Compte-Rendu - CR2021 02 01

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Compte-Rendu - CR2021 02 01 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2021 02 01)Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

VILLE DE JOEUF

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le premier février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni à la salle Curel de Joeuf, après convocation légale en date du vingt-cinq janvier deux mil vingt-et-un, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, Maire.

PRESENT(E)S : A. CORZANI, L. GERARD, P. FRANGIAMORE, L. VIGO, F. BERG, S. MILIADO, S. LUCCHESI-PALLI, E. KOZLOWSKI, N. OREILLARD, G. KEFF, G. LINTZ, L. BAGGIO, E. BERGE, R.METZINGER, J. CARRARO, M. FOURIE, I. WOLFF, K. BENMERIEM, V. IERARDI, A.M SPATARO, D. RICHTER, S. BALAIAN, A. GAYSSOT, D. PATTERI, S. ATMANI.

ABSENT REPRESENTE: M. CROCENZO par L. GERARD.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : P. MOSCATO, PA. THIEBAULT, S. RADJEF.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs.

Il sollicite une candidature à la fonction de secrétaire de séance, acceptée par M. Edouard KOZLOWSKI.

Il soumet au vote le compte-rendu de la dernière séance de conseil municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Il procède à la lecture de l’ordre du jour.

1- FINANCES

1.1- Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 L’article L.1612-1 du CGCT prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».2

Le total des crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement en 2020, hors emprunt et restes-à-réaliser, s’élève à 974 767 €. Le quart des crédits s’élève donc à 243 692 €.

Précisément, il est proposé à l’assemblée d’autoriser l’inscription, par anticipation au budget principal 2021 des dépenses suivantes :

- Aménagement de la plaine de jeux au stade Sainte-Anne – 2ème tranche : 156 000 € (art 824/2152/202101)

- Achat d’un restomobile : 35 000 € (art 020/2182)

- Achat d’un système de visioconférence : 3 840 € (art. 020/2183)

- Achat d’un véhicule : 9 000 € (020/2182).

Proposition acceptée à l’unanimité.

1.2- Travaux d’aménagement et de rénovation pour l’installation de l’E.V.S. : convention d’aide à l’investissement avec la C.A.F. de Meurthe-et-Moselle (P.J.) L’opération d’aménagement et de rénovation pour l’installation de l’E.V.S. bénéficie d’une aide à l’investissement de la C.A.F. de Meurthe-et-Moselle se décomposant comme suit : - 28 000 € de subvention (10.77 % de 260 000 € HT)

- 28 000 € de prêt sans intérêts (10.77 % de 260 000 € HT).

Afin de formaliser cette aide financière, il est proposé au conseil municipal de signer la convention d’action sociale et familiale avec la C.A.F. de Meurthe-et-Moselle.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2- RESSOURCES HUMAINES

2.1- Mise en place exceptionnelle du télétravail en période de crise sanitaire Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et notamment l’article 49 permettant de déroger à l’article 3 du décret n°2016-151 dans le cadre d’évènements exceptionnels et d’augmenter le nombre de jours où l’agent est autorisé à télétravailler,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu la note d’information de la DGCL du 16 octobre 2020 et les annonces du Président de la République du 28 octobre 2020

Vu l’avis favorable du comité technique du 21 décembre 2020.

Considérant que :

- L’épidémie de Coronavirus Covid 19 induit des mesures de distanciation sociale et de fortes limitations des déplacements non obligatoires pour la continuité des missions essentielles de service public, qui justifie une organisation temporaire extraordinaire des services,3

- L’exercice de certaines missions peut être partiellement accompli à distance dans ce contexte relevant du cas de force majeure, ce qui justifie l’autorisation exceptionnelle d’accomplir les missions en télétravail,

- L’exercice des fonctions de l’agent en télétravail permettra la continuité minimum de l’action de la collectivité,

- Les agents en période de télétravail bénéficieront des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation.

Il est proposé au conseil municipal l’instauration exceptionnelle du télétravail «dérogatoire au titre de la crise sanitaire COVID».

Proposition acceptée à l’unanimité.

2.2- Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Monsieur le Maire rappelle qu’un poste de directeur des services techniques à temps complet est ouvert au tableau des effectifs des emplois permanents.

