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Arrêté - 26.38 ECHEVERRIA 8 rue jean jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 26.38 ECHEVERRIA 8 rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORTHEZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-Surenne _saitie"sti .
—— ARRÊTÉ du MAIRE N° 26.38 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la SARL ECHEVERRIA — 130 avenue Lahanchipia — 64500 SAINT JEAN DE LUZ, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte d'Enedis, du lundi 23
février au samedi 14 mars 2026, pour une durée de vingt (20) jours, afin d'effectuer des travaux de branchement électrique, au n° 08 rue Jean Jaurès à Orthez.
Sous réserve de permission de voirie de la C.C.L.O..
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° :Du lundi 23 février au samedi 14 mars 2026, pour une durée de vingt (20) jours, l'entreprise ECHEVERRIA est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de branchement électrique, traversée de route par demi-chaussée (fonçage si possible), au n° 08 rue Jean Jaurès à Orthez.
Article 2 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 3 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que la SARL ECHEVERRIA, qui pourra stationner une mini pelle et deux camions. À charge de l’entreprise de
mettre en place la signalisation adéquate.
Article 4 : L'entreprise ECHEVERRIA sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacg-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le jeudi 5 février 2026
pies transmises par mail :
Centre de Secours
oo
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
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