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Compte-Rendu - 2011 7 22 cr cm cravant Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 7 22 cr cm cravant)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, COMMUNE DE CRAVANT

Le VINGT-DEUX JUILLET DEUX MIL ONZE à 18 h 30, le Conseil Municipal convoqué le 4 juillet 2011 s'est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de

Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.

Conseillers en exercice : 14 Absents : 3 Procuration : 2

Maire : Jean-Pierre FRANCK

Adjoints : Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE

Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ

Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Denis NOGUERO, Frédéric

NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT

Excusés : Ghislaine ROUILLÉ, Fabien MONCOMBLE (procuration à Renée LATERRERE) et Paul SEGUIN (procuration à Marie THEUREL)

Secrétaire : Frédéric NORMAND

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Le procès verbal et les délibérations de la séance du 27 mai 2011

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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1°) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

e Projet de regroupement de la CCECY avec les Communautés de Communes du

Pays Coulangeois et de Coulanges sur Yonne

Le Maire rappelle que par circulaire en date du 10 mai 2011, le Préfet de l'Yonne a souhaité que les communes du Département statuent sur le projet de Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale dont les objectifs sont :

- couvrir l'intégralité du territoire par des EPCI à fiscalité propre en supprimant les

enclaves et les discontinuités territoriales,

- rationaliser les périmètres des EPCI à fiscalité propre,

- réduire le nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes, notamment ceux devenus

obsolètes.

Lors de la séance du 27 mai 2011, le Conseil Municipal s'était déclaré favorable à la

proposition du Préfet d'intégrer les communes de Nitry et de Merry sur Yonne à la

Communauté de Communes Entre Cure et Yonne.

A l’occasion de la réunion du Conseil Communautaire du 16 juin, le Président de la CCECY a souhaité que soit formulée au Préfet une proposition plus ambitieuse visant à fusionner les Communautés de Communes Entre Cure et Yonne, du Pays Coulangeoïs et de Coulanges sur Yonne.

Yves DEPOUHON propose que toutes les communes membres de la CCECY adoptent, si elles

le souhaitent, une délibération unique allant dans cette direction.

Denis NOGUERO note que des trois EPCI, celui de Coulanges sur Yonne est celui dont le potentiel fiscal est le plus faible. Il s'inquiète des incidences financières d’un regroupement pour les habitants de ce secteur.Par ailleurs, il fait remarquer que le projet, en l'état, ne tient pas compte des besoins en

matière d'accès aux soins de la population.

Le Maire lui fait remarquer que c'est sans doute une opportunité pour ce territoire qui se verra

poussé vers le haut et s'en donnera les moyens le moment venu.

Marie THEUREL rappelle qu'à terme, la CCECY risque de devenir la plus petite entité

intercommunale du Département. Il est donc impératif de procéder à des regroupements pour

atteindre une taille critique suffisante. Si la CCECY ne prend pas position dès maintenant, elle

n'aura plus son destin entre ses mains.

Arnaud VILLECOURT aurait aimé avoir davantage de renseignements sur les équipements des

autres EPCI et sur leur capacité d'investissement.

Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

Vu l'article L.5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la proposition de rationalisation des périmètres des EPCI formulée par Monsieur le Préfet par courrier en date du 10 mai 2011,

Considérant la proposition de Monsieur le Préfet de l'Yonne de rattachement des communes de

Merry-sur-Yonne et de Nitry à la Communauté des Communes Entre Cure et Yonne,

regroupant 6 500 habitants,

Considérant que le Conseil Communautaire s'accorde majoritairement sur le fait qu’une communauté de Communes de 6 500 habitants ne constitue pas une taille critique suffisante, Considérant que la création d'un nouvel EPCI dont le périmètre regrouperait celui des Communautés de Communes du Pays Coulangeois, de Coulanges sur Yonne, de la Communauté des Communes Entre Cure et Yonne, auquel s’adjoindraient les communes, d'une part de Courson-les-Carrières et de Fouronnes à l'Ouest, d'autre part de Saint Moré et de Voutenay-sur-Cure au sud, apparaît pertinent à plusieurs points de vue :

- Géographique entre les deux pôles majeurs que sont Auxerre et Avallon et selon 3

linéaires: ex RD 606 (ex RN6), RN 151 et le linéaire Canal du Nivernais de

Coulanges sur Yonne à Champs sur Yonne.

