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Déliberation - scan 20231009 165513?download=1
Déliberation - dec23 2406047 souscription a une ligne de tresorer
unknown - rob 2022?download=1
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - rob 2022?download=1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
, REÇU EN PREFECTURE Î
le 26/81/2822
Mion agrée E-ley L Appt
21_RP-066-216600060-20220113-DEL06_ 22011
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022
Argelès-sur-Mer, le 13 janvier 2022 Commune d’Argelès-sur-Mer Taux d'évolution annuel du PIB en volume les 70 dernières années
ns o
.
oofosossssss Losboso.o et Us
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1
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Variation du PIB 2019-2020
Source: FMI (octobre 2021)
“+,U70
-4,6%
-6,0% -5,3%
-4,6%
-8,0%
-8,0%
-10,0%
-9,8%
-10,8
-12,0% #
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/81/2822
ation agréée E- le com
21-RP-066-216600060-20220113-DEL06_22011
Les conséquences à long terme de la crise
1
Commune d’Argelès-sur-Mer
La crise a entraîné un
effondrement de la
production au niveau
mondial où les confinements
se sont traduits par des arrêts
d’usines pendant de long
mois avec des redémarrages
qui exigent parfois plus de 8
mois ! En % du PIB Comparaison des prévisions de l'évolution du ratio de dette publique
120 117,5 Es =
’ Dette publique France (en % du PIB)
115 Source : INSEE
110 140,0
105
_ 98,3 98,1 98, 120,0 ‘cr
2 96,7 96,9 97,1 ——
94,2
90 100,0
2017 2018 2019 2020 2021
Source: Gouvernement ———Pl1F 2021 | pPFP
Dette publique pays avancés (en % du PIB) 2
Source : FMI, Moniteur des finances publiques, octobre 2020 0,0
1 Te Zème crie Confinem guerre guerre financière ent
Mondiale Mondiale
120 | [ 0,0
100
40,0
® VW 20,0
| TL,
}
su 0,0 ® © «nn + Oo n° + D © «4 DS © mm + © © © à SRRÉRSRRRÉRRESSÉSÉSSSSESS Am AM MON M M
9 mn un Emi sr © m «© 4 M © ” mL un Led rm nmnLpnmn DJ ns nm A) © 1
BRBRARS SR AR ANR NARNIA RAR ARSRSSRSRRANSRÉSISSS
! REÇU EN PREFECTURE !
le 28/81/2622
ation agréée E-legalte com
21-RP-066-216600080-20220113-DEL06_22011
Les conséquences à long terme de la crise
2
Commune d’Argelès-sur-Mer
La dette des Etats s’est envolée et aura
des conséquences lourdes sur la suite
puisque cette dette devra être remboursées
A l’exception des effets de la seconde
guerre mondiale sur l’endettement des
nations, jamais nous n’avions atteint un
tel niveau d’endettement public. Charge de la dette Émission de dette et recettes fiscales nettes
(en milliards d'euros) (en mihards d'euros)
43 421
42 414 417 415
41
40 +
* Les taux bas facilitent le
39 - refinancement de la dette
38 - existante
37 À! «L'inflation quasi-nulle réduit 36,4 150 4,” 168,8 36 | ‘= 1e coût de la dette indexée + 128,5 26 | 100+
34 En 2021, l'effet taux devrait —— Recettes fiscales nettes être moindre et l'inflation 50 - — — Émissions d'OAT 33 - pourrait reprendre
32 0 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 BEI 2SSS28
(PLFR-4) (PLF) 5 2R © à D © + © ©
| os ed Source : commission des finances du Sénat
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/81/2022
ation agréée E- «om
21_RP-066-216600080-20220113-DEL06_22011
Les conséquences à long terme de la crise
3
Commune d’Argelès-sur-Mer
La dette des Etats demeuraient supportables dès lors que deux conditions étaient réunies : 1 – le taux d’inflation restait bas !
2 - les taux d’intérêts restaient bas !
