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Compte-Rendu - 2011 2 18 cr cm cravant Document publié le Mercredi 9 février 2011 par la commune de Deux Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 2 18 cr cm cravant)Thèmes du document : Transports, Logement, Handicap et inclusivité, - 1 -

COMMUNE DE CRAVANT

Le DIX-HUIT FEVRIER DEUX MIL ONZE à 20 h 30, le Conseil Municipal convoqué le 09 février 2011 s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FRANCK, Maire.

Conseillers en exercice : 15 Absents : 5 Procuration : 2

Maire : Jean-Pierre FRANCK

Adjoints : Marie THEUREL, Guy IMBAUT et Fabien MONCOMBLE

Conseillères : Michèle BARY, Michelyne DELAGE, Renée LATERRERE, Ghislaine ROUILLÉ Conseillers : Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX, Yves FOURNEL, Denis NOGUERO Frédéric NORMAND, Paul SEGUIN et Arnaud VILLECOURT

Excusés : Michèle BARY (procuration à M.THEUREL), Nordine BOUCHROU, Frédéric DELACROIX (procuration à Y. FOURNEL), Frédéric NORMAND et Paul SEGUIN. Secrétaire : Denis NOGUERO

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Le procès verbal et les délibérations de la séance du 7 janvier 2011

sont APPROUVÉS à l’unanimité.

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1°) RESTAURATION DU BEFFROI :

Contrat de maîtrise d’œuvre :

Le Maire rappelle que le forfait de rémunération de l’Architecte Madame FACQ était de 7 000 €, calculé sur la base de 10 % du montant prévisionnel des travaux qui était de 70 000 euros HT.

Le marché ayant été modifié, il convient de signer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux supplémentaires (réparation des bretèches, pose des dispositifs anti-pigeons) estimés à 4 728 € HT.

La rémunération de l’Architecte est dès lors fixée à 7 472.80 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de l’Architecte.

Remise en service des cloches :

A la demande du campanologue Régis SINGER, trois entreprises se sont déplacées. Deux offres correspondant à l’électrification et à la remise en service des cloches ont été reçues à ce jour :

HORLOGE PLAIRE : 2 959.41 € HT

BODET : 4 065.20 € HT

Le Maire précise, par ailleurs, qu’une alimentation électrique du bâtiment est à prévoir.- 2 -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à retenir une entreprise en concertation avec le campanologue. CHARGE le Maire d’obtenir les subventions auprès des services de la DRAC et du Conseil Général.

2°) PROJET « ESCALIER »

Le Maire annonce au Conseil Municipal qu’à la suite à l’avant-projet réalisé par le cabinet UBIK, le montant prévisionnel des travaux a été revu à la baisse.

Par ailleurs, la commune peut prétendre à l’octroi d’une subvention de 15 000 € sur les crédits de l’enveloppe parlementaire du Député Jean-Marie ROLLAND.

Le nouveau plan de financement s’établit comme suit :

Libellé de l'opération Total HT Organismes financeurs Total HT

Acquisition de la parcelle AA 254 60 000.00 € CONSEIL GENERAL (25 %) * 25 000.00 €

Frais notariés (10 %) 6 000.00 € CONSEIL GENERAL (15 %) * 19 087.50 €

Réhabilitation, aménagement des

bâtiments 125 000.00 € PREFECTURE (30%) 68 175.00 €

Marge pour imprévus (5 %) 6 250.00 € ENVELOPPE PARLEMENTAIRE 15 000.00 €

Honoraires de maîtrise d’œuvre,

dépense de libération des

entreprises, dépenses d’exécution

d’œuvre d’art, honoraires contrôle

technique, SPS, assurance

« dommages », frais financiers et

de reprographie

30 000.00 € COMMUNE 99 987.50 €

Total de l'opération 227 250.00 € Total de l'opération 227 250.00 €

* Taux d’intervention du Conseil Général pour ce type de projet :

- 25 % pour une dépense de 0 à 100 000 € HT

- 15 % de 100 001 à 300 000 € HT

- 10 % de 300 001 à 1 000 000 € HT

Il précise, en outre, que la commune s’est dores et déjà vue attribuer une subvention de 45 100 € par le Conseil Général.

Il remet, enfin, aux conseillers :

- un exemplaire du questionnaire qui sera prochainement distribué afin de recenser les personnes intéressées par ce projet

- la copie d’un article faisant référence aux initiatives communales de ce type.

Arnaud VILLECOURT souhaite savoir si la Communauté de Communes est prête à s’engager financièrement aux côtés de la commune.

