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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 ACSO rapport 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 …
CIRE Publié le 15/02/2023 sit
ID : 660-216001743-20230206-DLRG230266001-DE
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
———. Extrait du Registre des Délibérations
CANTON DE du Conseil Municipal
CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 6 février 2023
DRE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le février six février à , les membres du Conseil Date : 31 janvier 2023
Affichée le : 3 janvier 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 29
Votants : 39
Pouvoirs : 10
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
: 8 février 2023
DÉLSÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
1 5 FEV, 2023
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - M. Babacar N'DIAYE - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Belkassoum Hakim ZAHRAOUI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M, Jean- Claude VILLEMAIN.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme DUHIN
Mme LAMBRE Pouvoir à M. LEMAIRE Mme TALL Pouvoir à Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO Mme PEREZ Pouvoir à Mme MEUNIER Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA
M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
4 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) - présentation du rapport d'activités 2021
Rapport de présentation :
Jean-Claude VILLEMAIN, Maire
Le rapport retraçant l'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a été adressé à Ja ville de Creil, par courriel. Il a été adopté par le conseil communautaire en date du 15 décembre 2022.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport d'activité 2021, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à ia réglementation en vigueur, ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal.
il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2021 de ia
1/2 Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023 S L Gr
ID : 060-216001743-20230206-DLRG230206001-DE
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-39, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2022, adoptant le rapport annuel 2021, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 23 janvier 2023, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante le rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), Considérant que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu Île rapport de présentation,
“ Décide :
Prend acte du rapport annuel d'activité 2020 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal adrninistratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Publication électronique sur le site de la Ville le Î 5 FEV. 2073
CREIL le 1 5 FEV, 2923
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
airejde Greil e
Président de\ACSO secrétaire de séance
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