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Déliberation - d2022 071 siceco avenant a la convention liee a la competence cep1
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 071 siceco avenant a la convention liee a la competence cep1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
s EL 3
Envoyé en préfecture le 23/11/2022 Département de la Côte-d’Or
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Publié le 23/11/2022 7
ID : 021-212105019-20221117-D2022 071-DE Canton d’Arnay-le-Duc
Arrondissement de Beaune
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-071
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Éric PIESVAUX,
Maire.
Date de la convocation : Le 29 octobre 2022
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne
GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT -— M. Yves COURTOT — Mme Nicole FILLON - M. Yohann
MORTTIER-JEANNIN — Mme Yvette CHAUCHEFOIN — M. Joseph COMPÉRAT - Mme Émilie
BLANQUART-BOLLENGIER - M. Franck LALIGANT
Étaient absents : 1
Mme Sabrina MARKOWIAK
EÉtaient excusés : 0
Pouvoir de :
M. Jérémie BARDET à Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER
Mme Pauline CANARD à M. Philippe CHAUCHOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET: SICECO - AVENANT À LA CONVENTION LIÉE À LA
COMPÉTENCE « CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP) »
Considérant que la Commune de Pouilly-en-Auxois a transféré au SICECO la compétence « Conseil en Energie Partagée (CEP) » ;
Considérant que lors de son assemblée générale du 17/12/2021, le Conseil Syndical du SICECO
a pris la décision de modifier les modalités financières de cette compétence en introduisant
une cotisation annuelle par bâtiment (hormis bâtiments non chauffés : église, lavoir...) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité (14 voix) de :
Envoyé en préfecture le 23/11/2022 Département de la Côte-d'Or
Reçu en préfecture le 23/11/2022 Ar di d
Publié le 23/11/2022 Se so rondissement de Beaune
ID :021-212105019-20221117-D2022 071-DE Canton d’Armay-le-Duc Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 17 novembre 2022
Délibération du conseil municipal n°2022-071
1) Approuver les termes de l’avenant à la convention avec le SICECO pour l'établissement
de la mission d'analyse énergétique du patrimoine, tenant compte des nouvelles
modalités financières :
2) Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir.
Fait, délibéré et signé en séance, le jou, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance :
Yohann MORTIER-JEANNIN