413 m° soit un prix au m° de 31.62 € HT/m° (inférieur

au seuil des 36 € défini dans le règlement). La prime s'élève donc à 13 059.65x40% =

5 223.86 €.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement de ces deux primes.

5.2- Extension du périmètre de l’opération de ravalement de façades en cours à la rue

Saint Charles

Les propriétaires de l’immeuble de la résidence Saint Charles (29/31 rue Saint Charles) sont venus en mairie car ils souhaitent effectuer un ravalement de l’immeuble. Devant le peu de

dossiers en cours dans le cadre de l’opération de ravalement Grand’Rue/Cités Grandes

Friches/Rue d’Arly en cours, le Conseil Départemental et le Conseil Régional, qui participent à hauteur de 40 % chacun dans les subventions accordées, sont d’accord pour intégrer la rue

Saint-Charles dans le périmètre de l’opération en cours. La durée de l’opération et les

montants maximums de subventions accordés restent les mêmes.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’intégrer la rue Saint Charles au périmètre de

l’opération en cours.

6- AFFAIRES SCOLAIRES

6.1- Convention relative à la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques avec la commune de Sainte-Marie-Aux-Chênes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Sainte-Marie-Aux-Chênes (Moselle) souhaite signer une convention avec les communes de résidence, afin de régir, pour une durée de 10 ans, les règles des dépenses de fonctionnement liées à l’accueil d’enfants

extérieurs dans leurs écoles. Le but de cette convention est d’éviter à la commune de prendre chaque année, une nouvelle délibération pour réévaluer le montant de la participation financière. Pour l’année scolaire 2015-2016, la participation demandée est de 300 € / enfant. Il informe le conseil qu’il ne souhaite pas signer une convention unilatérale, sur un montant plus élevé que celui fixé par l’Intercantonnale des maires qui est appliqué dans le secteur. II ajoute qu'après avoir pris l’attache du maire de Sainte-Marie-Aux-Chênes et obtenu son accord, il propose la signature d’une convention bilatérale au prix fixé par l’Intercantonnale des maires.

En conséquence, et à l’unanimité, le conseil autorise M. le Maire à signer avec le Maire de Sainte-Marie-Aux-Chênes une convention dans laquelle chaque ville s’engage à payer les contributions scolaires les concernant au prix fixé par l’Intercantonnale des maires (soit 178,50 € pour l’année scolaire 2015/2016).

7- COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire propose d’évoquer les points 7.1, 7.3 et 7.4 avant le point 7.2

7.1- Statuts de la CCPO : modifications

Il est proposé au conseil, après l’avis favorable de la commission urbanisme, de valider la modification statutaire visant à transférer la compétence Plan Local d'Urbanisme à la CCPO d’une part, et la création de ZAC (zones d'aménagement concerté) à compter du 01.01.2015 d’autre part.

Plan local d’urbanisme intercommunal

a) CONTEXTE11

La loi ALUR impose qu’au 27/03/2017 au plus tard, les EPCI, sauf mise en œuvre d’une

minorité de blocage des communes membres (soit au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI), bénéficieront d’un transfert automatique de la

compétence PLU avec l’obligation d’engager la transformation de PLU communaux en PLUI. L’approbation du SCOT 54 NORD impose de facto une mise en compatibilité des PLU

communaux avec le SCOT qui s’impose aux documents communaux (délai de 3 ans)

(obligation par le Code de l’urbanisme de démarrer la transformation au plus tard avant le

31/12/2015 des POS en PLU, obligation pour les PLU ou PLUI d’être accessibles au

01/01/2016 sous forme électronique et numérisée sur les sites internet des communes ou de l'EPCD.

Sans attendre le transfert de compétence automatique, il peut être décidé de confier la

compétence de manière volontaire à la communauté de communes selon les modalités

prévues à l’article L. 5211-17 du CGCT c’est-à-dire par délibérations concordantes de

l'organe délibérant de la communauté et des 2/3 des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux

représentant les 2/3 de la population totale.

Cette majorité doit obligatoirement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Puis, chaque conseil dispose d’un délai de 3 ans maximum à compter de la notification au maire de chaque commune de la délibération de l’organe délibérant de la communauté pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce

délai, sa décision est réputée favorable.

Le Maire rappelle que les critères posés par le SCOT concourent à la réalisation des projets

joviciens : il faut protéger les terres arables, il faut reconstruire la ville sur la ville (en terme

de logements vacants ou de projets, notamment celui de l’écoquartier).

b) PRECISION

Le transfert de l’outil de planification urbaine que représente le PLUI n’est pas à confondre avec le transfert des services urbanisme de chaque commune membre de la CCPO. Aünsi, l’instruction des actes d’urbanisme en lien avec le PLUI reste de la compétence des communes. Une réflexion pourra, néanmoins, être menée dans les prochains mois pour évoquer une possible mutualisation ou in fine la création d’un service d’urbanisme communautaire.

c) EFFET DU TRANSFERT

Après la prise de compétence, la CCPO peut prescrire une procédure d’élaboration d’un PLUI

couvrant l’intégralité de son territoire.

Le conseil municipal est donc invité à accepter de modifier les statuts de la CCPO en

transférant les compétences Plan Local d'Urbanisme intercommunal et création et aménagement des ZAC à la CCPO. Les statuts sont modifiés à l’article 1-a-a.

Les modifications statutaires sont soulignées :

« 1) Compétences obligatoires

1-a : Aménagement de l’espace

1-a-a : urbanisme

* l'élaboration et révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et des schémas de secteur

* Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : élaboration, approbation, suivi, modification et révision du PLU intercommunal portant sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.12

* la création et l'aménagement des zones d'aménagement concerté (à partir du ler janvier

2015)

+ l'aménagement des entrées de villes et d’agglomérations ».

Pour information, concernant la Ville de Joeuf et plus précisément la ZAC de l’Hermitage, elle relève bien de la Ville et non de la CCPO, car elle a été créée antérieurement à cette

modification et au ler janvier 2015 (délibération du 12/11/2013).

Les modifications sont approuvées à l’unanimité.

7.3- CCPO : schéma de mutualisation

Monsieur le maire informe le conseil que la CCPO, depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, est tenue de présenter un schéma de mutualisation de services entre elle et les communes membres. Au-delà de l’obligation législative, la mutualisation s’inscrit dans une démarche globale de répartition des moyens dans un contexte financier dégradé et de valorisation du territoire. Elle vise à améliorer l’efficience de l’organisation territoriale et rechercher des économies d’échelle sans pour autant affaiblir la commune et son organisation. Ce schéma de mutualisation constitue un véritable levier de développement, au service du projet de territoire en cours d’élaboration. Néanmoins, il est nécessaire de rappeler que le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la fusion d’EPCI, dans lequel la CCPO est notamment concernée ; le schéma de mutualisation ne peut que constituer une première étape dans un paysage intercommunal encore incertain.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le schéma de mutualisation.

7.4- Rapport d’activité 2014 de la CCPO et du SIRTOM

Après étude par la commission des finances réunie le 18 novembre, la directrice générale donne lecture des principaux éléments du rapport d’activité 2014 de la CCPO.

Résumé

Compétences :

- Petite enfance, enfance et périscolaire : aides aux familles, ludothèque, centres aérés,

RAM (relais d’assistantes maternelles), actions partenariales, organisation de vacances, camps.

- Habitat et logement : OPAH, ravalements de façades, PLH...

- Culture, sports et loisirs : gestion du centre culturel Pablo Picasso, de la médiathèque,

de la piscine, de la base de SOLAN

- Environnement : collecte et traitement des ordures ménagères

Finances :

- Baisse des dotations

- Frein dans l’évolution du FPIC

- Rentrées de fiscalité professionnelles en-deça des prévisions suite à l’intégration de Batilly et Saint-Ail

- Maintien des taux de fiscalité « ménages » et « entreprises » (TH : 13.24 %, TH : 2.26 %, TFNB : 5.35 %, CFE : 29.45 %).

Résultats financiers : excédent de fonctionnement de 491.362,49 € - Déficit d’investissement

de 41.617,04 €.

Projets : réalisation d’un nouveau projet de territoire et mise en place d’un observatoire fiscal.13

Les principaux éléments du rapport du SIRTOM, étudié par la commission développement

durable, sont présentés au conseil municipal par JJ. Gottini.

