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Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 017 finances accueil gens du voyage convention reversement)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Justice et droit,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 23 JANVIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 17 janvier 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Pierre BURDUCHE, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne- Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Mélanie CHERRIER, MM. Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Jean-Pierre CARRY, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), MM. Cédric PERRIN, Fernand PHILIPPE (pouvoir à M. Jacque PISTER), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), M. Alain THIERY (remplacé par M. Pierre BURDUCHE), Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD (pouvoir à Mme Marie VIROUX), François FRASNIER (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mme Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Alexandra HUGO), M. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Joëlle di SANGRO), Mmes Michèle WALTER, Claudine COLAS (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Gérard RITZ (remplacé par M. Jean-Pierre CARRY), Jean-Marie LECLERE.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER
RAPPORTEUR : M. Christian GEX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 30 JANVIER 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-017 : Finances / Gens du voyage - Convention de reversement de l’Aide au Logement Temporaire 2 entre la SAS SG2A l’Hacienda et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage sise chemin du Rianois à Lunéville
Il est rappelé au Conseil la délibération n° 2016-122 du 23 juin 2016 par laquelle l’ex Communauté de Communes du Lunévillois a accepté la prise de compétence relative à l’aménagement, à l’entretien et à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage au 1er janvier 2017, conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui complète le champ des compétences obligatoires des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération.
Après mise en concurrence dans le cadre d'une procédure adaptée selon l'article 27 du décret 2016- 360, il a été décidé de passer avec la SAS SG2A L’Hacienda, 69140 RILLIEUX LA PAPE, le marché de Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage chemin du Rianois à Lunéville pour un montant annuel de 40 870,00 € H.T. 2
Chaque année, une convention est signée entre l’Etat et le gestionnaire direct de l’aire, ayant pour objet de déterminer les modalités de versement de l’aide financière de l’Etat, dénommée « Aide au Logement Temporaire 2 » (ALT2) prévue par l’article L851-1 du code de la Sécurité Sociale et des articles R.851-2, R.851-5, R.851-6 pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Lunéville.
Cette participation financière représente entre 23 000 et 25 000 € annuels.
La gestion étant désormais assurée en prestation de service par la SAS SG2A L’Hacienda, cette dernière est donc signataire de la convention citée ci-dessus et perçoit donc le montant de l’ALT 2.
Aussi, il est proposé à l’Assemblée d’adopter la convention autorisant le prestataire à reverser à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat l’intégralité de l’aide financière de l’Etat pour les années 2019 et 2020 et d’autoriser le Président à signer ladite convention de reversement.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
• Adopte la convention ci-jointe entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la SAS SG2A l’Hacienda, portant sur le reversement de l’Aide au Logement Temporaire 2 à la collectivité pour les années 2019 et 2020,
• Autorise le Président à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Baccarat, le 23 janvier 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.