Ces deux conditions sont en passe de ne plus être respectées
CONCLUSION : Si l’année 2021 a permis de procéder à un début de rattrapage par rapport à la situation
économique et financière de la France d’avant la crise, le niveau de 2019 n’est toujours pas rattrapé et des
risques réels demeurent quant à la stabilité et la pérennité de la reprise économique que nous connaissons,
notamment en raison des financements publics massifs injectés dans l’économie et au très haut niveau
d’endettement public des Etats. L’année 2022 continuera à bénéficier de ce soutien public massif et,
stratégiquement, oblige à trouver le financement de notre PPI (dès le début de l’année 2022) et à mettre en
place les réformes de modernisation des services sur 2022.
L’Etat français est aujourd’hui financé à
50 % par l’impôt et à 50 % par
l’emprunt, c’est ce qui pousse la Cour
des comptes à recommander à l’Etat de
revoir le niveau de son soutien financier
aux collectivités locales …. Cette
proposition se retrouve dans les
rapports du FMI et de la BCE , REÇU EN PREFECTURE !
le 28/81/2822
tion agréée E LOU
21-RP-066-216600080-20220113-DEL06 22011
Les conséquences à long terme de la crise
4
Commune d’Argelès-sur-Mer
CONCLUSION : L’ensemble de ces informations permet en tout cas de poser les bases de la stratégie financières des collectivités pour les années qui viennent et cadre les modalités de financements et de mise en place d’un Programme Pluri annuel d’investissement (PPI – AP/CP) et d’un Programme Pluri annuel de fonctionnement (PPF – AE/CP).
De même, toutes les formes de contractualisation avec l’Etat selon la cour des comptes, devront favoriser prioritairement deux piliers :
- L’encadrement pluriannuel des recettes afin de constituer des réserves en cas de crise, - La fixation d’objectifs de dépenses d’investissement.
Nous allons devoir mettre en place ces deux outils et anticiper le retournement des marchés financiers en finançant nos investissement de la façon la plus efficace. 2 600
2 500
2 400
2 300
& =
2 200
2 100
2 000
1 900
OAT 10 ans
020%
a | 3
49
r
Consommation finale privée 4,0% 6,9%
el Te nn Et RE Te ele 10 6,5% -1,5%
FBCF des ménages 15,7% 3,1%
Demande mondiale adressée à la France 10,4% 4,9%
Un PIB 2022 qui retrouve le niveau de 2019 sans avoir résorbé
l'écart par rapport à une évolution sans récession
Source : RESF
8%
= :
4%
6,0%
2%
0%
-2%
496
-8%
-10%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
a Ecart avec PIB hors récession 2020 (croissance potentielle de +1,35%)
PIB (volume)
——\âriation PIB en volume (%)
REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/81/2822
Application agréée E-legalte com n
21_RP-066-216600080-20220113-DEL06 22011
Le contexte économique et financier national
1
2
3
L’hypothèse de croissance du PIB est de 4 %
Le taux prévisionnel d’inflation est fixé à 1,5% mais devrait
Être bien supérieur à 2 %
Les taux d’intérêt à 10 ans vont augmenter de 0,75 %
Le projet de loi de finances 2022 prend
en compte 4 hypothèses centrales pour 2022 :
4 La masse salariale privée devrait augmenter de 2,8%
Commune d’Argelès-sur-Mer TAXE D’HABITATION DE LA COMMUNE
V7 TFPB DU DEPARTEMENT
Ÿ7 7 Si TFPB DEPT < TH COMMUNALE SI TFPB DEPT > TH COMMUNALE
SOUS COMPENSATION SUR COMPENSATION*
JL “L'écrêtement ne sera mis en place qu'à partir de 10 000 €
COEFFICIENT CORRECTEUR
à partir du taux de TH 2017
compensation en fonction de l'évolution des bases de TFPB
F REÇU EN PREFECTURE Î
le 26/81/2822
ation agréée E-legalte com
21_RP-066-216600080-20220113-DEL06_22011
LES POINTS FINANCIERS ET FISCAUX CLES DE LA LOI DE FINANCES
IMPACTANT LES COLLECTIVITES LOCALES
1
Depuis 2021, la taxe d’habitation est
progressivement supprimée pour les 20 % de
foyers fiscaux restants.