Marie THEUREL précise que les finances communautaires ne le permettent pas.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le plan de financement,

CHARGE le Maire de demander les subventions à la Préfecture au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR, ex DGE) et au Député au titre de l’Enveloppe Parlementaire.

Terrain du 8 rue de Bonnielle :

Le Maire précise que le questionnaire permettra également de recenser les besoins des habitants en matière de stationnement. En fonction des résultats, le Conseil Municipal aura à envisager la création de places de parking ou de garages sur ce terrain.

En outre, il rappelle qu’une deuxième issue de secours devra être créée pour les enfants du groupe scolaire.- 3 -

3°) BARAQUE A GOUTTE

Facturation des extensions de réseaux au pétitionnaire :

Lors de la séance du 19 novembre, le Conseil Municipal avait décidé de refacturer les coûts liés aux extensions des réseaux électrique et Télécom à Monsieur DIOT, dans leur intégralité, via le système de la PVR (Participation pour Voirie et Réseaux).

Par courrier en date du 24 janvier, la Préfecture indique qu’il est impossible de mettre en place la PVR pour ce projet en l’état.

En conséquence, il y a lieu d’annuler la délibération correspondante.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ANNULE sa délibération n°2010/11/010 du 19 novembre 2010.

Instruction des permis de construire :

Le Maire annonce que seul le permis de construire portant sur la réhabilitation de la Baraque à Goutte a, pour le moment, été accepté.

L’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable avec prescriptions pour les deux autres permis qui sont en cours d’instruction à la DDT.

4°) EGLISE : PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE CLOCHER

Suite à la réunion des commissions Environnement / Urbanisme et Travaux du 15 février, en présence de Messieurs JACQUET (DRAC) et GAUDIG (Cabinet DECARIS), il ressort que l’état dégradé de la couverture et des corniches du clocher et du chœur de l’Eglise nécessite une prise de décision rapide.

Le Maire propose que le Conseil Municipal confirme sa volonté de continuer le programme de restauration de la couverture de cet édifice classé, afin de le mettre hors d’eau. Il insiste sur le fait que des crédits sont prévus au budget 2011 de la DRAC et qu’en conséquence il serait dangereux de différer ce projet.

Seule la tranche ferme sera réalisée cette année ; la tranche conditionnelle est, quant à elle, prévue pour 2012.

Le cabinet DECARIS mettra prochainement à la disposition de la commune le chiffrage prévisionnel incluant les investigations complémentaires ainsi que les différents documents permettant de lancer la procédure de consultation des entreprises.

Guy IMBAUT demande si une intervention est prévue sur le chœur : le Maire précise que la sauvegarde du chœur fait l’objet de la dernière tranche de travaux. Marie THEUREL demande à ce que des travaux soient entrepris sur l’électricité. Guy IMBAUT précise que les tableaux électriques ne sont plus aux normes et doivent être remplacés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME sa volonté de voir réalisés les travaux de sauvegarde de la couverture de ce monument,

DEMANDE à ce que le programme définitif des travaux lui soit présenté lors d’une prochaine séance,

AUTORISE le Maire à demander les subventions à la DRAC et au Conseil Général.

5°) PROJET D’AGRANDISSEMENT DE L’OFFICE DE LA SALLE POLYVALENTE : DESIGNATION D’UN BUREAU DE CONTROLE

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) précise que les travaux d’extension de l’office de la Salle Polyvalente doivent être réalisés sous la surveillance d’un bureau de contrôle qui sera chargé :

- de déposer la demande de travaux au SDIS (notices accessibilité et incendie) - d’établir les attestations de conformité en fin de chantier.- 4 -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à retenir un bureau de contrôle pour les travaux d’extension de l’office de la Salle Polyvalente.

6°) REHABILITATION DU LOGEMENT DE L’EPICERIE

Le Maire souhaite que le Conseil confirme sa volonté de voir le logement situé au dessus de l’épicerie réhabilité pour être proposé à la gérante de l’épicerie ou, à défaut, à une tierce personne.

Les travaux portent principalement sur la création d’une pièce d’eau et d’une cuisine.

Yves FOURNEL remarque que l’accès est plus compliqué si le logement est loué à une tierce personne. Il rappelle, par ailleurs, que la cour constitue une issue de secours pour le groupe scolaire et qu’en conséquence il ne doit pas y avoir de voiture stationnée aux heures d’école.