Diminution des quantités de déchets ultimes (-0.84 %) : 14 912.95 tonnes en 2014

Diminution des quantités de matériaux recyclables (- 1.63 %)

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (T.G.A.P.): + 9% au 01/01/2014 (+ 33% au

01/01/2015)

Collecte des déchets ménagers : 1670.40 tonnes en 2014

Coût d’une tonne collectée et enfouie : 182.32 € TTC

Coût d’une tonne collectée et triée : 75.30 € TTC

Le syndicat regroupe 27 communes, représentant 53 696 hab.

25 communes ont intégré la régie, 2 fonctionnent avec un prestataire privé (Labry et St Aïl)

12 communes disposent de bacs roulants

Collecte sélective des emballages : 2 135.40 tonnes soit une diminution de 1.63 % par rapport à 2013

Collecte du verre : 118.70 tonnes à Joeuf

Collecte du papier : 32.16 tonnes à Joeuf

Collecte de piles, de textile : en hausse

3 déchèteries sur le territoire (2 publiques, 1 privée)

Le Sirtom dispose de 33 agents titulaires

Bilan financier : hausse du produit attendu de 1.47 % : 4 892 865 € (en partie par la TEOM,

en partie par des contributions budgétaires de certaines communes)

M. Furlan constate que le nombre de passages du ramassage des ordures ménagères baisse

alors que le montant de TEOM, lui, n’a pas baissé. S’il comprend que la baisse est liée au

nombre d’habitants, cela n’explique pas pourquoi le montant de TEOM ne diminue pas.

Le Maire sait qu’il s’agit là d’une question récurrente qui est régulièrement posée car les usagers trient et constatent malgré tout une augmentation du coût des ordures ménagères. Cela s’explique principalement par l’évolution constante du coût de la tonne enfouie (environ 180 €) et de la TGAP (+ 33 % de 2014 à 2015). A une époque, il était question que les pollueurs

soient les payeurs mais ce n’est toujours pas le cas car les seuls qui paient aujourd’hui sont les consommateurs et les citoyens. Même si le SIRTOM essaye de maîtriser ces coûts, tout le

monde est victime de l’incurie des gouvernements successifs et des majorités politiques qui se

prononcent sur les choix essentiels.

M. Savard approuve les propos tenus par le Maire et ajoute qu’il ne croit pas en l’insuffisance des solutions locales au problème global. Il faut un investissement important du SIRTOM en terme de communication, d’information, de sensibilisation et de débat. En 1976, le

capitalisme était déjà incompatible avec l’écologie et il maintient ce point de vue.

Ces rapports ne font pas l’objet d’un vote.

7.2- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présentée par le

Préfet : avis et amendement (projet n° 4 du SDCT)

Monsieur le maire rappelle que le Préfet de Meurthe-et-Moselle a transmis son schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) le 5 octobre dernier, conformément aux dispositions instaurées par la loi NOTRe (loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Ce SDCI a pour objectif de parvenir à une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCD) à fiscalité propre lorsqu’elle n’est pas déjà réalisée, d’améliorer la cohérence de ces derniers et de supprimer les enclaves et les discontinuités territoriales qui existeraient encore, ainsi que de réduire significativement le nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes. Ce document devra être14

arrêté par le préfet pour le 31 mars 2016 afin que la réalisation des projets qu’il contient soit

effective le 1% janvier 2017.

Chaque collectivité territoriale concernée par ce projet doit se prononcer en émettant un avis et d’éventuels amendements. Concernant notre territoire, le Préfet propose de fusionner les communautés de communes du Jarnisy, du Pays de Briey et du Pays de l’Orne. IL projette

également de rattacher la commune de Saint-Ail à la Communauté de Communes du Pays de l’Orne-Moselle.

Le maire proposera de refuser à la fois la fusion entre les trois communautés de communes et

l'intégration de la commune de Saint-Ail à la CCPOM, pour les raisons suivantes :

Concernant le refus de l'intégration de la commune de Saint Ail à la CCPOM, le maire

reviendra sur les arguments utilisés dans le schéma par Monsieur le Préfet qu'il considère comme infondés et erronés. En effet, il est d’abord important de rappeler que la commune de Saint Ail n’est pas intégrée à la CCPO parce que la loi était mal rédigée. Cela n’a rien à voir

avec la question du bassin de vie, argument choisi par M. le Préfet. Par ailleurs, ce dernier

semble aujourd’hui privilégier les arguments de la commune alors que, dans ses observations transmises au TA de Nancy le 30 janvier 2014, il démontrait avec force le fait que la

commune de Saint Ail devait être intégrée à la CCPO en argumentant sur le fait qu’il ne fallait pas dissocier les communes de Batilly et Saint Aïl, qu’il fallait favoriser une logique

financière et respecter le SCOT.