a. 2021 : les 20 % restants bénéficient d’un
allègement de leur cotisation TH de 30 %
b. 2022 : les 20 % restants bénéficient d’un
allègement de leur cotisation TH de 65 %
c. 2023 : suppression de la taxe d’habitation
pour tous les contribuables
De Plus :
- La taxe d’habitation communale est
remplacée par la taxe foncière sur les
propriétés bâties départementale (TFPB).
En revanche, le supplément de cotisation
sur les résidences principales des 20% de
ménages jusqu’alors non dégrevés issu des
hausses de taux de 2018 et 2019 est perdu.
Les conséquences pour les collectivités territoriales:
Commune d’Argelès-sur-Mer
En 2023, la compensation intégrale de la cotisation TH des résidences principales de 100 % des ménages sera calculée de la façon suivante :
Bases réelles (actualisées chaque année) X taux TH 2017. , REÇU EN PREFECTURE !
le 28/81/2822
tion agréée E LOU
21-RP-066-216600080-20220113-DEL06 22011
LES POINTS FINANCIERS ET FISCAUX CLES DE LA LOI DE FINANCES
IMPACTANT LES COLLECTIVITES LOCALES
2
Les conséquences pour les collectivités territoriales:
Les bases restent dynamiques pour notre collectivité avec un FPIC qui continuera à nous être versé sur 2022 mais avec de réelles inquiétudes sur 2023.
Commune d’Argelès-sur-Mer
* THRS : taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. La cotisation THRS sera égale :
En 2020 : Base 2020 x taux TH 2019 (figé). En 2021 : Base 2021 x taux TH 2019 (figé).
En 2022 : bases 2022 x taux TH 2019 (figé) En 2023 : Bases 2023 x taux THRS 2023 ; les collectivités retrouvant la possibilité de voter le
taux de THRS.
En 2023, nous aurons une décision à prendre sur cette question et nous devrons également mieux nous outiller pour surveiller nos base fiscales, travail que ne réalise plus l’Etat pour le compte des collectivité. La question de l’Observation fiscal est également proposée en lien avec la CDC. Je vous rappelle qu’Argelès-sur-Mer, lors de la réforme sur la TH, a perdu des recettes liées à la perte de la dynamique de ses bases. Glissements annuels de l'indice des prix à la consommation (IPC), de l'inflation sous-jacente (ISJ) et de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)
— |PCH —+— IPC —— 15)
%
3,5 { \
3,0 0
25 125
2,0 Î 2,0
1,5 4 15
î 4 1,0 1,0
0,5 ——— 05
0,0 0,0
-0,5 0,5 2014 2015 2016 2017 2018 | 2019
Source : insee
2020 2021
, REÇU EN PREFECTURE !
