Séance - 2020 016 finances convention etude voisinage cristallerie baccarat

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Séance - 2020 016 finances convention etude voisinage cristallerie baccarat Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2020 016 finances convention etude voisinage cristallerie baccarat)Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Mode, textile et habillement, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 23 JANVIER 2020

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 17 janvier 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Pierre BURDUCHE, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne- Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Mélanie CHERRIER, MM. Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Jean-Pierre CARRY, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), MM. Cédric PERRIN, Fernand PHILIPPE (pouvoir à M. Jacque PISTER), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), M. Alain THIERY (remplacé par M. Pierre BURDUCHE), Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD (pouvoir à Mme Marie VIROUX), François FRASNIER (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mme Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Alexandra HUGO), M. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Joëlle di SANGRO), Mmes Michèle WALTER, Claudine COLAS (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Gérard RITZ (remplacé par M. Jean-Pierre CARRY), Jean-Marie LECLERE.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER

RAPPORTEUR : M. Christian GEX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 30 JANVIER 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2020-016 : Finances - Convention financière entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Cristallerie de Baccarat pour la réalisation d’une étude d’identification des usages et des milieux d’exposition au voisinage de la Cristallerie de Baccarat

Une importante cristallerie qui fabrique et commercialise des objets en cristal dans le domaine des arts de la table, des bijoux et des luminaires, est implantée sur la commune de Baccarat depuis 1764. Le cristal produit est riche en plomb (jusqu'à 40 % de la masse), ce qui le rend plus éclatant tout en lui conférant une très légère teinte jaunâtre.

Cette cristallerie, exploitée par la Manufacture de Baccarat, fait l’objet d’une surveillance environnementale au titre de la réglementation sur les installations classées. Les campagnes d’investigations réalisées au voisinage de la cristallerie ont révélé :

• des teneurs en plomb significatives dans les sols et les végétaux sur certaines zones avoisinant le site, avec de plausibles expositions et effets sanitaires pour les populations riveraines,2

• des teneurs en plomb distribuées de façon hétérogène dans les sols, difficilement explicables compte tenu des connaissances actuelles sur l’historique et les modalités de pollution des milieux par le plomb (apport de matériaux, dépôts atmosphériques, etc.), • une connaissance insuffisante des distributions des teneurs en plomb dans les sols et les autres matrices autour de la cristallerie, justifiant de mener des investigations complémentaires.

Des actions d’évaluation et de gestion sanitaires ont d’ores et déjà été mises en œuvre, incluant :

• dans le voisinage de la cristallerie en 2008 et 2009 : des actions de sensibilisation visant notamment à inciter les professionnels de santé à prescrire de manière ciblée des plombémies pour les enfants à risque d’exposition au plomb,

• au niveau de la crèche « La Clé des Champs » en 2014 : une évaluation sanitaire de la situation des enfants/salariés de la crèche, des réunions d’explication et de sensibilisation, ainsi que la préconisation de mesures d’hygiène.

Au regard de ce constat, un Comité de gestion de la contamination au plomb autour de la Cristallerie de Baccarat a été créé à l’initiative du Préfet, sur proposition des services de l’Etat (DREAL et ARS), dans un contexte de suspicion de risque sanitaire pour les populations riveraines. Ce Comité, piloté par la Sous-préfecture, est composé de la DREAL, l’ARS, les collectivités territoriales (les communes de Bertrichamps, Deneuvre, Baccarat et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat), la Manufacture de Baccarat, ainsi que du BRGM en appui technique.

Le Comité de gestion a engagé en 2015 des études préalables aux phases d’investigations.

Dans ce cadre, une étude historique, documentaire et mémorielle, complétée par des visites de terrain, a été réalisée. Cette étude a porté sur :

• la connaissance du fonctionnement de la cristallerie et des procédés de production du cristal, • l’historique de remblaiement dans le secteur d’étude,

• l’identification des autres anciennes activités situées dans le secteur d’étude susceptibles d’avoir utilisé/stocké du plomb.

Cette étude a permis de :

• documenter les émissions et la nature des matériaux/déchets contenant du plomb issu de la cristallerie,

• mettre en évidence des pratiques historiques de remblaiement par des matériaux en provenance de la cristallerie dans le secteur d’étude et localiser les zones concernées sur la base de témoignages d’anciens salariés et/ou de riverains et d’une campagne d’investigations de terrain,

• synthétiser les données environnementales disponibles sur la qualité des milieux au voisinage de la cristallerie.

Afin de mener les investigations nécessaires suite aux études préalables, une étude environnementale sur un périmètre défini lancée par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) est en cours. Elle consiste en :

• l’identification des usages, des milieux d’exposition et des modalités d’exposition (étape 1), • l’élaboration de recommandations en termes de diagnostic environnemental pour une stratégie de caractérisation de l’état des milieux (sols, végétaux, etc.) proportionnée aux enjeux (étape 2).

Dans ce contexte, il est proposé à l’Assemblée de valider la convention ci-jointe qui a pour objet d’acter le financement de l’étude d’identification des usages et des milieux d’exposition au voisinage de la Cristallerie de Baccarat, par la Cristallerie de Baccarat à hauteur de 50% de son coût total de 38 688 euros T.T.C.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

• Acte la convention de financement ci-jointe entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Cristallerie de Baccarat, portant sur l’étude d’identification des usages et des milieux d’exposition au voisinage de la Cristallerie de Baccarat, • Autorise le Président à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette affaire, • S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020.

Fait et délibéré à Baccarat, le 23 janvier 2020Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.