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Compte-Rendu - 2011 3 18 cr cm cravant Document publié le Vendredi 11 mars 2011 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 3 18 cr cm cravant)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le DIX-HUIT MARS DEUX MIL ONZE à 20 h 30, le Conseil Municipal convoqué le 11 mars 2011 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.

Conseillers en exercice : 15 Absents : 4 Procuration : 0

Maire : Jean-Pierre FRANCK

Adjoints : Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE

Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Yves FOURNEL, Denis NOGUERO F. NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT

Excusés : Ghislaine ROUILLÉ, Nordine BOUCHROU, Frédéric NORMAND et Arnaud VILLECOURT

Secrétaire : Paul SEGUIN

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Le procès verbal et les délibérations de la séance du 18 février 2011

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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1°) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 (hors présence du Maire) :

Budget Général de la commune :

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Marie THEUREL, APPROUVE et ARRETE à l’unanimité, les résultats définitifs de cet exercice 2010 comme suit :

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

2010 Investissement Fonctionnement

Recettes (1068 : 20 225) 233 626.96 712 137.96 Dépenses 333 275.12 633 241.55

Résultat 2010 - 99 648.16 78 896.41

Reprise 2009 D001 - 20 225.89 R002 345 927.62

Résultats (2009 + 2010) (1) - 119 874.05 (2) 424 824.03

Cumul des sections 304 949.98

Pour information :

Le montant des restes à réaliser en dépenses d’investissement est de : 76 345 €. Les subventions des travaux de la rénovation du Beffroi n’ont pas été versées sur l’exercice, les travaux n’étant pas terminés fin 2010 (environ + 100 000 €).- 2 -

Parc Résidentiel de Loisirs :

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Marie THEUREL, APPROUVE et ARRETE à l’unanimité, les résultats définitifs de cet exercice 2010 comme suit :

PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

2010 Investissement Fonctionnement

Recettes (loyers + fonciers) 10 000.00 3 925.00

Dépenses (emprunts) 3 622.94 2 368.13 Résultat 2010 6 377.06 1 556.87

Reprise 2009 R001 13 762.74 R002 2 429.24

Résultats (2009+ 2010) (1) 20 139.80 (2) 3 986.11

Cumul des sections 24 125.91

Budget Eau :

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Marie THEUREL, APPROUVE et ARRETE à l’unanimité, les résultats définitifs de cet exercice 2010 comme suit :

BUDGET EAU

2010 Investissement Fonctionnement

Recettes 26 479.77 75 263.41

Dépenses 5 861.26 63 666.78 Résultat 2010 20 618.51 11 596.63

Reprise 2009 R001 34 353.56 R002 86 784.08

Résultats (2009+2010) (1) 54 972.07 (2) 98 380.71

Cumul des sections 153 352.78

2°) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2010

(budgets : Communal, Eau, Parc Résidentiel de Loisirs)

Le Conseil Municipal, APPROUVE les comptes administratifs 2010 dressés par Madame FABRE, Receveuse Municipale, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

3°) CREATION D’UNE RESERVE FONCIERE - SECTEUR DU VAL DU GUETTE

Le Maire rappelle que la zone comprise entre les rues du Val du Guette et du Cougnot est actuellement classée en secteur NDaz au POS et qu’elle est, de ce fait, inconstructible.

Au terme de la procédure de transformation du POS en PLU, cette zone pourrait redevenir constructible, puisqu’elle l’était avant la révision du POS de 2001.

L’Architecte des Bâtiments de France a, sur cette question, émis un avis favorable sous réserve que :

- les constructions soient réalisées du côté de la rue du Cougnot,

- le règlement du PLU ait prévu la création d’une zone de plantations en bordure de la rue du Val du Guette, afin de ne pas entraver la vue sur le Beffroi.

Afin de pouvoir proposer ces terrains aux porteurs de projets, la commune pourrait se porter acquéreuse des parcelles AC 19, 20, 21 et 22.- 3 -

Il insiste sur le fait qu’en ayant la maîtrise foncière de ce secteur, la commune sera plus à même de répondre aux demandes des particuliers.

Afin de ménager les intérêts de la commune et des propriétaires concernés, il propose, enfin, qu’une promesse de vente soit signée entre les parties sur la base de 30 € le m², si les parcelles deviennent constructibles.

Cette promesse deviendrait caduque dans l’hypothèse où la révision du POS en PLU ne déboucherait pas sur la constructibilité des terrains.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, AUTORISE le Maire à se rapprocher des propriétaires des parcelles AC 19, 20, 21 et 22, AUTORISE le Maire à signer les promesses de vente sur la base d’une acquisition à 30 € le m², sous réserve que le règlement du PLU déclare ces parcelles constructibles, CHARGE le Maire de se rapprocher d’un Notaire.