Il est intéressant de noter par ailleurs, qu’une étude urbaine a été menée sur le territoire pour

vérifier si les principes prônés dans la loi NOTRe étaient bien appliqués sur notre territoire, et notamment la notion de cohérence spatiale.

Ainsi le schéma départemental de coopération intercommunale de Monsieur le Préfet doit tenir compte de la cohérence spatiale des EPCI et notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'INSEE, des bassins de vie et de Scot.

L'INSEE nous dit clairement qu’il existe une unité urbaine sur la CCPO : il s’agit de l’unité

urbaine de Joeuf (zonage Insee 2010) comprenant Joeuf, Homécourt, Auboué, Montois la Montagne, Sainte-Marie-aux-Chênes et Saint Aiïl.

Une première anomalie est donc décelée dans l’analyse du Préfet : la notion d’unité urbaine n’est pas respectée quand il propose d’intégrer Saint Aiïl à la CCPOM !

Une autre question est rapidement apparue dans le cadre de l’étude urbaine : Quel territoire pertinent pour la vallée de l’Orne ?

Une étude a été conduite en superposant plusieurs zonages aussi bien administratifs que géographiques (unité urbaine selon l’INSEE, bassin de vie de Joeuf selon l’INSÉE, zone d'emploi de Metz, aire urbaine fonctionnelle de Metz, Scot, Autorité Organisatrice de la Mobilité, syndicats intercommunaux, communes traversées par l’Orne.….).

Ainsi un classement des communes est établi à partir des scores obtenus par chacune d’elles : en dehors des trois communes centres (Joeuf-Homécourt-Auboué), la commune de Saint Aïl est celle présentant la note la plus élevée !

Cela s’explique par le fait que Saint Ail appartient à la fois à la même unité urbaine, au même bassin de vie et au même Scot que les trois communes centres, soit les 3 critères inscrits dans la loi !15

Monsieur le Préfet commet une seconde erreur d’analyse lorsqu’il évoque comme argument le bassin de vie en rattachant la commune de Saint Ail à la CCPOM.

Le même travail de « scoring » a donc été appliqué aux communes de la Ccpom. Il apparait

clairement également que les communes de la CCPOM présentes dans l’unité urbaine de Metz (Rombas, Amnéville, Clouange, Moyeuvre-Grande.…) entretiennent des liens forts avec des communes de la CC des Rives de Moselle et quasiment aucun avec Saint Ail.

Pour conclure sur ce point il apparait évident que la proposition de rattacher Saint Ail à la

CCPOM paraît difficilement justifiable, la commune faisant partie d’une unité urbaine, d’un bassin de vie et d’un Scot différents de la majorité des communes de la CCPOM. De plus,

s’’il fallait respecter scrupuleusement les principes fondateurs de la loi NOTRe, les

communes de Montois la Montagne, Sainte-Marie-aux-Chênes, voire Roncourt devraient être

rattachées à la CCPO.

Concernant le refus de la fusion entre la CCPO, la CCPB et la CCJ, le président de la

CCPO a rappelé que la CCPO et la CCJ ne sont pas concernées par la loi NOTRe car elles

comptent plus de 15 000 habitants chacune. De plus, la CCJ et la CCPO travaillent depuis

2005 à une éventuelle fusion en réfléchissant à un projet de territoire. Il s'agit donc d'une

démarche ancienne qui coïncide aujourd’hui à une évolution législative dans laquelle les deux intercommunalités sont quasiment situées sur un seul et même canton : le canton de J arny.

Il a également rappelé :

D le contexte géographique en indiquant que les deux intercommunalités sont traversées par l’Orne, un élément géographique structurant du territoire,

D le fait que la CCPO et la CCJ avaient la même typologie de territoire, une taille et un poids

en terme de population équivalents,

[ que l'usine Sovab est positionnée en pivot économique entre les deux EPCI, tout comme la base de loisirs Solan est positionnée en pivot de loisirs et nature,

Ü que la fiscalité et les statuts étaient similaires,

O qu'il fallait respecter au mieux la notion de proximité avec les habitants.

