Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL 6
Procès Verbal - proces verbal du 6 novembre 2023
Procès Verbal - proces verbal du 6 juillet 2023
Procès Verbal - 6 Proces verbal CM du 16 07 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL 7
Procès Verbal - PROCES VERBAL 7
Procès Verbal - proces verbal du 06 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal du 6 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal 6
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20230704
Procès Verbal - PROCES VERBAL 6
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Hélen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février, Nous, Marie-Christine PINARD, Maire de SAINT-HÉLEN, certifions avoir convoqué ce jour, dans la forme et les délais légaux, le conseil municipal pour le 5 mars 2024.
Ordre du jour
- Budget commune : compte administratif et compte de gestion 2023
- Budget commerce : compte administratif et compte de gestion 2023
- Rentrée scolaire septembre 2024 : rythmes scolaires
- Avis sur le rapport de la CRC relatif à la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération - Informations intercommunales
- Questions diverses
RÉUNION DU 5 MARS 2024
Le cinq mars deux mil vingt-quatre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de Saint- Hélen se sont réunis dans la salle d’honneur de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par Madame Le Maire.
Présents : Mmes Marie-Christine PINARD - Solène SAMSON – Monique MOREAU – Aurore PAU – Laurence GABORIT – Evelyne GUERY - Mrs Olivier BOIXIERE – Jean-Michel JOURDAN – Elie CHATTON – Olivier TREHEL – Pascal BOURSICOT
Absentes excusées : Mme Gwénaëlle MARTIN (procuration à Pascal BOURSICOT) Mr Serge RIVIERE (procuration à Elie CHATTON)
Mme Sandrine GILLET
Mr Maël FELIN
Secrétaire de séance : Mme Laurence GABORIT
Le procès-verbal de la précédente séance n’a soulevé aucune observation et est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-01
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023 (Délibération transmise en sous-préfecture le 7 mars 2024)
Avant de procéder au vote du compte administratif 2023, Monsieur Olivier BOIXIERE, adjoint aux finances, détaille et commente les différents articles du budget vus en commission des finances le 15 février dernier.
Les charges de fonctionnement ont augmenté de 54 000 € soit 5.20% par rapport à 2022. Plusieurs raisons expliquent cette augmentation :
- la GEPU (transfert de la compétence eau pluviale à Dinan Agglomération) + 26 000 € - les frais de personnel + 18 000 €
- le prix de l’électricité + 17 000 €
Les recettes de fonctionnement ont également augmenté de plus de 7% par rapport à 2022. Les produits de service (cantine, garderie réservation salles) ont progressé cette année et retrouvé leur niveau d’avant la crise COVID. A noter également le bon niveau des dotations de l’Etat et l’augmentation du produit des impôts locaux.
Quant à l’investissement, 8 opérations sont terminées :
- le mur du cimetière
- l’acquisition de divers mobilier, matériel et jeux, véhicules
Deux sont engagées :
- l’éclairage public et la rénovation énergétique de l’école
2024-011 Huit sont reportées :
- l’acquisition du terrain des Elians
- la réhabilitation de la salle polyvalente
- l’aménagement de la Forêt
- l’aménagement des entrées de village
- la participation à la construction de la nouvelle caserne des pompiers de Pleudihen - le site WEB
- la réhabilitation de diverses concessions dans le cimetière
- l’acquisition de récupérateur de pluie
Une précision est également apportée sur l’encours de la dette : fin 2025, il n’y aura plus d’emprunt à rembourser sur le budget communal.
Après s'être fait présenter les différents documents budgétaires de l'exercice 2023: budget primitif et décisions modificatives
le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des différents états
Après avoir entendu le compte administratif 2023 qui s'établit ainsi:
Fonctionnement
Dépenses .................................... 1 090 846.62 €
Recettes .................................... 1 250 584.05 €
Excédent de clôture ....................... 159 737.43 €
Investissement
Dépenses ....................................... 170 012.99 €
Recettes ......................................... 212 644.56 €
Excédent d‘investissement ............ 42 631.57 €
Reste à réaliser dépenses ............... 420 534.77 €
Reste à réaliser recettes…………... 39 900.00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte administratif et le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 n'appellent aucune observation.
Hors de la présence de Madame Marie-Christine PINARD, Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2023.
