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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 ACSO dechets rapport 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoÿé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022 Conseil municipal du 12 décembre 2022 =
Publié le 29/12/2022 pr
Fun #“ Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2022
Commission Finances et synthèse Séance du 28 novembre 2022
1 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - présentation du rapport annuel
2021 sur prix et qualité du service public de l'élimination des déchets
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
# Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,
# Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. ZAHRAOUI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
“ Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE m Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés:
Mme MEHADJI, M. NACHITE.
M. LUCAS.
# Conseillères minicipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
m Date de la convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022
m Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 1 3 DEC. 2022
sm Rapport de présentation :
Emmanuel PERRIN, Conseiller Municipal
Depuis 2017, la compétence « collecte des déchets » est gérée par la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets a été adressé à la ville de Creil, par courriel. Il a été adopté par le conseil communautaire en date du 29 septembre 2022.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d’une présentation au conseil municipal en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2021 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets, qui vous a été adressé par courriel avec les projets de délibérations.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil
183
ID : 069-216001743-20221212-DLRG221212001-DE Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 Eee em RER LS Publié le 29/12/2022 Fr ”
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212001-DE
municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2021 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets.
“ Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le code de l'environnement,
Vu le décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2010,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2022, adoptant le rapport annuel 2021
sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 novembre 2022,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2021 de l'ACSO sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
ms Vote
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
m Deécide :
Prend acte du rapport annuel 2021 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
213 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 ne
PF 060-216001743-20221212-DLRG221212001-DE
Publication électronique sur le site de la Ville le 2 Q DEC. 2022
Consell municipal du 12 décembre 2022
CREIL le 2 9 DEC. 2022
Monsieur "Ph VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
9
2
Maire de Creil
Président de l'ACSO La secrétaire de séance
3/3 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 =
ID : 069-216001743-20221212-DLRG221212001-DE