Dans la mesure où les deux intercommunalités n’ont pas d’obligation en matière de fusion car chacune d’elles dépasse le seuil de 15 000 habitants, le maire propose de demander un délai supplémentaire pour construire un projet de territoire afin d'éviter de brusquer les uns et les autres. Il précise en outre que la CCPB, la CCPA et l’EPCI du Bassin de Landres sont

favorables à une fusion entre eux et ont délibéré en ce sens.

Considérant l’exposé des motifs ci-dessus, après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité,

Le conseil municipal

- émet un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, présenté lors de la commission départementale de la coopération intercommunale, notamment concernant l'intégration de Saint-Ail à la CCPOM et la fusion de la CCJ avec la CCPO et la CCPB,16

propose un amendement à soumettre à la CDCT proposant d'intégrer la commune de Saint-Ail à la CCPO et autorisant la CCPO et la CCJ à poursuivre leurs réflexions pour une éventuelle fusion dans les années futures.

8- DIVERS

Réponses aux questions orales

Le Maire répond aux questions orales qui lui ont été posées :

1/ Question de M. Savard, membre du groupe « Alternatives Joviciennes »

Question :

Jœuf la Commerçante" !

C'est ainsi que le chaland est accueilli par les panneaux prétendument informatifs en entrant sur le territoire de Jœuf.

Outre le fait que bien des commerces et des entreprises désertent notre cité et ses rues

anciennement marchandes, il est une entreprise qui reste viscéralement attachée à notre terre jovicienne. Cette entreprise produit des fleurs et des légumes, depuis un siècle, sur une parcelle dont elle est locataire, située juste en face de la Mairie.

Malgré l'ancienneté de l'occupation agricole de cette parcelle, et sa proximité avec la Mairie, le Plan Local d'Urbanisme n'en a pas tenu compte.

En effet, ce plan précise, et je cite : "Il n'existe pas de zone agricole sur le territoire communal

de JŒUF". Et, très logiquement, place ce terrain en : "zone à urbaniser".

Bigre ! Avant que notre groupe n'intègre ce Conseil Municipal, il ne s'est trouvé personne

pour remarquer l'existence du seul producteur local ? Personne pour remarquer qu'il existe à Jœuf un producteur en circuits courts ? Personne pour envisager que l'appât du gain

immobilier aidant, le propriétaire du terrain serait tenté par une opération immobilière rémunératrice ? Personne donc pour comprendre que la logique financière prévaudrait sur la logique écologique ? Et ce, dans une ville où la Municipalité se flatte de développement

prétendu durable !

À l'heure où, justement, s'ouvre la remarquée COP 21, nous délaissons notre seule possibilité de maintien d'approvisionnement écologique. Un probable échec de cette grand-messe prétendument écologique qu'est la COP 21, serait dans la même ligne que notre propre échec jovicien.

Certes, il semble que Monsieur le Maire avouant son impuissance, ait proposé de se mobiliser pour tenter de maintenir le magasin.

Mais enfin ! Un magasin, sans la zone de production directe attenante, cela ne constitue plus un circuit court ! Or, l'intérêt pour les consommateurs et l'écologie, reste bien la production en circuit court !

Alors, ma question est double :

- "que comptez-vous faire pour interdire la spéculation immobilière sur une terre

manifestement agricole ?"

- "que comptez-vous faire pour rectifier la désinvolture avec laquelle a été établi le Plan Local d'Urbanisme ?"

Réponse :

Monsieur Savard, puisqu'en dépit de la réponse qui vous a été apportée dans le magazine municipal, vous vous entêtez sur ce point, je vais renouveler les éclaircissements fournis dans "le Jovicien".17

Dans le projet de Plan d'Occupation des Sols (POS) qui n'a jamais été approuvé, les terrains

auxquels vous faites allusion étaient classés en zone INA soit la nomenclature retenue pour des zones naturelles équipées ou non, destinées à être urbanisées.

Pourquoi n'étaient-ils pas considérés comme zone agricole ?

J'imagine que vous n'ignorez pas que, sur une zone agricole, la seule chose qui se puisse

construire c'est un hangar agricole où bâtiment s'y rapportant. Or là, précisément par souci de prise en considération de l'activité commerciale exercée et de ses besoins éventuels en terme d'agrandissement du magasin, nous avons classé la zone en 1 NA.