- Cohérence territoriale : la mise en réseau de quatre sous-bassins de vie en milieu rural

(Vermenton, Courson-les-Carrières, Coulanges-la-Vineuse et Coulanges-sur-Yonne)

- Administratif : regroupement des cantons, périmètre de la communauté de brigade de gendarmerie, carte scolaire, couverture médicale et maisons de retraite, couverture incendie, enfants fréquentant les centres de loisirs, écoles de musique intercommunales…

- Taille critique à la fois pour améliorer le portage des compétences mais aussi pour

mettre en œuvre de nouvelles compétences nécessitant souvent une expertise

technique que les EPCI actuels ne possèdent pas

- Economique : la mise en place d'une politique forte de développement économique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DEMANDE la création d’une nouvelle Communauté de Communes regroupant les périmètres des Communautés de Communes du Pays Coulangeois, de la Communauté de Communes du Pays de Coulanges-sur-Yonne, de la Communauté des Communes Entre Cure et Yonne, des communes de Courson-les-Carrières, de Fouronnes, de Saint Moré et de Voutenay-sur-Cure.

Frédéric DELACROIX quitte la séance à 19 h 15 pour convenance personnelle.

e Projet de regroupement du Syndicat Mixte de la Vallée Nord de la Cure avec les Syndicats du Vau de Bouche et du Cousin

Le Syndicat Mixte de la Vallée Nord de la Cure a décidé, en concertation avec les Syndicats

du Vau de Bouche et du Cousin, de proposer un regroupement de ces 3 syndicats, compte tenu

de leur appartenance au même bassin versant et de leur confrontation aux mêmes

problématiques environnementales.

Ce projet diffère de celui présenté par le Préfet en ce sens que celui-ci propose un

regroupement avec le Syndicat Mixte du Canal du Nivernais et de l'Yonne.

Le Syndicat Mixte de la Vallée Nord de la Cure n'y est pas favorable car il considère que les

enjeux environnementaux et touristiques sont différents entre les vallées de la Cure et de

l'Yonne.Considérant la proposition de Monsieur le Préfet de rattachement des Syndicats de la Cure, du Cousin, du Vau de Bouche et du Syndicat Mixte du Canal du Nivernais en un seul bassin versant appelé & Yonne Amont »,

Considérant que le Syndicat Mixte du canal du Nivernais n'a pas les mêmes problématiques que les 3 autres syndicats :

- la Cure, le Cousin et le Vau de Bouche sont des rivières de type torrentiel ayant des crues importantes et rapides formant des embêâcles et une érosion importante des berges,

- la politique touristique et de gestion environnementale du Canal est très différente de celle conduite sur les 3 autres rivières.

Considérant que des travaux concernant les linéaires de la Cure, du Cousin et du Vau de Bouche ont été entamés et qu'ils sont similaires (gestion d'embêäcles, abattages d'arbres, végétalisation des berges),

Considérant l'adhésion supplémentaire de toutes les communes du bassin versant et que

l'augmentation du périmètre des syndicats actuels apparaît pertinent quant à la taille en nombre

de communes et d'habitants,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DEMANDE la création d'un nouveau syndicat de rivières regroupant le Syndicat Mixte de la Vallée Nord de la Cure, le Syndicat du Vau de Bouche et le Syndicat du Cousin, en excluant le Syndicat Mixte du Canal du Nivernaïs.

2°) CONTRAT DE CANTON : VALIDATION DE LA REPARTITION 2011

A l’occasion de la réunion cantonale du 21 avril 2010 à Vermenton, il a été convenu des

principes de répartition du contrat de canton 2010 - 2012. Une enveloppe de

10 % sera allouée à la CCECY et les 90% restant de l'enveloppe seront répartis à parts

égales entre les 13 communes du canton, soit environ 21.000 euros par commune. Les

communes solliciteront cette somme en fonction de leurs besoins entre 2010 et 2012.