Dans la perspective du départ à la retraite du titulaire du poste et du recrutement à venir, il est proposé au conseil municipal d’étendre la possibilité de recruter un contractuel sur ce poste. Dans ce cas, le recrutement s’effectuera sur le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et la rémunération sera comprise entre l’indice majoré 390 et l’indice majoré 673 en fonction de l’expérience du candidat.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2.3- Aide sociale en faveur des agents communaux

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le barème 2021 des aides sociales en faveur des agents communaux.

3- MARCHES PUBLICS - TRAVAUX

3.1- Convention de groupement de commandes avec OLC pour le contrôle de la qualité de l’air

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du schéma de mutualisation entre les communes de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (OLC), les communes intéressées peuvent adhérer à un groupement de commandes pour certains achats, comme ce fut le cas pour la fourniture de gaz et d’électricité.

Cette année, la ville de Joeuf souhaite faire partie du groupement de commandes constitué pour la mission de contrôle de la qualité de l’air intérieur, obligatoire tous les 7 ans, dans les ERP accueillant des enfants et des adolescents comme les écoles maternelles et élémentaires, les établissements d’accueil d’enfant de moins de 6 ans et les accueils de loisirs. Monsieur le Maire rappelle qu’OLC, en tant que coordonateur du groupement, se chargera de la passation des marchés, sans contrepartie financière, et que les communes membres du groupement assureront l’exécution des marchés.

Aussi, Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention de groupement de commandes correspondante.

Proposition acceptée à l’unanimité.

3.2- Opérations de travaux 2021 susceptibles d’être financées par l’Etat Monsieur le maire indique aux conseillers qu’il souhaite présenter des dossiers de demande de financement auprès des services de l’Etat pour les opérations de travaux suivantes, soit sur le fonds DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), soit sur le fonds DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), soit sur les deux fonds.4

- Plaine de jeux Sainte-Anne, tranche 2 (dont achat d’un resto-mobile) : 160 000 € HT (DSIL) - Chaudières salle des sports et groupe scolaire de Genibois : 64 765 € HT (DETR + DSIL) - Travaux d’accessibilité salle Curel et gymnase : 110 170 € HT (DETR + DSIL).

Le conseil est sollicité pour approuver les opérations indiquées ci-dessus. Les travaux n’auront lieu qu’en fonction du niveau des financements obtenus.

Le Maire précise que l’opération de la plaine de jeux du stade Sainte-Anne démarrera rapidement afin que les travaux soient achevés au printemps et que les familles puissent en profiter pleinement.

Proposition acceptée à l’unanimité.

4- AFFAIRES SCOLAIRES

4.1- Signature de la convention d’objectifs et de partenariat « fonds publics et territoires » avec l’Education Nationale, la CAF de Meurthe et Moselle, les communes d’Auboué et Homécourt et l’association Ville Plurielle dans le cadre de l’accueil des enfants de moins de 3 ans

L’adjointe aux affaires scolaires rappelle à l’assemblée que, depuis la rentrée 2014, un dispositif spécifique d’accueil à l’école des enfants de moins de 3 ans dit « classe passerelle » fonctionne à l’école maternelle Les Capucines.

Depuis juin 2015, le « fonds publics et territoires » de la CAF permet de mobiliser des financements exceptionnels pour soutenir cette initiative. L’Education Nationale s’engage à mettre à disposition un enseignant pour cette classe. Les communes signataires s’engagent à mettre à disposition des locaux et du matériel adaptés à l’accueil des tout-petits, ainsi qu’une ATSEM pour la classe passerelle. L’association Ville Plurielle « porteur du projet », s’engage à mettre en œuvre le projet et mettre à disposition du personnel qualifié chargé des actions d’accompagnement à la parentalité développées dans le projet.

L’adjointe aux affaires scolaires rappelle que, dans le cadre de cette convention, la Ville de Joeuf bénéficie de subventions qui s’élèvent à 7 896 € pour l’année 2020, à 8 221 € pour l’année 2021 et à 8 172 € pour 2022. Aussi, elle demande à l’assemblée l’autorisation de signer ladite convention pour les trois années citées.