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ation agréée E- le com
21-RP-066-216600060-20220113-DEL06_22011
Le contexte économique et financier national
Mais il y a des incertitudes sur l’évolution des dotations avec une réforme des dotations de l’Etat qui se traduit par des diminutions de recettes d’Etat en diminution et une revalorisation de nos bases qui dépend dorénavant d’un indicateur: l’IPCH
Commune d’Argelès-sur-Mer
3
2019 2020 2021 Projection
2022
DGF 3 004 977,00 € 3 002 892,00 € 2 975 066,00 € 2 950 000,00 € DNP (Dotation nationale de
Péréquation) 561 326,00 € 574 321,00 € 549 637,00 € 530 000,00 €
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION 1 098 232,00 € 1 098 232,00 € 1 098 232,00 € 1 098 232,00 €
FONDS DE CONCOURS 296 157,00 € 296 157,00 € 296 157,00 € 296 157,00 € CONVENTION RAMASSAGE DES
ENCOMBRANTS VEGETAUX 105 000,00 € 105 000,00 € 105 000,00 € 105 000,00 €
FPIC 269 056,91 € 280 156,00 € 282 843,00 € 282 843,00 €
2019 2020 2021 Projection 2022 TAUX TH 13,55% 13,55% 13,55% TAUX TFPB COMMUNALE 17,65% 17,65% 18,41% TAUX TFPB DEPARTEMENTALE - 20,10% 20,10% TAUX TFPNB COMMUNALE 42,89% 42,89% 43,75% NOMBRE D'AGENTS COMMUNE-CAMPING-PORT 307,00 ETP AGENTS COMMUNE-CAMPING-PORT 296,09 CHAPITRE 012/ DRF 58,90% 59,14% 57,96%
Je vous propose une augmentation de 2 % de nos taux d’imposition
locaux pour 2022. En direction de l’économie d’énergie à réaliser.
A signaler, les efforts de la Commune pour réduire son ratio 012/DRF
(Dépenses réelles de fonctionnement)
Sur un an, les prix de l’énergie accélèrent en novembre
(+21,6 % après +20,2 %). Les prix des produits
pétroliers augmentent (+29,2 % après +27,0 %) en lien
avec ceux du gazole (+27,9 % après +27,4 %), de
l’essence (+24,4 % après +22,2 %) et des combustibles
liquides (+50,5 % après +44,1 %). La hausse des prix du
gaz (+50,8 % après +50,2 %) se poursuit sur un an sous
l’impulsion des offres à prix de marché.
IPCH = +3,4 %
Soit une baisse
de 45 K€ en un
an et de 100 K€
en deux ans Gratuit: TF, TH, CFE, Liste 41, CVAE, Locaux vacants, VT L TH, € Liste 41, CVAE LI
Pavant : Foncier, TH nominative CELA Rares (T0 ONZE TOUL CED COTE 1
PPT nee pen E Juillet Août Septembre Octobre Décembre Janvier N+1 Mars Avril Y Mai Juin Y Juillet L L L L L L L L L L [l | | | | | | ] | | | ï ï F ï ï ï ' À | ï F ï ; Campagnes de Suivi pluriannuel Contrôle des Contrôle des L Animation de la CCID — CID 1 vérification des des rôles : impositions occupations TH : 1 Vérification de la Liste 41, formation des } évaluations : Analyse des rôles, économiques : Vérification des y commissaires, transmission éventuelle} Contrôle des contrôles des entrées Vérification des occupations et lutte 1 de listes d'anomalies : anomalies directes et des sorties, suivi des | impositions CFE contre la vacance des ee et contrôle sur le dominants, (contrôles éventuelles sur| habitations et terrain—A clôturer | détermination des le terrain), vérification dépendances jusqu'à la avant la fin de évolutions de produit des impositions TASCOM, | campagne IR et anticipation des allocations compensatrices l’année civile pour suivi de la CVAE l'Administration fiscale puisse prendre en compte
les signalements
Poursuite des campagnes de contrôle de fond. Transmission au CDIF au fil de +
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/81/2622
ation agréée E-legalte com
21-RP-066-216600080-20220113-DEL06_22011
UNE SERIE D’ACTIONS DEVRA ETRE CONDUITE SUR 2022 POUR POURSUIVRE NOS EFFORTS DE BONNE GESTION, NOTRE AMBITIEUX PROGRAMME D’INVESTISSEMENT ET L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Commune d’Argelès-sur-Mer
1
Une action concrète sur la sectorisation fiscale de notre commune et sur les coefficients de localisation. Notre prochaine CCID traitera de ces questions
2 Construire un PPI (AP/CP) et un PPF (AE/CP) qui permettent de mieux programmer et répartir la charge sur l’exercice, Ce qui permettra également de traiter la question de la trésorerie. , REÇU EN PREFECTURE !
le 28/81/2822
tion agréée E LOU
21-RP-066-216600080-20220113-DEL06 22011
Commune d’Argelès-sur-Mer
3 Le déploiement des lignes directrices de gestion
- En systématisant, au travers du contrôle de gestion, l’affectation équitable des charges de fonctionnement de la commune entre l’ensemble des budgets annexes et périphériques. Les clés de répartition devront systématiquement être mises à jour et les coûts indirects devront à terme pouvoir y être intégrées.