Pour l'exercice 2011, après avoir reçu les sollicitations des différents maires, Monsieur Jean-

Marie ROLLAND, Conseiller Général, propose les attributions suivantes :

- Mailly-la-Ville : 21 000€ pour réfection de la toiture du foyer communal et

acquisition d'un bâtiment,

- Lucy/Cure - Essert : 10 000 € pour réfection toiture de l'église et remise aux

normes électriques à Esseri,

- Sainte-Pallaye : 21 000€ pour réfection voirie communale,

- Bois-d'Arcy: 21 000€ pour travaux sur bâtiment communal (demande déjà effectuée),

- Vermenton: 21 000€ pour réfection voirie (avenue Restif de la Bretonne).

Il est rappelé que toutes les communes du canton doivent délibérer, qu'elles aient ou non des

aides cette année et que Cravant a bénéficié de 21 000 € au titre du contrat de canton 2010

pour la réhabilitation du Beffroi.

Une subvention de 11718 € a, par ailleurs, été attribuée à la commune au titre du

programme 2011 de modernisation de la voirie communale. Cette somme pourra permettre la

réfection de la chaussée de la route de Saint Bris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE la présente répartition du contrat de canton pour l'exercice 2011.

3°) TRAVAUX RUE DU PORT ET RUE DU FAUBOURG SAINT NICOLAS

Renforcement du réseau d’eau potable : candidatures retenues par la commission

d'ouverture des plis

Le Maire annonce au Conseil Municipal que la Commission d'Ouverture des Plis, lors de la réunion du 12 juillet, a examiné et a retenu les candidatures de 12 entreprises intéressées par les travaux de renforcement du réseau d’eau potable des rues du Port et du Faubourg Saint Nicolas.

Le Dossier de Consultation, rédigé par le maître d'œuvre Pierre POILLOT, leur a été adressé.

La date limite de réception des offres est fixée au mardi 16 août à 17 h.

0, DTravaux de dissimulation des réseaux électriques rue du Faubourg St-Nicolas

Le Maire annonce aux conseillers que le dossier de dissimulation des réseaux électriques rue du Faubourg St-Nicolas a été retenu au programme FACE C 2011 et qu'il fait l’objet d’une subvention améliorée du SIERA qui passe de 37 000 € à 50 000 €.

Il présente ensuite le plan de financement prévisionnel établi par le S.I.E.R.A.

+ Coût prévisionnel des travaux électriques 93.288,00 € TTC, soit 78.000 € H.T

° Participation FACE 50.000,00 €

+ Participation communale 28.000,00 €

+ Récupération de la TVA par le SIERA auprès d’E.R.D.F. 15.288,00€

Le Conseil Municipal, après étude et avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE, pour la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux électriques rue du Faubourg St-Nicolas le plan de financement estimatif détaillé tel que susmentionné, RAPPELLE que les travaux seront réalisés par le S.LE.R.A., maître d'ouvrage des travaux d’électrification rurale,

CONFIRME sa participation au financement desdits travaux soit le montant réel hors taxes du coût des travaux moins la subvention du FACE et à régler la somme due telle qu’elle ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise sur présentation par le S.LE.R.A. du titre de paiement correspondant,

CHARGE le Maire de signer tout document afférent à cette opération,

DIT que la dépense correspondante à la participation communale sera inscrite au budget 2011.

Travaux de génie civil de télécommunications - Travaux en commun de mise en

souterrain des réseaux téléphoniques et électriques - participation de la commune

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de dissimulation des réseaux téléphoniques avec des travaux de dissimulation des réseaux électriques rue du Faubourg Saint-Nicolas,

Vu la délibération du Comité Syndical du S.ILE.RA. en date 16 février 2009 décidant que les communes participeraient à hauteur de 100% du montant toutes taxes des travaux syndicaux de génie civil de télécommunications et à hauteur de 100% du montant hors taxes des travaux de câblage lors de la mise en souterrain commune des réseaux téléphoniques et électriques entrepris sur leur territoire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

RAPPELLE que les travaux seront réalisés par le Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région Avallonnaise (S..E.R.A.) et comprendront le terrassement, le transport et la pose des fourreaux et chambres téléphoniques fournis par France Télécom,

