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Déliberation - 001 ACSO rapport 2020 collecte des dechets
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 ACSO rapport 2020 collecte des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Conseil municipal du 13 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 14/12/2021 Se
ID : 060-216001743-20211213-DLRG211213001-DE
8 Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 13 décembre 2021
Commission « Finances et synthèse » Séance du 29 novembre 2021
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - rapport d'activités 2020 sur le 1 prix et la qualité du service public de la collecte des déchets - présentation au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
“ Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LAMBRE M. AKABLI Pouvoir à : Mme LEHNER Mme MEUNIER Pouvoir à : M. PERRIN M. BULUT Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme SAKHO M. N'DIAYE Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. EL OUASTI Pouvoir à : M. KHOULA Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. EL MOUSSAOUI
Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE
Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : Mme SOW, M. LUCAS 2 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 07/12/2021
MW Rapport de présentation :
Monsieur Emmanuel PERRIN, conseiller municipal délégué, expose :
La compétence « collecte des déchets » a été transférée à la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets a été adressé à la
ville de Creil, par courriel. Il a été adopté par le conseil communautaire en date du 18 novembre 2021.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2020 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets, qui vous a été adressé par courriel avec les projets de délibérations.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l’objet d'un vote de la part du conseil municipal. 1l est joint en annexe au présent rapport de présentation.
l'est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2020 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets.
| 7 Conseil municipal du 13 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 14/12/2024 ne
ID : 060-216001743-20211213-DLRG211213091-DE
& Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le code de l'environnement,
Vu le décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 novembre 2021, adoptant le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 29 novembre 2021, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2020 de l'ACSO sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
M Prend acte du rapport annuel 2020 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de la collecte des déchets.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : { 4 DEC, 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE ,
après dépôt en sous-préfecture le 1 T DEC. 2021
et publication ou notification le ] / DEC. 2021
A
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vi
Corinne FABLET
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