Fabien MONCOMBLE ajoute que pour une question de sécurité, le portail devrait s’ouvrir sur la rue et non à l’intérieur de la cour.

Guy IMBAUT demande a ce que le positionnement des réseaux intérieurs soit identifié.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME sa volonté de voir le logement situé au dessus de l’épicerie réhabilité, CHARGE le Maire de demander des devis.

7°) PROJET ECOLE NUMERIQUE

Le Maire confirme la volonté de la commune et des enseignantes de doter le groupe scolaire du matériel informatique nécessaire à la création d’une école numérique. Le coût de l’opération avoisine les 12 000 euros.

Ghislaine ROUILLÉ précise être dans l’attente de précisions concernant les subventions qui pourraient être accordées à la commune.

8°) AFR : DESIGNATION DU NOUVEAU BUREAU

Par courrier en date du 20 janvier 2011, la Direction Départemental des Territoires demande à la commune de renouveler les membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR).

Le Conseil Municipal devant désigner 4 propriétaires, le Maire propose que soient nommés :

- Jean CEREZA

- Michel ROGER

- Jacques THOMAS

- Henri DROIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de nommer Jean CEREZA, Michel ROGER, Jacques THOMAS et Henri DROIN au bureau de l’Association Foncière de Remembrement.

9°) FACTURATION EAU POTABLE : RESOLUTION D’UN LITIGE

Le Maire précise qu’il reste dans l’attente de nouveaux éléments pour pouvoir mettre un terme au litige qui oppose la commune à une administrée pour un problème de surconsommation consécutif au remplacement du compteur.

En conséquence, ce point est retiré de l’ordre du jour et sera abordé lors d’une prochaine séance.

10°) REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS PAR UN LOCATAIRE COMMUNAL

L’entreprise TAPIN est intervenue sur la chaudière du logement communal du 6 rue de Fossés.

Le locataire a réglé l’intégralité de la facture d’un montant de 111.49 € alors qu’une partie de la dépense devait être prise en charge par la commune, soit 69.56 €.

Le Maire propose que la commune rembourse cette somme au locataire.- 5 -

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à rembourser la somme de 69.56 € à Monsieur Alain CHEVALLIER, locataire au 6 rue des Fossés.

11°) DEMANDE DE DEGREVEMENT D’UNE LOCATAIRE COMMUNALE POUR UNE TAXE D’ORDURES MENAGERES

La redevance de la taxe des ordures ménagères de l’Epicerie a été calculée sur une période de six mois au lieu de quatre mois et demi, pour un montant de 138 €.

Il y a donc lieu de faire une annulation d’un montant de 34.50 €, la somme réellement due étant de 276*4.5/12 = 103.50 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à procéder à la régularisation comme indiqué ci-dessus.

12°) SYNTHESE DES COMPTES 2010 :

Le Maire remet aux conseillers une synthèse des comptes 2010 de la commune :

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

2010 Investissement Fonctionnement

Recettes (1068 : 20 225) 233 626.96 712 137.96 Dépenses 333 275.12 633 241.55

Résultat 2010 - 99 648.16 78 896.41

Reprise 2009 D001 - 20 225.89 R002 345 927.62

Clôture 2010 (1) - 119 874.05 (2) 424 824.03

Cumul des sections 304 949.98

La section d’investissement est déficitaire car les dernières factures correspondant aux travaux du Beffroi ont été payées début 2011 (les subventions n’ont donc pas été encaissées en 2010, soit environ 120 000 €)

PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

2010 Investissement Fonctionnement

Recettes (loyers + fonciers) 10 000.00 3 925.00

Dépenses (emprunts) 3 622.94 2 368.13

Résultat 2010 6 377.06 1 556.87

Reprise 2009 R001 13 762.74 R002 2 429.24

Clôture 2010 (1) 20 139.80 (2) 3 986.11

Cumul des sections 24 125.91- 6 -

BUDGET EAU

2010 Investissement Fonctionnement

Recettes 26 479.77 75 263.41

Dépenses 5 861.26 63 666.78

Résultat 2010 20 618.51 11 596.63

Reprise 2009 R001 34 353.56 R002 86 784.08

Clôture 2010 (1) 54 972.07 (2) 98 380.71

Cumul des sections 153 352.78

C . C . A . S.

