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Séance - 2020 040 finances budget assainissement ca 2019
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 040 finances budget assainissement ca 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Jeunesse,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 21 février 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, 1er Vice-président (Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR quitte la salle au moment du vote)
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, M. Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mme Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ M. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, M. Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD, MM. Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Mmes Anne-Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, MM. Jacques LAMBLIN, Thibault VALOIS, Mme Colette MANSUY, M. Pascal BURGAIN, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean- Marie LARDIN, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Gérard FRANÇOIS, Mme Caroline GEORGÉ (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), MM. Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Pierre-Jean COURBEY, Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), François FRASNIER, Mme Annie GUILLEMOT, MM. Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie-Françoise MEYER (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Philippe ALAVOINE, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Alexandra HUGO, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Mmes Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, Marie VIROUX, M. Jean-Marie LECLERE
RAPPORTEUR : M. Christian GEX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 5 MARS 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-040 : Finances - Budget Assainissement - Compte administratif 2019
Il est rappelé à l’Assemblée que conformément aux dispositions de l’instruction comptable M4, il convient :
D’arrêter les comptes du Budget Assainissement de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, hors reports à nouveau
DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT 5 434 916,29 6 662 949,98 1 228 033,69
INVESTISSEMENT 12 609 979,82 13 788 425,97 1 178 446,15
De constater le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de + 1 228 033,69 € 2
De procéder à l’affectation comptable du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, + 1 228 033,69 €, auquel il convient d’ajouter le résultat antérieur de + 423 145,31 €, soit un résultat cumulé de + 1 651 179,00 €.
Compte tenu des reports d’investissement, le besoin de financement de la section d’investissement est de :
INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2019 1 178 446,15
Résultat antérieur - 759 082,58
Résultat cumulé 2019 419 363,57
Reports en recettes + 951 967,60
Reports en dépenses - 1 493 298.83
Besoin de financement - 121 967,66
Compte tenu du besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- Financement de la section d’investissement pour un montant de 800 000 € - Reprise de la somme de 851 179,00 € en section de fonctionnement
Le Conseil de Communauté, après avis de la Commission Budget et Fiscalité, à l’unanimité,
• Approuve l’arrêté des comptes du Budget Assainissement de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour l’exercice 2019
DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT 5 434 916,29 6 662 949,98 1 228 033,69
INVESTISSEMENT 12 609 979,92 13 788 425,97 1 178 446,15
• Décide d’affecter le résultat excédentaire de 1 651 179,00 € de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Financement de la section d’investissement pour un montant de 800 000 € - Reprise de la somme de 851 179.00 € en section de fonctionnement
Fait et délibéré à Baccarat, le 27 février 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.