Le classement retenu finalement dans le PLU ne fait que consacrer cela. Toutefois, ces

terrains sont qualifiés de "maraichers" afin de permettre au commerçant - qui ne s'en est

jamais plaint par ailleurs - de bénéficier d'une imposition adaptée.

J'ajoute que dans une ville aussi concernée par le risque minier que Joeuf, il aurait été absurde

de geler, en le qualifiant de terrain agricole, l'un des rares espaces situés en zone blanche dans le centre existant.

Vous me demandez quels sont les moyens que j'entends mettre en œuvre pour interdire, je vous cite, "la spéculation immobilière sur une terre manifestement agricole" ? Mais de quelle spéculation immobilière parlez-vous alors que personne à ce jour ne nous a contacté pour obtenir des renseignements sur ces terrains et pour cause... ils abritent une activité.

C'est vous et vous seul qui êtes à blâmer ici car c'est vous et vous seul qui assurez la publicité

auprès d'éventuels promoteurs, que ce soit ici, en posant une question publique appelant une réponse publique ou dans le Jovicien, par la Tribune de votre groupe.

Je fais donc appel à votre sens des responsabilités et vous invite à "rectifier la désinvolture"

qui caractérise l'attitude visant à chercher la polémique à tout prix, sans se soucier des

conséquences éventuelles pour des tiers.

2/ Question de Mme Gorsane, membre du groupe « Alternatives Joviciennes »

Question :

Notre groupe avait depuis longtemps pris la mesure des cambriolages et des craintes

correspondantes qui préoccupent à juste titre les Joviciens.

Nous avons aussi constaté l’insuffisance des moyens déployés par l’Etat pour résoudre cette question.

C’est pourquoi nous avions proposé, à défaut de moyens d’Etat, de doter Joeuf d’une police

municipale en suffisance.

Eu égard aux horaires, aux congés, absences diverses et récupérations, il nous apparaît que nous aider de 12 personnels de sécurité municipale reste une option raisonnable.

Evidemment, il n’est pas question, pour ce faire, d'augmenter le nombre d’employés municipaux, mais bien de proposer aux employés actuels, un changement de poste après une formation adaptée.

Dans le cas où le volontariat ferait défaut, il pourrait, en remplacement de personnels en

départ, être procédé à un recrutement spécifique.

De la sorte, si cette proposition avait été mise en œuvre dès le début de la présente mandature,

nous nous trouverions maintenant particulièrement opérationnels.

Force est de constater qu’il n’en est rien.

Quand donc vous déciderez-vous à mettre œuvre les moyens indispensables ?

Réponse :

Autre question de votre Groupe, celle que m'a fait parvenir Mme Gorsane, réclamant en relais de vos propositions de campagne, la constitution d'une Police Municipale de 12 agents... Vous ajoutez, Mme, qu'il n'est pas question d'augmenter le nombre d'employés municipaux18

mais bien de proposer un changement de poste aux agents volontaires. Le recrutement de policiers municipaux n'interviendrait qu'en cas de carence du volontariat, "en remplacement de personnels en départ".

Déjà, l'idée m'avait amusé pendant la campagne tant elle montrait de méconnaissance des affaires municipales. Mais aujourd'hui, vous êtes membre de ce conseil et donc, devriez

mieux comprendre les rouages de l'institution municipale. Je ne peux donc que vous appeler à éviter toute facilité populiste et à plus de réalisme dans vos interventions.

12 agents de Police Municipale. D'où sort donc ce chiffre ? Il me semblait si fantaisiste que

j'ai regardé si je pouvais trouver un équivalent ailleurs. Et j'ai trouvé. Fin juin dernier, en effet, la ville du Mans a fait connaître son intention de mettre en place à échéance deuxième

semestre 2016, une Police Municipale de 12 agents dans un premier temps, puis

éventuellement 20.

Il faut le savoir, Le Mans compte environ 145 000 habitants. J'ajoute que la commune est

dotée par ailleurs de postes de police Nationale. Comme vous le proposez, il y est envisagé de

transformer des postes existants mais, pas des postes administratifs ou techniques. Non. Le Mans dispose aujourd'hui d'une brigade d'agents de la tranquillité publique et c'est donc, tout naturellement que la municipalité envisage de transformer les postes affectés là en agents de police municipale. Elle se donne le temps toutefois car il est des règles liées aux statuts de la

fonction publique, qui doivent être respectées et qu'on ne devient pas policier municipal d'un claquement de doigts. Il faut présenter, et c'est heureux, un certain profil psychologique et bénéficier d'une formation de près de six mois.