4°) DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles :

Propriétaires Acquéreurs Adresse Superficie

AA 241

AA 236

FORGEAIS Yveline

MAISON Gérard DEMETS Florent

5 rue du Donjon

Rue Saint Martin

0.59 are

0.79 are

AA 107

AA 109 MATHEY Nadine GOBY Dominique

Rue Bleue

Rue Bleue (droit de passage)

0.26 are

0.67 are

Le Maire précise, par ailleurs, qu’il est en possession d’une déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle AC 18, située rue du Val du Guette, appartenant à Monsieur BENALI, au profit de Monsieur Lionel DROIN.

Le Maire propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption sur cette parcelle, mitoyenne du projet communal de création d’une réserve foncière.

Il précise, en outre, être en possession d’un engagement écrit de Monsieur Lionel DROIN, dans lequel celui-ci s’engage à :

- céder à la commune la parcelle AC 20 dont il est propriétaire sur la base de 5 € le mètre carré, selon des modalités à convenir entre les parties, avec comme date butoir de réalisation de la transaction le 31.12.2012 ;

- renoncer à acquérir les parcelles cadastrées AC 19, 21 et 22.

Le Maire donne lecture de ce protocole qui reprend les engagements respectifs des deux parties dans cette transaction.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AC 18, AUTORISE le Maire à signer, devant Notaire, une convention fixant les modalités de la cession par Monsieur DROIN à la commune de la parcelle AC 20 sur la base des termes figurant au protocole annexé à la présente délibération.

5° ) TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA RUE DE JOUGNY

Les membres de la commission « Environnement - Urbanisme », lors de la réunion du 18 février, avaient exprimé leurs craintes quant à l’efficacité du renvoi des eaux de pluie dans les caniveaux à cause de l’inégalité de leur raccordement aux rives de la chaussée.

Ce problème a été signalé à l’entreprise SCREG à la fin du chantier.

Son directeur propose de prendre en charge 50% du coût des travaux pour la réfection totale de la chaussée.

La commune pourrait ainsi disposer d’une voirie entièrement refaite pour un coût estimé à 11000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de réaliser les travaux de restauration du revêtement de la chaussée de la rue de Jougny aux conditions énoncées par la Société SCREG (prise en charge du coût à hauteur de 50%), AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant.- 4 -

6° ) ATTRIBUTION DE DEUX LOGEMENTSCOMMUNAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que deux logements ont été attribués lors de la dernière commission :

15 petite ruelle de l’Eglise

à titre précaire, pour une durée de six mois à M. NASRI BOUKSSIB Ali.

4 ter rue de l’Eglise (libéré fin juin)

réservé à Mademoiselle MUNOZ Léonie (sauf désistement).

Le logement 1 rue des Ecossais est actuellement vacant.

Le logement du cabinet médical sera libéré fin mars. Un dossier de candidature a été déposé par Mademoiselle Céline MAUPRONT, employée par Monsieur GORIN (boulanger). Son dossier sera examiné lors de la prochaine réunion de la commission logement (23 mars).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ENTERINE les attributions des deux logements comme indiquées ci-dessus.

7°) PROJET « ESCALIER » : POINT SUR LE DOSSIER

Le Maire remet aux conseillers une variante réalisée par le cabinet UBIK : la verrière de liaison, difficile à entretenir, serait remplacée par une construction fermée dans laquelle des velux constitueraient des points de lumière.

Par ailleurs, il annonce que les premiers retours des questionnaires destinés à la population sont positifs et confirment l’intérêt de ce projet innovant.

Les résultats complets de l’enquête seront communiqués lors de la prochaine séance.

Il précise que ce projet ne sera maintenu que si l’Etat accompagne la commune en maintenant les subventions annoncées. Dans l’hypothèse contraire, il serait à nouveau examiné par le conseil municipal.

Il s’agit bien de répondre à la demande croissante d’activités culturelles en milieu rural afin d’inciter les jeunes familles à s’installer au village en créant des ateliers, des expositions, en organisant des rencontres à thème. Cet espace vivra grâce à l’implication de celles et ceux qui détiennent les talents et souhaitent les faire partager.

