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Arrêté - arrete circulation C04.2025 Alquenry Le Psais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C04.2025 Alquenry Le Psais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 04/2025
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Remplacement
d’appuis
téléphoniques
:
Le
Psais
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L 2213-5S
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L
411-1,
VU
la
demande
de
l’entreprise
Groupe
Alquenry
de
Le
Mans
(Sarthe)
en
date
du
8 janvier
2025, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
des
chantiers
pendant
les
travaux
de
pose
de
remplacement
d’appuis
téléphoniques
— Le
Psais
ARRÊTÉ
Article
1°:
Du
13 janvier
au
14
mars
2025
inclus,
la circulation
routière
sera
réglementée
sur
la voie
publique
de la façon
suivante
au droit du
chantier
situé le Psais :
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Chaussée
rétrécie
-
Limitation
à 30
km/h
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
Groupe
Alquenry
de
Le
Mans
(Sarthe)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à DREFFÉAC,
le
15 janvier
2025
Le
Maire,