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-02
OBJET : BUDGET COMMERCE : COMPTE ADMINISTRATIF ET
COMPTE DE GESTION 2023
(Délibération transmise en sous-préfecture le 7 mars 2024)
Après s'être fait présenter les différents documents budgétaires de l'exercice 2023: budget primitif et décisions modificatives
le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des différents états
Après avoir entendu le compte administratif 2023 qui s'établit ainsi:
Fonctionnement
Dépenses .................................... 3 565.87 €
Recettes .................................... 18 340.29 €
Excédent de clôture ....................... 14 774.42 €
2024-012 Investissement
Dépenses ....................................... 111 322.62 €
Recettes ......................................... 153 576.70 €
Déficit d‘investissement ................ 42 254.08 €
Reste à réaliser dépenses ............... 25 687.98 €
Reste à réaliser recettes………….. 50 000.00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte administratif et le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 n'appellent aucune observation.
Hors de la présence de Madame Marie-Christine PINARD, Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2023.
DÉLIBÉRATION N° 2024-04-03
OBJET : RENTRÉE SCOLAIRE 2024 : RYTHMES SCOLAIRES
(Délibération transmise en sous-préfecture le 7 mars 2024)
Madame Solène SAMSON, Adjointe aux affaires scolaires rappelle à l’assemblée qu’en 2014 de nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place. Les 24 heures hebdomadaires d’apprentissage s’organisaient sur 9 demi-journées avec création des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pendant la pause méridienne.
Puis elle signale que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent de solliciter une dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 journées au lieu de 4 jours et demi.
L’article D 521-12 précise que la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le Directeur académique des services de l’Education Nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.
Notre commune ayant obtenu une dérogation lors de la rentrée de septembre 2021, il y a lieu de renouveler la demande cette année.
Aussi et après en avoir délibéré, compte-tenu de l’avis favorable du conseil d’école en date du 16 février 2024, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, souhaite renouveler la dérogation pour une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dès la rentrée de septembre 2024, pour une durée de trois ans.
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-04
OBJET : AVIS SUR LE RAPPORT DE LA CRC RELATIF A LA
GESTION DU TRAIT DE COTE PAR DINAN AGGLOMÉRATION
(Délibération transmise en sous-préfecture le 7 mars 2024)
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de Dinan Agglomération à compter de 2017, dans le cadre du programme 2023 de ladite Chambre et d’une enquête menée conjointement par la Cour des Comptes et plusieurs Chambres Régionales, relative à la gestion du trait de côte.
Suite au débat intervenu lors du Conseil Communautaire en date du 19 février 2024, organisé suite à la communication et à la présentation du rapport d’observations définitives de la CRC, cette dernière a transmis ledit rapport à chaque maire des communes membres de l’Etablissement qui est chargé de le présenter au plus proche conseil municipal, ce rapport devant donner lieu à débat.
2024-013 Aussi, considérant la présentation faite par Madame le Maire, et le débat qui s’ensuivit, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des juridictions financières et notamment l’article L.243-8,
Vu le rapport d'observations définitives du 21 décembre 2023, de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération, Vu la délibération n°CA-2024-014 en date du 19 février 2024 du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération portant communication dudit rapport,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération.
INFORMATIONS MUNICIPALES
ECOLE PUBLIQUE: FERMETURE D’UNE CLASSE
A ce jour, la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre est maintenue par l’Inspection Académique. Toutefois, un nouveau point sera fait en juin voire en septembre. Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle multiplie les rencontres avec les différents acteurs du système scolaire et les représentants politiques. Elle souhaiterait obtenir de l’éducation nationale un moratoire d’un an car les effectifs progresseront dans les prochaines années. Toutefois, elle n’écarte pas l’idée de manifester à nouveau en cas de décision défavorable.
REUNION ADAC :
Monsieur FILOCHE de l’ADAC propose de rencontre les élus pour faire le point sur la sécurité routière et sur la réhabilitation du Pont de Coëtquen. Une réunion est prévue en mairie le jeudi 21 mars à 17H30.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours et ans susdits
La séance est levée à 22 heures
RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS ET SIGNATURES
NUMEROS OBJETS PAGES
2024-02-01 Budget commune : compte administratif et compte de gestion 2023 11
2024-02-02 Budget commerce : compte administratif et compte de gestion 2023 12
2024-02-03 Rentrée scolaire septembre 2024 : rythmes scolaires 13
2024-02-04 Avis sur le rapport de la CRC relatif à la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération 13
2024-014 Signatures Observations
PINARD Marie-Christine
BOIXIÈRE Olivier
PAU Aurore
TRÉHEL Olivier
GUÉRY Evelyne
RIVIÈRE Serge Procuration à Elie CHATTON
MOREAU Monique
CHATTON Elie
SAMSON Solène
FELIN Maël Absent excusé
GABORIT Laurence
JOURDAN Jean-Michel
BOURSICOT Pascal
MARTIN Gwénaëlle Procuration à Pascal BOURSICOT
GILLET Sandrine Absente excusée
2024-015