- En lançant une réflexion sur la réorganisation de certains services et en lançant l’ensemble des actions liées à la QVT : formation des managers intermédiaires, GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), formations annuelles et pluriannuelles des agents, réécriture de l’ensemble des fiches de poste, etc. En parallèle, et en lien avec les partenaires sociaux, la question de l’absentéisme devra également être traitée.
- En structurant l’équipe de préventeurs – agents PRAP (Prévention liée à l’activité physique) pour renforcer les questions de sécurité au travail, former à la prévention, détecter les situations à risque, les agents en difficulté professionnelle ou personnelle, accompagner les dossiers en reclassement, mettre à jour le Document unique, etc.
UNE SERIE D’ACTIONS DEVRA ETRE CONDUITE SUR 2022 POUR POURSUIVRE NOS EFFORTS DE BONNE GESTION ET D’AMELIORATION
DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL , REÇU EN PREFECTURE !
le 28/81/2822
tion agréée E LOU
21-RP-066-216600080-20220113-DEL06 22011
Commune d’Argelès-sur-Mer
3 Des choix en matière de ressources humaines devront être effectués dès 2022 :
- En limitant, dans la mesure du possible le chapitre 012 à +2 % et en n’autorisant un recrutement qu’en produisant par ailleurs et en même temps des économies permettant de financer ce nouveau recrutement. Par ailleurs, un objectif de +2 % plafond sera fixé au 011 par rapport au BP 2021.
- En déployant le règlement sur le temps de travail qui permettent de mieux gérer le temps de travail des agents et d’avoir une réflexion plus dynamique sur les heures de travail supplémentaires ou complémentaires. Plusieurs services en particulier devront faire l’objet d’un traitement particulier.
UNE SERIE D’ACTIONS DEVRA ETRE CONDUITE SUR 2022 POUR POURSUIVRE NOS EFFORTS DE BONNE GESTION ET D’AMELIORATION
DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL , REÇU EN PREFECTURE !
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Commune d’Argelès-sur-Mer
4 Amélioration le circuit de la dépense : Une meilleure surveillance des modes et des modalités d’achats et de dépenses : Tous les bons de commandes au-dessus de 1000 euros, même celles réalisées en lien avec un marché,
devront être validés préalablement dans un circuit à
établir et qui intégrera systématiquement l’agent à
l’origine de la dépense, le Directeur, le Directeur des
finances et le DGS. Les agents devront systématiquement,
et préalablement à la signature de toute dépense, pouvoir
présenter (et intégrer) dans le circuit défini préalablement,
au moins deux devis sollicités. Ce circuit et les supports
techniques, logiciels devront être étudiés et déployés sur
2022.
5
Adopter une attitude d’acheteur
public : Tous les marchés publics au-
dessus de 100 000 euros devront
prévoir systématiquement et à
chaque fois que cela sera possible,
une rencontre de type négociation
avec les prestataires en liste. La
collectivité va devoir de plus en plus
assumer toutes les dimensions de
sa fonction d’acheteur public, ce qui
suppose des phases de négociations
plus énergiques. Les calendriers
devront être adaptés pour le
permettre et des plans de
formations pour les acheteurs
organisés.
UNE SERIE D’ACTIONS DEVRA ETRE CONDUITE SUR 2022 POUR POURSUIVRE NOS EFFORTS DE BONNE GESTION ET D’AMELIORATION
DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL , REÇU EN PREFECTURE !