Proposition acceptée à l’unanimité.

5- INFORMATIONS

5.1- Décisions prises par délégation

Le Maire informe les élus des décisions qu’il a prises en vertu de sa délégation.

07/12/2020 1.1 Marchés publics 2020-DEC-113 Signature avenant n° 1 au marché de réfection de la passerelle de Haropré

17/12/2020 1.1 Marchés publics 2020-DEC-114 Signature des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS

17/12/2020 1.1 Marchés publics 2020-DEC-115

Signature des marchés de travaux de mise

aux normes accessibilité dans différents

bâtiments communaux5

18/12/2020 9.1 Cimetière 2020-DEC-116 Achat cavurne N°26 BRUNO

21/12/2020 1.1 Marchés publics 2020-DEC-117

Renouvellement du contrat de

maintenance du logiciel de gestion de la

police municipale « Municipol »

29/12/2020 1.1 Marchés publics 2020-DEC-118 Avenant n°1 au contrat de location – entretien de la machine à affranchir

04/01/2021 9.1 Cimetière 2021-DEC-001 Achat case de columbarium N°12 BOLETTIERI

04/01/2021 9.1 Cimetière 2021-DEC-002 Abrogation décision N°116 et attribution cavurne N°27

04/01/2021 1.1 Marchés Publics 2021-DEC-003

Contrat de maintenance des cloches &

horloges à la mairie, à l’église Sainte-

Croix et à l’église Notre-Dame de

Franchepré

05/01/2021 1.1 Marchés Publics 2021-DEC-004

Marché de travaux de pose d'un bardage

à la maison médicale avec la société

CEBYG

07/01/2021 9.1 Cimetière 2021-DEC-005 Achat case de columbarium N°13 TWAROGOWSKI

14/01/2020 5.8 Ester en justice 2021-DEC-006

Action de la commune contre M. W.T

devant le Tribunal pour Enfants de Val de

Briey

15/01/2020 1.1 Marchés Publics 2021-DEC-007 Avenant n°1 au contrat de location de la balance de la machine à affranchir

18/01/2021 9.1 Cimetière 2021-DEC-008 Achat case de columbarium N°14 FAZZALARI

20/01/2021 9.1 Cimetière 2021-DEC-009 Achat case de columbarium N°15 SCHRODER

21/01/2021 7.10 Finances 2021-DEC-010

Achat d’un Resto-mobile : demande de

subvention auprès du conseil

départemental

21/01/2021 7.10 Finances 2021-DEC-011

Remplacement de chaudières à la salle

des sports et au groupe scolaire Genibois

: demande de subvention auprès du

conseil départemental

5.2- Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire informe les élus des déclarations d’intention d’aliéner qui lui ont été soumises.

IA 054 280 20 B0100 6 RUE SAINT ROBERT 08/12/2020

IA 054 280 20 B0101 5 RUE DE HAROPRE 08/12/2020

IA 054 280 20 B0102 34 RUE SAINTE PAULINE 08/12/2020

IA 054 280 20 B0103 134 RUE DE FRANCHEPRE 10/12/2020

IA 054 280 20 B0104 141 RUE DE FRANCHEPRE 10/12/2020

IA 054 280 20 B0105 31 CITES BASSES 12/12/2020

IA 054 280 20 B0106 67 RUE DE RAVENNE 12/12/2020

IA 054 280 20 B0107 204 RUE DE RAVENNE 29/12/2020

IA 054 280 20 B0108 41 RUE DU MARECHAL JOFFRE 29/12/20206

IA 054 280 20 B0109 1 RUE FLACON 29/12/2020

IA 054 280 20 B0110 149/151 RUE DU COMMERCE 29/12/2020

IA 054 280 20 B0111 136 RUE DE FRANCHEPRE 29/12/2020

IA 054 280 20 B0112 3 RUE DE GOPREZ 05/01/2021

IA 054 280 21 B0001 QUARTIER MERMOZ 05/01/2021

IA 054 280 21 B0002 QUARTIER MERMOZ 14/01/2021

IA 054 280 21 B0003 1 BIS RUE DES CHARDONS 14/01/2021

IA 054 280 21 B0004 77 RUE DE FRANCHEPRE 14/01/2021

IA 054 280 21 B0005 1 SQUARE DE WENDEL 14/01/2021

Avant de clore la séance, le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal se réunit pour la dernière fois à la salle Curel en raison de la future utilisation de cet espace pour la mise en place d’un centre de vaccination. L’assemblée se réunira désormais au foyer Mondon (et non à la salle Parachini comme annoncé lors du conseil municipal, car cette salle ne dispose pas d’internet).