2010 Fonctionnement

Recettes 6 196.00

Dépenses 6 181.27

Résultat de l’exercice 14.73

Report excédent 2009 R 002 3 051.38

Résultat à reporter à la section de fonctionnement 3 066.11

Pour information (voté par le conseil d’administration du CCAS)

13°) BAIL DE CHASSE

Le bail consenti à la Société de Chasse arrive a expiration en août prochain. Le Maire propose de le renouveler par tacite reconduction pour un montant annuel de 288 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE le renouvellement du bail de chasse pour un montant annuel de 288 €, DIT que ce bail est consenti pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, tant qu’il ne sera pas dénoncé par une des parties.

Contre : 1

14°) SDIS : CONTRIBUTION 2011

Le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la contribution au SDIS pour l’année 2011 est de 19 262.88 €.

Arnaud VILLECOURT souhaite savoir s’il est prévu de changer le camion des pompiers qui date de 1964. Son remplacement pourrait être budgétisé sur 3 ans.

Le Maire lui répond que l’état du camion ne le justifie pas. Par contre, le remplacement de la dynamo par un alternateur est à étudier chez Hamel Poids Lourds. Sinon, l’installation d’un deuxième batterie est à envisager. De plus, avec l’ouverture du Centre de Vermenton, il n’apparaît pas nécessaire de réaliser une dépense estimée à 29 000 €.

15°) FERMAGE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les fermages 2010 de la manière suivante :- 7 -

2009 2010

GAEC des Tuileries (Droin) 420.76 € 413.91 €

EARL de Saint Vincent (Daulne) 216.87 € 213.34 €

EARL Jacques THOMAS 83.32 € 81.65 €

16°) PROTOCOLE DE SECURITE CONCERNANT LES OPERATIONS REPETITIVES DE CHARGEMENT (ENTREPRISE COLAS)

Par courrier en date du 20 janvier, la société COLAS demande à la commune de signer un protocole de sécurité afin de garantir la sécurité des employés communaux lorsque ceux-ci se rendent sur le site de l’entreprise pour procéder à des opérations de chargement ou de déchargement de matériaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le protocole de sécurité avec la société COLAS.

17°) PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et Randonnée,

Considérant que dans le cadre de la mise à jour par le Conseil général de l’Yonne du PDIPR,

Considérant ledit plan comprend un (ou des) itinéraires traversant la commune :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

· ACCEPTE l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées de l’Yonne des chemins et autres voies listés sur le tableau joint et rapportés sur la carte ci-annexée (finage sur photocopie de carte au 1/25000ème). · S’ENGAGE à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés sauf à proposer un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier et lui conservant son intérêt initial.

· S’ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés. La commune se réserve le droit d’interdire le passage des véhicules motorisés.

· PREVOIT leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement.

· ACCEPTE le passage des randonneurs pédestre, équestre, VTT (*), le balisage et le panneautage des itinéraires selon la norme fédérale des disciplines concernées. · S’ENGAGE à informer le maître d’oeuvre du PDIPR de toute modification des itinéraires inscrits dès la connaissance du projet.

· REFUSE d’entretenir le sentier, considérant que cette charge incombe à la Communauté de Communes détentrice de la compétence « Tourisme »

· ACCEPTE les clauses définies dans le cahier des charges du PDIPR de l’Yonne.

18°) DPU

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

Propriétaires Acquéreurs Adresse Superficie

AB 70 SCI MIDAL CESCHIN 9 rue du Fbg St Nicolas 0.76 are

AA 105 GOBY Dominique AGHARBI Ghislaine Rue Bleue 0.20 are

G 357

AC 73

ZE 126

BENALI Claude GFA Notre Dame d’Arbaut

Le Haut de Monteloup

Jougny

Le Plain du Cougnot

5.60 ares

14.57 ares

152.60 ares- 8 -

3°) TOUR DE TABLE

* Renée LATERRERE : - signale qu’une chasse d’eau fuit dans le WC handicapé de la Salle Polyvalente.

* Fabien MONCOMBLE : - demande si les deux arbres prêts à tomber le long du Canal ont été coupés,

- annonce l’organisation d’un Tournoi de Sixte de foot en

juin.

* Yves FOURNEL : - demande la pose d’une lampe avec détecteur de présence à la Salle du Gué d’Arbaut,

- propose la mise en place d’une vidéo de surveillance

devant le portail de l’école,

- souhaite que les buts de handball soient déplacés. Le

Maire précise qu’une inversion de ces buts avec les poteaux

de basket est prévue.

* Arnaud VILLECOURT : - propose de récupérer le projecteur du Beffroi et de l’installer au Donjon,

- demande à ce que le chemin menant au château d’eau

soit entretenu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Le Maire Le secrétaire de séance