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Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C06.2025 PARERA 20.01 au 29.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE 44530 DREFFÉAC ARRÊTÉ n° C 06/2025 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION Relevés du réseau AEP Le Maire de la commune de DREFF ÉAC, VU les articles L 2213-1 à L 2213-5S du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les décrets n° 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 relatifs au Code de la Route, VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-21-1 et L 411-1, VU la demande de l’entreprise PARERA de Chantepie (Ille et Vilaine) 40 rue du Bignon en date du 10 janvier 2025, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation sur la voie publique au droit des chantiers pendant les relevés du réseau AEP sur la commune de Drefféac ARRÊTÉ Article 1 : Du 20 janvier au 29 mars 2025 inclus, la circulation routière sera réglementée sur la voie publique de la façon suivante au droit des chantiers situés sur la commune de Drefféac : - Stationnement interdit au droit du chantier - Circulation alternée par panneaux - Dépassement interdit au droit du chantier - _ Chaussée rétrécie - Limitation à 30 km/h Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise PARERA de Chantepie (Ille et Vilaine) chargée des travaux et la chaussée devra être remise dans son état d’origine par cette même entreprise. Article 3 : Monsieur le Commandement de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pontchâteau est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage. Article 4 : Ce document peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité. Fait à DREFFÉAC, le 17 janvier 2025 Le Maire,