Le maire explique : « Aujourd’hui, la vaccination a du mal à démarrer, faute de vaccins disponibles ; à ce jour, seul le centre hospitalier de Maillot, centre pivot du territoire en lien avec le CHU de Nancy, procède aux vaccinations.

Suite à diverses réunions avec les partenaires extérieurs, il a été négocié que les personnes volontaires et recensées de plus de 75 ans qui ne peuvent se déplacer seront transportées par le ST2B sur des créneaux horaires fixes (1 journée/semaine pour OLC, ½ journée/semaine pour le Cœur du Pays Haut). OLC se chargera de les contacter pour leur fixer un rendez-vous. Les personnes pouvant se déplacer continueront à appeler le numéro de téléphone national ou prendront rendez-vous sur doctolib».

Aujourd’hui, la ville est dans une phase d’anticipation; elle se mobilise pour mettre en place rapidement le centre de vaccination à la salle Curel, qui entrera en action lorsque des vaccins seront disponibles. Le Maire insiste bien sur le fait qu’aucun rendez-vous ne peut être pris pour l’instant. Il est uniquement question d’être prêt pour pouvoir agir du jour au lendemain lorsque les vaccins seront livrés.

Suite à la visite de la salle Curel par les professionnels de santé de la vallée de l’Orne et des Maires de Homécourt, Auboué et Moutiers, quelques principes ont déjà été posés : - Ce centre ne sera pas autonome et dépendra directement de l’hôpital Maillot qui

joue le rôle de coordinateur et de centralisateur pour les 3 centres prévus sur le

territoire (bassins de la Vallée de l’Orne, du Jarnisy et du Cœur du Pays Haut).

- Le centre nécessite l’intervention d’un médecin et de trois infirmiers ; un infirmier

aide au remplissage du questionnaire, le médecin l’examine, consulte le patient si

nécessaire, et donne le feu vert aux deux autres infirmiers qui procèdent à l’acte

vaccinal.

- 45 journées de disponibilité des professionnels de santé ont déjà été recensées

- Le centre disposera d’un espace d’attente dans le péristyle, puis dans la grande

salle, de deux espaces de vaccination, d’un espace de repos, où les vaccinés

attendent ¼ d’heure, et d’un espace d’urgence, en cas de malaise. Puisqu’il y aura

deux espaces de vaccinations, pourquoi ne pas imaginer deux espaces d’urgence.

- Le plan d’aménagement de la salle a déjà été modifié suite aux recommandations

des professionnels de santé ; il est susceptible de l’être à nouveau dans les jours à

venir.7

Tout est mis en œuvre pour que la salle soit aménagée fin de semaine prochaine ; compte tenu du fait qu’elle subit une complète désinfection, elle n’aura vocation qu’à accueillir la vaccination et cette situation risque de durer plusieurs mois jusqu’à ce qu’un vaccin plus traditionnel voit le jour.

Le Maire reçoit demain l’ensemble des pharmaciens de la valle de l’Orne, les laboratoires ainsi que les Maires des communes voisines pour une réunion de restitution et d’information. Ce même jour, est prévue une autre réunion avec l’ARS.

En mettant en place ce centre de vaccination, la ville reste dans la prévention avec la plus grande proximité possible.

Madame Baggio informe l’assemblée que les personnes âgées de plus de 75 ans apprécient d’être appelées par le CCAS, chargé de recenser les volontaires à la vaccination et les personnes n’ayant pas de moyen de déplacement.

Suite à une question de Madame Frangiamore, le Maire confirme que le centre de vaccination n’empêchera pas le démarrage des travaux d’aménagement de l’EVS prévus dans l’aile de la salle Curel.