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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 070 renouvellement convention de controle et d entretien du materiel de protection incendie de la commune 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022 Département de la Côte-d'Or
Reçu en préfecture le 23/11/2022 .
Publié le 23/11/2022 Se Arrondissement de Beaune
ID :021-212105019-20221117-D2022 070-DE Canton d’Arnay-le-Duc
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-070
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,
Maite.
Date de la convocation : Le 29 octobre 2022
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne GAILLOT — M. Philippe CHAUCHOT - M. Yves COURTOT — Mme Nicole FILLON - M. Yohann MORTIER-JEANNIN — Mme Yvette CHAUCHEFOIN — M. Joseph COMPÉRAT - Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER - M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Sabrina MARKOWIAK
Étaient excusés : 0
Pouvoir de :
M. Jérémie BARDET à Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER
Mine Pauline CANARD à M. Philippe CHAUCHOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET: RENOUVELLEMENT CONVENTION DE CONTRÔLE ET
D'ENTRETIEN DU MATÉRIEL DE PROTECTION INCENDIE DE LA
COMMUNE POUILLY-EN-AUXOIS
Considérant que la convention d’entretien des bornes incendie conclue avec la SAUR arrive à
échéance le 31 décembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (14 voix) de :
1) Approuver les termes de la convention à renouveler avec la société SAUR — 11 Chemin
de Bretagne — 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Monsieur Jérôme
CLEMENCEAU, Directeur Bourgogne-Franche-Comté, et la commune de Pouilly-en-
Auxois, pour le contrôle et l'entretien du matériel de protection incendie (bornes
incendie), pour une durée de 5 ans (soit du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2027).
Envoyé en préfecture le 28/11/2022 Département de la Côte-d’Or
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 23/11/2022 eo
ID :021-212105019-20221117-D2022 070-DE Canton d’Arnay-le-Duc
Arrondissement de Beaune
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-070
2) Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN