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Arrêté - 25.10 Stop RUE Jeanne Dalbret
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.10 Stop RUE Jeanne Dalbret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pme DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ du MAIRE P.M. N° 25.10 C
Objet : Mise en place d’un « STOP » rue Jeanne d’Albret
Le Maire de la Ville d'ORTHEZ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983. Vu les articles L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 711-18 et R 411- 25
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°
partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant le réaménagement de ce carrefour et pour une plus grande sécurité, il convient d'instaurer un arrêt de la circulation par un « STOP ».
ARRÊTÉ:
Article 1° : Les véhicules circulant rue Jeanne d’Albret venant du foirail devront marquer un arrêt « STOP » à l'angle avec la rue des Jacobins.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Communauté de Communes de Lacq- Orthez.
Article 3: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4: Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Orthez et de Sainte Suzanne.
Article 6 ‘Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter des sa date de notification ou de publication.
Article 7: Madame la Directrice Générale des Services, madame le Commandant de brigade de Gendarmerie d' ORTHEZ, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq Orthez , la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orthez, le 24 mars 2025
Le Maire d'Orthez,
Emmanuel HANON