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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm61 ctg 2026 2030)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2025CM61
Convention Territoriale
Globale 2026-2030
Signature de la fiche
d'engagement
Convocation du
& novembre 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 13
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
GE Publié le 19/11/2025
ID : 062-216204800-20251113-2025CM61-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le quatre novembre deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire à êté affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAIELIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard
PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick
SAVOLDELLI, Roland JOLY, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCQ, Rosanna GILLET, Alain DIENE
Étaient excusés: Mmes Mrs Claudie MARTEL, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESUETERRE.
Était absent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs:
Mme Claudie MARTEL à Mme Annick SAVOLDELLI
Mr Frédéric DISSAUX à Mme Nicole CHASTENEZ
Mr Aimé ROUSSEY à Mr Alain COQUERELLE
Mme Betty BEN à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mme Isabelle CAZIN à Mme Isabelle VANELLE
Madame Rosanna GILLET est élue Secrétaire de séance.
RAR RAR
Monsieur Le Maire présente à l'assemblée Les éléments suivants
La Convention Territoriale Globale (CTG) constitue le cadre de la contractualisation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avec les collectivités. Elle constitue une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer un projet permettant Le maintien et Le développement des services aux familles du territoire.
La CTG constitue une démarche d'investissement social et territorial favorisant le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès au droit et l'optimisation des interventions de chacun.
Une première CTG couvrant la période 2021-2025 à permis d'engager des réflexions et projets sur 4 quatre thématiques : la petite-enfance, l'enfance-jeunesse, Le logement et l'accompagnement des publics. Une évaluation partagée avec la CAF, les communes et les partenaires en a été faite.
La CTG 2026-2030 est co-construite avec l'ensemble des forces-vives concernées sur
le territoire : les communes (élus et techniciens), les partenaires institutionnels et associatifs, Les habitants. Des ateliers, séminaires et focus-groupes ont rythmé le 1er Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025 ER
ID : 062-216204800-20251113-2025CM61-DE
semestre 2025. Au regard du diagnostic partagé, du projet de territoire « l'agglo 100 % durable », des priorités de la CAF, du département du Pas-de-Calais et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) désormais signataire de cette contractualisation, la CTG 2026-2030 est proposée autour de 3 enjeux principaux :
- Les services aux habitants : soutenir et assurer l'accès à une offre de services suffisante et adaptée
- Les jeunes : assurer leur bien-être et leur épanouissement
- La coopération au service d’une plus grande proximité - Développer et coordonner une politique de réseau de territoire
Pour chacune de ces thématiques, et sur la base d'un diagnostic partagé entre la CAF, la CABBALR, le Département du Pas-de-Calais, la MSA, Les communes et les partenaires, des enjeux ont été identifiés, qui seront eux-mêmes déclinés dans le cadre d'un plan d'actions pluriannuel 2026-2030.
Les communes et SIVOM sont invités à s'engager dans cette démarche de CTG et doivent le formaliser par le biais d'une fiche d'engagement. Cet engagement conditionne le versement des Bonus Territoires et doit donc être réalisé avant le 29/11/2025 pour sécuriser les financements à partir de 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu la délibération du conseil communautaire de La CABBALR n° 2025/CC112 du 30 septembre 2025 relative à La CTG 2026-2030,
Vu la Convention Territoriale Globale 2026-2030,
Vu la fiche d'engagement complétée jointe à la délibération,
DECIDE de s'engager, par la signature de la fiche d'engagement annexée à la délibération, à la mise en œuvre de cette Convention Territoriale Globale en fonction des priorités, des enjeux et des moyens de la commune.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectif et de financement avec la CAF et Les différents documents permettant le versement des bonus-territoires et autres aides de La CAF.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conter
LES RE Le Maire, |
É Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025
ID : 062-216204800-20251113-2025CM61-DE
GER
Fiche d'engagement de la commune de LABOURSE
La Convention Territoriale Globale est désormais le socle des relations contractuelles entre
la Caisse d’Allocations Familiales et les collectivités locales. La Communauté
d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane s'est engagée dans cette démarche
depuis 2020 et renouvelle son engagement pour la période 2026-2030 au côté de la CAF,
du Département et de la MSA.
La CTG 2026-2030 prévoit la déclinaison d’un plan d'actions autour de 3 enjeux principaux
repris ci-dessous :
- les services aux habitants : soutenir et assurer l'accès à une offre de services suffisante
et adaptée
- Les jeunes : assurer leur bien-être et leur épanouissement
- La coopération au service d'une plus grande proximité - Développer et coordonner une
politique de réseau de territoire
Les communes et les SIVOM du territoire, du fait de leurs actions de proximité, la gestion
de leurs équipements, services et dispositifs contribuent aux enjeux inscrits dans cette
Convention Territoriale Globale.