RAPPELLE que les travaux de câblage et la reprise des branchements des abonnés seront réalisés par France Télécom et facturés en partie par cette entreprise au S.I.E.R.A, S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux à hauteur de 100% du montant réel toutes taxes comprises pour le génie civil et hors taxes pour le câblage (montant estimatif de la participation communale: 14.352,00 euros au titre des travaux syndicaux et 50 euros environ par abonné au titre des travaux de câblage France Télécom) et à régler la somme due telle qu’elle ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux syndicaux et de la facture France Télécom sur présentation par le S.LE.R.A. du titre de paiement correspondant, CHARGE le Maire de signer tout document afférent à cette opération.

DIT que les dépenses correspondantes sont ou seront inscrites au budget 2011.

Nordine BOUCHROU quitte la séance à 19 h 45 pour convenance personnelle.

4°) DPU

La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur les ventes :

Propriétaires Acquéreurs Adresse Superficie

DEFAIX Claude ñ se AC 73 BENALI Boussad PIRET Claude Lieu-dit Jougny 14.57 a

pr He SCI SPIC LEPRIVIER Josselin 2 rue des Remparts + :

AA 152 | THORELLE Laurence | SEGUIN Paul 11 rue Bleue 0.80 a

-4-5°) AFFAIRES DIVERSES

- Extension des réseaux d'éclairage public

Le Maire rappelle que la commune est en possession de trois devis portant sur l'extension du

réseau d'éclairage public du chemin du Colombier et de la route de Tonnerre ainsi que pour

le déplacement du point lumineux situé derrière l'Eglise vers les promenades :

- Chemin du Colombier : 495 €HT

- Route de Tonnerre : 5 017.60 € HT

- Déplacement point Eglise : 962.12 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux d'extension du réseau d'éclairage public chemin du Colombier, route de Tonnerre et la modification du point lumineux derrière l'Eglise.

- Vitesse excessive rue de Jougny

Le Maire rappelle que lors de la séance du 17 juin, le Conseil Municipal avait décidé de la

création de ralentisseurs trapézoïdaux dans la rue de Jougny, afin d'obliger les automobilistes

à réduire leur vitesse.

Il s'avère que ces dispositifs ne peuvent être créés que sur des voies dont la pente n'excède

pas 4 %.

Celle de la rue de Jougny étant de l’ordre de 8 %, il convient de revenir à l'option

& chicanes ». Des dispositifs provisoires ont été installés en début de semaine pour tester la

pertinence de leur emplacement.

Il apparaît d'ores et déjà que deux chicanes seront nécessaires.

- Enlèvement des cartons pour les personnes âgées

Le Maire donne lecture du courrier d'un habitant qui regrette que la commune ne procède pas

au ramassage des cartons des personnes âgées dépourvues de véhicule.

Le Maire propose que dorénavant l'enlèvement des cartons soit autorisé uniquement pour les

personnes ne pouvant se rendre à la déchetterie, lors du passage trimestriel des employés

communaux pour les encombrants.

Guy IMBAUT pense que la solidarité devrait également permettre de résoudre le problème

de l'évacuation des déchets et des encombrants pour les personnes ne pouvant se rendre à la

déchetterie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE l'enlèvement des cartons pour les personnes âgées ne pouvant se rendre à la déchetterie lors du ramassage trimestriel des encombrants.

- Annulation factures d’eau 2010/2011

Le Maire précise qu'il est nécessaire de procéder à la rectification de certaines factures d’eau

potable :

Factures Montants Motifs

2011/001/003 1728.20 € Fuite

2011/001/009 3 660.72 € Fuite imputable à la commune

2011/002/303 48.25 € Erreur abonné

2011/001/004 740.39 € Fuite / Erreur abonné (adresse)

Facturation - 5 ans 127.50 € Compteur inexistant: 25.50 € * 5 ans

Erreur matériel logiciel /trop facturé

2011/002/072 + 28 m3

2011/002/338 + 50 m3

2011/002/387 779.54 € Erreur matériel logiciel : annulation totaleIl demande l'autorisation d'annuler les factures d’eau présentant une anomalie (fuite, erreur

d'identification de l’abonné, dysfonctionnement du logiciel).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à annuler les factures d’eau présentant une anomalie, CHARGE le Maire d'adresser les factures rectifiées aux abonnés concernés.