J'ajoute que les dépenses de personnel de la ville du Mans étaient, en 2014, de un peu moins

de 91 millions d'euros. Madame, connaissez-vous le montant des dépenses de personnel de la ville de Joeuf ? Un peu plus de 3,2 millions en 2014.

Connaissez-vous le coût d'une Police Municipale de 12 agents ? On parle là - et c'est

l'évaluation la plus basse que je retiens ici - de 369 500 euros (un chef à 45 000 euros et onze agents à la rémunération de base de 29 500 euros), soit plus du 10° de la masse salariale totale

de la municipalité ! Croyez-vous que, en particulier dans les circonstances actuelles, notre cité puisse se le permettre ? Envisagez-vous de recourir à l'impôt ? C'est forcément le cas car toute proposition conduirait à cela.

Vous parlez de convertir en agents de police des agents déjà en place... Mais alors comment tourneront les services municipaux ? Quels services sommes-nous sensés sacrifier ? Le Service Espaces Verts ? Il faudra alors faire appel à une entreprise et payer. Les Services techniques ? Même réponse, il faudra payer. Les services administratifs ? Autant fermer la Mairie. Car, madame, il n'y a pas à Joeuf 12 agents qui ne soient employés à des tâches utiles

de service public ; il n'y en a pas un!

C'est, au mieux, de la démagogie, au pire, un manque de respect en direction du personnel

municipal. Je préfère retenir un manque évident de maîtrise du sujet.

8.1- Décisions prises depuis le dernier conseil

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis le 18/09/2015

18/09/2015 Finances 2015-DEC-093 des droits de place. Avenant n°1 à la régie de recettes pour la perception19

Renouvellement du contrat de maintenance de 4 22/09/2015 Finances 2015-DEC-094 défibrillateurs

29/09/2015 Marchés 2015-DEC-095 Contrat de maintenance de 4 vidéoprojecteurs dans

publics les écoles

29/09/2015 Mar chés 2015-DEC-096 |/nstallation d’un système de télésurveillance au

publics service voirie / espaces verts

01/10/2015 Finances 2015-DEC-097 SDASCPROE d'un emprunt de 26 502 € (Hermitage) à

la Caisse d'Epargne

06/10/2015 Cimetière 2015-DEC-098 | Renouvellement concession CONGNARD Christian

06/10/2015 Finances 2015-DEC-099 Prise en charge du sinistre automobile de M. Weber

Geoffrey

06/10/2015 Cimetière 2015-DEC-100 | Renouvellement concession MATWIEJEW PIASECKI

06/10/2015 Cimetière 2015-DEC-101 | Renouvellement concession FIORENZA Vincenzo

Marchés Avenant n°1 au contrat de vérifications techniques 0720/08 publics 2013-DEC-102 acoustiques avec QUALICONSULT

07/10/2015 | Columbarium 2015-DEC-103 | Achat cavurne TALARICO Paolo

Marchés Avenant n°2 contrat pour la mission de contrôle 07/10/2015 ublics 2015-DEC-104 | technique, dans le cadre de la création du centre P multi-activités de Franchepré QUALICONSULT

08/10/2015 | Columbarium 2015-DEC-105 | Achat case 2 urnes CONSALARO Roger

08/10/2015] Columbarium 2015-DEC-106 | Achat case 2 urnes LUCISANO

us Renouvellement concession BERNARDI 08/10/2015| Cimetière 2015-DEC-107 SCHAMBERT MARTINELLI

12/10/2015 Finances 2015-DEC-108 | Réduction des droits de place du marché

hebdomadaire en période hivernale

12/10/2015| Patrimoine 2015-DEC-109 Maison Corradini : avenant n°1 au bail professionnel

| avec le docteur Jean-Dominique Luporsi

12/10/2015| Marchés 2015-DEC-110 | Modification de la répartition des loyers mensuels de publics location de véhicules électriques