Par délibération en date du 13 novembre 2025, la commune de LABOURSE
- Adhère aux enjeux identifiés dans la Convention Territoriale Globale
intercommunale
- S'engage, de manière générale, à la mise en œuvre de cette convention en
s'associant autant que possible aux groupes de travail et instances de gouvernance,
en contribuant à la déclinaison du plan d'actions, selon ses compétences, ses
priorités et ses projets
Cet engagement conditionne le versement, par la Caisse d'Allocations Familiales, des
Bonus Territoires. Il permet également aux collectivités de candidater aux autres appels à
projets de la CAF dans le respect des conditions spécifiques de chaque dispositif.
Annexe à la fiche d'engagement réciproque
Enjeux et/ ou priorités de la commune de LABOURSE au regard des enjeux de la
Ctg - L'inscription de projets dans cette fiche ne vaut pas engagement de soutien
de la part des partenaires. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
GE Publié le 19/11/2025
ID : 062-216204800-20251113-2025CM61-DE
ENJEU DE LA CTG
ENJEU 1
Les services aux
habitants : soutenir et
assurer l'accès à une
offre de services
suffisante et adaptée
AMIBITIONS POURSUIVIES
Ambition 1 : Maintenir et assurer
une offre de services en matière
de petite enfance équilibrée et
adaptée aux besoins
Ambition 2 : Prévenir et lutter
contre l'illettrisme et
l'illectronisme pour conforter
l'accès aux droits et éviter de
nouvelles fractures
Ambition 3 : Conforter le pouvoir
d'agir des habitants, soutenir les
initiatives et « lieux repères » en
faveur du lien social
ENJEUX / PRIORITES / PROJETS COMMUNAUX ou
|
=|is. ne >
INTERCOMMUNAUX
À EXPLICITER
Maintenir l'accueil de 28 places en crèche.
Maintenir 3 places d'accueil en crèche pour
les familles qui ont un projet de réinsertion
sociale ou professionnelle.
Soutenir et accompagner la parentalité au
travers d'ateliers parents/enfants proposés
par les agents de la crèche pour les enfants
de moins de 3 ans,
Favoriser l’accès à la crèche aux enfants issus
de familles fragiles afin de favoriser leur bon
développement moteur et cognitif.
Maintenir la participation de la crèche aux
actions politique ville pour une relation de
proximité avec les habitants pour faire la
promotion d’un accueil en collectivité pour
les enfants de moins de 3 ans
Accueil du Relais Petite enfance du SIVOM
de la Communauté du Béthunois à la crèche.
Un partenariat est mis en place pour
optimiser le service proposé. Il permet aux
enfants et aux assistantes maternelles de
bénéficier de l’ensemble du matériel et
favorise l'échange des pratiques
professionnelles.
Organisation d'ateliers de prise en main des
outils informatiques animés par les
conseillers numériques de la CABBALR.
Accès et accompagnement des usagers à
l’utilisation des outils au sein du pôle
culturel.
Mise à disposition d’un espace facile à Lire
au sein du pôle culturel et mise en place
d'actions spécifiques dans le cadre des
journées nationales d’action contre
l'illettrisme, (coordonnées avec la CABBALR)
Pôle culturel « Le Cuivre », tiers lieu
accessible gratuitement à tous (habitants et
extérieurs)
incitation à la prise d'autonomie et à la
participation. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 EE
Publié le 19/11/2025
ID : 062-216204800-20251113-2025CM61-DE
> Organisation du projet « Les petits
Ambition 4 : Conforter les champions de la lecture » avec l’école réussites éducatives et scolaires élémentaire.
des enfants et des jeunes en
prenant en compte leur > L'aide au devoir au périscolaire.
environnement global dans le
ENJEU 2 | cadre d'un parcours cohérent et > Acquisition d'ouvrages dans la continuité des inclusif apprentissages scolaires. Mise en place de
Les jeunes - Assurer leur | l'orchestre à l'école. ien-ê us L > Actions solidaires lub A Téléthon, nul de ë eu Ambition 5 : Développer actions Qur le Pete de enmelles Got er epanouissemen l'empowerment des jeunes ; P E ! des ainés
> Dispositif Engagement citoyen pour les 16-20
es : ans : Aide la préparatio évé - Ambition 6 : Favoriser à p “P RHONE ENENeNS , . accueil du public - tenue de stands - l'autonomie des 16-25 ans us Le nettoyage du cimetière -visite aux personnes
| âgées ou malades
> Réseau des médiathèques. Collaboration
ENJEU 3
Ambition 7 : Conforter
l'interconnaissance des acteurs du
territoire
La coopération au
service d'une plus
grande proximité -
Développer de
avec les acteurs éducatifs et sociaux. Travail
en interconnexion avec les acteurs du
champs éducatif et social. Mise à disposition
de l'atelier du pôle culturel aux différents
partenaires de la commune.
coordonner une
politique de réseau de
territoire
Ambition 8 : Renforcer l’ancrage
territorial des actions de la
Convention Territoriale Globale
Participation des services communaux (crèche,
service culturel, Service jeunesse et CCAS) aux actions
politique ville hors les murs pour une relation de
proximité avec les habitants.
Fait en 2 exemplaires le Pour la Commune
Le Maire,
Philippe SCAILLIEREZ