- Budget eau potable : Décision Modificative n°2

Il y a lieu de procéder au mouvement de crédits suivant afin d’honorer une facture en instance

(TPIL)

FONCTIONNEMENT Brainne PARA En sur crédits ouverts sur crédits ouverts

D 6071 : compteur -300.00

D 671 : Charges exceptionnelles 300.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE ces virements de crédits.

- Camion porteur d’eau

Le Maire annonce aux conseillers que les investigations menées en concertation avec le Chef

de Corps ont permis d'identifier un camion porteur d’eau répondant aux souhaits des membres

du CPI, proposé à 7000 euros.

Ce véhicule est un véhicule d'entreprise de Vendée, acheté il y a moins d'un an à un Service Départemental d'incendie et de Secours.

Monsieur MONCOMBLE, après s'être rendu chez le vendeur, a jugé le véhicule comme étant

en excellent état au niveau mécanique et carrosserie. Seul le remplacement des pneus est à

prévoir, portant l'acquisition du camion à un total maximum de 9 000 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE l'acquisition du camion porteur d’eau,

CHARGE le Maire de finaliser la transaction avec le vendeur,

DELEGUE au Maire toute compétence dans ce dossier.

- Pose d'une borne escamotable à la Porte d'en Bas

Le Maire rappelle que lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal avait demandé

l'implantation d'un dispositif permettant d'interdire la circulation des véhicules dans la rue d'Orléans aux heures d'entrée et de sortie des enfants du Groupe Scolaire. Il précise être en possession de deux offres pour la pose d’une borne escamotable :

- Sté EUROVIA : 19 659.64 € HT

- Sté AMCO : 7002.00 € HT (travail préparatoire à la charge de la commune)

L'étude porte sur la fourniture d'une borne automatique de hauteur 500 mm, d’une boîte de

commande avec horloge programmable et d’un boîtier avec feux rouge et orange.

Des dispositifs complémentaires comme des télécommandes peuvent être achetés en option.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE l'acquisition d’une borne escamotable auprès de la Sté AMCO CHARGE le Maire d'obtenir les subventions correspondantes auprès du Conseil Général au titre des ( amendes de police »,

DELEGUE au Maire toute compétence dans ce dossier.

- Feux de jardin

Le Maire indique qu'il a rencontré le Directeur des Collectivités Locales de la Préfecture.

Celui-ci a confirmé qu'aucune dérogation ne pouvait être accordée aux dispositions du

Règlement Sanitaire Départemental interdisant le brülage à l'air libre des végétaux et que

les usagers doivent faire leur affaire du transport des déchets verts vers la déchetterie ou la

plateforme de Vert Compost.- Permis de construire de Monsieur DIOT

La Maire indique que le contrôle de légalité de la Préfecture a formulé différentes observations sur les permis de construire accordés à Monsieur DIOT pour la construction des deux pavillons de la route de Tonnerre. Une rencontre organisée avec les services du contrôle de légalité a permis de valider le principe de l'implantation par rapport à la voie qui passe ainsi de 8 à 9 mètres, facilitant ainsi l'accessibilité aux véhicules.

- Vente de l’ancienne Poste

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal s'était prononcé pour la vente du bâtiment dit de

& l'ancienne Poste » aux époux DOLIN.

Afin de pouvoir régulariser le bail, il propose que la famille s'acquitte d’un loyer mensuel de 550 euros pendant 20 ans.

Si elle honore ses engagements pendant ces vingt années, cette famille deviendra

propriétaire du bâtiment.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le bail avec Monsieur et Madame DOLIN,

FIXE le montant du loyer mensuel à 550 euros indexé annuellement sur le coût de la vie, FIXE la durée de capitalisation des loyers à 20 années,

DIT qu’au terme de ces 20 années, Monsieur et Madame DOLIN deviendront propriétaires du bâtiment communal du 8 route de Paris après régularisation devant le Notaire.

