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unknown - Convention CTG 2026 2030
Déliberation - 07 2026 CTG 2026 2030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2026 CTG 2026 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900761-20269127-01
26-DE
Mairie
de
È
Roc
PO
BE
27 arr
A2
W
Rss
|
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°07-2026
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
27 JANVIER
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
MAIRIE,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: Lundi
19
janvier
2026
Affichage
Mairie
: Mercredi
21
janvier
2026
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie
M.
PERRIER
Guy,
Mme
BARBET
Janique,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
LAPALUD
Sylvie
excusée
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis,
M.
DREVET
Jean-Nicolas
donne
pouvoir
à M.
THIVILLIER
Alain
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
CAF
2026-2030 :
Rapporteur
: Catherine
LAVET
Vu
la
délibération
n°85-2025
du
4 novembre
2025
validant
les
4 fiches
actions
pour
la
CTG
relatives
à la commune
de
Dommartin.
Vu
le projet
de
convention
CTG
de
la CAF
et ses annexes,
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à signer
ladite
convention
territoriale
globale
2026-2030
établie
avec
la
CAF
du
Rhône
ainsi
que
tout
document
relatif à ce dossier
et prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
l’adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O0
- Décide
d'autoriser
le
maire
à
signer
ladite
convention
territoriale
globale
2026-2030
établie
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°07-2026 Accusé
de réception
en préfecture
069-216900761-:20260127-01
26-DE
Mairie de
.
Roce POUND
EE 2 favier 228
W
Lors
6
avec
la
CAF
du
Rhône
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération.
-Dit
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et
juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAÎT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alain
THIVILLIER
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°07-2026