Séance - 2020 018 finances convention et subvention velolun

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Séance - 2020 018 finances convention et subvention velolun Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2020 018 finances convention et subvention velolun)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 23 JANVIER 2020

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 17 janvier 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Pierre BURDUCHE, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne- Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Mélanie CHERRIER, MM. Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Jean-Pierre CARRY, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), MM. Cédric PERRIN, Fernand PHILIPPE (pouvoir à M. Jacque PISTER), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), M. Alain THIERY (remplacé par M. Pierre BURDUCHE), Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD (pouvoir à Mme Marie VIROUX), François FRASNIER (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mme Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Alexandra HUGO), M. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Joëlle di SANGRO), Mmes Michèle WALTER, Claudine COLAS (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Gérard RITZ (remplacé par M. Jean-Pierre CARRY), Jean-Marie LECLERE.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER

RAPPORTEUR : M. Christian GEX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 30 JANVIER 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2020-018 : Finances - Convention de partenariat avec l’association Vélolun’ et attribution d’une subvention

Pour rappel, Vélo’s cool est un programme ambitieux et précurseur du programme « savoir rouler » conduit par le Ministère des sports qui vise à un apprentissage du vélo pour tous les élèves de CM2.

Le projet était articulé en trois parties distinctes et en concordance les unes avec les autres. La première partie de l’opération consistait à la formation des élèves de CM2 de Lunéville, Jolivet, Moncel-lès-Lunéville et Chanteheux (soit environ 350 élèves) ainsi qu’une cinquantaine de collégiens et lycéens volontaires.

Concernant la mise en place de la formation, elle débute par un premier test à vélo afin d'évaluer le niveau d’aisance de l'élève. S’en suit une formation de « remédiation » pour pallier les lacunes potentielles et renforcer les compétences globale de l’enfant, tant sur le volet « pratique » que sur le volet « théorique».2

En effet, afin de se voir confier un vélo les élèves de 6ème et 5ème doivent obligatoirement :

- valider les 31 critères du Pass Vélo's Cool (Savoir évaluer les distances de sécurité, savoir monter un trottoir, savoir tendre le bras tout en restant en équilibre...) - valider leur examen de "code cycliste"

- réaliser une sortie en ville en condition réelle de circulation.

Ensuite un vélo est confié aux élèves de collège ou lycée domiciliés dans une des 4 communes et se rendant dans un établissement scolaire à Lunéville. Leur sont confiés également un casque, un cadenas, un gilet réfléchissant et une cape protégeant de la pluie.

Les premiers vélos ont été mis à disposition des collégiens et lycéens dès juin 2019. Les vélos permettent aux élèves de se déplacer non seulement pour se rendre sur leur lieu d'étude mais également pour leurs loisirs.

Enfin un contrat de maintenance est passé avec le groupe économique, social et de solidarité du Lunévillois INES « sois mobile ». Plusieurs mécaniciens ont alors été recrutés afin d’effectuer les derniers réglages sur les vélos pour qu’ils soient totalement adaptés aux élèves. Un service de dépannage est également en place, en cas de soucis mécanique l’élève appel la Hotline, lui explique le problème et le mécanicien s’engage à venir réparer le cycle de l’élève sur place. Une maintenance mensuelle est prévue dans les établissements scolaires afin que le vélo soit toujours dans un parfait état d’utilisation.

Fort du succès de la partie formation au sein des écoles primaires et dans le cadre du futur savoir rouler qui sera étendue à l’ensemble des communes françaises, il a été décidé de séparer la partie formation de la partie opérationnelle Vélo’s cool. Il est donc proposé, afin de pérenniser cette action sur la période scolaire de 2020/2021 de signer un partenariat avec l’association Vélolun’ partenaire FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) pour le maintien de ces formations sur les communes de Jolivet, Moncel-lès-Lunéville, Chanteheux et Lunéville ainsi que l’extension aux RPI de Vathiménil et Azerailles qui ne faisaient pas partie de l’opération Vélo’s cool initiale.

Afin d’assurer ces formations, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser le Président à signer la convention avec l’association Vélolun’ pour la pérennisation des formations « savoir rouler » et de lui accorder une subvention d’un montant de 31 098 euros annuel.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

• Adopte la convention de partenariat ci-jointe, entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, et l’association Vélolun’,

• Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire, • Valide le versement d’une subvention à l’association Vélolun’ d’un montant de 31 098 euros et s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020 et suivants.

Fait et délibéré à Baccarat, le 23 janvier 2020

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.