- Travaux réalisés sans autorisation

Le Maire confirme qu'il a dressé un procès-verbal constatant l'infraction aux dispositions du Code

de l'Urbanisme. Ce PV a été transmis au pétitionnaire et au Procureur de la République.

- Aménagement des carrières de Palotte

Le Maire confirme avoir rencontré le Directeur du Pays Avallonnais afin de réactiver le dossier de

l'aménagement des carrières de Palotte.

- Logement de l’Epicerie

Le Maire confirme avoir accepté le devis d'AB Cuisine pour l'aménagement de la cuisine et de la

salle de bain du logement situé au dessus de l’épicerie. Il reste dans l'attente des devis pour la

fourniture de la chaudière gaz et les travaux de plomberie et de mise aux normes de

l'installation électrique.

- Parcelle ZR 245 — Chemin de Moque Baril

La Maire confirme que les limites de la ZPPAUP et du POS empêchent l'acquéreur de la parcelle

ZR 245 de positionner sa construction comme il le souhaiterait.

- Rencontre avec le Député, Conseiller Général du canton

Le Maire annonce avoir rencontré le 21 juillet Monsieur Jean-Marie ROLLAND, Député et

Conseiller Général de Vermenton, pour faire un point sur les dossiers en cours d'instruction au

Conseil Général. Ont notamment été évoqués les dossiers du transfert de la D 139 dans la

portion comprise entre les portes d'en Bas et d'Arbaut et la demande de subvention pour les

travaux de restauration du clocher de l'Eglise.

8°) TOUR DE TABLE

* Le Maire : - annonce que le local de la CUMA, d'une superficie de 70 m2, est proposé à la location au prix de 85 € par mois.

- souhaite que les membres du Conseil Municipal s’obligent à

participer davantage aux cérémonies organisées par la

commune auxquelles sont invitées des personnalités et d’autres

élus de la CCECY.

* Marie THEUREL : - annonce que la candidature de la commune a été retenue pour

le prix régional du patrimoine organisé par le Conseil Régional.

Le jury passera le 14 septembre prochain.

5* Denis NOGUERO :

* Michèle BARY :

* Arnaud VILLECOURT :

* Guy IMBAUT :

* Renée LATERRERE :

* Michelyne DELAGE:

* Denis NOGUERO :

Question du public :

- félicite Marie THEUREL et les membres de la commission des

fêtes pour la qualité et la bonne ambiance qui régnait lors de la

fête du 13 juillet. Marie THEUREL remercie Guy IMBAUT pour sa

participation active dans l’organisation de cette fête et de

manière générale pour sa contribution bénévole dans la

préparation des animations de Cravant en Fête.

- annonce aux conseillers que les travaux du lavoir de Cheuilly

sont presque terminés.

- demande la pose d’un jeu pour enfants à côté de la Chapelle.

- demande à ce que la commune récupère la pierre située sur le

terrain de la Cabane à Goutte et qui porte l'emprunte du fer à

cheval de Napoléon.

- annonce que la Fondation du Patrimoine peut subventionner les

travaux d'embellissement des propriétés des particuliers.

- rappelle que des réparations importantes sont à prévoir sur le

fourgon du CPI. Le Maire indique qu'il a donné son accord pour

le remplacement de la boîte de vitesse et de la courroie de

transmission.

- souhaite connaître la définition d'un EPCI : le Maire lui répond

qu'un EPCI est un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale.

- signale que les tuiles sont prêtes à tomber de la toiture de la

chapelle de Cheuilly.

- souhaite la création d’un point lumineux supplémentaire dans la

petite rue Saint Martin. Guy IMBAUT indique qu'il n’y a pas

d'autre boîte de branchement.

- rappelle qu'il était prévu de créer une commission des finances.

Le Maire indique que celle-ci sera créée à la rentrée pour le

prochain exercice.

Madame BECHET propose que le projet de regroupement des Communautés de Communes

soit soumis à l'avis de la population. Le Maire lui répond que le débat a lieu devant les

représentants installés au sein du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le Mair Le secrétaire de séance