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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 71 2022 int tech. convention departement travaux Puch
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 71 2022 int tech. convention departement travaux Puch)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
de
Lot et Garonne
ë à
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
Ë
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
- Séance du 11 juillet 2022
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 16
(état d'urgence
sanitaire)
En
exercice
: 46
Présents
à la reunion
(à l'ouverture)
: 38
Date
convocation
: 05/07/2022
Pouvoirs
de vote
: 4
Date
d'affichage
:
05/07/2022
L'an
deux
mille
vingt
et deux,
le onze
juillet,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Délibération
n°71-2022 — Interventions Techniques
Re ra
te
le dépôt
Convention
« offre
de
concours
» avec
le Département
—
en Préfcture
s 18/07/2022
US
:
e
à
è
Publication
: 13/07/2022
Participation
financière
pour
réparation
des
dégâts
occasionnés
à la
voirie
communale
de
Puch
d’Agenais
lors des
travaux
de
la D143
Annexe
7 : convention Commune
Nom
- Prénom
x
a
u
Obavrvation
‘y
Ë
S|ElE À
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
bric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGHLEON
BIDET Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEÉUTON
Michèle
X
[Pouvoir
à GIRARDI
Christian
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à PEÉDURAND
Michel
PEÉDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
Suppléé
par
PESLE
Jacques
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
GRLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
[Pouvoir
à MASSET
Michel
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS |ISEIGNOURET Jacqueline
|
X
Délibération
71-2022
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20220711-712022-DE Reçu le
18/07/2022
Publié le 18/07/2022 LOS
Et
ICOLLADO
Fhançois
“
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Élisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEÉULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
[Pouvoir
à YON
Patrick
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
*
Soit, pour
cette séance
:
38
|
4
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Délibération
n°71-2022
— Interventions
Techniques
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Convention
« offre de concours
» avec
le Département
—
en Priarture : 18/07/2022
icipati
i
€
«
\
Publication
:13/07/2022
Participation
financière
pour
réparation
des
dégâts
occasionnés
à
la
nbleation
:13/07/
voirie
communale
de
Puch
d’Agenais
lors des
travaux
de
la D143
Annexe
7
: convention
Exposé
des
motifs
;
Le
département
de
Lot
et
Garonne
a
procédé
au
renforcement
de
la
route
départementale
D143
entre
Damazan
et
la
route
départementale
D120
à Razimet.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
sous
régime
de
route
barrée
et
mise
en
place
de
déviations
par
le
réseau
départemental.
Cependant,
le
non-respect
de
ces
itinéraires
par
les
usagers
et les
conditions
météorologiques
particulièrement
défavorables
de
janvier
et
février
2021
ont
participés
à la
dégradation
des
VC3,
VC4,
VC5
et
CR20
sur
le
territoire
de
Puch
d’Agenais.
Le
chantier
départemental
constituant
le
fait
générateur
de
ces
désordres,
le
Département
offre
de
concourir
à la
réparation
de
ces
voies
dans
la
limite
du
montant
fixé
par
la
convention
annexée
(7
150
€).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.3211-2,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
notamment
sa
compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de la voirie »
Vu
le tableau
de
classement
des
voies
et chemins
communautaires
relatif à la commune
de
Puch
d’Agenais
comptenant
notamment
les VCn°3,
N°5
et CR20
Vu
le projet
de convention
« offre
de concours
» proposée
par le Département
jointe
en annexe,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré
42
Voix pour- 0 Voix contre - 0 Abstention
1.
Approuve
la
participation
financière
du
Département
de
Lot
et
Garonne
(offre
de
concours)
aux
travaux
de
réparations
des
voies
VC3,
VC4,
VCS5
et
CR20
sur
la
commune
de
Puch
d’Agenais,
2.
Adopte
la
proposition
de
convention
correspondante,
jointe
en
annexe,
avec
le
Département,
3.
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
inhérents,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Michel
MA
CONFLUENT
117 ET
—#à
COTEAU
WA
PRAYSS
Délibération
71-2022
AR
Prefecture
047-200068922-20220711-712022-DE Reçu le
18/07/2022
Publié le 18/07/2022