Marchés Contrat avec Grdf pour le raccordement du centre 13/10/2015 publics 2015-DEC-111 multi-activités de Franchepré au réseau de

distribution de gaz naturel

14/10/2015 Cimetière 2015-DEC-112 | Renouvellement concession CASSOL BUSQUE

14/10/2015 Cimetière 2015-DEC-113 | Renouvellement concession TACCHINI COGNARD

Marchés Marché de mise en vente en agence immobilière de 19/10/2015 ublics 2015-DEC-114 | 16 logements communaux avec l'agence BON

P APPART de Joeuf

26/10/2015| Patrimoine 2015-DEC-115 | Maison Corradini : avenant n°3 au bail professionnel

avec Madame Joëlle Di Natale20

Prise en charge du sinistre automobile de M. Michel 27/10/2015 Finances 2015-DEC-116 . Damien

30/10/2015 Cimetière 2015-DEC-117 | Renouvellement concession KINET Gérard

30/10/2015 Cimetière 2015-DEC-118 | Renouvellement concession VERRY Raymond

30/10/2015 Cimetière 2015-DEC-119 | Renouvellement concession GILLET Maurice

30/10/2015| Cimetière 2015-DEC-120 | 4Chai concession VETRO née MARCHICA Françoise

30/10/2015 Cimetière 2015-DEC-121 | Achat concession RASPA Salvatore

30/10/2015 Cimetière 2015-DEC-122 | Renouvellement concession TERRAZZINO SACCO

30/10/2015 Cimetière 2015-DEC-123 | Renouvellement concession MALOSSO Bruno

._ Renouvellement concession FALLETTA 30/10/2015| Cimetière 2015-DEC-124 PECORELLI

30/10/2015 Cimetière 2015-DEC-125 | Renouvellement concession SINIGAGLIA BAIERA

30/10/2015 Cimetière 2015-DEC-126 | Renouvellement concession VERRY Raymond

30/10/2015 Cimetière 2015-DEC-127 | Achat concession BOSSERT Rose

. Arrêté municipal provisoire d'urgence 05/11/2015 Divers 2015-DEC-128 (hospitalisation d'office)

10/11/2015 Finances 2015-DEC-129 Indemnité de sinistre concernant l envol de plaques de polycarbonate à la maison médicale

Avenant n°1 au contrat de location d'un emplacement

10/11/2015| Patrimoine 2015-DEC-130 | communal avec Bouygues Télécom pour l'installation d'une station radioélectrique

10/11/2015 Mar chés 2015-DEC-131 | Avenant n°1 au contrat de maintenance des portes publics automatiques de la maison médicale

| Fixation des tarifs du transport scolaire vers le

10/11/2015 Finances 2015-DEC-132 | collège Maurice Barrès pour l'année scolaire 2015/2016

10/11/2015 | Columbarium 2015-DEC-133 | Achat case 2 urnes LUX Maryvonne

10/11/2015 | Columbarium 2015-DEC-134 | Achat case 2 urnes BORNEQUE Christelle

10/11/2015 | Columbarium 2015-DEC-135 | Achat case 2 urnes KZAKALA Luc

10/11/2015 Cimetière 2015-DEC-136 | Renouvellement concession WILTHIEN Gilbert

11/11/2015 Cimetière 2015-DEC-137 | Renouvellement concession LECOQ Auguste

12/11/2015 Cimetière 2015-DEC-138 | Renouvellement concession HENNEQUIN VISIOLI

Signature d’une convention d'occupation précaire et

13/11/2015| Patrimoine 2015-DEC-139 |révocable des locaux situés en mairie - place de l'Hôtel de Ville - avec Monsieur VERLAINE Robin

8.2- Déclarations d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil21

Monsieur le Maire informe le conseil des déclarations d’intention d’aliéner instruites depuis le 1% octobre 2015

IA 054 280 15 B0074 34 AV CLEMENCEAU 01/10/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0075 10 RUE SAINT JOSEPH 13/10/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0076 61 CITES HAUTES 13/10/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0077 47 RUE SAINTE ALICE 13/10/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0078 11 RUE GARGAN 14/10/2015 Non préemption

1A 054 280 15 B0079 3 RUE SAINT EXUPERY 02/11/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0O080 41 RUE DU COMMERCE 02/11/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0081 QUARTIER MERMOZ 18/11/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0082 2 RUE DU CHANOINE DELLWALL 19/11/2015 Non préemption

André Corzani, maire

Vice-président du Conseil Départemental