8°) SDIS / CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE CRAVANT

Le coût de l’adhésion 2011 et des revues s’élèvent à 546 €

Rappel des taux des vacations déjà votés en 2010 :

2010 : Officier : 10.97€ Sous Officier : 8.84€ Caporal : 7.84€ Sapeurs : 7.30€

2011 : Officier : 11.20€ Sous Officier : 9.03€ Caporal : 8.00€ Sapeurs : 7.45€

Vacations 2010 :

GRADE NOM PRENOM TAUX NBRE TOTAL

Sergent chef GUEUX Bruno 189 8.84 1 670.76

Caporal Chef MONCOMBLE Fabien 187 7.84 1 466.08

1ère classe GUEUX Romain 79 7.30 576.70

PLESSIS Claude 75 7.30 547.50

GUEUX Adeline 16 7.30 518.30

LE GOURRIEREC Kévin 100 7.30 730.00

5 509.34

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’inscrire au budget les différents montants ci-dessus et AUTORISE le maire à verser les vacations au titre de l’année 2010 soit un montant total de 5 509.34 € qui sera inscrit à l’art 6218.- 5 -

10°) AFFAIRES ET COMMUNICATIONS DIVERSES

BEFFROI

Le Maire précise qu’il reste dans l’attente des conclusions du campanologue quant aux deux offres reçues à ce jour pour la remise en service du mécanisme des cloches.

De la même façon, il a une nouvelle fois réclamé le devis portant sur l‘alimentation électrique du bâtiment afin de pouvoir envoyer les dossiers de demande de subvention à la DRAC et au Conseil Général.

EGLISE

Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, la commune a reçu le devis réactualisé de la première tranche de travaux portant sur la restauration de la couverture du clocher. Les travaux, estimés à 191 208 € HT en 2009, sont aujourd’hui évalués à 303 378.50 € HT. Le Maire précise que le cabinet DECARIS a établi des estimations volontairement hautes, en espérant que les offres des entreprises soient significativement moins disanrtes. Des postes non prévus initialement (mise sur cintres d’arc-doubleaux, surveillance des désordres…) justifient cette réévaluation.

BARAQUE A GOUTTE -

Le Maire rappelle que si le permis de construire de la Baraque à Goutte est accordé, ceux des deux pavillons sont toujours en cours d’instruction.

Après plusieurs échanges avec les services de la DDT, un compromis a été trouvé pour que les permis fassent l’objet d’un accord, sous réserve des prescriptions suivantes :

- inversion de la sortie de garage pour que la sortie s’effectue sur la partie OUEST du terrain,

- implantation de la façade avant des constructions à 9 mètres et non 8 mètres de l’axe de la voie,

- déplacement de la baie située sur la façade ouest à la face arrière du bâtiment,

- implantation du rez-de-chaussée des habitations à 0.60 m du sol naturel et non 0.65.

BLASONS

Deux Blasons ont été réalisés par Monsieur Émile Jumelle : celui représentant la Chapelle St Désiré de Cheuilly sera accroché dans la salle des fêtes de Cheuilly et le deuxième représentant le Donjon a été offert à Mme Colette BECHET. Monsieur Jumelle a été mis à l’honneur dans l’Yonne Républicaine

CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION : CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF DES SAPEURS POMPIERS / DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.

Un comité consultatif communal des sapeurs pompiers volontaires doit être créé. Le nombre de titulaires est défini par le nombre de grades au sein du CPI soit trois. En conséquence, il y a trois titulaires et leur suppléant à nommer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE que les membres de ce comité consultatif soient les mêmes nommés la commission sécurité, à savoir : Michelyne DELAGE, Michèle BARY, Frédéric DELACROIX, Yves FOURNEL et Fabien MONCOMBLE. Il sera présidé par le Maire.

Le Maire cite les sapeurs pompiers qui se verront remettre une médaille prochainement (Bruno Gueux, Fabien Moncomble et André Le Gourrierec).- 6 -

Tour de table :

Frédéric DELACROIX / Yves FOURNEL souhaitent un passage piétons à l’angle de la rue Saint Martin et de la rue des Fossés, afin de sécuriser l’accompagnement des enfants lors du trajet de l’école à la cantine.

Michèle BARY signale la présence d’un véhicule à l’état d’épave à proximité de la D139.

Renée LATERRERE s’interroge sur les feux de déchets végétaux, elle souhaite consulter l’arrêté préfectoral d’interdiction.

Paul SEGUIN se prononce contre le projet du centre culturel intergénérationnel « ESCALIER », il précise que la commune a d’autres priorités.

Le Maire donne la parole à M. Gueux, chef de corps du CPI, présent avec son équipe. Celui-ci suggère l’achat d’un nouveau camion porteur d’eau. L’importance du montant d’une telle acquisition justifie une réflexion objective sur le bien fondé d’un tel investissement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire Le secrétaire de séance