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Conseil Municipal - cms des elus du CM au CA
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms des elus du CM au CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE D'EYBENS
VILLE D'EYBENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
Le 24 mars 2022 à18h30, le Conseil municipal de la commune d'Eybens dûmentconvoqués/est réunien
salle du Conseil sous la présidencede Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 18 mars 2022
Présents: Nicolas Richard - Elodie Taverne - hlenry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre -
Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier -
Catherine Noérie- Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal
Kouassi - Damien Conticchio - Clotilde Hogrel - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Pierre-Georges
Crozet - hlélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - RégineBonny - Armand
Lévy
Exçysés ont donnépouvoir :
Anne-Catherine Jothy àJulie Montagnier
Gilles Bugli àPascal Boudier
Suzanne Faustino àXavier Osmond
Mehdi Debza-Kioulou àDenis Grosjean
Jean-Marc Assorin àHélène Besson Verdonck
Pascale Versaut àArmand Lévy
Secrétairede séance : Philippe Paliard
Elus en exercice : 33
Elus présents: 27
Ont donnépouvoir: 6
Absents :O
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Suite au courrier de Monsieur Debza Kioulou en date du 22 février2022 informant le Présidentdu CCAS de
sa démission au sein du Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale, il convient de le
remplacer et de procéderau renouvellement de l'intégralité des représentants élus.
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du lOjuillet 2020 fixant à«16 »le nombre d'administrateurs
du CCAS ;
Le Conseil municipal décide:
Article ler : De procéderàla désignationdes représentantsdu Conseil municipal au Conseil d'Administration
du CCAS.
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivitésterritoriales, le Conseil municipal décide
àl'unanimitéde procéderau vote àmain levée.
Listes des candidats : Liste 1 : Julie Montagnier
Nombre de votants : 33
Abstention : O
Suffrages valablement exprimés : 33
Répartitiondes sièges: Liste 1 : Julie Montagnier composéede huit candidats Sont donc éluspour siégerau Conseil d'Administration du CCAS :
-Julie Montagnier
- Xavier Osmond
- Anne-Catherine Jothy
- Malika Merabet
- Dominique Scheiblin
- Catherine Noérie
- Hélène Besson Verdonck
- Armand Lévy
Article 2 : La présentedélibération peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir devant le tribunal
administratif dans undélaide deux moisàcompter de sa publication et de sa réception par le représentant
de FEtat.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général desServices de la Commune seront chargés,chacun en ce qui le
concerne, de l'exécutionde la présente décision.
Délibération adoptéeàl'unanimité
Certifiéeexécutoire
Le Maire, Nicolas Richard
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