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tion agréée E LOU
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Commune d’Argelès-sur-Mer
6
Les dépenses d’entretien, de télécommunication, de
maintenance, d’énergie devront faire l’objet d’une étude spécifique et seront, par exemple dans le cas de contrats de
maintenance logiciel ou informatique, systématiquement
rediscutés. Des arbitrages entre internalisation et
externalisation devront être systématisés dans une logique
de projection et de maîtrise des dépenses de
fonctionnement.
7 Les dettes devront être intégralement renégociées afin de proposer à un partenaire financier unique le rachat de toutes les dettes avec la garantie de se voir attribuer le financement de tous les investissements des 5 prochaines années et ce, dès
lors que les propositions financières présentées seront jugées
particulièrement satisfaisantes.
La négociation des prêts devront avoir lieu en 2022 en raison
de la hausse des taux d’intérêt prévus.
8
Afin d’améliorer la circulation de
l’information, la mise en place d’un
site intranet (élus et agents) sera
également déployé sur 2022.
UNE SERIE D’ACTIONS DEVRA ETRE CONDUITE SUR 2022 POUR POURSUIVRE NOS EFFORTS DE BONNE GESTION ET D’AMELIORATION
DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Dette Globale 13797 13797 11 827
Résiduelle 9 ans, 3 mois, 7 9 ans, 3 mois, 7 8 ans, 8 mois, 24
de Vie Moyenne 4 ans, 8 mois, 22 4 ans, 8 mois, 22 4 ans, 5 mois, 12
4 ans, 7 mois, 12 jours 4 ans, 7 mois, 12 jours 4 ans, 2 mois, 23 jours
sur Crédits Revolving
sur Phase de Mobilisation
sur de Trésorerie
Couvert
2,491
2,491
2,568
2,568
2,227 2,405
2,227 2,405
, REÇU EN PREFECTURE !
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21-RP-066-216600080-20220113-DEL06 22011
1 L’évolution de l’encours de la dette en 2021 et 2022
Les charges financières et la gestion
de la dette
Commune d’Argelès-sur-Mer
Nous avons sur le budget général une annuité de
1 735 789.12 € à verser.
Toutefois, sur le seul exercice 2022, nous allons avoir une diminution de
notre capital de dettes de
1 970 478,59 €.
Notre collectivité poursuit donc sa trajectoire de désendettement, ce
qui lui ouvre des opportunités de financement pour ses projets.
Exercice Encours Début Tirage Amortissement Remb. Avec Flux Remb. sans Flux Intérêts Frais Annuité Encours Fin
2022 1 649 151,01 0,00 475 004,91 0,00 0,00 20 579,71 0,00 495 584,62 1 174 146,10
2023 1 174 146,10 0,00 443 312,76 0,00 0,00 13 744,71 0,00 457 057,47 730 833,34
2024 730 833,34 0,00 70 000,00 0,00 0,00 9 471,27 0,00 79 471,27 660 833,34
2025 660 833,34 0,00 70 000,00 0,00 0,00 8 504,19 0,00 78 504,19 590 833,34
2026 590 833,34 0,00 70 000,00 0,00 0,00 7 563,29 0,00 77 563,29 520 833,34
2027 520 833,34 0,00 70 000,00 0,00 0,00 6 622,39 0,00 76 622,39 450 833,34
2028 450 833,34 0,00 70 000,00 0,00 0,00 5 697,41 0,00 75 697,41 380 833,34
2029 380 833,34 0,00 70 000,00 0,00 0,00 4 740,61 0,00 74 740,61 310 833,34
2030 310 833,34 0,00 70 000,00 0,00 0,00 3 799,73 0,00 73 799,73 240 833,34
2031 240 833,34 0,00 70 000,00 0,00 0,00 2 858,85 0,00 72 858,85 170 833,34
2032 170 833,34 0,00 70 000,00 0,00 0,00 1 923,53 0,00 71 923,53 100 833,34
2033 100 833,34 0,00 70 000,00 0,00 0,00 977,07 0,00 70 977,07 30 833,34
2034 30 833,34 0,00 30 833,34 0,00 0,00 155,35 0,00 30 988,69 0,00
0,00 1 649 151,01 0,00 0,00 86 638,11 0,00 1 735 789,12
