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Déliberation - 85 2025 fiches CTG 2026 2030 CAF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 85 2025 fiches CTG 2026 2030 CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216000761-2025]
104-6
852025-DE
gi
L:
Reçu
Rate
À
104
2200
(ÿ
|
DOMMARTIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°85-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
4
NOVEMBRE
A
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire Date
de
la
convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mercredi
29
octobre
2025
Affichage
Mairie
mercredi
29
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jé-
rémy. ABSENTS
EXCUSES:
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à
M.
ROUX
Jérémy,
M.
DU-
CARRE
Clément
donne
pouvoir
à
M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis,
Mme
BARBET
Janique
donne
pouvoir
à Mme
THOMAS
Mu-
rielle. Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Approbation
des
fiches
action
de
la convention
territoriale
globale
2026-2030
avec
la
caisse
d’allocations
familiales
du
Rhône
:
Rapporteur
: Catherine
LAVET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet de convention
de la convention
territoriale globale
2026-2030
avec
la caisse
d’allo-
cations
familiales
du
Rhône
;
Vu
les
fiches
relatives
à la
commune
de
Dommartin ;
Ceci
étant
exposé :
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est une
démarche
fondée
sur
le partenariat
avec
la
Caf
pour
renforcer
efficacité,
la
cohérence
et la coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
des
territoires.
La
CTG
actuelle
arrivant
à
échéance
fin
2025,
il convient
de
rédiger
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2026-2030.
Pour
rappel,
cette
convention
couvre
huit
thématiques
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
pa-
rentalité,
logement,
accès
aux
droits,
animation
de
la vie
sociale,
accompagnement
social).
Elle
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°85-2025 Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900761-2025]1104-6
852025:DE
Maïre de
L
Reçu
RME
] LES
RD
DE
(ÿ
Qù
RE
ET
permet
de
définir
et valider
avec
la CAF
les projets/actions
portés
par
les
communes
(indivi-
duellement
ou
dans
le cadre
de
regroupement)
et la CCPA
pour
la période
2026/2030.
Elle
conditionne
ainsi
l'obtention
de
financement
par
la
CAF
pour
mettre
en
œuvre
les
ac-
tions/ projets
inscrits par les communes
et la CCPA.
Au-delà
du
portage
de
certaines
fiches,
la CCPA
a en
charge,
avec
la CAF,
du
pilotage
et la
coordination
de la CTG
dans
son
ensemble.
En revanche
la CCPA
n’a pas vocation
à piloter les projets/actions
engagés
par les communes.
La
CTG
doit
être
signée
au
plus
tard
le
15 janvier.
L'ensemble
des
communes
est
donc
amené
à
délibérer
sur
leur
fiches
actions
avant
le
11
dé-
cembre
afin que
la CCPA
puisse
délibérer
sur le document
finalisé le 18 décembre
2025.
Pour
donner
suite
au
travail
réalisé
le 22
mai
2025
réunissant
les
communes
et l’ensemble
des
partenaires
concernés
par
une
ou
plusieurs
thématiques
et intervenant
sur
le territoire,
les en-
jeux
et objectifs
suivants
ont
été
retenus
:
Petite
Enfance
:
Enjeu
1
: Une
offre
petite
enfance
cohérente
et adaptée
aux
évolutions
du
territoire
et aux
be-
soins
des
habitants
Enjeu 2
: Des
acteurs
engagés
pour
la qualité
d'accueil
de
l'enfant
et de
sa famille
Enjeu
3 : Un
territoire
favorisant
en
tous
points
le bien
être
du
jeune
enfant
et de
sa famille
Parentalité
:
Enjeu
:
Favoriser
l'accompagnement
des
parents
d'enfants
et jeunes
(0-25
ans)
au
pays
de
L'Arbresle
et contribuer
à leur
épanouissement
Enfance/Jeunesse Pour
le
bassin
de
vie
Dommartin,
Eveux,
Fleurieux-sur-L'Arbresle,
Lentilly
Enjeu
1 : un
territoire qui prend
soin
des jeunes,
un
territoire
inclusif
Enjeu
2 :
des jeunes
plus
autonomes,
acteurs
de
la vie
citoyenne
et en lien avec
les
générations
Enjeu
3 :
Un
territoire
facilitant
la continuité
éducative
Enjeu
4 :
des
acteurs
engagés
auprès
des
parents
Pour
le bassin
de
vie
: Bully,
l’Arbresle,
Saint-Germain,
Sarcey
Enjeu
1
: Permettre
une
continuité
de
service
et de
qualité
sur
les
modes
d'accueil
de
la petite
enfance
à l’âge
adulte
Enjeu
2
: Combattre
les
tendances
communautaristes
et
les
ruptures
culturelles
et
géogra-
phiques Pour
le bassin
de
vie
: Bessenay,
Bibost,
Chevinay,
Courzieu,
Sain
Bel,
Sain-Julien-sur-Bibost,
Saint-Pierre-La-Palud,
Savigny,
Sourcieux-les-Mines
Enjeu 1 :
Faciliter
la
garde
des
enfants
à travers
les
dispositifs
adaptés
aux
réalités
des
com-
munes
rurales
et développer
une
cohérence
éducative
sur
l’ensemble
du
parcours
de
l'enfant
(scolaire,
périscolaire,
extrascolaire,
….)
Enjeu
2 : Développer
notre
attractivité
auprès
des
professionnels
de
l'animation
Enjeu
3 : Mobiliser
l'enfant et le jeune
pour
qu'il devienne
acteur
de son
territoire
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°85-2025 Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900761-20251104-6
852025-DE
pus
&
Reçu
HEPaoSe
1
ROUE
PT
€ 23
KP
Au
regard
de
ces
enjeux,
du
travail
réalisé
avec
la CAF,
la CCPA
et l’ensemble
des
partenaires
concernés,
la
commune
de
Dommartin
souhaite
inscrire
les
fiches
actions
suivantes
:
- Enfance - Jeunesse - Parentalité - Petite
enfance
Ces
fiches
actions
s’intégreront
dans
la
convention
territoriale
globale
annexée
à
la
présente
délibération.
À
noter
que
les fiches
actions
ont été préalablement
validées
par la CAF
qui
a par
ailleurs
souligné
la qualité
de
leur
contenu
et la participation
constructive
aux
enjeux
du
ter-
ritoire. Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les fiches
CTG
relatives
à la
commune
annexées
à
la
présente
convocation.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE - D'APPROUVER
les
fiches
CTG
relatives
à la commune
de
Dommartin.
- DIT
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAVET
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°85-2025