Tableau Prévisionnel- Camping
Emprunts
En 2024, il ne restera plus que deux emprunts actifs NOMBRE D'HABITANTS 20 763,00 10 623,00
RATIO 1-DRF/POP 1 039,08 € 2 030,91 €
RATIO 2- PRODUITS DES IMPOSITIONS DIRECTES/
POPULATION (recettes hors fiscalité reversée) 556,90 € 1 088,48 €
RATIO 2 BIS - PRODUIT NET DES IMPOSITIONS
DIRECTES/POPULATION (avec recettes de fiscalité reversée) 556,90 € 1 088,48 €
RATIO 3- RRF/ POPULATION 1 252,91 € 2 448,86 €
RATIO 4- Dépenses d'équipement/POPULATION 208,84 € 408,18 €
RATIO 5- Dette /population (Capital restant au 31/12/2021) 664,55 € 1 298,88 €
RATIO 6- DGF/ population 143,29 € 280,06 €
RATIO 7-012/DRF 57,96%
RATIO 9- Marge d'autofinancement courant = (DRF+ 8983%
Amortissement dette)/RRF .
RATIO 10- Dépenses d'équipement brut/ RRF 16,64%
RATIO 11- Encours de Dette / RRF 52,59%
Epargne de gestion 5 967 495,46 €
Epargne brute 5 445 332,58 €
Epargne nette 3 449 982,84 €
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 26/81/2822
tion agréée E- Me com
21_RP-066-216600080-20220113-DEL06_22011
Les principaux ratios
Les principaux ratios et les investissements pour
l’attractivité du territoire
Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2= Produit des impositions directes / population
Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population
Ratio 5= Encours de la dette / population
Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles
de fonctionnement
Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement
et remboursement annuel de la dette en capital / recettes
réelles de fonctionnement
Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles
de fonctionnement
Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles
de fonctionnement
Commune d’Argelès-sur-Mer , REÇU EN PREFECTURE !
le 28/81/2822
ation agrée E LOM
21_RP-066-216600080-20220113-DEL06_22011
1 Les objectifs globaux recouvrent trois dimensions
Dans le cadre du projet de territoire, la Commune d’Argelès-sur-Mer porte déjà un certain nombre de politiques publiques nourries par de nombreux projets qui seront soit lancés, poursuivis ou terminés sur 2022
Les projets 2022 par politique publique
Commune d’Argelès-sur-Mer
1- Il faut transformer la ville, en adaptant l’espace urbain aux nouveaux modes de vie, en protégeant l’environnement, et en réunissant l’archipel argelésien.
2- Il faut développer l’attractivité de notre territoire, en se donnant le réflexe de définir en amont le public cible que nous souhaitons attirer sur notre territoire, en enrichissant et qualifiant par voie de conséquence l’offre de service correspondante, en développant une notoriété qualifiée de la commune, et en accompagnant le développement économique local.
3- Il faut s’engager sur un processus continu d’amélioration du bien-vivre ensemble, en améliorant concrètement la qualité de vie des concitoyens, en développant l’offre de loisirs, et en établissant les axes des politiques publiques permettant de consolider la cohésion sociale.
4 – La transition écologique en transversalité sur l’ensemble des projets
Le détail de ces axes figure dans le Rapport d’orientation budgétaire, Ils permettront de construire le futur PPI qui sera présenté lors du vote du budget. , REÇU EN PREFECTURE !
le 28/81/2822
tion agréée E LOU
21-RP-066-216600080-20220113-DEL06 22011
« De tous les actes,
le plus complet est celui de construire »
Paul Valéry
Commune d’Argelès-sur-Mer